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Document publié le Mardi 7 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clunisois - 052 2026 PV 070426)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Mardi 7 avril 2026 – Salle Guy BELOT – Espace des Griottons de Cluny 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | secretariat.general@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr
PROCES-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE – MARDI 7 AVRIL 2026 – 18H30
SALLE GUY BELOT – ESPACE DES GRIOTTONS DE CLUNY
Le sept avril deux mil vingt-six, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois,
régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle Guy Belot à l’espace des Griottons de Cluny au nombre
prescrit par la loi, sous la présidence du doyen d’âge.
La séance est ouverte à : 18h45
Nombre de suffrages exprimés : 63 (dont 4 pouvoirs)
COMMUNES TITULAIRES P A EXC Pouvoir POUVOIR A
AMEUGNY Virginie LOGEROT 1
Sup. Jean-Claude CARLES
BERGESSERIN Edith LEGRAND 1
Sup. Philippe BAUDIN
BERZE LE CHATEL Béatrice GIBIOT 1
Sup. Pierre VAUCHER
BLANOT Jean-François FARENC 1
Sup. Nicole GILLERON
BONNAY - SAINT-YTHAIRE Christophe PARAT 1
Sup. Agnès BORDAT-CATOIRE
BRAY Bernard FROUX 1
Sup. Anne LE HY
BUFFIERES Jean-Luc AUBOEUF 1
Sup. Delphine ANTOINE
BURZY Philippe BERTRAND 1
Sup. Christian VEROT
CHÂTEAU Pierre NUGUES 1
Sup. René DUFOUR
CHERIZET Armand LAGROST 1
Sup. Sophie LAGROST
CHEVAGNY SUR GUYE Laurent BRUGNOT 1
Sup. Jean-Michel JULIEN
CHIDDES Pierre LE MONNIER 1
Sup. Sandrine GREA
CHISSEY LES MACON Didier FROUX 1
Sup. Damien GARRET
CLUNY Jean-François DEMONGEOT 1
CLUNY Julie DELHOMME 1 1 Julien BAYER
CLUNY Eric LOCTIN 1
CLUNY Sophie SALAS 1
CLUNY Julien BAYER 1
CLUNY Véronqiue INCARDONA 1
CLUNY Jean-Louis LEROY 1
CLUNY Anne CLEMENT 1
CLUNY Robert ROLLAND 1
CLUNY Héléna BOITTIN 1 Page 2 sur 31
Procès-verbal – Conseil communautaire – Mardi 7 avril 2026 – Salle Guy BELOT – Espace des Griottons de Cluny 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | secretariat.general@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr
CLUNY Pascal CHANTIN 1
CLUNY Chantal WICK-PENET 1 1 Héléna BOITTIN
CLUNY Richard MEDDOUR 1
CLUNY Charlotte LEMERCIER 1
CLUNY Julien ROUSSELLE 1
CLUNY Alain GAILLARD 1 1 Marie FAUVET
CLUNY Marie FAUVET 1
CLUNY Bernard ROUSSE 1 1 Marie-Hélène BOITIER
CLUNY Marie-Hélène BOITIER 1
CORTAMBERT Guy PONCET 1
Sup. Pascale CHASSY
CORTEVAIX Ghislaine ALLEX 1
Sup. Noël CURTIL
CURTIL SOUS BUFFIERES Olivier GIL 1
Sup. Clotilde AUBERGER-REYMONDON
DONZY LE PERTUIS Emmanuel KUENTZ 1
Sup. Serge BILLET
FLAGY Emilie ARGENTINO 1
Sup. Serge BOUILLIN
JALOGNY Véronique DE TIENDA 1
Sup. Pierre CORSIN
JONCY Christian MORELLI 1
Sup. Brigitte SYRE
LA GUICHE Jocelyne MOLLET 1
LA GUICHE Anthony DECERLE 1
LA VINEUSE SUR FREGANDE Joëlle FOUCHE 1
LA VINEUSE SUR FREGANDE François BONNETAIN 1
LOURNAND Marjorie DUMONTOY 1
Sup. Jacques DUPLESSIS
MASSILLY Robin BARBEREAU 1
Sup. André PERROUX
MAZILLE Jean-René CHEVALLIER 1
Sup. Jocelyne BILLONNET
PASSY Pierrick GRIVEAU 1
Sup. Nicolas JULIEN
PRESSY SOUS DONDIN karim AISSAOUI 1
Sup. Pierre-Emmanuel GARITAINE
SAILLY Patrick GIVRY 1
Sup. Philippe CHAROLLAIS
SALORNAY SUR GUYE Catherine BERTRAND 1
SALORNAY SUR GUYE Marie-Laure VIARD 1
SALORNAY SUR GUYE Fabien BOSSART 1
SIGY LE CHATEL Alain DOUARD 1
Sup. Denis FRATER
SIVIGNON Jean-François CRAUSTE 1
Sup. Christian BERRY
ST ANDRE LE DESERT Daniel DURY 1
Sup. Alexandre BAZOUD
ST CLEMENT SUR GUYE Gérard FERRIERE 1 Page 3 sur 31
Procès-verbal – Conseil communautaire – Mardi 7 avril 2026 – Salle Guy BELOT – Espace des Griottons de Cluny 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | secretariat.general@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr
Sup. Marc BERNUS
ST HURUGE Pierre AVENAS 1
Sup. Jean-Christophe MONCHANIN
ST MARCELIN DE CRAY Gérard LEBAUT 1
Sup. Françoise JARRIGE
ST MARTIN DE SALENCEY Marie-Thérèse GERARD 1
Sup. France FASTIER
ST MARTIN LA PATROUILLE Jean-Marc BERTRAND 1
Sup. Catherine MONTEGUT
ST VINCENT DES PRES Cédric LACOUR 1
Sup. Thomas BERNARD
SAINTE CECILE Danièle MYARD 1
Sup. Delphine LIOI
TAIZE Noé MEIRELES 1
Sup. Benoît HOUSSIN
TOTAUX 59 0 4 4 Page 4 sur 31
Procès-verbal – Conseil communautaire – Mardi 7 avril 2026 – Salle Guy BELOT – Espace des Griottons de Cluny 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | secretariat.general@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr
ORDRE DU JOUR
QUESTIONS INSTITUTIONNELLES RAPPORTEUR : DOYEN D’AGE
- Rapport n°1 : Installation des conseillers communautaires et désignation du secrétaire de séance
- Rapport n°2 : Mise en place du bureau de vote et élection du Président
QUESTIONS INSTITUTIONNELLES RAPPORTEUR : PRESIDENT ELU
- Rapport n°3 : Détermination du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du bureau
- Rapport n°4 : Elections des vice-présidents et des conseillers délégués
- Rapport n°5 : Délégations du président
- Rapport n°6 : Délégations des vice-présidents et conseillers délégués
- Rapport n°7 : Indemnités des élus
- Rapport n°8 : Institution des commissions communautaires
- Rapport n°9 : Approbation du procès-verbal du 09 février 2026
- Rapport n°10 : Modification du lieu du prochain conseil communautaire
- Rapport n°11 : Approbation des statuts du Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement
des Ordures Ménagères (SIRTOM) de la Vallée de la Grosne Page 5 sur 31
Procès-verbal – Conseil communautaire – Mardi 7 avril 2026 – Salle Guy BELOT – Espace des Griottons de Cluny 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | secretariat.general@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr
Accueil de la nouvelle assemblée par le Président sortant Jean-Luc DELPEUCH qui a cédé la présidence au
doyen d’âge des conseillers communautaires, Monsieur Robert ROLLAND.
