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Conseil Municipal - CM du 09.11.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-le-Long.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 09.11.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
40
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
Novembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
neuf
Novembre,
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Silly
Le
Long
s’est
réuni
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
LEFRANC,
Maire.
Convocation
du
: 27
Octobre
2022
Affichage
en
mairie
et
mise
en
ligne
: 14
Novembre
2022
Membres
élus
: 15
Présents
: 11
Étaient
présents :
Monsieur
LEFRANC
Daniel
: Maire
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
Madame
Nadine
ARNOUX,
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
: Adjoints
au
Maire
Monsieur
COURTAT
Christian,
Monsieur
PONS
Philippe,
Madame
VIGNAL
Nathalie,
Monsieur
VECTEN
Damien,
Madame
IDJERI
Johanna,
Madame
DELAGNEAU
Elody,
Madame
DA
SILVA
CAMACHO
Véronique
: Conseillers
Municipaux Étaient
absentes
excusées
:
Madame
ALAGUILLAUME
Estelle
donne
pouvoir
à
Madame
ARNOUX
Nadine
Madame
CHABOT
Danièle
donne
pouvoir
à
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
Monsieur
WARAHENA
LYANAGE
donne
pouvoir
à Monsieur
LEFRANC
Daniel
Était
absent
non
excusé
: Monsieur
CHARTIER
Guillaume
ORDRE
DU
JOUR :
1}
Appel
d'offres
lancé
pour
la
réalisation
de
travaux
de
voirie
et trottoirs
2}
Adoption
du
référentiel
M57
simplifié
au
1°
Janvier
2023
Questions
diverses
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Conformément
à
l’article
L.2121-15,
il est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
désigné
au
sein
du
Conseil
; Monsieur
VECTEN
Damien
accepte
cette
fonction.
Approbation
du
procès-verbal
du
10
Octobre
2022
par
le
Conseil
Municipal
signé
par
Monsieur
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance
Monsieur
CHARTIER
Guillaume.
$2/2022
Appel
d'offres
lancé
pour
la réalisation
de
travaux
de
voirie
et trottoirs
Monsieur
le maire
rappelle
que
:
1)
le cabinet
Etudis
Amenagement
a été
saisi
le
13
Juillet
2022
en
tant
que
maitrise
d'œuvre.
L'appel
d'offre
a été
lancé
le
13
Septembre
2022
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
05
Octobre
2022.
Les
critères
de
jugement
des
offres
fixés
à
l’article
14.2
du
règlement
de
consultation
sont
les
suivants
:
-
prix
de
la
prestation
avec
une
pondération
de
60
points,
- valeur
technique
avec
une
pondération
de
40
points.
2)
Les
offres
ont
été
reçues
par
Etudis.
L'ouverture
des
plis a été
réalisée
le 05
Octobre
2022.
Etudis
a
présenté
son
rapport
d'analyse
d'offre
le 14
Octobre
2022.
Cinq
entreprises
ont
remis
des
offres,
à savoir
:
+ Cabrema
(agence
de
Compiègne) Conseil
Municipal
du
09
Novembre
2022 41
e Colas
(agence
de
Senlis)
e Eurovia
(agence
de
Compiègne)
e RVM e Wiame
(agence
Ferte
Sous
Jouarre)
3)
La
commission
d’appel
d’offres
a
été
réunie
le
17
Octobre
2022
en
mairie
en
présence
d’Etudis.
L'ensemble
des
critères
et des
notes
ont
été
examinés
et
débattus.
4)
Les
conclusions
retenues
place
la
société
EUROVIA
en
numéro
1
avec
un
total
de
94,40
points,
la
société
WIAME
WRD
en
2
avec
91,97
points
et
la
société
COLAS
en
3
avec
87,71
points.
La
commission
d'appel
d'offres
s’est
donc
prononcée
en
faveur
de
la société
EUROVIA.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
sans
réserve
le choix
réalisé
par
la commission
d'appel
d'offres.
