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Déliberation - D2023 36
Déliberation - D2023 61
Document publié le Vendredi 11 août 2023 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 61)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2023 - 61
Envoyé en préfecture le 25/08/2023
Reçu en préfecture le 25/08/2023
Publié le Z 5 (08/2123. ;
ID : 074-217400704-20230822-D2023_61-DE \ -\
&
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux
août, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence
Conseillers en exercice : 23 de Madame Pascale MORIAUD, Maire
Conseillers présents : 19
Conseillers votants : 22
Dont trois pouvoirs
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
De PROYART A. BAARSCH C. MORAND
F. ZANNI F. FICHARD B. ARNOUX. R.
STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET
J.P. DENERVAUD M. BILLARD G.
CHEVRON F. DIANA C. RACINE
FREIXENET M. QUERNEC GARIN C.
CHAMPEAUS.
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 11 août 2023
OBJET : TRAVAUX SYLVICOLES
— PROGRAMME SYLV’ACCTES -
DEMANDE DE SUBVENTION
EXCUSES : CORNU Cyril « pouvoir à
MEYRIER M. » MATTERA A. « pouvoir à
ZANNI F. » CHANTELOT L. « pouvoir à
CHANTELOT C » GEROUDET A.
Est élue secrétaire de la séance : QUERNEC
GARIN C.
Madame le maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de programmer les travaux en forêt communale proposés par les services de l'ONF pour l'année 2023.
La nature des travaux est la suivante : dégagement/dépressage/nettoiement/taille de formation (itinéraire sylvicole 3 du Plan Sylvicole Territorial Chablais Sylv’ ACCTES) Le montant estimatif des travaux est 5 882.39 euros HT.
Madame le maire expose au conseil municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale.
© Dépenses subventionnables : 5 882.39 € (dégagement/dépressage/nettoiement/taille de formation).
* Montant de la subvention sollicitée auprès de Sylv’ ACCTES : 2 942.00 euros HT.
* Montant total du l’autofinancement communal des travaux subventionnés : 2 940.39 euros HT. Envoyé en préfecture le 25/08/2023
Reçu en préfecture le 25/08/2023
Publié eZ5 leOo: #27 d
ID : 074-217400704-20230822-D2023_61-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le plan de financement présenté ;
CHARGE Madame le maire de signer tous les documents afférents à ce projet ;
SOLLICITE l’aide de Sylv'ACCTES pour la réalisation des travaux subventionnables ;
DEMANDE à Sylv ACCTES l'autorisation de commencer les travaux subventionnables avant la décision d'octroi de la subvention.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le État Le maire
Pascale MORIAUD