Compte-Rendu - CR SMDT 20140617

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Compte-Rendu - CR SMDT 20140617 Document publié le Mardi 17 juin 2014 par la commune de Prémanon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SMDT 20140617)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT DL JURA AFFICHAGE N EE | &

Syndicat Mixte de | L sn) Développement Touristique LE e 0 QUIN 704, GE a 1 À. L QT SE PE rer de la Station des Rousses

COMPTE RENDU

Comité syndical du 17 juin 2014

Mention spéciale : installation du Comité syndical et du Bureau du syndicat

convoqué én séance publique, 6

Shtion des Rousses du Haut- jura

PRESENTS (PAR ODRE ALPHABETIQUE): Monsieur Sébastien BENOIT- GUYOD, Monsieur Gilbert

BLONDEAU, Monsieur François GODIN, Monsieur Francis LESEUR, Monsieur Jean- Daniel MAIRE, Monsieur

Esio PERATI (Pouvoir de Monsieur Norbert MAIRE), Monsieur Olivier PERRAD, Monsieur Raphaël PERRIN, Monsieur Bernard REGARD.

EXCUSES : Monsieur Norbert MAIRE, (pouvoirà Monsieur Esio PERATI)

INVITES PRESENTS : Monsieur Bernard MAMET, Président de la Communauté de communes de la Station des

Rousses, Monsieur Régis MALINVERNO, Maire de la Commune de Bellefontaine et suppléant de Monsieur Olivier PERRAD.

Le quorum étant atteint Monsieur Raphaël PERRIN, Président sortant ouvre la séance 3 18 heures en présentant l'ordre du jour.

Après avoir convoqué les nouveaux élus,

Le Président sortant, Monsieur Raphaël PERRIN fait l’appel des conseillers pour les installer dans leurs fonctions de

membres du Comité syndical :

APPEL NOMINAL DES NOUVEAUX ÉLUS

[ Représentants du Conseil général du Jura :

- Monsieur BLONDEAU Gilbert, Conseiller général du canton des Planches- en- Montagne, titulaire. - Monsieur MAIRE Jean- Daniel, Conseiller général du canton des Bouchoux, titulaire. - Monsieur MAIRE Norbert, Conseiller général du canton d'Arbois, titulaire. - Monsieur PERATI Esio, Conseiller général du canton de St- Laurent- en- Grandvaux, titulaire. - Monsieur PERRIN Raphaël, Président sortant, Conseiller général du canton de Saint- Claude, titulaire,

- Monsieur Gérard BAILLY, Conseiller général du canton de Clairvaux- les- Lacs, suppléant. - Monsieur Serge OUTREY, Conseiller général du canton de Nozeroy, suppléant. - Monsieur Fernand FOURNIER, Conseiller général du canton de Beaufort, suppléant. - Monsieur Marc- Henri DUVERNET, Conseiller général du canton de Lons- Nord, suppléant. - Monsieur Thierry FAIVRE- PIERRET, Conseiller général du canton de Saint- Amour, suppléant.

C1 Représentants de la Communauté de communes de la Station des Rousses :

- Monsieur BENOIT- GUYOD Sébastien, titulaire.

- Monsieur GODIN François, titulaire.

- Monsieur LESEUR Francis, titulaire, 2°" Vice- président sortant. - Monsieur REGARD Bernard, titulaire, Secrétaire de bureau sortant.

. Page t sur 11

Compte Rendu-CS 20140617DEPARTEMENT DU JURA

Syndicat Mixte de

Développement Touristique

de fa Station des Rousses

NE

Station des Rousses

Haut-Jura

KE EE < parent

- Madame CRETIN Claire, suppléante.

- Monsieur MUOT Laurent, suppléant.

- Monsieur DEFFONTAINE Bernard, suppléant.

- Monsieur MARCHAND Nolwenn, suppléant.

Ê Représentants de la Commune de Bellefontaine :

- Monsieur PERRAD Olivier, titulaire,

- Monsieur MALINVERNO Régis, suppléant.

