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Déliberation - 2023 38 decision portant demande dune subvention pour le reamenagment du complexe sportif jo carabignac
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 38 decision portant demande dune subvention pour le reamenagment du complexe sportif jo carabignac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
V ti
DECISION PORTANT DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN ET GARONNE, DU CONSEIL REGIONAL OCCITANIE, DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DES CONFLUENCES POUR LE REAMENAGEMENT DU COMPLEXE SPORTIF JO-CARABIGNAC - QUARTIER DU SARLAC A MOISSAC — REHABILITATION ET MISES AUX NORMES DE LA PISTE D’ATHLETISME ET REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES
2023 - D$ Le Maire de la Commune de Moissac, Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la
délibération
en
date
du
23 juillet
2020,
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation de prendre les décisions prévues par l’article L2122-22 susvisé, Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 mai 2022, par laquelle le conseil municipal a confié à Monsieur le Maire, par délégation, de prendre les décisions prévues à
l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du conseil municipal en date du 09 mars 2023, par laquelle le conseil municipal a approuvé le réaménagement du complexe sportif Jo Carabignac, notamment la mise aux normes de
la
piste
d'athlétisme
(située
dans
le
quartier
prioritaire
du
Sarlac)
tout
en
visant
une
homologation de la Fédération Française d’Athlétisme au niveau régional et le remplacement des éclairages du stade, des courts extérieurs et intérieurs de tennis, Vu la volonté de la commune de réaliser ces travaux, Considérant que le
Conseil
Départemental du Tarn et Garonne,
le Conseil
Régional
Occitanie,
l'Agence
Nationale
du
Sport et
la
Communauté
de
communes
Terres des
confluences
peuvent
accorder à la commune une subvention pour ce projet, Considérant que le montant de l'opération est estimé à 847 812,75 € HT pour la piste d'athlétisme et à 181 006,70 € HT pour l'éclairage soit un total de
1 028 819,45 € HT,
Considérant
que
la
commune
est
fondée
à
solliciter
l’aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental du Tarn et Garonne, du Conseil Régional Occitanie, de l'Agence Nationale du Sport et de la Communauté de communes Terres des confluences,
DECIDE:
Article
1
—-
OBJET
De
solliciter le
concours financier de
l'Etat,
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
et Garonne,
du
Conseil
Régional Occitanie,
de l'Agence Nationale du Sport et de la communauté de communes
Terres des Confluencespour un montant estimatif d'opération 1 028 819,45 € HT. D'autoriser la signature d’une convention d'attribution d’un fonds de concours à la commune de Moissac avec la Communauté de communes Terres des Confluences.
Mairie
de Moissac
- 3,
place
Roger
Delthil
- 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR
Prefecture
082-218201127-20230411-2023_38-AU Reçu
le 12/04/2023 Le
plan
de
financement
pourrait être
le
suivant
:
DEPENSES
DEPENSES
HT
|
DEPENSES
TTC
Mises
aux
normes
piste
847
812,75
€
1017
375,30
€
Remplacement
éclairage
181
006,70
€
217
208,04
€
TOTAL
1
028
819,45
€
1
234
583,34
€
CONSEIL
AGENCE
COMMUNAUTE
E
E
RECETTES
DEPARTE-
NATIONALE
DU
AURAS
Le
DE COMMUNES
|
COMMUNE
TOTAL
MENTAL
SPORT
TC
MIsés
aux
%
19%
20,00%
15,00%
23%
22%
100%
normes
piste
|
}onranT|
163 712,64
€
169
562,55
€
|
127
171,91
€
198
303,40
€
189
062,24€|
847
812,75
€
Emplacement
%
22,44%
15%
0%
31,28%
31,28%
100,00%
CRRIFAgS
MONTANT
|
40617,90
€
27
151,01
€
-
€
56
618,90
€
|
56618,990€|
181
006,70
€
TOTAL
204
330,55
€
169
562,55
€
|
154
322,92
€
198
303,40
€
245
681,14
€ |
1028
819,45
€
TOTAL
SUBVENTIONS
726
519,42
€
Article
2
-
FORMALITE
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
un
extrait
en
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Article
3
—
APPLICAT
ION
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
CASTELSARRASIN.
Fait pour servir et V A
Moissac,
le
Ÿ
1
Le
Maire,
Romain
LOPEZ
ue
de
droit,
ANR.
2003 AR
Prefecture
082-218201127-20230411-2023_38-AU Reçu
le 12/04/2023