Ouverture de la séance et installation du conseil communautaire
Monsieur Robert ROLLAND, doyen d'âge, déclare la séance ouverte à 18 heures 45.
Le président de séance rappelle que conformément aux dispositions de l'article L. 5211-9 du code général
des collectivités territoriales, les fonctions de président sont assurées, à partir de l'installation de l'organe
délibérant et jusqu'à l'élection du président, par le doyen d'âge des membres du conseil communautaire.
Appel et vérification du quorum
Il est procédé à l'appel nominal des membres du conseil communautaire.
Nombre de membres composant le conseil communautaire : 63
Nombre de membres présents : 59
Nombre de pouvoirs : 4
Quorum requis1 (majorité des membres en exercice) : 32
Le quorum est atteint. La séance peut valablement se tenir.
INSTITUTIONNEL
Rapport n°1
Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : Doyen d’âge
Conformément à l’article L 212-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), il convient lors de
la tenue du Conseil Communautaire de désigner un secrétaire de séance.
La décision de ne pas recourir au vote à bulletin secret doit être prise à l’unanimité.
Vu les articles L 2121-15, L 2121-21, L 5211-1 et L 5211-10 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu la désignation faite en séance,
Le rapport entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- Ne pas avoir recourt au vote à bulletin secret pour désigner le secrétaire de séance,
- Désigner Jean-François CRAUSTE comme secrétaire de séance.
1 Les conseillers absents ayant donné pouvoir ne sont pas pris en compte dans le calcul du quorum (article L. 2121-20 du CGCT). Page 6 sur 31
Procès-verbal – Conseil communautaire – Mardi 7 avril 2026 – Salle Guy BELOT – Espace des Griottons de Cluny 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | secretariat.general@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr
Rapport n°2
Mise en place du bureau de vote et élection du Président
Rapporteur : Doyen d’âge
Il est rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le président est élu au scrutin
secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré
élu.
Il est procédé à l’appel des candidatures.
- Monsieur Christophe PARAT
- Madame Jocelyne MOLLET
1/ LA PAROLE A ÉTÉ DONNÉE AUX CANDIDATS AFIN DE PRESENTER LEUR CANDIDATURE
Intervention de Monsieur Christophe PARAT
« Bonjour à toutes et à tous,
Si je me présente ce soir comme président de la communauté de communes, c'est avant tout pour m'inscrire
dans la continuité du mandat précédent. C'est vraiment ce qui me guide : poursuivre ce qui a été engagé… et
ne pas repartir de zéro tous les six ans.
La dynamique impulsée par Jean-Luc Delpech mérite d'être confortée, stabilisée, et parfois ajustée… mais
surtout pas cassée. De mon côté, je serai un président pragmatique, les pieds sur terre ce qui est assez
pratique quand on vient du monde agricole.
J'ai été très satisfait d'avoir pu rencontrer l'ensemble des conseillers communautaires, nouveaux comme
anciens, lors des cinq réunions de territoire de la semaine dernière. Parce que, très honnêtement, lors du
précédent mandat, j'avais trouvé assez inconfortable qu'il n'y ait pas de vrai débat avant la constitution du
bureau communautaire. On se retrouve à décider des postes avant même de savoir où l'on veut aller… ni qui
va se présenter. C'est un peu comme monter dans un tracteur sans savoir dans quel champ on va.
Ces réunions ont permis de poser les bases : continuer les grandes politiques par secteur, les organiser
autour des vice-présidences… et surtout préparer un projet de territoire avec l'ensemble des communes.
Elles ont aussi permis l'émergence d'un autre projet porté par Jocelyne et c'est une bonne chose. La
démocratie est toujours plus vivante quand les idées se confrontent… sinon on s'endort. Et en réunion, c'est
vite arrivé si l'on parle trop… Ce que je retiens surtout, c'est une vraie volonté de tous de travailler pour le
territoire, en laissant de côté la politique politicienne. Même si, on le sait… on adore coller des étiquettes à
tout le monde.
Ma couleur politique. On a souvent essayé de définir la mienne ces dernières semaines. Voici ma réponse
simple. J'ai été agriculteur, j'ai participé à transformer une partie de l'exploitation en bio — donc, on va dire
que j'ai un petit côté écologiste.
J'ai toujours travaillé en collectif dans mon exploitation donc peut-être un côté de gauche. Et en même temps,
j'ai été chef d'entreprise, confronté au marché, aux investissements, aux risques donc j’ai aussi un côté « de
droite ». Bref… si vous cherchez à me classer, bon courage.
Ma préoccupation première, c'est de travailler pour un territoire… un territoire arc-en-ciel. Page 7 sur 31
Procès-verbal – Conseil communautaire – Mardi 7 avril 2026 – Salle Guy BELOT – Espace des Griottons de Cluny 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | secretariat.general@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr
Dans nos communes rurales, on a cette habitude précieuse de travailler avec tout le monde, quelles que
soient les sensibilités. L'objectif reste simple : que ça fonctionne pour nos habitants.
D'ailleurs, aux dernières élections municipales, j'ai connu une opposition dans mon village - enfin, ce que
certains appellent une opposition. Moi, j'appelle ça la démocratie. Et même avec 60 % des voix, j'ai proposé
un poste d'adjoint à la tête de la liste concurrente. Parce qu'au final, l'important, c'est d'avancer ensemble
pour sa commune, comme pour le Clunisois.
Concernant Cluny
J'ai rencontré Jean-François Demongeot après les élections. Nous avons échangé de manière très courtoise.
Je lui ai expliqué ma logique : un territoire de 15 000 habitants, un bureau d'environ 15 personnes… donc, en
simplifiant, un élu pour 1 000 habitants. Dans cette logique, Cluny représenterait 5 sièges : 3 pour la majorité,
2 pour l'opposition. Nous n'avons pas trouvé d'accord. Et Jean-François a eu raison de rappeler que, lors du
précédent mandat, 7 élus de la majorité de Cluny étaient au bureau, sans personne de l'opposition.
Personnellement, j'ai toujours trouvé que c'était déséquilibré. Mais la personnalité de Jean-Luc Delpeuch a
compensé cela en ayant toujours pour objectif d'implanter des services et des projets sur tout le territoire :
école de musique à Joncy, assainissement et urbanisme à Salornay, petite enfance à Salornay-la-Guiche ;
favoriser les maisons d'assistantes maternelles dans les petites communes, garder les bibliothèques dans
les communes rurales, accompagner les communes dans leurs projets de rénovation de bâtiments, y
compris le sanatorium.
Ma volonté aujourd'hui est claire : aller vers un partage plus équilibré, plus représentatif… pour construire une
vraie communauté de communes du Clunisois et pas uniquement une communauté de communes de
Cluny.
Orientations pour le mandat
L'accompagnement des communes.