53/2022
Adoption
du
référentiel
M57
simplifié
au
1°
Janvier
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
modifié
relatif
à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
l'appel
à
candidatures
établi
conjointement
par
la
préfète
de
l’Oise
et
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l’Oise
en
date
du
24
mai
2022
et
invitant
à adopter
le référentiel
M57
en
2023
;
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
assignataire
de
la commune
annexé
à la présente
délibération,
Considérant
:
- que
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
qui
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
{DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux,
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète
;
-
que
cette
instruction
a vocation
à devenir
le
référentiel
de
droit
commun
pour
toutes
les
collectivités
à compter
du
01/01/2024,
en
remplacement
de
l’actuelle
nomenclature
M14,
- que
ce
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
ainsi
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires
;
- qu'en
raison
de
la
taille
de
la
commune
{<
3500
hab),
le
référentiel
destiné
à
s'appliquer
est
le
référentiel
simplifié.
-que
ce
référentiel
simplifié
est
sans
contraintes
nouvelles
par
rapport
à
l'existant
et
tient
compte
des
obligations
comptables
applicables
respectivement
aux
communes
de
moins
et
de
plus
de
3500
habitants.
Le
seuil
de
500
habitants
existant
en
M
14
est
supprimé
en
M
57.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
Article
1
: d'adopter
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
abrégée
par
anticipation
au 1er
janvier
2023
pour
le budget
principal
de
la Commune.
Conseil
Municipal
du
09
Novembre
2022 42
Article
2 : d'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l’application
de
la
présente
délibération.
Questions
diverses :
e
Centre
social
: Compte
rendu
des
activités
en
cours.
e
Eclairage
public :
Madame
ARNOUX
Nadine
rend
compte
des
économies
réalisées
suite
au
changement
d'horaire
de
l'éclairage
du
village.
e
Urbanisme
: Monsieur
CORNIQUET
Nicolas
informe
le Conseil
Municipal
de
la
réunion
qui
s’est
tenue
avant
le Conseil
en
présence
d’un
chef
d'entreprise
et
des
représentants
de
l’urbanisme
de
la CCPV
concernant
le
domaine
ex
Veba
Flor
détenu
par
les frères
VIET.
La
séance
est
levée
à 20h15
52/2022
Appel
d'offres
lancé
pour
la réalisation
de
travaux
de
voirie
et trottoirs
53/2022
Adoption
du
référentiel
M57
simplifié
au
1er
Janvier
2023
Daniel
LEFRANC
Maire
Présent
Nicolas
CORNIQUET
Adjoint
au
Maire
Présent
Nadine
ARNOUX
Adjoint
au
Maire
Présente
Jean-Paul
BOURQUIN
Adjoint
au
Maire
Présent
Christian
COURTAT
Conseiller
délégué
Présent
Philippe
PONS
Conseiller
Municipal
Présent
Danièle
CHABOT
Conseillère
Municipale
Madame
CHABOT
Danièle
donne
pourvoir
à
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
Guillaume
CHARTIER
Conseiller
Municipal
Absent
non
excusé
Nathalie
VIGNAL
Conseillère
Municipale
Présente
Damien
VECTEN
Conseiller
Municipal
Secrétaire
de
séance
Johanna
IDJERI
Conseillère
Municipale
Présente
Elody
DELAGNEAU
Conseillère
Municipale
Présente
Véronique
DA
SILVA
CAMACHO
|
Conseillère
Municipale
Présente
Conseil
Municipal
du
09
Novembre
2022 43
Jerom
WARAHENA
LIYANAGE
Conseiller
Municipal
Monsieur
WARAHENA
LIYANAGE
donne
pouvoir
à
Monsieur
LEFRANC
Daniel
Estelle
ALAGUILLAUME
Conseillère
Municipale
Madame
ALAGUILAUME
Estelle
donne
pourvoir
à
Madame
ARNOUX
Nadine
Conseil
Municipal
du
09
Novembre
2022