Procès Verbal - zmogym60120vh5

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Procès Verbal - zmogym60120vh5 Document publié le Mercredi 24 août 2016 par la commune de Pléguien. Lien du pdf (Procès Verbal - zmogym60120vh5)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 24/08/16

Département des Côtes d’Armor

Commune de Pléguien

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 août 2016

DATE DE LA CONVOCATION : 16 août 2016

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 14

Présents : 11

Votants : 11 + 1 proc

L’an deux mil seize,

Le vingt-quatre du mois d’août à dix-huit heures

trente,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni à la Mairie de PLEGUIEN, sous la

présidence de Monsieur LE GOUX Philippe,

Maire.

Etaient présents :

LE GOUX Philippe, Maire,

LE MEHAUTE Claude, KEROULLE Christine, Adjoints,

HERNOT Hervé, LUCAS Yann, CHRETIEN Valérie, COLLIN Noëlle, LE POEC Yannick, EVEN Dominique, GOAZIOU Fabienne, GLO Stéphanie, Conseillers Municipaux, Absents excusés : QUERO Marie-Line,

Absents : BURLOT Thierry - MORVAN Nathalie

Secrétaire de séance : KEROULLE Christine

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.

Salle des fêtes : avancement de chantier

Le Maire fait état de l’avancement de chantier de construction de la salle des fêtes. Le chantier

et les réunions reprennent à compter de la semaine prochaine. L’inauguration de la salle aura

lieu le 19 novembre à partir de 11h.

Salle des fêtes - choix de nom

Afin d’attribuer un nom à la nouvelle salle des fêtes de la commune, les habitants de Pléguien

ont été sollicités via le bulletin communal pour faire part de leurs propositions de noms jusqu’au

31 juillet. Il appartient au Conseil d’examiner les diverses suggestions reçues en mairie et de

faire un choix.

Le Maire décide de procéder à un vote, avec un premier tour où chacun désigne 2 noms et un 2e

tour pour désigner le choix final.

- Résultats 1er tour : Les noms « La Boussole » et « La Salamandre » remportent le plus

de voix, avec respectivement 5 et 8 votes sur 24.

- Résultat 2e tour : Le nom « La Salamandre » est retenu pour la nouvelle salle des fêtes

avec 10 votes sur 12.

Le Maire propose qu’un concours artistique soit organisé pour créer l’enseigne de la salle

communale.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET VOTÉ, le Conseil Municipal, décide d’appeler la

nouvelle salle des fêtes « La Salamandre » et d’organiser un concours artistique pour la

réalisation de l’enseigne de celle-ci.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 24/08/16

Mobilier salle des fêtes

Christine KEROULLÉ, adjointe, expose les éléments reçus à ce jour en mairie quant à l’achat

du mobilier de la nouvelle salle communale. Au vu des diverses propositions de devis reçues en

mairie, il s’agit de sélectionner l’offre la mieux-disante.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de sélectionner l’offre de OUEST COLLECTIVITÉS pour un montant de

16 576 € TTC.

- Autorise le Maire à signer le devis correspondant.

Achat d’un radar pédagogique mobile

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les crédits pour l’achat d’un radar mobile

ont été inscrits au budget primitif 2016. Concernant l’offre groupée évoquée au dernier Conseil,

il s’avère que les communes de Tremeven et Le Merzer, ont préféré délibérer sur l’acquisition

d’un radar solaire. Le Conseil de Pléguien ayant sélectionné l’offre la mieux-disante d’Elan Cité

en dernière séance, il s’agit donc de valider cette offre pour la seule commune de Pléguien et

donc pour un montant de 2 109.90 € HT, soit 2 531.88 € TTC. Le Maire rappelle également que

cet équipement peut faire l’objet d’une participation financière du Conseil Départemental au

titre des amendes de police.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Emet un avis favorable à la proposition d’Elan Cité pour un montant de 2 531.88 €

TTC.

- Autorise le Maire à solliciter une subvention au titre des amendes de police et à

signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Finances communales - Décision modificative budget principal

Le Maire fait savoir que des modifications budgétaires s’avèrent nécessaires.

Il propose les modifications suivantes :

COMPTE

DIMINUTION

DEPENSES

AUGMENTATION

DEPENSES

Chap 022 – dépenses imprévues - 1 600

Chap 012 - c/6455 Cotisation pour

assurance du personnel

+ 1 600

APRES EN AVOIR DELIBERE, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

émettent un avis favorable aux propositions présentées par le Maire.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 24/08/16

Décision budgétaire : admissions en non-valeur – Budget Communal

Monsieur le Maire fait savoir que Mme DENIS, trésorière municipale de Lanvollon a transmis

un état de demandes d’admissions en non-valeur sur le budget communal. Il correspond à des

titres des exercices 2005 à 2009. Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les

procédures employées.

Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions réglementaires le recouvrement des

créances relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences

nécessaires à cette fin.

Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces créances, celles-ci sont

déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture en perte comptabilisée à l’article "6541

Créances admises en non-valeur" à l’appui de la décision du Conseil Municipal.

Il convient donc pour régulariser la situation budgétaire de la commune d’admettre en non-

valeur les titres de l’état qui se décline comme suit :

Pour l’exercice 2005 :

- Titres 411, 452 et 480

Pour l’exercice 2006 :

- Titres 507,28, 62, 109, 152, 175, 195, 210, 246, 247, 327, 373 et 446

Pour l’exercice 2007 :

- Titres 45, 67, 119, 162, 199, 247 et 415

Pour l’exercice 2008 :

- Titres 31, 66, 127, 171, 229, 259, 353, 403 et 458

Pour l’exercice 2009 :

- Titre 10

Pour un montant total de 1 963.35 €.

Pour ces titres, le comptable invoque un motif de procès-verbal en carence.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE l’admission en non-valeur des titres énumérés ci-dessus pour un montant

total de 1963.35 €.

- INDIQUE que le montant de ces non-valeurs sera mandaté au compte 6541 du

budget.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette

affaire. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 24/08/16

Décision budgétaire : admissions en non-valeur – Budget Communal

Monsieur le Maire fait savoir que Mme DENIS, trésorière municipale de Lanvollon a transmis

un état de demande d’admission en non-valeur sur le budget communal. Il correspond à des

titres des exercices 2008 et 2013. Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les

procédures employées.

Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions réglementaires le recouvrement des

créances relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences

nécessaires à cette fin.

Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces créances, celles-ci sont

déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture en perte comptabilisée à l’article "6541

Créances admises en non-valeur" à l’appui de la décision du Conseil Municipal.

Il convient donc pour régulariser la situation budgétaire de la commune d’admettre en non-

valeur les titres de l’état qui se décline comme suit :

Pour l’exercice 2008 :

- Titre 53

Pour l’exercice 2013 :

- Titre 300

Pour un montant total de 1.01 €.

Pour ces titres, le comptable invoque un motif de reste à recouvrer inférieur au seuil de

poursuite.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE l’admission en non-valeur des titres énumérés ci-dessus pour un montant

total de 1.01 €.

- INDIQUE que le montant de ces non-valeurs sera mandaté au compte 6541 du

budget.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette

affaire.

Décision budgétaire : admissions en non-valeur – Budget Assainissement

Monsieur le Maire fait savoir que Mme DENIS, trésorière municipale de Lanvollon a transmis 1

état de demandes d’admissions en non-valeur sur le budget assainissement. Ils correspondent à

des titres de l’exercice 2006. Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les

procédures employées.

Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions réglementaires le recouvrement des

créances relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences

nécessaires à cette fin.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 24/08/16

Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces créances, celles-ci sont

déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture en perte comptabilisée à l’article "6541

Créances admises en non-valeur" à l’appui de la décision du conseil municipal.

Il convient donc pour régulariser la situation budgétaire de la commune d’admettre en non-

valeur les titres de l’état qui se décline comme suit :

Exercice 2006 :

- Titres 5, 6, 7 et 8

Pour un montant total de 166.43 €

Pour ces titres, le comptable invoque des restes à recouvrer inférieur au seuil de poursuite ainsi

qu’un manque d’informations relatives au redevable qui n’habite plus à l’adresse connue.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE l’admission en non-valeur des titres énumérés ci-dessus pour un montant

total de 166.43 €.

- INDIQUE que le montant de ces non-valeurs sera mandaté au compte 6541 du

budget.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette

affaire.

Dissolution du CCAS et intégration au budget principal

Monsieur le Maire rappelle que la loi NOTRe du 7 août 2015, portant nouvelle organisation

territoriale de la République, a rendu facultatif le Centre Communal d’Action Social (CCAS)

dans les communes de moins de 1500 habitants et qu’elle donne aussi la possibilité de dissoudre

le CCAS dans ces même communes.

Le Maire propose au Conseil Municipal de dissoudre le CCAS de Pleguien à compter du 31

décembre 2016 et d’intégrer le budget du CCAS au budget principal de la commune afin que les

attributions auparavant dévolues au CCAS soient directement exercées par la commune.

Il s’agit de maintenir une commission « Action Sociale » au sein de la commune dont les

membres du CCAS actuel feront partie, soit Philippe LE GOUX, Marie-Line QUERO, Fabienne

GOAZIOU, Stéphanie GLO, Nathalie MORVAN, QUELEN Françoise, CHABERT Nelly,

KEROULLÉ Annie et BOSCHER Emilie.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE de dissoudre le CCAS de la commune en fin d’exercice 2016, soit au 31

décembre 2016,

- D’INTÉGRER le budget du CCAS au budget principal.