Monsieur Raphaël PERRIN présente ensuite le fonctionnement du SMDT de la Station des Rousses. (Statuts de la structure envoyés par courriel le 12 juin 2014 et remis sur table le jour du Comité, à chacun des conseillers) À ce titre, il rappelle que le syndicat mixte intègre le Département du Jura (CG39), la Communauté de communes de la Station des Rousses (CCSR) et la Connnune de Bellefontaine. Conformément aux statuts en vigueur, ces frois collectivités partenaires participent aux dépenses de fonctionnement (charges d'administration générale) à hauteur de 50 % pour le CG 39, 40 % pour la CCSR et 10 % pour la Commune de Bellefontaine. Elles contribuent également aux dépenses d'investissement via le remboursement des intérêts et capitaux des emprunts (annuités de la dette) contractés par le SMDT. Cette participation se répartit ainsi : 50 % CG 39- 50 % CCSR lorsque les investissements concernent le territoire de la Communauté de communes, et 50 % CG 39- 50 % Commune de Bellefontaine lorsqu'ils intéressent

le périmètre de la Commune.

Il précise également que le contrat de service public des remontées mécaniques et des installations nécessaires à l'exploitation des pistes de ski alpin de la Station des Rousses a été renouvelé avec la SAEM Sogestar l’année dernière pour une durée de 10 ans. L'exploitation du site alpin de Bellefontaine est assurée désormais par l'Association Espace Alpin Bellefontaine (EAB) au travers d'un marché public de service conclu pour une durée de quatre ans.

Le Comité ne formule aucune question sur la présentation de Monsieur Raphaël PERRIN qui confie alors la Présidence au doyen d'âge, Monsieur Gilbert BLONDEAU.

Monsieur Gilbert BLONDEAU dénombre 9 élus présents et prend note que Monsieur Norbert MAIRE a donné son pouvoir à Monsieur Esio PERATI pour le représenter. Il constate donc le Comité syndical complet et la condition de

quorum remplie.

: élection du secrétaire de séance

Monsieur Sébastien BENOIT- GUYOD est élu secrétaire de séance.

Messieurs Esio PERATI et Olivier PERRAD sont également désignés assesseurs pour le suivi du déroulement des opérations de vote.

: élection du Président du SMDT de la Station des Rousses [Délibération n°2914.18}

Vu les articles L 5721- 1 et 2, L 5211- 1 et suivants, L 2121-17 et L 2121- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n° 1946 portant sur la création du Syndicat Mixte de Développement Touristique de la Station des Rousses du Haut- Jura en date du 31 décembre 2001, et notamment ses articles 9 et 14, Vu la délibération n° 2014/034 en date du 6 mai 2014 du Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Station des Rousses portant désignation des délégués au Syndicat Mixte de Développement Touristique de la Station des Rousses, (titulaires et suppléants)

Vu la délibération du 24 avril 2014 du Conseil municipal de la Commune de Bellefontaine portant désignation des délégués au Syndicat Mixte de Développement Touristique de la Station des Rousses, (titulaire et suppléant) Vu la délibération n° 7309 du Conseil Général du Jura en date du 22 avril 2011 désignant ses représentants (titulaires et suppléants) au Comité syndical du Syndicat Mixte de Développement Touristique de la Station des Rousses. Page 2 sur Hi

Compte Rendu-CS 20140617se

Syndicat Mixte de

Dévelopnement Touristique

de la Station des Rousses

000006000000

Considérant qu'à la suite des élections communales et communautaires, il convient de procéder à l'élection du Président du Syndicat Mixte de Développement Touristique de la Station des Rousses.

Après l'installation du Comité syndical,

Après avoir donné lecture des articles du CGCT sur les conditions à remplir, et les modalités d'élection du Président,

Après avoir procéder à l’appel des candidatures à la fonction de Président du SMDT de la Station des Rousses.

Le Comité syndical procède à l'élection du Président au scrutin secret à la majorité absolue sous la présidence de Monsieur Gilbert BLONDEAU, doyen d'âge de l'assemblée.

Déroulement du scrutin

[l Enregistrement de (s) candidature (s) : Monsieur Raphaël PERRIN

C1 Résultats du 1° tour du scrutin :

a. Nombre d'élus présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (bulletins déposés) : 10

c. Nombre de bulletins nuls : 0

d. Nombre de bulletins blancs : 1

d. Nombre de suffrages exprimés : 9

e. Majorité absolue : 5

C1 4 obtenu :

- Monsieur Raphaël PERRIN : 9 (neuf) VOIX

Monsieur Raphaël PERRIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Président du Syndicat Mixte de Développement Touristique de la Station des Rousses du Haut- Jura.