Sur le fond, notre objectif est simple : continuer ce qui a été engagé. L'accompagnement des communes
reste central qu’il soit financier avec le pacte de solidarité, ou technique avec l'ingénierie. Parce
qu'aujourd'hui, monter un projet dans une petite commune… c'est devenu un vrai parcours du combattant.
Que ce soit pour l'informatique, le photovoltaïque, l'urbanisme, l'assainissement, le secrétariat de mairie, le
matériel en commun, France Services… Oui, nous devons aller plus loin dans la mutualisation. Ayant été
responsable de cette question lors du mandat précédent, nous avons commencé à semer des graines. Et les
échanges de la semaine dernière ont confirmé que ces sujets sont essentiels pour nos communes rurales.
Au début du mandat précédent, 30 000 euros étaient consacrés à la mutualisation. Aujourd'hui, nous
sommes à 200 000 euros soit plus de sept fois plus en un mandat. Sans compter l'assainissement, qui est
devenu une compétence obligatoire. Continuons dans ce sens, comme nous l'avons mis en place à la carte
selon les besoins et les envies des communes.
La mobilité et le climat
Autre sujet majeur : la mobilité. Elle est devenue indispensable, et je me réjouis que ce constat soit partagé.
Réfléchir aux impacts du changement climatique n'est plus un gros mot… c'est une nécessité.
Les autres politiques à poursuivre
Continuons à travailler sur l'aménagement des bâtiments. Quand on voit que certaines communes comptent
jusqu'à 50 % de résidences secondaires… et encore beaucoup de logements vacants… il y a là un vrai enjeu.
Continuons également toute la politique autour de l'enfance, qui fait l'unanimité. Développons l'économie
dans nos villages. Et faisons vivre et amplifions les France Services, relais indispensables pour les habitants.
Mais soyons lucides : tout cela demande des moyens humains, des agents. Il y a une forme de contradiction Page 8 sur 31
Procès-verbal – Conseil communautaire – Mardi 7 avril 2026 – Salle Guy BELOT – Espace des Griottons de Cluny 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | secretariat.general@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr
à dire : « on ne veut plus de services » et « il faut moins d'agents à la communauté de communes ». Nous
devrons gérer aussi cela.
Un nouveau projet de territoire
C'est pourquoi, si je suis élu, je vous propose que nous prenions le temps, la première année, de reconstruire
un nouveau projet de territoire. Aller à la rencontre, comme nous l'avons fait la semaine dernière et comme
nous l'avons fait en tenant tous les bureaux dans les communes du territoire.
L'objectif, c'est simple : que cette feuille de route soit vraiment la vôtre… la nôtre collectivement.
Les vice-présidents auront des secteurs bien définis. Mais je proposerai aussi qu'ils participent à l'animation
des zones territoriales. Et bien sûr, que le conseil des maires continue d'être un lieu de formation et
d'anticipation, comme nous l'avons conçu sur le mandat précédent.
Tout cela… pour un territoire arc-en-ciel. En parallèle, nous continuerons à gérer les dossiers en cours.
Dossiers emblématiques
Le sanatorium. On en parle beaucoup… mais aujourd'hui, une trentaine de personnes y travaillent. Ce n'est
pas un projet théorique c'est de l'emploi bien réel. Et puis, si vous me permettez une remarque : quand je
regarde cette salle… on n'est pas tout à fait une assemblée de jeunes recrues. Alors voir des jeunes s'installer,
faire vivre un village, le dynamiser… moi, ça me donne de l'espoir. Et je vais être honnête : je suis un peu jaloux,
Édith, de ne pas avoir un sanatorium à Bonnay. Mais au fond, nous avons tous des lieux à rénover, des
bâtiments à redynamiser… et de la jeunesse à faire revenir.
Le PETR et les relations institutionnelles
Lors des échanges que j'ai eus avec Jean-François Demongeot, celui-ci m'a indiqué que la subvention du
PETR pouvait toujours être fléchée sur un projet du Clunisois. Lors de la prochaine mandature, nous devons
aussi clarifier nos relations avec les autres instances qui nous entourent. Une décision validée par le conseil
communautaire ne doit pas être remise en cause ailleurs. C'est une question de confiance. Qui accepterait
qu'une subvention attribuée à une commune soit remise en cause par la communauté de communes ?
Le modèle de territoire
Nous devons aussi réfléchir à notre modèle de territoire. Par exemple, la question d'un parc naturel régional
— peut-être une voie plus adaptée à nos réalités rurales que d'être intégrés dans des fonctionnements avec
de grandes agglomérations.
Le laboratoire de transformation alimentaire
Étant dans un territoire rural, l'agriculture, comme l'économie d'ailleurs, a totalement changé. Il y a 35 ans,
lorsque je me suis installé, il n'y avait pas 36 schémas possibles : celui-ci était très clair et très normé.
Aujourd'hui, l'agriculture est très diversifiée et se diversifie de plus en plus. L'accompagnement que nous
avons fait au travers du laboratoire permet de développer une agriculture de circuit court, de vente directe, et
si je puis donner mon expérience personnelle nous avons développé ce modèle lorsque j'étais exploitant, et
c'est bien cela qui nous a permis de vivre décemment de notre métier d'agriculteur.
Soyons donc fiers d'avoir mis en place cet outil qui, certes, aura encore du reste à charge, mais de la même
manière qu'il y a un reste à charge important pour des équipements sportifs comme la piscine, pour tout ce
qui est culturel, pour l'école de musique, le théâtre et la danse, ou encore pour la petite enfance. N'ayons pas
honte d'avoir aussi un reste à charge pour soutenir les agriculteurs du territoire et au-delà.
Le pôle d'accueil touristique Page 9 sur 31
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Il faut faire quelque chose pour l'office du tourisme. Reprenons tout cela. Lors de mon échange avec Jean-
François Demongeot, il a aussi avancé que certaines opportunités pouvaient se présenter dans le secteur
central de Cluny. Construisons les choses, mais surtout ne repartons pas avec la volonté d'avoir un office du
tourisme de Cluny et un office intercommunal sans Cluny : ce schéma serait catastrophique, alors que le
projet emblématique de la démarche de la Fédération des sites clunisiens, avec une reconnaissance
UNESCO, est plutôt bien avancé. Si je me permets de faire un parallèle : du temps de la splendeur de Cluny,
les moines étaient totalement dépendants des communes aux alentours pour leur alimentation et leur
défense les doyennés de Saint-Hippolyte, de Berzornay, de Jalogny, de Mazille, de Lourdon, les domaines et
ermitages de Cotte, de Blanot, de Bray, de Cortambert, de Varanges, de Chazelle, de la Grange Sercy, de
Massy autour de Cluny… et Cluny était indispensable à la défense et à l'économie de ces dépendances.
Gardons donc notre territoire solidaire et arc-en-ciel pour tous nos projets.
