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Déliberation - 2023 18 decision portant demande dune subvention pour le reamenagment du complexe sportif jo carabignac
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 18 decision portant demande dune subvention pour le reamenagment du complexe sportif jo carabignac)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
sr
DECISION PORTANT DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DU TARN ET GARONNE, DU CONSEIL REGIONAL OCCITANIE ET DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR LE REAMENAGEMENT DU COMPLEXE SPORTIF JO-CARABIGNAC AVEC L’'AMENAGEMENT DU PARC « PETIT BOIS » SUR LE QUARTIER DU
SARLAC : CREATION D'UN TERRAIN MULTISPORTS (CITY STADE)
2023
- |
Le Maire de la Commune de Moissac, Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
la
délibération
en
date
du
23 juillet
2020,
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation de prendre les décisions prévues par l’article L2122-22 susvisé, Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 mai 2022, par laquelle le conseil municipal a confié à Monsieur le Maire, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du conseil municipal en date du 09 mars 2023, par laquelle le conseil municipal a approuvé le réaménagement du complexe sportif Jo Carabignac et du parc « le petit bois », quartier prioritaire
de
la
ville,
Vu la volonté de la commune de réaménager le parc « le petit bois» notamment par la réalisation d'un
terrain
multisport
(city
stade);
cette
nouvelle
infrastructure
s'inscrivant
dans
les
activités
sports/santé et offrant un service supplémentaire à la population. Considérant que le Conseil Départemental du Tarn et Garonne,
le Conseil Régional Occitanie et
l'Agence Nationale
du Sport peuvent accorder à la commune une subvention pour ce projet,
Considérant que le montant estimatif de l'opération est de 74 008 € HT, Considérant
que
la
commune
est
fondée
à
solliciter
l'aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental du Tarn et Garonne,
du Conseil
Régional
Occitanie et de
l'Agence
Nationale du
Sport
DECIDE:
Article 1 —- OBJET De solliciter le concours financier de l'Etat et du Conseil Départemental du Tarn et Garonne, du Conseil Régional Occitanie et de l'Agence Nationale du Sport pour un montant estimatif d'opération 74 008 € HT. Le plan de financement pourrait être le suivant :
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac Tel
:05 63 04 63 63
- Fax 05 63 04 63
64
- mairie@moissac.fr
-www.moissac.fr
AR
Prefecture
082-218201127-20230316-2023_18-AU Reçu
le 17/03/2023 DEPENSES
FT
LE
Travaux
74
008,00
€
88
809,60
€
Total
74
008,00
€
88
809,60
€
RECETTES
Partenaires
%
MONTANTS
Agence
Nationale
du
Sport
50,00%
| 37
004,00
€
Conseil
Régional
12,00%
| 8
880,96
€
Conseil
Départemental
18,00%
| 13 321,44
€
Commune
20,00%
| 14 801,60
€
TOTAL
100,00%
| 74
008,00
€
Article
2
-
FORMALITE
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
un
extrait
en
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Article
3
—
APPLICATION
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
CASTELSARRASIN.
Fait
pour
servir
et valoir
ce
que de
droit,
A Moissac,
le
6
M
Le Le
T2
AR
Prefecture
082-218201127-20230316-2023_18-AU Reçu
le 17/03/2023