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Déliberation - DEL2023 029
Déliberation - DEL2023 065
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 065)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE BAGES
Séance du 25/09/2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2023-065
Lieu de séance du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BAGES, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence de
Mme CABRERA Marie, Maire.
Date de la convocation : le 13/09/2023
Étaient présents :
Marie CABRERA
Christine AURICHE
Georges GUARDIA
Corine BORDES
Bernard CONTON
Marjorie POHYLSKI
Adrien MOGLIA
Anaïs CAZORLA
Olivier BATLLE
Étaient représentés :
Kadi BEN ABDESLEM
Emmanuel LEHMANN
Elodie FERNANDEZ
Nelly MARTINEAU
Jennifer FERNANDES
Jean LOPEZ
Était absent : /
Marie-Antoinette TAULERE
Pierre CAMPA
Jean-Marie GUILLOY
Chantal BORNAREL
Vincenzo ROMANO
Marie-Claire NATIVEL
Patrice AYBAR
Ludovic ROBERT
Elizabeth MOLINA
Sylvain GARCIA
Louis REVARDY
Robert STEFAN
a donné pouvoir à
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Marie CABRERA
Bernard CONTON
Adrien MOGLIA
Anaïs CAZORLA
Olivier BATLLE
Jean-Marie GUILLOY
Secrétaire de séance : Mme AURICHE Christine est désignée Secrétaire de séance.
Nombre de membres présents : 21 Nombre de procurations : 6 Nombre d’absent: 0 Nombre de votants : 27
Madame le Maire expose que si le Conseil Municipal doit se réunir et délibérer à la Mairie de la Commune, il
peut être dérogé à ce principe à titre exceptionnel si d’une part, la salle du conseil ne permet pas de réunir
les membres du conseil municipal et d'assurer l'accueil du public, dans des conditions de sécurité
satisfaisantes au regard de la lutte contre la propagation du Covid 19.
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230925-DEL2023-065-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 Séance du 25/09/2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2023-065
Lieu de séances du Conseil Municipal
ee
D'autre part, depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles
à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y
circuler et recevoir les informations diffusées.
Malgré l'arrêté préfectoral en date du 19/05/2017 approuvant l’Agenda d’Accessibilité Programmé pour la
mise en conformité d'accessibilité des bâtiments communaux, la salle de réunion du Conseil Municipal situé
au premier étage de la mairie ne permet toujours pas d’y répondre.
Dans ces conditions, il est proposé à l’Assemblée de maintenir le lieu des séances du Conseil Municipal en
salle de conférence de la médiathèque municipale jusqu’à l'obtention du financement des travaux
nécessaires à cette mise aux normes.
Cette décision donnera lieu à une publicité et une information locale pour ne pas porter atteinte à la publicité
des débats du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
" DÉCIDE QUE :
” Les séances du Conseil Municipal se tiendront en salle de conférence de la médiathèque
municipale.
“ Cette décision donnera lieu à une publicité et une information locale pour ne pas porter
atteinte aux droits des administrés à la publicité des débats du Conseil Municipal.
= Une mesure d’information sera maintenue à l'entrée de la Mairie, sur son site internet,
et il en sera fait mention sur les convocations des membres du Conseil Municipal.
" Le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération et de signer tous les actes ou documents y afférents.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Pour copie conforme,
Le Secrétaire de séance, Pour le Maire,
Marie CABRERA
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230925-DEL2023-065-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023