- DE CRÉER une commission « Action Sociale » telle qu’évoquée ci-dessus.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 24/08/16

Rentrée scolaire

Christine KEROULLÉ, adjointe, informe le Conseil des éléments de rentrée scolaire 2016-

2017 :

- A ce jour, 96 enfants sont attendus à Pléguien à la rentrée du 1er septembre prochain.

- Des travaux ont été effectués pendant l’été : mise en place de sonnettes, de téléphones,

marquages au sol dans la cour, travaux d’entretien et de petites réparations.

- Concernant les Temps d’Activité Périscolaire (TAP), un agent contractuel est recruté à

la rentrée pour la première période scolaire et nous recherchons encore un agent pour

l’animation des TAP tous les jours sur les périodes scolaires. D’autre part, il est prévu

au cours de l’année, un intervenant musical ainsi qu’une animation artistique (art-

plastique).

Personnel Communal – contrats pour besoins occasionnels

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’embaucher des agents contractuels à temps

non-complet pour l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires (TAP). Il sollicite donc

l’autorisation de l’assemblée pour signer des contrats de besoins occasionnels pour le nombre

d’agents nécessaires au bon déroulement des TAP, cela pendant toute la durée de son mandat.

Ces agents sont recrutés sur l’indice de rémunération IB 340 IM 321, correspondant à un emploi

de catégorie C.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à l’unanimité, AUTORISE le

Maire à signer des contrats de besoins occasionnels pour le nombre d’agents nécessaires

au bon déroulement des TAP, pendant toute la durée de son mandat, dans les conditions

énoncées ci-avant.

Voirie communale : travaux à venir

Claude LE MEHAUTÉ fait savoir qu’une réunion a eu lieu le 20 juillet dernier en mairie au

sujet du programme de voirie communale 2016. Comme convenu lors de la réunion de

commission de voirie, la route de Bobihen, l’impasse des Prés fleuris, la VC n°3 de KERIO, la

VC le Cosquer ainsi que les VC n° 10 et 11 à Kervenou, seront réalisées par EUROVIA à partir

du 23 août 2016.

Concernant la voirie définitive du lotissement Park Huellan, EUROVIA, qui est également

titulaire du marché, débutera les travaux le 26 septembre 2016. Une réunion de préparation se

tiendra au préalable le 14 septembre en mairie. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 24/08/16

Mise à jour du plan de Pléguien

Un plan de la commune avait été établi au cours du mandat précédent. Il est proposé d’en faire

une mise à jour et de prévoir une distribution à l’ensemble des habitants avec le bulletin de fin

d’année 2016. Le Maire sollicite des conseillers municipaux pour travailler sur le sujet. Claude

LE MEHAUTÉ, Noëlle COLLIN et Yann LUCAS se proposent pour cette mise à jour.

Rapport d’activité de la Communauté de Communes Lanvollon-Plouha

Le rapport d’activités 2015 de la Communauté de Communes Lanvollon-Plouha (CCLP), ainsi

que les rapports annuels obligatoires (SPANC, déchets, eau potable) ont fait l’objet d’une

présentation, les 21 juin et 5 juillet derniers au cours des séances du Conseil Communautaire.

Ces documents retracent l’activité 2015 de la CCLP.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à la loi, ils doivent faire l’objet d’une

communication en Conseil Municipal au cours duquel les conseillers de la commune

représentés au Conseil Communautaire, sont entendus. Les documents sont présentés à

l’assemblée.

Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le courrier du Président du Conseil

Départemental lui demandant d'émettre son avis sur la mise à jour du Plan Départemental des

Itinéraires de Promenade et Randonnées (PDIPR) et de délibérer sur l'inscription à ce plan des

chemins concernés, conformément à l'article L361.1 du Code de l'Environnement.

Il appartient au Conseil Municipal, après avoir vérifié l’exactitude des éléments fournis pour la

mise à jour du PDIPR, de statuer sur l’inscription au PDIPR des itinéraires de la commune. Par

ailleurs, le Conseil est invité à faire part au Département des modifications qui ont pu intervenir

sur les itinéraires déjà inscrits ainsi que les propositions permettant d’améliorer le projet.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- EMET un avis favorable au PDIPR

- ACCEPTE l'inscription à ce plan des chemins concernés et tout particulièrement des

chemins ruraux

- S'ENGAGE A :

 Ne pas aliéner les sentiers inscrits au plan.

 Signer des conventions avec les propriétaires privés, pour autoriser le passage des

randonneurs.

 Proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à toutes

opérations foncières.

