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Déliberation - DE 2025 05 Gestion du personnel Taux de promotion Avancement de grade 1
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 05 Gestion du personnel Taux de promotion Avancement de grade 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
DE _2025 05
République Française Due de convocation : 24 janvier 125 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de Date d'affichage et mise en ligne COMMUNE DE SAINT AMOUR BELLEVUE
Saône-et-Loire 2H janvier JU2S Séance du 28 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit janvier 19 heures 30 l'assemblée régulièrement canvoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Josiane CASBOLT
MEMBRES : Présents : Catherine CANARD, Rachel HAMET, Mathieu TRIBOULET, En exercice: 13 Laurence CHOMIENNE, Joseph DE SONIS, Pascal DURAND. Josiane Présents : 9 CASBOLT. Claude BOISSON, Maric-Claude WILSON
Votants: 12 Représentés: Maxime TERRET par Josiane CASBOLT, Marie José BERNET Pour: 12 par Catherine CANARD. Grégory BARBET par Claude BOISSON
Contre: 0 Excusés: Mireille PERRET
Abstentions: 0 Absents:
Secrétaire de séance: Maric-Claude WILSON
Objet: Gestion du personnel - Taux de promotion - Avancement de grade
Maciarne lé Maire informe l'assemblée :
Considérant qu'en application de l'article L522-27 du code général de la Fonction Publique, il appartient à l'assemblée délibérante, après avis du Comité Social Teritorial, de fixer le taux de promotion pouvant être appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour pouvoir bénéficier d'un avancement de grade.
Que ce taux peut varier de 0 à 100% et concerne tous les grades d'avancement à l'exception de ceux du cadre d'emplois des agents de police municipale.
Vu l'avis du Comité Social Territorial en daie du 12 novembre 2024
Le Maire propose à l'assemblée de fixer le taux d'avancement de grade comme suit :
Grade d’origine Grade d'avancement Taux (7)
Adjoint administratif principal de Adjoint administratif principal de 100% . 2ème classe lère classe
Le Conseil Municipal
Après en avoir défibéré, {12 pour. dont 9 présents et 3 par procuration, 0 contre. 0 abstention)
Décide d'adopter les taux ainsi proposés,
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
le Maire, Sécréiaire de séance Josiane CASBOLT Marie-Claude WILSON
n
Dépôt Prélecture de Saône et Lorre
Date de réception de l'AR 31/01/2025
071-217103852 20250128 DE 2026 0S5-DE 1