Composition du bureau proposé
Tout cela étant dit, je souhaite vous présenter la liste des personnes qui, si je suis élu, constitueront le bureau
:
1. Première vice-présidente – Finances, mutualisation RH
Édith Legrand (Bergesserin) — secteur Sud
2. Deuxième vice-présidence – Assainissement
Poste proposé à un ou une conseillère communautaire de la majorité de Cluny
3. Troisième vice-présidence Communication Numérique Maison des services Ctai
Fabien Bossart (Salornay-sur-Guye) secteur centre nord
1 Conseiller délégué : Animation du territoire concertation citoyenne Marie-Hélène Boitier (Cluny)
4. Quatrième vice-présidence Urbanisme et Planification de l’espace PLUI projet PNR
Poste proposé à un ou un conseiller communautaire d'une commune rurale du Clunisois
2 Conseiller délégué aux équipements sportifs : Bernard Froux (Bray) secteur Est
5. Cinquième vice-présidence – Enfance et jeunesse
Poste proposé à un ou une conseiller communautaire d'une commune rurale du Clunisois
6. Sixième vice-présidence – Agriculture, alimentation
François Bonnetain (La Vineuse-sur-Frégande) — secteur Centre
3 Conseiller délégué : forêt et biodiversité : Julien Jean-Michel (Chevagny-sur-Guye) — secteur Nord-Ouest
7. Septième vice-présidence – Bâtiments, espaces publics, grands projets
Poste proposé à un ou une conseiller délégué de la majorité de Cluny
8. Huitième vice-présidence – Accueil, tourisme
Gérard Ferrière (Saint-Clément-sur-Guye) — secteur Ouest
9. Neuvième vice-présidence – Mobilité
Jean-François Crauste (Sivignon) — secteur Sud-Ouest Page 10 sur 31
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10. Dixième vice-présidence – Climat, énergie et Economie Circulaire
Marie Fauvet (Cluny)
11. Onzième vice-présidence – Enseignement artistique et école de musique
Poste proposé à un ou une conseillère déléguée d'une commune rurale du Clunisois
13. Treizième vice-présidence – Gestion des déchets
Poste proposé à un ou un conseiller délégué de la majorité de Cluny
Si nous avons voulu faire cette proposition avec trois postes ouverts à la ville de Cluny et trois postes ouverts
à des communes rurales du Clunisois, c'est justement pour tenir compte de l’équilibre proposé dans mon
propos sur la pluralité et du positionnement de certaines personnes qui ont souhaité garder une neutralité
sur les deux choix de personnalité proposés.
Je le dis aussi clairement : je ne souhaitais pas être élu président dans une configuration où je n'aurais pas la
possibilité de proposer mon schéma de vice-présidents. Être président sans pouvoir construire son équipe,
c'est un peu comme être capitaine sans choisir son équipage… on peut essayer, mais ça tangue vite.
Donc, si je suis élu, j'aimerais que les propositions que je fais pour le bureau soient respectées, dans un esprit
de cohérence. Et je souhaite aussi que les propositions de Jocelyne soient respectées. Sinon, on risque de
partir sur des bases… disons, compliquées.
Travaillons tous ensemble… pour un territoire arc-en-ciel. »
Intervention de Madame Jocelyne MOLLET
« Je prends la parole aujourd’hui avec sérieux, mais aussi avec franchise.
La proposition qui m’est faite de présider notre communauté de communes n’est pas neutre.
Elle intervient dans un contexte que nous connaissons tous : des sensibilités différentes, parfois des
oppositions marquées, et une attente forte de nos habitants.
Je veux être très claire dès le départ : si j’accepte cette responsabilité, ce sera pour tenir une ligne.
Une ligne simple : travailler, décider, et avancer dans l’intérêt de notre territoire.
Au cours de la mandature précédente, en tant que vice-présidente, j’ai été au cœur du fonctionnement de
notre intercommunalité. J’ai vu ce qui fonctionne. J’ai vu aussi ce qui peut bloquer.
J’ai travaillé avec beaucoup d’entre vous, avec respect, parfois avec des désaccords, mais toujours avec la
volonté d’être utile. Et je veux le dire ici : rien de ce qui a été fait ne doit être balayé. Il y a eu du travail, de
l’engagement, et des résultats. Je les respecte.
Mais aujourd’hui, nous devons faire mieux. Et surtout, nous devons faire ensemble.
Notre territoire repose sur un équilibre exigeant.
D’un côté, Cluny, ville centre, qui structure, qui attire, qui porte des services indispensables : équipements,
activité économique, vie culturelle.
De l’autre, nos communes rurales, nombreuses, vivantes, mais souvent confrontées à des réalités plus
fragiles : maintien des services, accès aux moyens, isolement parfois mais avec des besoins tout aussi Page 11 sur 31
Procès-verbal – Conseil communautaire – Mardi 7 avril 2026 – Salle Guy BELOT – Espace des Griottons de Cluny 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | secretariat.general@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr
légitimes. Des besoins de proximité, de services, de soutien, d’écoute ; des besoins parfois plus discrets,
mais souvent plus urgents.
Je le dis avec conviction : il n’y a pas d’un côté une priorité, et de l’autre des ajustements. Il y a un tout. Si
Cluny est forte, c’est tout le territoire qui avance. Mais si nos petites communes s’affaiblissent, c’est tout
l’équilibre qui se fissure.
Je serai donc particulièrement attentive à ce que chaque commune compte réellement quelle que soit sa
taille, qu’elle trouve sa place, soit entendue et puisse se projeter dans l’avenir. Pas seulement dans les
discours, mais dans les décisions. Cela suppose une méthode claire.
Respect des maires.
Transparence des choix.
Concertation en amont des décisions importantes.
Et surtout : s’appuyer sur l’ensemble de la collectivité
Notre gouvernance doit être fondée sur le respect des maires, sur la transparence des décisions et sur une
concertation réelle. Il ne peut pas y avoir quelques-uns qui portent et les autres qui suivent. Il ne peut y avoir,
d’un côté, ceux qui décident, et de l’autre, ceux qui subissent.
La preuve que je peux vous amener aujourd’hui et vous le constaterez par vous-mêmes lorsque je proposerai
les vice-présidences, c’est que notre équipe ne comporte par 7, 6 ou même 5 vice présidents issus de Cluny
mais seulement 4 et ceci en accord avec la mairie de Cluny afin de laisser plus de places et de parole aux
petites communes.
Nous devons donc décider ensemble, même quand ce n’est pas simple. Notre responsabilité est collective.
Je veux aussi être très claire sur un point. La situation que nous connaissons aujourd’hui appelle à dépasser
les logiques d’opposition. Je veux également aborder sans détour le contexte dans lequel cette proposition
m’a été faite.
Oui, elle vient d’élus avec lesquels je n’ai pas toujours été en accord. Et justement. Je n’y vois pas une
contradiction, mais une opportunité, celle de construire une gouvernance apaisée, celle de montrer que nous
sommes capables de nous rassembler autour de l’essentiel quand l’intérêt du territoire est en jeu.
Je ne serai ni dans l’effacement, ni dans l’affrontement. Je serai dans la clarté.
Dire les choses.
Assumer les décisions.
Et rester ouverte au dialogue.
Mais je n’oublie pas non plus celles et ceux avec qui j’ai travaillé jusqu’à présent. Le respect que je leur porte
est intact.
Mais aujourd’hui, nous ne sommes pas là pour rejouer le passé. Nous sommes là pour construire l’avenir. Si
vous m’accordez votre confiance, je prendrai cette responsabilité pleinement. Avec exigence. Avec équité.
Avec humilité. Et avec une attention constante à celles et ceux que l’on entend moins, mais qui font tenir nos
communes au quotidien.
