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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.02.24 liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Éducation,
- 1 -
Le 24 février 2026
Service des
Assemblées
Conseil municipal du lundi 23 février 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Approbation des procès-verbaux des séances des conseils municipaux
des 24 novembre 2025, 15 décembre 2025 et 26 janvier 2026
LE CONSEIL ARRETE
Contre : 10,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, Mme Céline
VERON, M. Bruno GOUA,
Mme Marielle HAMARD,
Mme Rachel CAPRON,
M. Yves AUREGAN, Mme
Sonia PORTENGUEN, Mme
Elsa RICHARD, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Claire
SCHWEITZER.
DOSSIERS EN EXERGUE VOTE
FINANCES
Rapporteur : Julien GUILLANT
1°) Budget primitif 2026 (DEL-2026-30) BUDGET PRINCIPAL :
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 10, M. Bruno GOUA,
Mme Céline VERON, Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI,
Mme Marielle HAMARD, M.
Yves AUREGAN, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Sonia
PORTENGUEN, Mme Rachel
CAPRON.
BUDGET ANNEXE
BOUCLE OPTIQUE
ANGEVINE :
ADOPTE A L’UNANIMITE - 2 -
2°) Fixation des taux de taxes foncières, de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants pour l'année 2026
(DEL-2026-31)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstention: 1, Mme Claire
SCHWEITZER.
3°) Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Liste des
opérations présentées pour 2026 (DEL-2026-32)
ADOPTE A L'UNANIMITE
BATIMENTS - EDUCATION
Rapporteur : Florian RAPIN
4°) Quartier Belle-Beille - Rénovation du groupe scolaire Aldo Ferraro - Désignation de l'équipe lauréate - Marché de maîtrise d'oeuvre (DEL-2026-33) ADOPTE A L'UNANIMITE
DOSSIERS VOTE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Caroline FEL
5°) Action culturelle - Soutien aux acteurs culturels angevins - Attribution de subventions (DEL-2026-34)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
6°) EPCC Le Pont supérieur - Modification de statuts (DEL-2026-35) ADOPTE A L'UNANIMITE - 3 -
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Caroline FEL
7°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Année 2026 -
Subventions de fonctionnement, de meilleur niveau et d'équipement
(DEL-2026-36)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Benoit
PILET, Mme Mathilde
FAVRE D'ANNE, Mme
Karine ENGEL, M. Richard
YVON, Mme Marina
CHUPIN, Mme Bénédicte
BRETIN, M. Florian
RAPIN, M. Simon GIGAN,
M. William BOUCHER,
Mme Maryse CHRÉTIEN,
Mme Anne-Marie POTOT,
M. Yves GIDOIN, M.
Grégoire LAINÉ, M.
Laurent VIEU, Mme
Christine BLIN, Mme
Marie-Isabelle LEMIERRE,
Mme Nacira MEGHERBI,
Mme Constance NEBBULA,
M. Bruno GOUA, Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI,
Mme Marielle HAMARD,
M. Alexandre
VILLALONGA.
8°) Politique sportive - Associations sportives scolaires et universitaires - Année 2026 - Subventions de fonctionnement et de meilleur niveau (DEL-2026-37) ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, Mme Sophie
LEBEAUPIN, Mme
Mathilde FAVRE D'ANNE,
Mme Karine ENGEL, Mme
Marina CHUPIN, M. Simon
GIGAN, M. William
BOUCHER, Mme Claudette
DAGUIN, Mme Roselyne
BIENVENU, M. Grégoire
LAINÉ, M. Laurent VIEU,
Mme Christine BLIN, Mme
Constance NEBBULA, M.
Bruno GOUA, Mme
Maryvonne
BOURGETEAU, Mme Alexa
CHAMORET, M. Ahmed EL
BAHRI, M. Vincent
FEVRIER. - 4 -
Rapporteur : Karine ENGEL
9°) Politique sportive - Dispositif "Partenaires Clubs" - Aide à l'adhésion à une association sportive - Attribution de subventions - Approbation (DEL-2026-38) ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Benoit PILET, M.
William BOUCHER, Mme
Maryse CHRÉTIEN, Mme
Anne-Marie POTOT, M.
Grégoire LAINÉ, M.
Laurent VIEU, Mme Marie-
Isabelle LEMIERRE, Mme
Nacira MEGHERBI, Mme
Constance NEBBULA, M.
Bruno GOUA, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Marielle HAMARD.
10°) Politique sportive - Sociétés de loisirs et jeux sportifs - Année 2026 - Subventions de fonctionnement (DEL-2026-39)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Simon GIGAN, Mme
Claudette DAGUIN.
Rapporteur : William BOUCHER
11°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Attribution de
subventions "manifestations" (DEL-2026-40)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Bénédicte BRETIN,
Mme Maryse CHRÉTIEN.
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
12°) Politique sportive - Etablissement public du parc du lac de Maine (Eppalm) - Participation de la collectivité au titre des missions de service public pour l'année 2026 (DEL-2026-41)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Sophie LEBEAUPIN,
Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE, Mme Karine
ENGEL, M. William
BOUCHER, M. Laurent
VIEU, Mme Christine
STEIN, M. Bruno GOUA.
