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PLU - Rapport de présentation - Partie 2
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Conseil Municipal - e761e5e9d50b98682e3f0935f533661e
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - e761e5e9d50b98682e3f0935f533661e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
GÉNISSAC
FEUILLET DE CLOTURE
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2024
Le Conseil Municipal a été convoqué mardi 26 novembre 2024
L'affichage a été effectué mardi 26 novembre 2024
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages en séance
publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU Émeline, Maire.
Étaient présents :
Madame BOURDAT BRISSEAU Émeline, M. BAGGIO Jean-Marie, Madame HENRY
Christine, M. CHAPUS Benoît, Madame BOUCHON PEAUCELLE Isabelle, M. LE LEU
Pascal, Madame L'HOMME Céline, M. BUREAU Olivier, M. LAPORTE Francis, Madame
PALLUET Laurence, M. COLL Albert
Pouvoirs :
Madame MAURI Fabienne donne pouvoir à M. LELEU Pascal
M. LANSARD-RUIZ Pierre donne pouvoir à Madame BOUCHON PEAUCELLE Isabelle
Madame DAVID Sylvie donne pouvoir à M. COLL Albert
Absents excusés : Madame PEETERS Stéphanie, M. CALISTO David
Absents : Madame BLIMON Rachel, Madame SICHE Delphine, M. LASSALLE Jérôme
Madame PALLUET Laurence a été élue Secrétaire de séance.
Publié le : 11/12/2024 21:04 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/19893 Numéro des Intitulé des délibérations Décision de l’Assemblée
délibérations Délibérante
2024/83 Droits d'occupation e d’utilisation du domaine Adoptée à l’unanimité
public accordés à la société eDog pour le
stationnement d’un scooter électrique
2024/84 Instauration d’astreintes financières pour les Adoptée à l’unanimité
infractions à l’urbanisme
2024/85 Fixation de la redevance d’occupation du Adoptée à l’unanimité
domaine public Télécom pour 2024
2024/86 Fixation de la redevance d’occupation du Adoptée à l’unanimité
domaine public Electricité
2024/87 Révision des loyers des logements communaux Adoptée à l’unanimité - Année 2024
2024/88 Décision modificative n° 3 au BP 2024 Adoptée à l’unanimité
2024/89 Rapport d’activités 2023 du SDEEG Adoptée à l’unanimité
2024/90 Extinction d’une créance irrécouvrable Adoptée à l’unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.
Fait à Génissac, le 5 décembre 2024
Le Maire,
Émeline BOURDAT BRISSEAU
La Secrétaire de séance,
CT
Laurence PALLUET
Publié le : 11/12/2024 21:04 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/19893