Je ne promets pas que tout sera simple. Mais je m’engage à une chose : ne jamais fuir les décisions, et ne
jamais oublier pourquoi nous sommes ici. Page 12 sur 31
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Je serai la présidente de toutes les communes. Et je prendrai chaque décision avec une seule ligne de
conduite : l’intérêt de notre territoire et de ses habitants. Parce qu’au fond, c’est cela qui nous rassemble.
Nous ne sommes pas là pour nous opposer. Nous sommes là pour être utiles. Et être utiles, aujourd’hui, c’est
savoir travailler ensemble, même quand c’est difficile. Je prendrai ma part.
À vous de décider si vous souhaitez que nous la prenions ensemble.
Et pour dévoiler, également, l’équipe que je propose pour m’accompagner :
1er Vice-président aux Finances : Pierre AVENAS
2ème Vice-Présidente à la Famille, enfance, jeunesse, éducation et maison d’assistantes maternelles : Emilie
ARGENTINO
3ème Vice-Président à l’agriculture, alimentation, forêt, ruralité : Armand LAGROST
4ème Vice-Président à l’assainissement et à la gestion des déchets : Jean-Marc BERTRAND
5ème Vice-Président au Climat, à la transition énergétique, à la biodiversité et à l’environnement : Gérard
FERRIERE
6ème Vice-président à la communication et au numérique : Julien BAYER
7ème Vice-Président à la Culture, aux enseignements artistiques et aux bibliothèques : Jean-Louis LEROY
8ème Vice-Président au service au public, mutualisation des moyens, mobilité, emploi et espaces France
services : Patrick GIVRY
9ème Vice-Président du développement économique et commercial : Pascal CHANTIN
10ème Vice-Président au Tourisme et à la promotion du territoire : Jean-François DEMONGEOT
11ème Vice-Présidente aux Ressources Humaines, au dialogue social et à la mutualisation du personnel :
Virginie LOGEROT
12ème Vice-Présidente à la piscine, aux équipements sportifs et aux loisirs : Marie-Thérèse GERARD
13ème Vice-Président à l’Aménagement du Territoire, à l’habitat et à l’urbanisme : Jean-François FARENC
Je vous remercie. »
Jean-François FARENC : je précise comme je l’ai indiqué aux deux candidats qui m’ont fait l’honneur de me
proposer un poste dans leurs équipes respectives que je ne prendrai pas parti. Page 13 sur 31
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2/ MISE EN PLACE DU BUREAU DE VOTE
Il est proposé au Conseil de désigner les membres du bureau de vote, qui doit être composé à minima de
deux assesseurs et d’un secrétaire qui procéderont au dépouillement des bulletins et au comptage des voix.
Assesseur 1 : Julien BAYER
Assesseur 2 : Charlotte LEMERCIER
Secrétaire : Éric LOCTIN
19:00 : Arrivée de Catherine BERTRAND
3/ ELECTION DU PRESIDENT – VOTE A BULLETIN SECRET
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Il est procédé, dans ce cadre, et ces modalités aux opérations de vote dont les résultats figurent au procès-
verbal annexé à la présente délibération.
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2025-10-20-00017 DI 20/10/2025 fixant le nombre et la répartition des sièges des
conseillers communautaires par commune,
Vu les articles L. 5211-2, L. 5211-6, L. 2122-7 et suivants du CGCT,
Vu les résultats du scrutin relatifs à l’élection du Président de la Communauté de Communes tels que fixés
dans un procès-verbal annexé à la présente délibération,
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 63
A DEDUIRE bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral :
Bulletins blanc 2
RESTE pour le nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue : 31
Ont obtenu :
Jocelyne MOLLET : 31
Christophe PARAT : 30
Madame Jocelyne MOLLET ayant obtenu la majorité légale a été proclamée Présidente et a été
immédiatement installé(e). Page 14 sur 31
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4/ LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL PAR LA NOUVELLE PRESIDENTE
Charte de l’élu local
1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt
qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses
intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est
membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice
de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein
desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son
mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes
et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. Page 15 sur 31
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Rapport n°3
Détermination du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du bureau Rapporteur : Jocelyne MOLLET
DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2016-11-09-001 en date du 9/11/2016 portant extension de la CCC au 1er janvier
2017 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L. 5211-41-3 ;
Considérant que le nombre total de vice-présidents est déterminé en fonction du nombre de conseillers
communautaires siégeant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20% de l’effectif total de l’organe
délibérant ni qu’il puisse excéder quinze vice-présidents.
Considérant que l’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents
supérieur à celui qui résulte de l’application des deuxième et troisième alinéa, sans pouvoir dépasser 30%
de son propre effectif et le nombre de quinze.
Il revient au conseil communautaire de compléter les effectifs du Bureau et donc de déterminer le nombre
d’élus appelés à siéger au Bureau en sus du président et des vice-présidents.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- Fixer à 13 le nombre de vice-présidents,
- Autoriser le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Rapport n°4
Elections des vice-présidents
Rapporteur : Jocelyne MOLLET
ELECTION DES VICE-PRESIDENTS
Il a été procédé à l’élection d’autant de Vice-présidents que de postes à pourvoir.
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2016-11-09-001 en date du 9/11/2016 portant extension de la CCC au 1er janvier
2017 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-41-3,
Vu le procès-verbal de l’élection des vice-présidents annexé à la présente délibération,
Vu les résultats des scrutins,
Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus
successivement au scrutin uninominal,
ELECTION DU PREMIER VICE-PRESIDENT
Il a été procédé, sous la présidence de Jocelyne MOLLET , à l’élection du 1er Vice-Président.
Sont candidats :
Pierre AVENAS
Edith LEGRAND Page 16 sur 31
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Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 63
A DEDUIRE bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral :
RESTE pour le nombre de suffrages exprimés : 63
Majorité absolue : 32
Ont obtenu :
Pierre AVENAS : 32
Edith LEGRAND : 31
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2016-11-09-001 en date du 9/11/2016 portant extension de la CCC au 1er janvier
2017 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-41-3,
Vu le procès-verbal de l’élection des vice-présidents annexé à la présente délibération,
Vu les résultats des scrutins,
Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus
successivement au scrutin uninominal,
Pierre AVENASayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé
1er Vice-Président.
ELECTION DU DEUXIEME VICE-PRESIDENT
Il a été procédé, sous la présidence de Jocelyne MOLLET, à l’élection du 2ème Vice-Président.
Sont candidats :
Emilie ARGENTINO
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 63
A DEDUIRE bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral :
Bulletins Blancs 17
RESTE pour le nombre de suffrages exprimés : 46
Majorité absolue : 24
Ont obtenu :
Emilie ARGENTINO : 45 voix
Béatrice GIBIOT : 1 voix
Blancs : 17 Page 17 sur 31
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Vu l’arrêté préfectoral n°71-2016-11-09-001 en date du 9/11/2016 portant extension de la CCC au 1er janvier
2017 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-41-3,
Vu le procès-verbal de l’élection des vice-présidents annexé à la présente délibération,
Vu les résultats des scrutins,
Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus
successivement au scrutin uninominal,
Emilie ARGENTINO ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamée
2ème Vice-Présidente.