13°) Patinoire Angers IceParc - Délégation de service public avec l'UCPA - Tarification 2026/2027 (DEL-2026-42)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Christelle LARDEUX-
COIFFARD, M. Maxence
HENRY. - 5 -
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Rapporteur : Caroline FEL
14°) Site de la Blancheraie (école et ALSH) - Travaux 2025 - Convention de financement avec la CAF (DEL-2026-43)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
15°) Caisse des Écoles - Programme de réussite éducative - Convention - Attribution de subvention (DEL-2026-44)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
16°) Enseignement public du 1er degré - Année scolaire 2026/2027 - Accueil des élèves extérieurs dans les écoles publiques d'Angers - Conditions financières et modalités d'inscription (DEL-2026-45)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 9, M. Bruno
GOUA, Mme Céline
VERON, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Yves AUREGAN, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Sonia
PORTENGUEN, Mme
Rachel CAPRON.
17°) Enseignement privé du 1er degré - Année scolaire 2026/2027 - Contribution au fonctionnement des écoles sous contrat d'association - Attribution de
subvention (DEL-2026-46)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 9, M. Bruno
GOUA, Mme Céline
VERON, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Yves AUREGAN, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Sonia
PORTENGUEN, Mme
Rachel CAPRON.
N'ont pas pris part au vote:
Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M.
Maxence HENRY, Mme
Karine ENGEL, M. Simon
GIGAN, Mme Anne-Marie
POTOT, Mme Claudette
DAGUIN, Mme Roselyne
BIENVENU, M. Grégoire
LAINÉ, M. Laurent VIEU,
Mme Marie-Isabelle
LEMIERRE, Mme Isabelle
PRIME, Mme Maryvonne
BOURGETEAU, Mme
Anne-Sophie ARRAITZ. - 6 -
18°) Association Trait d'union - Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs - Prolongation et ajustement de la subvention (DEL-2026-47)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Alima TAHIRI, Mme
Anne-Marie POTOT (sorties
de la salle).
19°) Association Les Francas - Association Planète sciences Sarthe - Angers Loire Métropole - Coupe de France de robotique junior 2026 - Convention (DEL-2026-48)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
20°) Lycée Henri Bergson - Prix ambition - Attribution de subvention
(DEL-2026-49)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Christelle LARDEUX-
COIFFARD, M. Bruno
GOUA.
POLITIQUE DE LA VILLE, CITOYENNETE ET VIE DES
QUARTIERS
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
21°) Association Alternative(s) 49 - Attribution de subvention (DEL-2026-50) ADOPTE A L'UNANIMITE
22°) Maison de Quartier Quart'Ney - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs - Attribution de subvention (DEL-2026-51)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
23°) Association Contact Maine-et-Loire 49 - Attribution de subvention
(DEL-2026-52)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
24°) Associations de quartier et d’habitants - Avenants - Attribution de
subventions (DEL-2026-53)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Simon GIGAN.
Rapporteur : Simon GIGAN
25°) Vie Associative - Associations angevines - Attribution de subventions (DEL-2026-54)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Marie-Isabelle LEMIERRE
26°) Fonds Projets de quartier - Attribution de subvention (DEL-2026-55) ADOPTE A L'UNANIMITE
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
27°) Résidence autonomie Grégoire Bordillon - Avenant à la convention pour l'aide personnalisée au logement (APL) (DEL-2026-56)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 7 -
28°) Programme local de l'habitat - Soutien à l'accession sociale à la propriété de ménages sous plafonds de ressources prêt à taux zéro - Dispositif d'aides municipales 2026 (DEL-2026-57)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
29°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Attribution de subventions (DEL-2026-58)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Bénédicte BRETIN
30°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Zone d'aménagement concerté du Plateau des capucins - Déclassement du domaine public communal (DEL-2026-59) ADOPTE A
L'UNANIMITE
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
31°) Schéma directeur des paysages angevins - Participation financière à l'achat d'arbres - Attribution de subventions (DEL-2026-60)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
32°) Prévention spécialisée - Association pour la sauvegarde de l'enfant et de l'adolescent à l'adulte (Asea) - Avenant à la convention conclue avec l'association, le Département et les villes de Trélazé et de Saumur (DEL-2026-61)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
33°) Fourrière municipale - Octroi de remises gracieuses (DEL-2026-62) ADOPTE A L'UNANIMITE
34°) Dépénalisation du stationnement - Bilan des recours administratifs préalables obligatoires (Rapo) pour l'année 2025 (DEL-2026-63)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Florian RAPIN
35°) Gestion des installations fluviales et des zones de mouillages en Maine - Création de tarifs (DEL-2026-64)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PROPRETE URBAINE
Rapporteur : Anita DAUVILLON
36°) Quartier Belle-Beille - Association « Les Amis du chat libre » - Gestion des chats libres et errants -Attribution de subvention (DEL-2026-65)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 8 -
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Isabelle PRIME
37°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions (DEL-2026-66)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Florian
RAPIN, M. Simon GIGAN,
M. Ahmed EL BAHRI, Mme
Christine BLIN, M. Vincent
FEVRIER.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
38°) Ressources humaines - Mise à jour du tableau des emplois 2026
(DEL-2026-67)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Christophe BÉCHU
39°) Télétransmission des actes au contrôle de légalité - Renouvellement de la convention conclue avec l'État (DEL-2026-68)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
40°) Création du CIAS - Convention de mutualisation et de refacturation
(DEL-2026-69)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Julien GUILLANT
41°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2026-70)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Richard YVON
42°) Association Familles Solidaires Pays de la Loire – Attribution d'une
subvention (DEL-2026-71)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 9 -
w Liste des décisions du maire prises en vertu de l'article L. 2122-22 du
code général des collectivités territoriales. PREND ACTE
w Liste des marches pris en application de la délégation du conseil
municipal au maire, pour information en application de l’article L. 2122-
23 du code général des collectivités territoriales.
PREND ACTE
w Questions diverses
Christophe BECHU