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Document publié le Jeudi 11 février 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 016)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 11 FEVRIER 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2021 _CT2 016
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - PRODAS 2021 - Attribution de subventions à des
associations pour l'organisation d'animations sportives
Le 11 février 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des
Musiques Actuelles du Pays d'Aix (6MIC) à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par
Madame le Président du Territoire le 5 février 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel — AMIEL Michel —- ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BIANCO Kayané
— BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel - BRAMOULLÉ Gérard - BURLE Christian — CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges - DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — FILIPPI Claude —- FREGEAC Olivier — GACHON Loïc — GARCIN Eric —- GERARD Jacky —- GOMEZ André - GOURNES Jean-Pascal - GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric —- HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent - MALELIÉ Richard — MARTIN Régis — MERCIER Arnaud - MORBELLI Pascale —- PAOLI Stéphane — PELLENC Roger — PENA Marc — POUSSARDIN Fabrice —- RAMOND Bernard — RUIZ Michel — SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — VINCENT Jean-Louis — ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé{es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à ZERKANI-RAYNAL
Karima — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CRISTIANI Georges —- CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger - DAGORNE Robert donne pouvoir à GUINIERI Frédéric — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à FILIPPI Claude — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — TAULAN Francis donne pouvoir à GRUVEL Jean- Christophe — VENTRON Amapola donne pouvoir à SLISSA Monique
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie — GRANIER Hervé —
ROVARINO Isabelle - SANNA Valérie
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Michel BOULAN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_016-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
B Séance du 11 février 2021
07_1_03
M PRODAS 2021 - Attribution de subventions à des associations pour
l'organisation d'animations sportives
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
La Communauté d'agglomération du Pays d'Aix a adopté lors du Conseil communautaire du 24 juin
2010 la délibération cadre relative à la mise en place du projet PRODAS (Projet de Développement
des Activités Sportives).
PRODAS est un dispositif sportif, éducatif et social répondant aux besoins sociaux et sociétaux des
populations jeunes situées en QPV (quartier prioritaire ville).
En partenariat avec les services des sports et Politique de la Ville des différentes communes
répondant aux critères du nouveau « Contrat de ville » (loi n°2014-173 du 21 février 2014), le dispositif
Prodas a pour ambition de fédérer les différents partenaires sportifs, clubs de haut niveau, clubs
Sportifs, associations de proximité ainsi que les centres sociaux culturels, autour d'un projet de
développement des activités sportives au sein même des quartiers prioritaires (actions en pied
d'immeuble) ou au sein des ciubs sportifs.
Le dispositif Prodas a pour objectif principal de favoriser l'accès au « Sport pour Tous » : il répond
notamment au besoin des jeunes d'accéder à des activités sportives, de rétablir l'égalité de la pratique
sportive en supprimant les freins financiers.
Ce dispositif représente un outil d'insertion sociale et joue le rôle de passerelle entre une population
jeune souvent en situation de décrochage et les clubs sportifs.
Ce programme permet aujourd'hui à des jeunes des quatre communes concernées par ce dispositif,
Aix-en-Provence, Pertuis, Vitrolles et Gardanne, de s'initier aux disciplines sportives en partenariat
avec de nombreuses associations.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_016-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
2
E positif a été
lauréat de la 16ème édition
du Concours « Faïs-nous
rêver » Organisé par
n 2019, ce dis
l'Agence Pour l'Education
Par le Sport (APELS) de
Provence Alpes Côte d'Azur
permettant de
reconnaître des projets
labellisés d'éducation
par le sport.
Le dispositif PRODAS permet
à la Métropole Aix-Marseille-Provence
— Territoire du Pays d'Aix
de
Subventionner à 100% les
projets d'actions proposés
par les aSSOciations du territoire.
Ces associations de proximité
conduisent des actions d'initiation
à la pratique Sportive dont
la liste et je
Calendrier sont joints au
dossier de demande de
Subvention et dont Ja réalisation
est contrôlée avant le
versement du solde.
Les 3 subventions proposées
sont détaillées dans le tableau
ci-joint pour un Montant total
de 21.000 €.
Le
Vu
Conseil de Territoire du Pays
d'Aix,
Le Code Général] des Collectivités
Territoriales : La loi n°2014-58
du 27 janvier 2014 de Modernisation
de l'action Publique territoriale
et
d'affirmation des métropoles
; La loi
n°2015-991 du 7 août 2015
portant nouvelle Organisation
territoriale de la République
k
La délibération cadre n°2010_A110
du Conseil Communautaire
de ja CPA du 24 juin 2010 relative à validation du projet PRODAS : La délibération n°201 7_CT2_521
du Conseil de Territoire du
Pays d'Aix du 29 novembre 2017 relative à la Modification de la délibération cadre du dispositif Projet
de Développement des Activités Sportives : La délibération n°FBPA
029-8299/20/CM du Conseil
de la Métropole du 31 juillet
2020 relative
à l'approbation du Réglement
Budgétaire et Financier : La délibération
n°FBPA 054-9156/20/CM du
Conseil de Ia Métropole du
17 décembre 2020 portant délégation du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix : L'avis de la Commission de Territoire Cuiture et Sports du 27 janvier
2021.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_016-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
3
Ouï le raPport ci-dessus,
Entendues les Conclusions
du Commissaire Rapporteur,
Considérant
° Que le dispositif
Sportif, éducatif et
Social PRODAS (Projet
de Développement
des Activités
Sportives) répond aux besoins Sociaux
et sociétaux des populations
jeunes situées en QPV {
quartier
prioritaire ville).
Délibère
Sont attribuées trois subventions
à des associations pour
l'organisation d'animations
Sportives dans je
Cadre du PRODAS telles
que décrites dans le
tableau ci-joint pour un
Montant total de 21.000
€. Article 2 :
Madame le Président
du Territoire du Pays
d'Aix ou Son représentant
est autorisé à signer
tout
document afférent à l'exécution
de cette délibération.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont
inscrits sur le budget Etat
Spécial de Territoire du
Pays d'Aix en section
fonctionnement - Chapitre
65 / Fonction 326 / Nature
65748.
ee,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_016-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 SUILEN
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: Politique culturelle et Sportive
- Sports - PRODAS 2021 - Attribution
de Subventions à des associations pour l'organisation d'animations Sportives
Vote sur le rapport
Abstentions
Blancs et nuls
Suffrages exprimés
Ne prennent pas part au vote
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre
: Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre
: Néant
Etai(en)t présent(s) et se Sont
abstenus : Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus
: Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil
de Territoire adopte à l'unanimité
Je rapport ci-joint et le transforme
en
délibération.
du Conseil de Territoire présents
MASINI
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_016-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021