ELECTION DU TROISIEME VICE-PRESIDENT
Il a été procédé, sous la présidence de Jocelyne MOLLET, à l’élection du 3ème Vice-Président.
Sont candidats :
François BONNETAIN
Armand LAGROST
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 63
A DEDUIRE bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral :
RESTE pour le nombre de suffrages exprimés : 63
Majorité absolue : 32
Ont obtenu :
François BONNETAIN : 30 voix
Armand LAGROST : 33 voix
Blancs : 0
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2016-11-09-001 en date du 9/11/2016 portant extension de la CCC au 1er janvier
2017 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-41-3,
Vu le procès-verbal de l’élection des vice-présidents annexé à la présente délibération,
Vu les résultats des scrutins,
Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus
successivement au scrutin uninominal,
Armand LAGROST ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé
3ème Vice-Président. Page 18 sur 31
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ELECTION DU QUATRIEME VICE-PRESIDENT
Il a été procédé, sous la présidence de Jocelyne MOLLET , à l’élection du 4ème Vice-Président.
Sont candidats :
Jean-Marc BERTRAND
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 63
A DEDUIRE bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral :
Bulletins Blancs 22
RESTE pour le nombre de suffrages exprimés : 41
Majorité absolue : 21
Ont obtenu :
Jean-Marc BERTRAND : 40
Marie FAUVET : 1
Blancs : 22
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2016-11-09-001 en date du 9/11/2016 portant extension de la CCC au 1er janvier
2017 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-41-3,
Vu le procès-verbal de l’élection des vice-présidents annexé à la présente délibération,
Vu les résultats des scrutins,
Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus
successivement au scrutin uninominal,
Jean-Marc BERTRAND ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé
4ème Vice-Président.
ELECTION DU CINQUIEME VICE-PRESIDENT
Il a été procédé, sous la présidence de Jocelyne MOLLET, à l’élection du 5ème Vice-Président.
Sont candidats :
Gérard FERRIERE
François BONNETAIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 63
A DEDUIRE bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral : 1
Bulletins Blancs 4 Page 19 sur 31
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RESTE pour le nombre de suffrages exprimés : 58
Majorité absolue : 30
Ont obtenu :
Gérard FERRIERE : 32 voix
François BONNETAIN : 26 voix
Blancs : 4
Nuls : 1
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2016-11-09-001 en date du 9/11/2016 portant extension de la CCC au 1er janvier
2017 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-41-3,
Vu le procès-verbal de l’élection des vice-présidents annexé à la présente délibération,
Vu les résultats des scrutins,
Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus
successivement au scrutin uninominal,
Gérard FERRIERE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé
5ème Vice-Président.
ELECTION DU SIXIEME VICE-PRESIDENT
Il a été procédé, sous la présidence de Jocelyne MOLLET , à l’élection du 6ème Vice-Président.
Sont candidats :
Julien BAYER
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 63
A DEDUIRE bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral : 3
Bulletins Blancs 16
RESTE pour le nombre de suffrages exprimés : 44
Majorité absolue : 22
Ont obtenu :
Julien BAYER : 37 voix
François BONNETAIN : 3 voix
Fabien BOSSART : 4 voix
Blancs : 16 Page 20 sur 31
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Vu l’arrêté préfectoral n°71-2016-11-09-001 en date du 9/11/2016 portant extension de la CCC au 1er janvier
2017 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-41-3,
Vu le procès-verbal de l’élection des vice-présidents annexé à la présente délibération,
Vu les résultats des scrutins,
Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus
successivement au scrutin uninominal,
Julien BAYER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé
6ème Vice-Président.
ELECTION DU SEPTIEME VICE-PRESIDENT
Il a été procédé, sous la présidence de Jocelyne MOLLET, à l’élection du 7ème Vice-Président.
Sont candidats :
Béatrice GIBIOT
Jean-Louis LEROY
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 63
A DEDUIRE bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral :
Bulletins Blancs 2
RESTE pour le nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue : 31
Ont obtenu :
Béatrice GIBIOT : 30 voix
Jean-Louis LEROY : 31 voix
Blancs : 2
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2016-11-09-001 en date du 9/11/2016 portant extension de la CCC au 1er janvier
2017 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-41-3,
Vu le procès-verbal de l’élection des vice-présidents annexé à la présente délibération,
Vu les résultats des scrutins,
Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus
successivement au scrutin uninominal,
Jean-Louis LEROY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé
7ème Vice-Président. Page 21 sur 31
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ELECTION DU HUITIEME VICE-PRESIDENT
Il a été procédé, sous la présidence de Jocelyne MOLLET, à l’élection du 8ème Vice-Président.
Sont candidats :
Patrick GIVRY
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 63
A DEDUIRE bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral : 1
Bulletins Blancs 20
RESTE pour le nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue : 21
Ont obtenu :
Patrick GIVRY : 41 voix
Marie-Thérèse GERARD : 1 voix
Blancs : 20
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2016-11-09-001 en date du 9/11/2016 portant extension de la CCC au 1er janvier
2017 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-41-3,
Vu le procès-verbal de l’élection des vice-présidents annexé à la présente délibération,
Vu les résultats des scrutins,
Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus
successivement au scrutin uninominal,
Patrick GIVRY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé
8ème Vice-Président.
ELECTION DU NEUVIEME VICE-PRESIDENT
Il a été procédé, sous la présidence de Jocelyne MOLLET, à l’élection du 9ème Vice-Président.
Sont candidats :
Pascal CHANTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 63
A DEDUIRE bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral : 3
Bulletins Blancs 19
RESTE pour le nombre de suffrages exprimés : 41 Page 22 sur 31
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Majorité absolue : 21
Ont obtenu :
Pascal CHANTIN : 37
François BONNETAIN : 1
Marie FAUVET : 3
Blancs : 19
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2016-11-09-001 en date du 9/11/2016 portant extension de la CCC au 1er janvier
2017 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-41-3,
Vu le procès-verbal de l’élection des vice-présidents annexé à la présente délibération,
Vu les résultats des scrutins,
Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus
successivement au scrutin uninominal,
Pascal CHANTIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé
9ème Vice-Président.
ELECTION DU DIXIEME VICE-PRESIDENT
Il a été procédé, sous la présidence de Jocelyne MOLLET, à l’élection du 10ème Vice-Président.
Sont candidats :
Jean-François DEMONGEOT
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 63
A DEDUIRE bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral : 2
Bulletins Blancs 24
RESTE pour le nombre de suffrages exprimés : 37
Majorité absolue : 19
Ont obtenu :
François BONNETAIN : 2 voix
Jean-François DEMONGEOT : 35 voix
Blancs : 24
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2016-11-09-001 en date du 9/11/2016 portant extension de la CCC au 1er janvier
2017 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-41-3,
Vu le procès-verbal de l’élection des vice-présidents annexé à la présente délibération, Page 23 sur 31
Procès-verbal – Conseil communautaire – Mardi 7 avril 2026 – Salle Guy BELOT – Espace des Griottons de Cluny 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | secretariat.general@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr
Vu les résultats des scrutins,
Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus
successivement au scrutin uninominal,
Jean-François DEMONGEOT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé
10ème Vice-Président.
ELECTION DU ONZIEME VICE-PRESIDENT
Il a été procédé, sous la présidence de Jocelyne MOLLET, à l’élection du 11ème Vice-Président.