Ampliation sera adressée à Monsieur le Sous- préfet de Saint- Claude, Monsieur le Trésorier de Morez, Messieurs les Présidents du Conseil général du Jura et de la Communauté de communes de la Station des Rousses, Monsieur le Maire de la Commune de Bellefontaine.

[mmédiatement installé, Monsieur Raphaël PERRIN remercie les membres de l'assemblée, ei

reprend la présidence de l'assemblée

(Question préalablement nécessaire à installation du bureau du syndicai : détermination du nombre de Vice- président (s) et autres(s) membres(s) du bureau du syndicat [Délibération #°2614-19]

Vu les articles L 5721- 1 et 2, L 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n° 1946 portant sur la création du Syndicat Mixte de Développement Touristique de la Station des Rousses du Haut- Jura en date du 31 décembre 2001, et notamment ses articles 9 et 14.

0000000000

Considérant que statutairement, le bureau du syndicat est composé du Président, de deux Vice- présidents et d'un secrétaire de bureau.

Considérant qu'en application de la nouvelle rédaction de l'article L 5211- 10 du CGCT stipulant que le bureau est composé du président, d'un ou plusieurs Vice- présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres, le nombre de vice- présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant [...] soit deux pour le SMDT de la Station des Rousses.

Toutefois, si l'application de la règle définie à l'alinéa précédent conduit à fixer à moins de quatre le nombre des vice- présidents, ce nombre peut être porté à quatre. L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre Page 3 sur IL

Compte Rendu-CsS 20140617GENRE

Stal

& QT

des Rousses

Haut-Jura Ge

Ke se

Syndicat Mixie de

Eéveloppement Touristique

de Ïa Station des Rousses

de Vice- présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif [...] soit 3 pour le SMDT de la Station des Rousses, Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres de l'organe délibérant.

Au vu de ces informations juridiques, Monsieur le Président propose aux membres de l'assemblée de fixer à trois le nombre de Vice- présidents pour renforcer le bureau exécutif, et ainsi envisager le travail plus largement notamment en ce qui concerne la refonte statutaire,

Considérant que les membres de l'assemblée ne formulent aucune remarque.

Après en avoir délibéré, le Comité syndical DECIDE à l'unanimité que le bureau du Syndicat Mixte de Développement Touristique de la Station des Rousses sera constitué du Président, de 3 (trois) vice- présidents et d’1

(un) secrétaire de bureau.

Ampliation sera adressée à Monsieur le Sous- préfet de Saint- Claude, Monsieur le Trésorier de Morez, Messieurs les Présidents du Conseil général du Jura et de la Communauté de communes de {a Station des Rousses, Monsieur le

Maire de la Commune de Bellefontaine.

: élection des Vice- présidents du SMDT de la Station des Rousses

[Détibérafion n°2014-28]

Vu les articles L 5721- 1 et 2, L 5211- 1 et suivants, L 2121-17 et L 2121- 21 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n° 1946 portant sur la création du Syndicat Mixte de Développement Touristique de la Station des Rousses du Haut- Jura en date du 31 décembre 2001, et notamment ses articles 9 et 14, Vu la délibération n° 2014/034 en date du 6 mai 2014 du Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Station des Rousses portant désignation des délégués au Syndicat Mixte de Développement Touristique de la Station des Rousses, (titulaires et suppléants)

Vu la délibération du 24 avril 2014 du Conseil municipal de la Commune de Bellefontaine portant désignation des délégués au Syndicat Mixte de Développement Touristique de la Station des Rousses, (titulaire et suppléant) Vu la délibération n° 7309 du Conseil Général du Jura en date du 22 avril 2011 désignant ses représentants (titulaires et suppléants) au Comité syndical du Syndicat Mixte de Développement Touristique de la Station des Rousses. Vu les délibérations n°2014-18 et 19 prises par le Comité syndical réuni le 17 juin 2014.

00000000000

Considérant qu'il convient pour l'organe délibérant de constituer le bureau du Syndicat Mixte de Développement

Touristique de la Station des Rousses.

