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Déliberation - ebfc644624049145a213fe1f592cfa3b
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Conseil Municipal - e761e5e9d50b98682e3f0935f533661e
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Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Procès Verbal - ef88d2ddea3f62f41a83d060036369f3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2026 A 18 H 00
Le Conseil Muncipal a été convoqué lundi 2 février 2026.
L'affichage a été effectué lundi 2 février 2026.
Le neuf février deux mille vingt-six à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, Maire.
Étaient présents : |
Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, M. BAGGIO Jean-Marie, Madame HENRY Christine, M. CHAPUS
Benoît, Madame BOUCHON PEAUCELLE Isabelle, M. LELEU Pascal, M. BUREAU Olivier, Madame
PEETERS Stéphanie, M. LAPORTE Francis, Madame PALLUET Laurence, Madame MAURI Fabienne,
Madame BLIMON Rachel, Monsieur COLL Albert, Madame HOUQUES Christine
Absents excusés : Madame L'HOMME Céline, M. LANSARD RUIZ Pierre, M. CALISTO David
Absents : Madame SICHE Delphine, M. LASSALLE Jérôme
M. BAGGIO Jean-Marie a été élu Secrétaire de séance.
Le quorum a été atteint.
él Publié le : 13/04/2026 11:36 (Europe/Paris)
rai Collectivité : Génissac
CSL https-//www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/58416
Publié le : 13/04/2026 11:36 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/58416 Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 janvier 2026
Le procès-verbal de la réunion du 28 janvier 2026 est adopté à l’unanimité des membres qui ont assisté à cette
séance.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations qu’il a reçues du Conseil Municipal
1 - DIA
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions tendant à renoncer à exercer le droit de préemption
urbain sur les immeubles mis en vente par leurs propriétaires et situés sur la Commune de Génissac :
° 375 rue de la Grande Jeannette, sections AS n° 403, 408,423 et 424
° 104 route de Saint-Quentin, sections AR n° 29 et 32
e 125 route de Saint-Quentin, sections AR n° 375, 380 et 381
e 184 chemin de Guiot, sections AC n° 8,9,10,11,12, 14, 505, 507 et 695
2 - Disponibilité trésorerie
Au 2 février 2026, le solde de la trésorerie s’élève à 393 608,61 € (avec l’encaissement du second tirage de
la ligne de trésorerie de 200 000 €).
3- Mise en vente de la balayeuse et de l’abri moto-vélo
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de l’inscription de la Commune sur le site https://encheres- domaine.gouv.fr/#slide 0. qui permet la vente des matériels, véhicules et objets des administrations.
Notre demande d’ouverture de compte est en attente de validation. Il est prévu de mettre en ligne la balayeuse
et l’abri moto-vélo.
Le Domaine est le 1° opérateur de ventes des organismes publics.
Le Domaine (direction nationale d'interventions domaniales - DNID, rattachée à la Direction générale des Finances publiques - DGFiP) est l'opérateur public pour la vente des actifs mobiliers réformés de l’État, des établissements publics et des collectivités territoriales. Le Domaine vend également les véhicules réputés abandonnés dans les fourrières, les biens confisqués par la justice, les objets abandonnés en établissements de
santé et des objets trouvés.
Si les administrations publiques de l’État (ministères, préfectures, directions départementales ou
interministérielles, tribunaux, etc.) doivent confier au Domaine la vente de leurs biens d'occasion, les
collectivités locales (conseils régionaux, conseils départementaux, intercommunalités, métropoles, services départementaux d’incendie et de secours) et les établissements publics nationaux et locaux (hôpitaux, universités, laboratoires de recherche, musées etc.) peuvent choisir un opérateur de vente public ou privé (article R3211-41 du Code général de la propriété des personnes publiques). Les collectivités peuvent ainsi tirer des ressources de leurs biens meubles, par une prestation complète de
vente, gratuite et sécurisée.
Les ventes opérées par le Domaine permettent aussi aux collectivités d'acquérir des biens d'équipement
d'occasion (balayeuse, déneigeuse, camion-benne etc.).
Le réseau du Domaine se compose de 13 commissariats aux ventes (CAV), 10 en régions et 3 en Île-de France. Les biens dont la remise est acceptée (après exclusion des biens non valorisables ou interdits à la vente), sont cédés après publicité et mise en concurrence, soit lors de ventes aux enchères (adjudications), soit par appels
d’offres.
él Publié le : 13/04/2026 11:36 (Europe/Paris)
rai Collectivité : Génissac
CSL https-//www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/58416
Publié le : 13/04/2026 11:36 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/58416 4 - Fonds de Concours CALI : dépenses éligibles
Faisant suite au débat tenu dans le cadre de la délibération n° 2026/03 du 12 janvier 2026 relative à la demande de subvention déposée au titre du Fonds de Concours CALI 2026 pour la pose d’un gazon synthétique au city-stade, Madame le Maire confirme à l’Assemblée que les investissements liés à des changements d’éclairage sont inéligibles.
En revanche, le service « partenariats et subventions » de l’intercommunalité peut renseigner la commune sur d’éventuelles autres possibilités de financement. Le service est joignable à l’adresse : partenariatssubventions(@libourne.fr
Rapport n° 2026/12 : Adoption d’une convention de mise à disposition d’animaux pour la gestion éco- pastorale sur la commune de Génissac avec le Conservatoire des Races d’Aquitaine
Monsieur Benoît Chapus, Adjoint au Maire délégué à l’Environnement et au cadre de vie informe l’Assemblée vouloir mettre en œuvre un projet de pâturage qui consisterait à faire pâturer des troupeaux d’équidés afin d’en- tretenir des terrains (certains espaces verts de la commune ou leurs abords ou des parcelles difficiles d’accès).