Sont candidats :
Virginie LOGEROT
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 63
A DEDUIRE bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral :
Bulletins Blancs 18
RESTE pour le nombre de suffrages exprimés : 43
Majorité absolue : 22
Ont obtenu :
Virginie LOGEROT : 43
Blancs : 18
Nuls : 2
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2016-11-09-001 en date du 9/11/2016 portant extension de la CCC au 1er janvier
2017 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-41-3,
Vu le procès-verbal de l’élection des vice-présidents annexé à la présente délibération,
Vu les résultats des scrutins,
Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus
successivement au scrutin uninominal,
Virginie LOGEROT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamée
11ème Vice-Présidente. Page 24 sur 31
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ELECTION DU DOUZIEME VICE-PRESIDENT
Il a été procédé, sous la présidence de Jocelyne MOLLET, à l’élection du 12ème Vice-Président.
Sont candidats :
Marie-Thérèse GERARD
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 63
A DEDUIRE bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral : 2
Bulletins Blancs 19
RESTE pour le nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue : 21
Ont obtenu :
François BONNETAIN : 1 voix
Marie-Thérèse GERARD : 41 voix
Blancs : 19
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2016-11-09-001 en date du 9/11/2016 portant extension de la CCC au 1er janvier
2017 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-41-3,
Vu le procès-verbal de l’élection des vice-présidents annexé à la présente délibération,
Vu les résultats des scrutins,
Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus
successivement au scrutin uninominal,
Marie-Thérèse GERARD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamée
12ème Vice-Présidente.
ELECTION DU TREIZIEME VICE-PRESIDENT
Il a été procédé, sous la présidence de Jocelyne MOLLET , à l’élection du 13ème Vice-Président.
Sont candidats :
Jean-François FARENC
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 63
A DEDUIRE bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral :
Bulletins Blancs 20
Bulletins nuls 5 Page 25 sur 31
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RESTE pour le nombre de suffrages exprimés : 38
Majorité absolue : 20
Ont obtenu :
Jean-François FARENC : 33
Marie-Hélène BOITIER : 1
François BONNETAIN : 1
Marie FAUVET : 2
Daniel DURY : 1
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2016-11-09-001 en date du 9/11/2016 portant extension de la CCC au 1er janvier
2017 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-41-3,
Vu le procès-verbal de l’élection des vice-présidents annexé à la présente délibération,
Vu les résultats des scrutins,
Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus
successivement au scrutin uninominal,
Jean-François FARENC ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé
13ème Vice-Président.
Rapport n°5
Délégations au Président
Rapporteur : Jocelyne MOLLET
Au rapport précédent a été fixé le nombre de Vice-Présidents et de conseillers délégués membres du Bureau
communautaire.
L’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « le président, les vice-
présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble » peuvent recevoir délégation d’une partie
des attributions de l’organe délibérant à l’exception :
1. du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2. de l’approbation du compte administratif ;
3. des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération
intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L.1612-15 ;
4. des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale ;
5. de l’adhésion de l’établissement à un établissement public ;
6. de la délégation de la gestion d’un service public ;
7. des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire,
d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président rend compte des travaux du bureau et des
attributions exercées par délégation de l’organe délibérant. Page 26 sur 31
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Il est proposé de reconduire à l’identique les délégations consenties par le précédent conseil à
l’exécutif étant entendu qu’une mise à jour devra être proposée par le nouvel exécutif en même temps
que l’approbation du règlement intérieur de l’assemblée.
Considérant qu’il revient au conseil communautaire de définir l’étendue des délégations consenties en
application de l’article L 5211-10 du CGCT, il est proposé de donner délégation au Président, pour une durée
de six mois pour prendre toute décision concernant les domaines ci-après :
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- donner délégation à la Présidente en application de l’article L 5211-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales pour :
1 - Négociation et passation de l’ensemble des contrats et conventions en cours dont les signataires
demanderaient la signature d’un avenant au motif unique de changement de l’entité juridique de
l’intercommunalité et de l’évolution de son périmètre,
2 - Préparation, passation, exécution et règlement des marchés d'un montant inférieur à 30 000 €
H.T., ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du
montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
3 - Aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,
4 - Règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules de la communauté de communes à concurrence de 3 000 €,
5 - Passer des contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
6 - Intenter au nom de l’intercommunalité les actions en justice et de défendre l’intercommunalité
dans les actions intentées contre elle, dans les cas de référé, devant tout juge : référé conservatoire,
référé instruction, référé suspension, référé expertise dans le cadre des marchés publics etc.
7 - Ester en justice pour la durée du mandat, tant en défense qu’en recours, pour tout contentieux
intéressant la communauté de communes.
8 - Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires d’avocats, notaires, huissiers de justice et
experts,
9 - Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 5
ans,
10 - Autoriser le président à déposer des demandes de subventions auprès des partenaires en amont
d’une validation du conseil communautaire, lorsque les contraintes l’exigent.
11 - Donner délégation au Président, en application de l’article L5211-10 du CGCT pour la création
et la modification de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
intercommunaux
Conformément aux dispositions du CGCT, le Président doit rendre compte, à chacune des réunions
obligatoires, des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.
En cas d’empêchement du président, les décisions à prendre dans les matières déléguées reviennent de
plein droit à l’assemblée délibérante. (cf. article L. 2122-23 du CGCT). Page 27 sur 31
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Rapport n°6
Délégations des Vice-présidents et des conseillers délégués
Rapporteur : Jocelyne MOLLET
Au rapport n°3, a été déterminé le nombre de Vice-présidents et de conseillers délégués. Il appartiendra à
l’assemblée de définir les délégations des vice-présidents et conseillers délégués, sur proposition du
Président élu.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 62 voix POUR et 1 voix CONTRE , décide de :
- définir les délégations des vice-présidences, sur proposition du Président élu, comme suit :
1er Vice-Président Finances
2e Vice-Présidente
Famille – Enfance – Jeunesse – Education – Maison d’assistantes maternelles 3e Vice-Président Agriculture – Alimentation – Forêt - Ruralité
4e Vice-Président Assainissement – Gestion des déchets
5e Vice-Président Climat – Transition énergétique – Biodiversité - Environnement 6e Vice-Président Communication - Numérique
7e Vice-Président Culture – Enseignements artistiques - bibliothèques 8e Vice-Président Service au public – Mutualisation des moyens – Mobilité – Emploi – Espaces France Services
9e Vice-Président Développement économique et commercial
10e Vice-Président Tourisme – promotion du Territoire
11e Vice-Présidente Ressources Humaines – Dialogue social – Mutualisation du personnel
12e Vice-Présidente Piscine, équipements sportifs et loisirs
13e Vice-Président Aménagement de l’espace – Habitat - Urbanisme
- Autoriser la Présidente à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
1 contre (François Bonnetain)
Rapport n°7
Indemnités des élus
Rapporteur : Jocelyne MOLLET
Le conseil communautaire doit adopter le régime indemnitaire applicable aux élus locaux de l’Etablissement
Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doté d’une fiscalité propre et dénommé communauté de
communes du Clunisois.
Les montants maximums des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des EPCI mentionnés
à l'article L. 5211-12 du CGCT sont déterminés pour chaque catégorie d'EPCI, par décret en Conseil d’Etat.