Monsieur le Président propose les candidatures suivantes pour permettre la représentativité des partenaires financiers et couvrir les différents secteurs de ski alpin relevant de la compétence du syndicat :

V 1” Vice- présidence : Monsieur FRANCIS LESEUR, Délégué communautaire et Maire de Lamoura. & 2% Vice- présidence: Monsieur Sébastien BENOIT-GUYOD, Délégué commmautaire et Conseiller municipal des Rousses.

& 3% Vice- présidence : Monsieur François GODIN, Délégué communautaire, Maire de Bois d'Amont et Conseiller Général.

Les délégués concernés acceptent de présenter leurs candidatures aux fonctions de Vice- présidences comme présenté

ci- dessus.

Le Comité syndical procède donc à l'élection des trois Vice- présidents au scrutin secret à la majorité absolue.

Page 4 sur 11

Compte Rendu-CS 20140617Mg

Station des Rousses

à Haut-Jura £

> ES rpnerse Syedicat Mixte de Féveloppement Fouristique

de fa Station des Rousses

Déroulement des scrutins

1*° Vice- présidence :

Cl Enregistrement de (s) candidature (s) : Monsieur Francis LESEUR

CI Résultats du 1° tour du scrutin :

a. Nombre d’élus présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (bulletins déposés) : 10

c. Nombre de bulletins nuls : Q

d. Nombre de bulletins blancs : 1

d. Nombre de suffrages exprimés : 9

e. Majorité absolue : 5

Ê 4 obtenu :

- Monsieur Francis LESEUR : 9 (neuf) VOIX

2°" Vice- présidence :

Êl Enregistrement de (s) candidature (s) : Monsieur Sébastien BENOIT- GUYOD

[1 Résultats du 1° tour du scrutin :

a. Nombre d’élus présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (bulletins déposés) : 10

c. Nombre de bulletins nuls : 0

d. Nombre de bulletins blancs : 1

d. Nombre de suffrages exprimés : 9

e. Majorité absolue : 5

1 4 obtenu :

- Monsieur Sébastien BENOIT- GUYOD : 9 (neuf) VOIX

3°%-Vice- présidence :

[] : Enregistrement de (s) candidature (s) : Monsieur François GODIN

Cl Résultats du 1° tour du scrutin :

a. Nombre d’élus présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (bulletins déposés) : 10

| ©, Nombre de bulletins nuls : 0

i d, Nombre de bulletins blancs : 1

d. Nombre de suffrages exprimés : 9

e. Majorité absolue : 5

C3 4 obtenu :

£ Monsieur François GODIN : 9 (neuf) VOIX

Monsieur Francis LESEUR ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 1 ER Vice président du Syndicat Mixte de Développement Touristique de la Station des Rousses du Haut- Jura.

Monsieur Sébastien BENOIT- GUYOD ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 2° Vice- président du Syndicat Mixte de Développement Touristique de la Station des Rousses du Haut- Jura.

Monsieur François GODIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 3°" Vice président du Syndicat Mixte de Développement Touristique de la Station des Rousses du Haut- Jura.

Ampliation sera adressée à Monsieur le Sous- préfet de Saint- Claude, Monsieur le Trésorier de Morez, Messieurs les

Présidents du Conseil général du Jura et de la Communauté de communes de la Station des Rousses, Monsieur le Maire de la Commune de Bellefontaine.

[Messieurs Francis LESEUR, Sébastien BENOIT- GUYOD et François GODIN remercient le Contité et son

(immédiatement installés dans leurs fonctions respectives.

Page 5 sur El

Compte Rendu-CS 20140617BEPARTEMENT DU JURA

Syndicat Mixte de

Développement Touristique

de Fa Station des Rousses

SR

Station des Rousses

Hant-Jura LE ee

LC? ee Ppement FO

Question n°3 : élection du secrétaire de bureau du SMDT de la Station des Rousses IDéibération n°2014-21]

Vu les articles L 5721- 1 et 2, L 5211- Î et suivants, L 2121-17 et L 2121- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n° 1946 portant sur la création du Syndicat Mixte de Développement Touristique de la Station des Rousses du Haut- Jura en date du 31 décembre 2001, et notamment ses articles 9 et 14, Vu la délibération n° 2014/034 en date du 6 mai 2014 du Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Station des Rousses portant désignation des délégués au Syndicat Mixte de Développement Touristique de la Station des Rousses, (titulaires et suppléants)

Vu la délibération du 24 avril 2014 du Conseil municipal de la Commune de Bellefontaine portant désignation des délégués au Syndicat Mixte de Développement Touristique de la Station des Rousses, (titulaire et suppléant) Vu la délibération n° 7309 du Conseil Général du Jura en date du 22 avril 2011 désignant ses représentants (titulaires et suppléants) au Comité syndical du Syndicat Mixte de Développement Touristique de la Station des Rousses. Vu les délibérations n°2014-18, 19 et 20 prises par le Comité syndical réuni le 17 juin 2014.