 Proposer une désinscription quand le tronçon n'a plus d'intérêt pour la randonnée. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 24/08/16

- CONFIE à la communauté de communes de Lanvollon- Plouha comme inscrit dans ses

statuts dans le cadre de l’élaboration d’un schéma des sentiers de randonnées :

 L’aménagement des sentiers.

 Le balisage.

 La promotion.

 L'animation.

 Le soutien aux opérations d’entretien des sentiers de randonnées par les chantiers

d’insertion.

- AUTORISE Monsieur le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes les conventions

et tous les documents inhérents à cette procédure d'inscription.

Loyer Maison Jacques KERRELLO

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer un loyer pour la maison Jacques

KERRELLO, avant sa réhabilitation, afin de pouvoir l’utiliser pour des situations d’urgence et

d’aide sociale, comme le veut sa vocation.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de fixer le

loyer de la maison Jacques KERRELLO à 300 € hors charges.

Restaurant de Coat Ar Oa

Monsieur le Maire informe le Conseil que la réouverture du restaurant de Coat Ar Oa est prévue

fin août sous le nom du « Relais de Coat Ar Oa ».

TOUR DE TABLE

Philippe LE GOUX rappelle les dates à noter :

- L’inauguration de la salle des fêtes aura lieu le samedi 19 novembre prochain à partir de

11h.

- Une soirée Cabaret Dario Fo aura lieu le 26 novembre, avec repas et spectacle.

- Le repas des anciens aura lieu le 11 décembre.

Claude LE MEHAUTÉ fait savoir que des problèmes de GPS sont rencontrés par des

administrés avec des itinéraires faisant passer dans des rues et passages étroits de la commune.

Hervé HERNOT

- Indique qu’il a procédé au recensement des bornes incendie sur la commune et que tout

est conforme. Seule une borne située à Coat Brucq n’apparait pas sur le SIG du Pays de

Guingamp.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 24/08/16

- Fait savoir qu’il serait bien d’installer des poubelles au niveau du bourg, notamment au

niveau du parking derrière la mairie, ainsi qu’au parking du bas du bourg, face à la

Boulangerie.

Dominique EVEN rappelle les problèmes de circulation dans le bourg, notamment aux abords

de la place de la mairie, avec des stationnements parfois gênant. Une réflexion est à mener sur

l’aménagement de ces stationnements.

Fabienne GOAZIOU fait savoir que les éléments commandés pour l’aménagement du jardin

du Presbytère sont arrivés. L’installation va débuter prochainement.

Stéphanie GLO fait savoir qu’un problème de propreté est parfois constaté au niveau de l’Eco-

Point de Coat Ar Oa.

Noëlle COLLIN

- Informe le Conseil de l’évènement « Couleurs de Bretagne » qui a lieu le samedi 27

août prochain à Lanvollon lors duquel elle fera partie du jury.

- Fait savoir qu’elle a reçu plusieurs bons retours au sujet de l’exposition sur la Garde

Républicaine qui a pris place sur la commune du 08 mai au 14 juillet 2016.

Christine KEROULLÉ

- Informe le Conseil de l’achat des nouvelles illuminations de Noël.

- Rappelle que le repas communal réunissant les agents communaux et les conseillers

municipaux a lieu le vendredi 2 septembre prochain « Chez Tonton » à Bréhec. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 24/08/16

LISTE DES DELIBERATIONS

N° de la

délibération Objet de la délibération

2016-08-24/53 Salle communale - Choix de nom

2016-08-24/54 Mobilier Salle des Fêtes

2016-08-24/55 Achat d'un radar pédagogique mobile

2016-08-24/56 Finances Communales - Décision modificative budget principal

2016-08-24/57 Décision budgétaire admission en non-valeur - budget communal

2016-08-24/58 Décision budgétaire admission en non-valeur - budget communal

2016-08-24/59 Décision budgétaire admission en non-valeur - budget assainissement

2016-08-24/60 Dissolution du CCAS et intégration du budget CCAS au budget principal

2016-08-24/61 Personnel Communal - contrats pour besoins occasionnels

2016-08-24/62 Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

2016-08-24/63 Loyer Maison Jacques KERRELLO Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 24/08/16

SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE DU 24 AOUT 2016

NOM et PRENOMS SIGNATURE

LE GOUX Philippe Présent

LE MEHAUTE Claude Présent

QUERO Marie-Line

Absente excusée

Procuration à Philippe

LE GOUX

KEROULLE Christine Présente

BURLOT Thierry Absent

HERNOT Hervé Présent

LUCAS Yann Présent

CHRETIEN Valérie Présente

COLLIN Noëlle Présente

LE POEC Yannick Présent

EVEN Dominique Présent

GOAZIOU Fabienne Présente

MORVAN Nathalie Absente

GLO Stéphanie Présente