Cette technique se substituerait à l’entretien mécanique et chimique. En effet, cette solution permettrait d’arrêter de recourir à des prestataires privés qui utilisent des machines, des carburants et des produits chimiques.
Par ailleurs, l’écopastoralisme permettrait de réduire la pollution sonore, favoriserait le maintien de la biodiversité et encouragerait la création de liens sociaux. Il a été démontré les effets positifs de l’écopastoralisme sur la végé-
tation et les sols.
Monsieur Chapus indique avoir ainsi reçu une responsable de l’association Conservatoire des Races d'Aquitaine,
laquelle promeut des races peu valorisées.
Le Conservatoire œuvre pour la sauvegarde, le maintien et la valorisation des races et variétés d'élevage. Il tra- vaille pour garantir une gestion pérenne de la biodiversité des animaux d'élevage afin que ces ressources restent disponibles pour les générations futures. Il coordonne des actions de conservation en faveur des races locales, départementales ou régionales menacées sur le territoire aquitain. Il est propriétaire de nombreux animaux sur la métropole bordelaise et participe aux programmes d'accouplement de plusieurs races menacées sur le territoire
aquitain.
Le Conservatoire assure la sauvegarde des races menacées de disparition et développe des projets d’écopastora-
lisme pour la gestion des espaces par des races locales autochtones.
La Commune de Génissac a décidé de mettre en place de la gestion écopastorale sur des parcelles communales, par des animaux de races locales, et sollicite l’intervention du Conservatoire comme partenaire pour la réalisation
de ce projet.
Le Conservatoire mettra à disposition de la Commune un lot de 5 poneys landais pour une durée d’un an à l’espace
maraîchage.
Pour la mise en œuvre de cette mission, la Commune versera une participation annuelle d’un montant de 1 500 €
TTC.
Les obligations de deux parties sont indiquées dans la convention et son annexe jointes à la présente délibération.
CONSIDERANT l’enjeu environnemental, culturel et pédagogique,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la convention de mise à disposition d’animaux pour la gestion écopastorale et son annexe, jointes à la présente et AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à la signer.
él Publié le : 13/04/2026 11:36 (Europe/Paris)
rai Collectivité : Génissac
CE https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/58416
Publié le : 13/04/2026 11:36 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/58416 - INDIQUE que cette dépense sera inscrite en section de fonctionnement du budget principal de la Com- mune de l’exercice 2026.
Rapport n° 2026/13 : Adoption du contrat de prestation avec l’association Compagnie Barber Shop
Quartet pour le spectacle du 17/05/2026
Madame Christine Henry, Adjointe au Maire déléguée à l’ Action sociale rappelle à l’Assemblée la volonté de la municipalité de maintenir des liens avec toutes les générations et d’animer le village,
CONSIDERANT que le repas des aînés représente un rendez-vous incontournable et qu’il convient de le perpé- tuer,
L'idée est d’apporter de la convivialité entre ces administrés et de retrouver le plaisir de passer une journée en- semble.
Madame Henry propose à l’ Assistance le recours à l’ Association Compagnie Barber Shop Quartet pour animer le repas qui se tiendra dimanche 17 mai 2026 à la salle des fêtes. Le montant de la prestation s’élève à 765 € TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat avec l’ Association Compagnie Barber Shop Quartet dont le siège social est situé 4 Côte des Sœurs 33 360 CAMBLANES ET MEY- NAC.
- INDIQUE que cette dépense sera inscrite en section de fonctionnement du budget principal de la Commune de l’exercice 2026.
- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Rapport n° 2026/14 : Participation financière pour l’achat d’un équipement pour la psychologue du RA- SED
Madame le Maire informe l’Assemblée qu’une nouvelle psychologue de l’Education nationale a été affectée sur les écoles du secteur et qu’elle ne bénéficie pas du test psychologique (WPSSI IV) nécessaire pour les prises en charge des enfants de moins de 6 ans. A noter que ce test sert également à fournir des bilans dans le cadre de demandes particulières auprès de la MDPH.
L’équipement coûte 2 543,94 € TTC et servira à 6 écoles : Beychac-et-Caillau, Génissac, Ecole Jean Jaurès à
Libourne, Nérigean, Saint-Germain-du-Puch et Vayres.
Dans un courriel transmis le 30 janvier dernier, Monsieur le Maire de Nérigean propose de mutualiser cet achat en répartissant les participations financières des communes du secteur au prorata des effectifs de chacune des écoles concernées. Pour Génissac, le montant s’élève à 303,12 € TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VALIDE ce procédé équitable et ACCEPTE de verser la part lui incombant.
- INDIQUE que cette dépense sera inscrite en section de fonctionnement du budget principal de la Commune de l’exercice 2026.
- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
él Publié le : 13/04/2026 11:36 (Europe/Paris)
rai Collectivité : Génissac
CSL https-//www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/58416
Publié le : 13/04/2026 11:36 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/58416 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 50.
Fait à Génissac, le 10 février 2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Émeline BOURDAT
ll Publié le : 13/04/2026 11:36 (Europe/Paris)
LS Collectivité : Génissac
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Publié le : 13/04/2026 11:36 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/58416 Publié le : 13/04/2026 11:36 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
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