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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Cpte rendu presse conseil CCHPPB 07 03 2022
Document publié le Lundi 7 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Cpte rendu presse conseil CCHPPB 07 03 2022)
Thèmes du document : Dialogue social, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Connunauté de communes Kaute- Provence l’ays de Banon
Compte-rendu
du
Conseil de
Communauté
Du
lundi
7 mars
2022
à
14h30
à
Banon
Mme
Michèle
MOUTTE
est désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est atteint
avec
31
délégués
présents
et 5 procurations,
soit
36
voix.
1 —- PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
|
Il s’agit
de
la
déchèterie
de
BANON.
Des
modifications
dans
la
réalisation
de
l’ouvrage
ont
été
réalisées.
Cela
s’est
traduit
par
des
réductions
de
prix
de
certaines
prestations
et une
augmentation
du
montant
du
marché
conclu
pour
le lot gros
œuvre.
L'augmentation
dont
il s’agit nécessite
un
protocole
transactionnel.
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
le Président
à signer
le protocole
transactionnel
à intervenir
avec
l’entreprise.
2 — TEMPS
DE
TRAVAIL
DU
PERSONNEL
Les
collectivités
ont
l'obligation
de
délibérer
sur le temps
de
travail
du
personnel
qui
doit
être
de
1 607
heures
annuelles. L'assemblée
adopte
à la majorité
avec
35 voix
pour
et 1 abstention
le temps
de
travail
tel que
défini
ci-dessus.
| 3
-CONTRAT
DEPARTEMENTAL
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
|
Le
Président
précise
qu’il y aura
une
revoyure.
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
la signature
de
ce contrat
avec
le département.
| 4
— AUTORISATIONS
SPECIALES
DE
DEPENSES
Le
Président
rappelle
qu'il s’agit d'opérations
ouvertes
où
les crédits
sont
insuffisants.
Pour
le Budget
principal,
cela
concerne
le complexe
(salle
multifonction)
à Villemus
Pour
le budget
économie,
cela
concerne
les opérations
suivantes
:
-
Projet
des
eaux
minérales
à St Martin-les-Eaux
-
La
réhabilitation
de l’ancienne
mine
à St Maime
-
La
maison
médico
sociale
à Banon
-
La
maison
médico
sociale
à St Michel
l'Observatoire
-
Le
commerce
la palette
à Simiane
la Rotonde
-
Le
projet
d'hôtel
à Banon
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
l'ouverture
des
crédits
supplémentaires
pour
ces
opérations.
| 5
-
AVANCEMENT
DES
PROJETS
l
L'assemblée
autorise
à
la
majorité
avec
34
voix
pour
et
2
abstentions
le
président
à
présenter
une
demande
de
financement
pour
le projet
de visites
touristiques
numériques
des
21 communes
| 6
- PROGRAMME
LOCAL
DE
PREVENTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
(PLPDMA)
|
Le
Président
informe
les
élus
qu’une
commission
consultative
de
suivi
du
PLPDMA
doit
être
mise
en
place.
L'assemblée
adopte
à la
majorité
avec
35
voix
pour
et
une
abstention
la
composition
de
cette
commission
par
les
maires
de la CCHPPB
[ 7
- CREATIONS
DE
POSTES
|
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
la
création
de
deux
postes.
Séance
close
à
16
h
11