000000000000

Considérant qu'il convient pour l'organe délibérant de constituer le bureau du Syndicat Mixte de Développement Touristique de la Station des Rousses.

Après avoir procéder à l'appel des candidatures à la fonction de secrétaire de bureau du SMDT de la Station des Rousses.

Le Comité syndical procède à l'élection du secrétaire de bureau au scrutin secret à la majorité absolue.

Déroulement du scrutin |

| [ Enregistrement de (s) candidature (s) : 2 (deux)

| - Monsieur Olivier PERRAD

i - Monsieur Bernard REGARD

Î

| Ê Résultats du 1° four du scrutin :

| a. Nombre d’élus présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (bulletins déposés) : 10

c. Nombre de bulletins nuls : 0

d. Nombre de bulletins blancs : 2

d. Nombre de suffrages exprimés : 8

e. Majorité absolue : 5

[1 . Ont obtenu :

-. Monsieur Olivier PERRAD : 3 (trois) VOIX

- Monsieur Bernard REGARD : 5 (cinq) VOIX

Monsieur Bernard REGARD ayant obtenu la majorité absolue est proclamé secrétaire de bureau du Syndicat Mixte de Développement Touristique de la Station des Rousses du Haut- Jura.

Ampliation sera adressée à Monsieur le Sous- préfet de Saint- Claude, Monsieur le Trésorier de Morez, Messieurs les Présidents du Conseil général du Jura et de la Communauté de communes de la Station des Rousses, Monsieur le Maire de la Commune de Bellefontaine.

(Monsieur Bernard REGARD remercie le Comité, et est immédiatement installé dans sa fonction]

LE PROCES VERBAL D’INSTALLATION DU COMITE SYNDICAL ET DU BUREAU DU SYNDICAT SERA ANNEXE AUX DELIBERATIONS

Page 6 sur 11

Compte Rendu-CS 20140617BEPAR DU JURA

Syndicat Mixte de

Développement Fouristique

de la Station des Rousses

SÉM

Station des Rousses

à Haut-Jura Le

@ S opera os

: détermination des indemnités de fonction [Délibération n°2014-22|

Vu les articles L 5721- 1 et 2, L 5721-8, et R 5723- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n° 1946 portant sur la création du Syndicat Mixte de Développement Touristique de {a Station des Rousses du Haut- Jura en date du 31 décembre 2001 et notamment ses articles 9 et 14. Vu les délibérations n°2014-18, 19, 20 et 21 prises par le Comité syndical réuni le 17 juin 2014.

000000000000

Après avoir rappelé que les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions des maires et adjoints au maire, des

conseillers municipaux etc. sont fixées par référence au montant correspondant à lindice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, soit 1015 et que ces dispositions s’appliquent également aux indemnités perçues par les Présidents et Vice- présidents des syndicats mixtes et en particulier ceux associant des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales et d’autres personnes morales de droit public. (SMDT STATION DES ROUSSES = syndicat mixte dit « ouvert restreint »)

Après avoir rappelé le tableau ci- dessous des indemnités susceptibles d’être versées.

Montant des Indemnités de fonction brutes mensuelles des présidents et vice-présidents de « syndicats mixtes ouverts restreints » associant exclusivement des communes, des EPCI, des départements et des régions applicables en mars 2014

Président Vice-président

Taux maximal | Indemnité brute | Taux maximal | Indemnité brie

Population totale {en % de {montant {en % de {montant l'indice 1015) en euros} l'indice 1015} en euros}