S’agissant de la Communauté de communes en Clunisois, sa strate (entre 10 000 et 19 999 habitants)
pourrait conduire au versement des indemnités suivantes, étant entendu que l’indice brut mensuel 1027
applicable depuis le 1er janvier 2026 est égal à 4 110,52 € :
Président(e) : 48,75 % de l’indice 1027, soit une indemnité mensuelle de 2 003,88 €
Vice-Président(e) : 20,63 % de l’indice 1027, soit une indemnité mensuelle de 848 €
L’enveloppe totale maximale d’indemnités des élus pour la CC en Clunisois s’établit ainsi réglementairement
et mensuellement à 2 003,88 € brut pour le Président + 848 € brut * 13 Vice-Présidents (maximum 20 % des Page 28 sur 31
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élus constituant le Conseil).
Vu l’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958, art. 1er,
Vu les articles L. 5211-12, L.2123-24-1 du CGCT,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 35 voix POUR (7 abstentions) et 21 voix CONTRE,
décide de :
- fixer le montant des indemnités du Président et des vice-présidents comme suit à compter du
08/04/2026 :
Nom Prénom
Taux de l’indice brut terminal
de l’échelle indiciaire de la
fonction publique
Indemnité brute (€)
Présidente MOLLET Jocelyne 48.75 % 2 003.88 €
1er Vice-Président AVENAS Pierre 20.63 % 848 €
2ème Vice-Présidente ARGENTINO Émilie 20.63 % 848 €
3ème Vice-Président LAGROST Armand 20.63 % 848 €
4ème Vice-Président BERTRAND Jean-Marc 20.63 % 848 €
5ème Vice-Président FERRIERE Gérard 20.63 % 848 €
6ème Vice-Président BAYER Julien 20.63 % 848 €
7ème Vice-Président LEROY Jean-Louis 20.63 % 848 €
8ème Vice-Président GIVRY Patrick 20.63 % 848 €
9ème Vice-Président CHANTIN Pascal 20.63 % 848 €
10ème Vice-Président DEMONGEOT Jean-François 20.63 % 848 €
11ème Vice-Présidente LOGEROT Virginie 20.63 % 848 €
12ème Vice-Présidente GERARD Marie-Thérèse 20.63 % 848 €
13ème Vice-Président FARENC Jean-François 20.63 % 848 €
- Prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits au budget principal de
la communauté pour les exercices concernés.
Jean-Luc AUBOEUF : cette décision entrainera quel montant supplémentaire par rapport à la précédente
mandature ?
Christophe PARAT : au précédent mandat, nous étions à un niveau très faible et Thierry Demaizière avait fait
le calcul des économies réalisées sur les deux derniers mandats et cela s’élevait à 3 millions d’euros ! Page 29 sur 31
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Rapport n°8
Institution des commissions communautaires
Rapporteur : Président Elu
REPORT
Considérant que le conseil communautaire peut créer des commissions thématiques permanentes
chargées d'étudier les questions relevant des compétences de la communauté ; qu’il peut également créer
des commissions spéciales pour l'examen d'un ou plusieurs dossiers particuliers, auquel cas elles sont
créées pour une durée déterminée,
Considérant que les commissions thématiques sont créées par délibération du conseil communautaire, qui
en fixe le nombre, la dénomination et le périmètre ; que le conseil communautaire peut prévoir la
participation de conseillers municipaux des communes membres de la communauté selon des modalités
qu'il détermine,
Considérant qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées
d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration soit à l’initiative d’un de ses membres.
Considérant que les désignations des membres des commissions interviendront par délibération distincte,
après l'entrée en vigueur de la présente délibération ;
Il est proposé au conseil communautaire de créer XXX commissions thématiques correspondant aux vice-
présidences définies précédemment.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-22, L.21434-3,
L.1411-5, L.1413-1, L.1414-2, L.5211-1, L.5211-10-1, L.5211-40-1,
Vu le code général des impôts et notamment son article 1650 A,
Vu la proposition des communes membres portant sur la liste de présentation des contribuables répondant
aux conditions pour siéger en tant que commissaires au sein de la commission intercommunale des impôts
directs,
Il est proposé au conseil communautaire d’instituer pour la durée du mandat, les commissions
communautaires suivantes :
N° Dénomination
1 Commission « … »
2 Commission « … »
(Etc.)
- Autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout acte relatif à la présente délibération. Page 30 sur 31
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Rapport n°9
Approbation procès-verbal du 9 février 2026
Rapporteur : Président Elu
Le Conseil Communautaire est invité à émettre, au besoin, des remarques sur l’approbation du procès-
verbal de la séance du Conseil Communautaire du 09 février 2026,
Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le rapporteur entendu.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (2abstentions), décide de :
- Approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 09 février 2026,
- Autoriser la Présidente à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la
présente décision.
Rapport n°10
Lieu du prochain conseil communautaire
Rapporteur : Président Elu
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 5211-11,
Considérant que la réunion en dehors du siège de l’EPCI est possible mais à quelques conditions :
- Le lieu de réunion doit se trouver sur le territoire intercommunal constitué par le territoire des
communes membres,
- Le lieu choisi (qui peut être le siège d’une mairie d’un commune membre ou un autre lieu public) ne
doit pas contrevenir au principe de neutralité, doit offrir des conditions d’accessibilité et de sécurité
du public,
- L’organe délibérant doit avoir délibéré pour choisir ce lieu,
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- autoriser la tenue du conseil communautaire dans toutes les communes membres de l’EPCI,
- autoriser la Présidente à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la
présente décision.
Rapport n°11
Modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la Vallée de la Grosne
Rapporteur : Président Elu
Le/La Président(e) rappelle que le SIRTOM est un Syndicat Mixte constitué selon les dispositions de L.5711-
1 du Code général des collectivités territoriales. Les compétences exercées par le Syndicat sont : la collecte,
le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
Le traitement étant délégué depuis le 01/01/2017 au SYTRAIVAL.
Actuellement, il la représentation au Conseil syndical est assurée par 2 délégués par commune, ce qui rend
parfois difficile l’atteinte du quorum. Page 31 sur 31
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Le Conseil syndical du 02 février 2026 a validé la modification de la représentation des Communautés de
communes le composant au Conseil en fixant le nombre à 1 délégué par commune ce qui ferait 57 titulaires
et 57 suppléants, avec un quorum à 30.
Cette nouvelle représentation sera mise en place dès l’installation des instances siégeant au SIRTOM.
En conséquence, l’article suivant est modifié :
Article 2 : Composition du Conseil Syndical
Le Syndicat est administré par un Conseil syndical qui est composé de délégués élus par l’assemblée
délibérante de chaque Communauté de communes. Chaque communauté de communes est représentée
par un nombre de délégués égal au nombre de communes qui le composent et un nombre de délégués égal
au nombre de communes qui le composent.
Pour la mandature 2026 – 2032 ces chiffres sont les suivants :
Nombre de
communes
Nombre de titulaires Nombre de
suppléants
CC du Clunisois 41 41 41 CC St Cyr Mère Boîtier 16 16 16 TOTAL 57 57
Quorum 29
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- approuver les modifications apportées aux statuts du SIRTOM