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PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Conseil Municipal - e761e5e9d50b98682e3f0935f533661e
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Déliberation - ebfc644624049145a213fe1f592cfa3b
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - ebfc644624049145a213fe1f592cfa3b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
GÉNISSAC
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2024
Le Conseil Municipal a été convoqué mardi 26 novembre 2024
L'affichage a été effectué mardi 26 novembre 2024
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages en séance
publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU Émeline, Maire.
r
Etaient présents :
Madame BOURDAT BRISSEAU Émeline, M. BAGGIO Jean-Marie, Madame HENRY
Christine, M. CHAPUS Benoît, Madame BOUCHON PEAUCELLE Isabelle, M. LE LEU
Pascal, Madame L'HOMME Céline, M. BUREAU Olivier, M. LAPORTE Francis, Madame
PALLUET Laurence, M. COLL Albert
Pouvoirs :
Madame MAURI Fabienne donne pouvoir à M. LELEU Pascal
M. LANSARD-RUIZ Pierre donne pouvoir à Madame BOUCHON PEAUCELLE Isabelle
Madame DAVID Sylvie donne pouvoir à M. COLL Albert
Absents excusés : Madame PEETERS Stéphanie, M. CALISTO David
Absents : Madame BLIMON Rachel, Madame SICHE Delphine, M. LASSALLE Jérôme
Madame PALLUET Laurence a été élue Secrétaire de séance.
Publié le : 11/12/2024 21:04 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/19893 Numéro des Intitulé des délibérations Décision de l’Assemblée
délibérations Délibérante
2024/83 Droits d'occupation e d’utilisation du domaine Adoptée à l’unanimité public accordés à la société eDog pour le
stationnement d’un scooter électrique
2024/84 Instauration d’astreintes financières pour les Adoptée à l’unanimité
infractions à l’urbanisme
2024/8385 Fixation de la redevance d’occupation du Adoptée à l’unanimité
domaine public Télécom pour 2024
2024/86 Fixation de la redevance d’occupation du Adoptée à l’unanimité
domaine public Electricité
2024/87 Révision des loyers des logements communaux Adoptée à l’unanimité
- Année 2024
2024/88 Décision modificative n° 3 au BP 2024 Adoptée à l’unanimité
2024/89 Rapport d’activités 2023 du SDEEG Adoptée à l’unanimité
2024/90 Extinction d’une créance irrécouvrable Adoptée à l’unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.
Fait à Génissac, le 5 décembre 2024
Le Maire,
Émeline BOURDAT BRISSEAU
La Secrétaire de séance,
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Laurence PALLUET
Publié le : 11/12/2024 21:04 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/19893