< 500 2,87 90,09 0,95 36,11

500 à 999 3,35 127,35 1,34 50,94

1 000 à 3 499 6,19 231,89 2,33 88,57

3 500 à 9 999 8,47 321,98 3,39 128,87

10 000 à 19 999 10,83 411,70 4,33 164,69

20 000 à 49 999 12,80 486,59 5,12 194,64

50 000 à 99 999 14,77 561,48 5,91 224,67

100 600 à 199 999 A7,72 673,62 8,86 336,81

> 200 000 18,71 711,25 9,35 355,44

Monsieur le Président propose de fixer à 50 % correspondant à un taux de 4.23 % l'indemnité du Président (rappel du taux plein: 8.47 %), et 3.39 % (taux plein) pour celle des trois Vice- présidents, taux applicables selon la population recensée sur le territoire d'actions du SMDT de la Station des Rousses, à savoir la Commune de Bellefontaine et la Communauté de communes de la Station des Rousses, et qui se situe dans la tranche de 3 500 à 9 999 habitants.

Monsieur Jean- Daniel MAIRE conteste la proposition de Monsieur Raphaël PERRIN et souhaite maintenir une indemnité à taux plein au motif que la fonction de Président nécessite de l'investissement, et une importante responsabilité. Monsieur Bernard REGARD rejoint ces propos en soulignant les exigences que réclame le SMDT par son statut et ses compétences.

Monsieur Gilbert BLONDEAU demande à ce que la strate de population à prendre en compte dans le calcul des taux soit vérifiée. Effectivement, dans la mesure où le SMDT a un statut de syndicat mixte ouvert restreint (= syndicat associant exclusivement des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départements et des régions), la population du territoire du Conseil général devrait être pris en compte dans le calcul. Le taux plein pour le Président passerait de 8.47 % à 18.71 % et celui des Vice- présidents de 3.39 à 9.35 %. Madame Émilie RAFFIN, assistante administrative précise que cette information avait déjà fait l'objet d'une vérification auprès des services de la trésorerie de Morez pour permettre d'appliquer les taux selon la population recensée du territoire d'actions du SMDT, et qui se situe dans la tranche de 3500 à 9900 habitants. Le renseignement sera néanmoins pris auprès des services juridiques de l'AMF. Monsieur Bernard REGARD précise également que ces taux ont toujours été traditionnellement appliqués.

Monsieur Esio PERATI propose de retenir une enveloppe globale correspondant au taux maximum pour un Vice président et deux Vice- présidents et de la répartir proportionnellement entre le Président et les trois Vices présidents.

LL .. Page 7 sur 11

Compte Rendu-CS 20140617Se

Syndicat Mixte de

Développement Touristique

de la Station des Rousses

Monsieur le Président demande alors s'il ne serait pas nécessaire d’ajourner la question pour la présenter à l’ordre du jour du prochain Comité syndical. Les membres de l'assemblée souhaitent se prononcer ce jour sur les indemnités de fonction en prenant en compte la population recensée sur le territoire d'actions du SMDT de la Station des Rousses, à savoir la Commune de Bellefontaine et la Communauté de communes de la Station des Rousses, et qui se situe dans la tranche de 3 500 à 9 999 habitants. Le renseignement pris auprès des services juridiques de l'AMF sera communiqué aux membres de l'assemblée lors du prochain Comité syndical.

À ce titre,

Considérant l'enveloppe globale maximum présentée comme suit, pour un Président et trois Vice- présidents :

- Montant brut mensuel : 708.59 euros

- Montant brut annuel : 8 503.08 euros

Considérant les débats, Monsieur le Président enregistre trois propositions formulées par les membres du Comité

syndical :

Ÿ_ Proposition n°1 : réduire l'indemnité du Président de 50 %, soit un taux de 4.23 % pour une indemnité brute mensuelle de 160.99 euros, et appliquer le taux de 3.39 % pour chacun des trois Vice- présidents soit une indemnité brute mensuelle pour chacun d'entre eux de 128.87 euros.

Ÿ_ Proposition n°2 : retenir une enveloppe globale correspondant au taux maximum pour un Vice- président et deux Vice- présidents avec répartition des crédits inscrits au budget principal de l'exercice 2014 en dépenses de fonctionnement au Compte 65 (initialement prévus pour le Président et deux Vice- présidents) proportionnellement entre le Président et les trois Vices- présidents.

