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Déliberation - 2023 21 decision portant demande dune subvention pour le reamenagemenrt du complexe jo carabignac
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 21 decision portant demande dune subvention pour le reamenagemenrt du complexe jo carabignac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Jeunesse,
= —
DECISION
PORTANT
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
DE
L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
POUR
LE
REAMENAGEMENT
DU
COMPLEXE
SPORTIF
JO-CARABIGNAC
AVEC
L'AMENAGEMENT
DU
PARC
«
PETIT
BOIS
» SUR
LE
QUARTIER DU
SARLAC
: CREATION
D’'UNE
AIRE
DE
BASKET
3X3
2023
- W
Le
Maire
de
la
Commune
de
Moissac,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
23
juillet
2020,
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
par
l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
mai
2022,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
confié
à
Monsieur
le
Maire,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.2122-22
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
09
mars
2023,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
réaménagement
du
complexe
sportif
Jo Carabignac
et
du
parc
« le
petit
bois
»,
quartier
prioritaire
de
la
ville,
Vu
la
volonté
de
la
commune
de
réaménager
le
parc
« le
petit
bois»
notamment
par
la
réalisation
d'une
aire
de
basket
3x3,
Considérant
que
l'Agence
Nationale
du
Sport
peut
accorder
à
la
commune
une
subvention
pour
ce
projet, Considérant
que
le
montant
estimatif
de
l'opération
est
de
5
090
€
HT,
Considérant
que
la
commune
est
fondée
à
solliciter
l'aide
financière
auprès
de
l'Agence
Nationale
du Sport,
DECIDE:
Article
1
—-
OBJET
De
solliciter
le
concours
financier
de de
l'Agence
Nationale
du
Sport
pour
un
montant
estimatif
d'opération
5
090
€
HT.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le
suivant
:
| |
Mairie
de Moissac
- 3,
place
Roger
Delthil
- 82200 Moissac
Tel
:05 63
04
63 63
- Fax 05 63
04
63 64
- mairie@moissac.fr
- www.moissac.fr
AR
Prefecture
082-218201127-20230316-2023_21-AU Reçu
le 17/03/2023 DEPENSES
HT
FTE
Travaux
5 090,00
€
6
108,00
€
Total
5 090,00
€
6 108,00
€
RECETTES
Partenaires
%
MONTANTS
Agence
Nationale
du
sport
50,00%
2 545,00
€
Etat
2022
30,00%
1 527,00
€
Commune
20,00%
1 018,00
€
TOTAL
100,00%
5 090,00
€
Article
2
—-
FORMALITE
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
un
extrait
en
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Article
3
—
APPLICATION
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
CASTELSARRASIN.
Fait
pour
servir
et,
valoir
ue
de
droit,
A Moissac,
le
1 G
HAËS
2023
Le
Maire,
Romain
LOPEZ
AR
Prefecture
082-218201127-20230316-2023_21-AU Reçu
le 17/03/2023