Procès Verbal - d1a pv election maire et adjoints tampon

Documents similaires

Procès Verbal - PV elections maire et adjoints tampon

Procès Verbal - PV election du maire et des adjoints tampon

Procès Verbal - 20250117 PV ELECTIONS DU MAIRE ET ADJOINTS tampon

Procès Verbal - PV Elections Maire et Adjoints tampon 1

Procès Verbal - 20260321 PV elections maire et adjoints tampon

Procès Verbal - PV election maire et adjoints 2026 tampon

Procès Verbal - PV Election du Maire et des Adjoints URCUIT 21.03.

Procès Verbal - 2026 0005 PV élection maire adjoints tampon

Procès Verbal - pv election maire et des adjoints

Procès Verbal - PV Election Maire et Adjoints

Procès Verbal - d1a pv election maire et adjoints tampon Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 06h09 par la commune de Mouguerre. Lien du pdf (Procès Verbal - d1a pv election maire et adjoints tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

PYRENEES-ATLANTIQUES

ARRONDISSEMENT

BAYONNE

Effectif légal du conseil municipal

29

Nombre de conseillers en exercice

29

COMMUNE :

MOUGUERRE

Envoyé en préfecture le 21/03/2026

Reçu en préfecture le 21/03/2026

Publié le 7

ID : 064-216404079-20260321-D2026_03_21_O1-DE

OTTIIITONTERS

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un du mois de mars à 10 heures, en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le

conseil municipal de la commune de MOUGUERRE.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

HIRIGOYEN Fabiene DARRIGOL Christelle

HIRIGOYEN Roland NINA Sylvain

PICARD Monique IRIGOIN David

EYHARTS Jean-Marie COURET Alice

JUZAN-AUBERT Marina ALAUX Marie-Luce

PACHON Lionel GENIN Fabien EH BRICARD Julie JORLAND Maxime

MAGNO Paul PARIS Mélissa

HARISMENDY Gaston

DURQUETY Aline

VERDOT Marie-Pierre

GANTOY Sylvie

OLCOMENDY Pierre-Michel

ETCHEVERRY Jean-Pierre

LABORDE Fabienne

SIMAO David

DUCASSOU Céline

DESRAME Myriam

LAGIÈREEnvoyé en préfecture le 21/03/2026

Reçu en préfecture le 21/03/2026

Publié le

ID : 064-216404079-20260321-D2026_03_21_O1-DE

Absents !

Procuration de Monsieur CROS Jean-Charles à Madame HIRIGOYEN Fabiene

Procuration de Madame BORGES Sonia à Madame ALAUX Marie-Luce

1. Installation des conseillers municipaux #

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Roland HIRIGOYEN, maire (ou

remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Mélissa PARIS a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

érsseeeeenenrennnse DE Res conseillers présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M MES.. Cueei le…. DU Gsscrsrerrerrrenmnnn

en Mas Te

! Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 21/03/2026

“3- Reçu en préfecture le 21/03/2026 2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin Publié le D

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est app in:064216404070.20260821-D2026 03.21 01-DE

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Envoyé en préfecture le 21/03/2026

«ie Reçu en préfecture le 21/03/2026

Publié le TT

ID : 064-216404079-20260321-D2026_03_21_O1-DE

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin $

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 6

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 21/03/2026

-3- Regu en préfecture le 21/03/2026

2.7. Proclamation de l’élection du maire Publié le PTT

MAR. Fan. MMUOLUERR ID: 084-216404079-20260221-D2026 _09_21_01-DE proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M

a A ER AE GA As élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit...............o.............. adjoints au

maire au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, 4 Ce jour, dé sus Dani adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal

a fixé à le nombre des adjoints au maire de la commune. S+

-maire--à-savoir-au-serutin-unineminal-secret-et-à-la-majorité-absolie{(dans-ce_cas-de figure-ne pas

—rerplirla-partie-3-2-et-passer-directement-à-a-partie-3-3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

[2

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ..................4 nn rememnmresannne

minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui

doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que

ras AU

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusEnvoyé en préfecture le 21/03/2026

-6- Reçu en préfecture le 21/03/2026

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...{ publié le V4 D dense] ID : 064-216404079-20260821-D2026 08 21 01-DE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres

En toutes lettres

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique) N'onIrES °

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 21/03/2026

-7- Regu en préfecture le 21/03/2026

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ? Publié le l

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …. 1D : 064216404079 20260821-D2026_08_21_01DE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M À Coland . AB GodEN Bantineeeeseeneneeninnnnene eee eee sense eneeeeeneneeseienne een |

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1

9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé en préfecture le 21/03/2026

-8- Reçu en préfecture le 21/03/2026

Publié le nef

| 1D : 064-216404079-20260321-D2026_08_21_01-DE

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le , 2 PAS lo & a

. heures,

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseillér municipal le plus âgé, Le secrétaire,

=

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.