Y_ Proposition n°3: appliquer le taux de 8.47 % pour l'indemnité du Président, soit une indemnité brute mensuelle de 321.98 euros, et 3,39 % pour celle des trois Vice- présidents, soit une indemnité brute mensuelle pour chacun d’entre eux de 128.87 euros ; taux applicable selon la population recensée sur le territoire d'actions du SMDT de la Station des Rousses, à savoir la Commune de Bellefontaine et la Communauté de communes de la Station des Rousses, et qui se situe entre 3500 et 9 999 habitants.

Les membres de l'assemblée acceptent ensuite à l'unanimité la proposition de Monsieur Raphaël PERRIN de procéder au vote à bulletin secret à la majorité absolue pour fixer le taux des indemnités de fonction du Président et des trois Vice- présidents selon les propositions ci- dessus enregistrées.

Déroulement du scrutin

CT Résultats du scrutin :

a. Nombre d’élus présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : O

b. Nombre de votants (bulletins déposés) : 10

c. Nombre de bulletins nuls : 0

d. Nombre de bulletins blancs : 1

d. Nombre de suffrages exprimés : 9

e. Majorité absolue : 5

Ê Ont obtenu:

- Proposition n°1 : 1 (UNE) VOIX

- Proposition n°2 : 1 (UNE) VOIX

- Proposition n°3 : 7 (SEPT) VOIX

|

|

||

|

|Î|

La proposition n°3 ayant obtenu la majorité absolue, il sera octroyé les indemnités de fonctions suivantes :

Pour une enveloppe globale maximum d'un montant brut mensuel de 708.59 euros et annuel de 8 503.08 euros,

D L'indemnité de fonction du Président est fixé au taux de 8.47 % soit une indemnité brute mensuelle à hauteur

de 321.98 euros.

[1 L'indemnité de fonction des trois Vice- présidents est fixée au taux de 3.39 % applicable à chacun d'entre eux, soit une indemnité brute mensuelle pour chacun des trois Vice- présidents à hauteur de 128.87 euros.

. .. Page 8 sur LI

Compte Rendu-CS 20140617DEPARTEMENT DU JURA

Syndicat Mixte de

Développement Touristique

de ta Station des Rousses

Ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Saint. Claude, Monsieur le Trésorier de Morez, Monsieur le

Président du Conseil Général du Jura.

LE TABLEAU RECAPITULANT LES INDEMNITES DE FONCTIONS SERA ANNEXE À LA PRESENTE DELIBERATION

: élection des membres de la Commission d’Appel d'Offres {ié#hihération n°2014-23]

Vu les articles L 5721- 1 et 2, L 5211-1 et L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu l’article 22 du Code des Marchés publics.

Vu Parrêté préfectoral n° 1946 portant sur la création du Syndicat Mixte de Développement Touristique de la Station des Rousses du Haut- Jura en date du 31 décembre 2001 et notamment son article 10.

000000000000

Considérant que la Commission d’Appel d'Offres a un caractère permanent, constituée pour la durée des membres qui la composent. Elle a plusieurs missions, notamment pour les procédures formalisées, elle : * valide les candidatures et ouvre les plis contenant les offres en procédure d’appel d’offres ouvert et restreint (la CAO choisit l’offre économiquement la plus avantageuse dans le respect des critères de sélection des offres tels

qu’établis dans le règlement de la consultation) ;

Ÿ attribue les marchés en appel d’offres ouvert et restreint et ceux passés selon la procédure négociée ; “ attribue les marchés passés selon la procédure de conception réalisation (après avis du jury de conception

réalisation) ;

Y donne son avis obligatoire pour tout avenant augmentant de 5% le montant initial du marché (procédures formalisées) et pour les attributions par la personne responsable des marchés, des marchés de services d’un montant supérieur à 207.000 € HT passés sur le fondement de l’article 30 du CMP. (Seuil au 1° janvier 2014)

Considérant que pour les syndicats mixtes, le nombre des membres de la Commission d’Appel d'Offres est égal à celui prévu à la Commission d’Appel d'Offres de la collectivité adhérente ayant le plus grand nombre d’habitants.

Considérant que le Département du Jura représente la Collectivité adhérente ayant le plus grand nombre d’habitants.

Considérant que la Commission d’Appel d'Offres du Département du Jura est composée du Président ou de son

représentant et de 5 membres titulaires + 5 membres suppléants.

