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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 2025 027
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 2025 027)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
012-200069383-20250929-2025-027-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/09/2025)
Publication : 30/09/2025
Le Président, Michel DELPECH o
AVEYRON
communauté
Conseil Communautaire du 25 septembre 2025
Le vingt-cinq septembre 2025 à 18H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH
Date d'envoi de la convocation : le 18 septembre 2025
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 11
Etaient présents :
Marie-Josée DOUCET
Marie-lsabelle DE
ANDRADE Daniel TEULIER
Catherine MOYA
Gilles ALLEMAND Sonia CHABBERT (Suppléante) Georges DO ROZARIO
Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Laurent FOURSAC
Valérie BOULPICANTE Alix JANODET
Thierry VABRE Gilles RUSCASSIE
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY
Michel DELPECH
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL
Philippe GUILHEN Jean-Michel BOUYSSIE
Suzanne DELERIS Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-
LIGUE
Christian SAINT-AFFRE
Jean-Marc COLON Jean-Claude CARRIE
Christophe DEGA Pascale COMBE-CAYLA Absents/Excusés :
LASCHON, Gérard AGRECH,
Emmanuel DESTRUEL, Dominique RIGAL, Isabelle
Patrick DATCHARY, Jean-Sébastien
ORCIBAL, Jacques ANDURAND, Jean-Marie BUGAREL, Guy BRUGIER, Éric CANTOURNET, Carine CUVELIER, Tristan DELPERIE, Frédéric POURCEL, Arnaud GONZALES, Françoise MANDROU-TAOUBI, Carine PARRA, Patrick PEZET, Martine RAZAVI,
TRANIER, Béatrice GUITARD, Annabelle SAVIGNAC.
Procurations :
Véronique ROUX, Laurent
Dominique RIGAL Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Isabelle LASCHON Pouvoir à Gilles RUSCASSIE
Gérard AGRECH Pouvoir à Marie-Josée DOUCET Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Michel DELPECH
Jacques ANDURAND Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Eric CANTOURNET Pouvoir à Stéphanie BAYOL Arnaud GONZALES Pouvoir à Alix JANODET
Françoise MANDROU-TAOUBI Pouvoir à Guy MARTY Patrick PEZET Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA
Martine RAZAVI Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Véronique ROUX Pouvoir à Georges DO ROZARIO
Secrétaire de séance : Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE.
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 3 juillet 2025
et présentés lors de ce conseil communautaire : 2
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 3 juillet 2025 : 1
e Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 3 juillet 2025 à l'unanimité. 6- Délibération n°2025-027 : DEVELOPPEMENT LOCAL / SANTE: Développement et actualisation du projet de rénovation et d'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) sur la commune de Villeneuve d’Aveyron
Madame Pascale COMBE-CAYLA expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté,
Vu la circulaire préfectorale en date du 22 novembre 2024 fixant les règles d'attribution des subventions au titre de la DETR pour l'exercice 2028,
Vu la proposition d'arrêté d'instruction de l'Etat résultant de la demande de Dotation aux Equipements des Territoires Ruraux, reçue par voie postale en date du 12 mai 2025,
Vu la délibération d'Ouest Aveyron Communauté n°2021-039 du 27 mai 2021 approuvant le Plan Climat Air Energie Territorial,
Vu la délibération n°B24-074 du Bureau Communautaire en date du 14 novembre 2024 portant sur l'acquisition foncière sur la commune de Villeneuve d’Aveyron dans le cadre de l'extension et de la rénovation de la maison de santé,
Vu la délibération n° B25-005 du Bureau Communautaire en date du 30 janvier 2025 portant sur la définition du projet et de son plan de financement prévisionnel ainsi que de la sollicitation des financements associés,
Vu l'avis du copil finances du 14 janvier 2025,
Vu les courriers des professionnels de santé s'engageant à s'installer dans les futurs
locaux de la MSP,
Vu les développements réalisés avec l’équipe de maitrise d'œuvre missionnée.
Considérant l'avant-projet définitif réalisé par l’équipe de maitrise d'œuvre retenue.
Considérant le coût du projet ainsi actualisé :
COUT PROJET - MONTANT [HT]
TRAVAUX INGENIERIE ALEAS COUT PROJET
Rénovation existant 408 741,78 € 75229 € 29 038 € 513 009,51 €
Construction extension 654 208,43 € 120 408 € 46477€ 821 093,32 €
Aménagement extérieur 73 273,70 € 13 486 € 5206 € 91 965,41 €
Acquisition parcellaire 66 753,50 € 5950€ 0€ 72 703,50 €
Total 1202 977,41 € 215 073,49 € 80 720,84 €
idont production thermique renouvelable (ENR): 150 525,00 € 27 704,32 € 10 693,76 € 188 923,08 € |
[dont perf. énergétique sur rénovation 199 127,30 € 36 ee € 1 1 146,62 € 249 523566 |
[dant accessibilité (rénovetiontextension) 5 260.00 € gGanE À 38e | 660130€ Considérant le plan de financement prévisionnel associé :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ee
: . L p à Fu . Taux sur cout Financeur Dispositif Dépense éligible Taux sur dépense éligible Financement projet
DETR tranche 15 Tranche 1 500 000 EHT 20% 100 000,00 € 6,7%
Etat Tranche 2 {eau projet 200 500,00 € 13,4% Fonds Vert PCAET 998 772 €HT 10,1% 100 500,00 € 6,7% tranche DETR 2025)
Soutien aux projets de plafonné à
maisons et centres de| Coutprojethors ne pro 13098a9eHT | 25% | 240000€HT 60 000,00 € 4,0%
santé pluri- production ENR
professionnels (DSOL) eligibles
Rénovation
énergétique des Da dédiées à plafonné à = LE | penses dédiées à Région bâtiments publics 154 984,71 € 10,3%
& : la performance 249 924 EHT 20% 50 000 € 49 984,71 € 33% pour une meilleure , eu énergétique performance de financement
énergétique (DATRM)
Développement des à .- Dépenses dédiées plafonné à
. . aux installations 188 923 €EHT 30% 150 000 €HT 45 000,00 € 3,0% géothermiques , .
(DITEE) EonQue eligibles
. : plafonné à #2,7 Fonds d th
Département ons desoutien| Coutprojethors | so go eur | 30% 150 000 € 150 000,00 € 10,0% aux territoires production ENR . de financement
Faisabilité Ingénierie et trava Faisabilité MEME EU TAVEUX | 31 635 HT 70% 22 144,50 € 1,5%
géothermique d'étude
ADEME 58 524,50 € 3,9% Chaud 34,9 MWh/an 50,0 €/MWh.20ans 34 900,00 € s 2,3%
Aideà la prodution | Prod. a OS Froid actif | 1,5 MWh/an 20,0 €/MWh.20ans 600,00€ | 8 0,04% géothermique ENR a
Géocooling 2,2 MWh/an 20,0 €£/MWh.20ans 880,00 € Cul 0,1%
Cumul financement 564 009,21 € 37,6%
Autofinancement 934 762,53 € 62,4%
Ensemble 1498 771,74 € 100,0%
Je vous propose :
-__ D'approuver le programme prévisionnel de travaux à son stade d'avant-projet définitif.
- __ D'approuver le plan de financement prévisionnel actualisé et proposé. -__ D'autoriser Monsieur le Président à échanger avec les financeurs identifiés et à signer toute convention ou partenariat visant à fixer les modalités et conditions de versement des cofinancements.
- D'autoriser le président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés relatifs à cette opération lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 2 Marie-Josée DOUCET, Gérard AGRECH
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 26 septembre 20285, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouë
mois à compter de sa date de publication.