Après avoir enregistré la seule liste qui s’est présentée et composée comme suit :

VW Membres titulaires : Monsieur Sébastien BENOÏT- GUYOD, Monsieur Giülbert BLONDEAU, Monsieur Francis LESEUR, Monsieur François GODIN et Monsieur Olivier PERRAD.

V Membres suppléants : Monsieur Bernard REGARD, Monsieur Esio PERATI, Monsieur Jean- Daniel MAIRE

et Monsieur Norbert MAIRE.

Il est procédé au vote et au dépouillement. La seule liste en présence obtient l’unanimité, La Commission d'Appel d'Offres du Syndicat Mixte de Développement Touristique de la Station des Rousses est donc composée comme suit,

© Monsieur Raphaël PERRIN, Président de droit de la Commission d'Appel d'Offres ; © Monsieur Sébastien BENOIT- GUYOD, Monsieur Gilbert BLONDEAU, Monsieur Francis LESEUR, Monsieur François GODIN et Monsieur Olivier PERRAD comme membres titulaires de la Commission

d'Appel d'Offres.

© Monsieur Bernard REGARD, Monsieur Esio PERATI, Monsieur Norbert MAIRE et Monsieur Jean- Daniel MAIRE comme membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres.

Ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Saint- Claude, Monsieur le Président du Conseil Général du Jura.

ns Page 9 sur 11 Compte Rendu-CS 20140617DEPARTEMENT DU JURA

Syndicat Mixte de

Développement Touristique

de la Station des Rousses

: élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public

[Pélibération n°2014-24]

Vu les articles L 1411- 1, L 1411- 5 et suivants, D1411- 3 et suivants, et L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l'arrêté préfectoral n°1946 portant sur la création du Syndicat Mixte de Développement Touristique de ia Station des Rousses du Haut- Jura en date du 31 décembre 2001 et notamment son article 10.

0000000000

Considérant que la Commission de délégation de service public a pour mission de :

Ÿ examiner les candidatures ;

Y dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;

Ÿ ouvrir les plis contenant les offres des candidats ;

Ÿ_ analyser les offres, émettre un avis et dresser un procès- verbal d’analyse des offres ;

émettre un avis sur tout projet d’avenant entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.

Considérant que Messieurs François GODIN, Francis LESEUR et Bernard REGARD en tant que membres du Conseil d'administration de la SAEM Sogestar, société délégataire pour le compte du SMDT de la Station des Rousses, ne peuvent siéger à la Commission de délégation de service public du syndicat.

Après avoir enregistré la seule liste qui s'est présentée et composée comme suit :

& Membres titulaires : Monsieur Sébastien BENOIT- GUYOD, Monsieur Gilbert BLONDEAU, Monsieur Jean Daniel MAIRE, Monsieur Esio PERATI et Monsieur Olivier PERRAD.

L Membres suppléants : Monsieur Norbert Maire.

Il est procédé au vote et au dépouillement. La seule liste en présence obtient l'unanimité : la Commission de délégation de service public du Syndicat Mixte de Développement Touristique de la Station des Rousses est donc composée comme Suit,

© Monsieur Raphaël PERRIN, Président de droit ;

© Monsieur Sébastien BENOIT- GUYOD, Monsieur Gilbert BLONDEAU, Monsieur Jean- Daniel MAIRE,

Monsieur Esio PERATI et Monsieur Olivier PERRAD comme membres titulaires. © Monsieur Norbert MAIRE comme seul membre suppléant.

Ampliation sera adressée à Monsieur le Sous- préfet de Saint- Claude, Monsieur le Président du Conseil Général du Jura.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 18 h 50

Compte rendu rédigé aux Rousses, le 26 juin 2014

Le Secrétaire de séance, Le Président,

Monsieur Sébastien BENOIT- GUYOD Monsieur Raphaël PERRIN

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Station des Rousses

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Compte Rendu-CS 20140617Syadicat Mixte de

Déveionpement Touristique

de la Station des Rousses

Les membres du Comité syndical, approuvant le présent compte rendu

Monsieur Gilbert BLONDEAU Monsieur François GODIN

Monsieur Francis LESEUR Monsieur Jean- Daniel MAIRE

Monsieur Norbert MAIRE Monsieur Esio PERATI

Monsieur Olivier PERRAD Monsieur Bernard REGARD

LL Page 11 sur LT

Compte Rendu-CS 20140617