Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 17 decision portant demande dune subvention p
Déliberation - 2023 20 decision portant demande dune subvention p
Déliberation - 2023 38 decision portant demande dune subvention p
Déliberation - 2023 16 decision portant demande dune subvention p
Déliberation - 2022 116 decision portant demande de subvention po
Déliberation - 2024 49 decision portant demande de subvention pou
Déliberation - 2023 21 decision portant demande dune subvention p
Déliberation - 2023 18 decision portant demande dune subvention p
Déliberation - 2022 114 decision portant demande dune subvention
Déliberation - 2023 100 decision portant demande de subvention po
Déliberation - 2023 22 decision portant demande dune subvention pour le reamenagemnt du complexe sportif jo carabignac
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 22 decision portant demande dune subvention pour le reamenagemnt du complexe sportif jo carabignac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sport,
A RS DECISION
PORTANT
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
TARN
ET
GARONNE,
DU
CONSEIL
REGIONAL
OCCITANIE
ET
DE
L'AGENCE NATIONALE
DU
SPORT
POUR
LE
REAMENAGEMENT
DU
COMPLEXE
SPORTIF
JO-CARABIGNAC
- QUARTIER
DU
SARLAC
A
MOISSAC
-—
REHABILITATION
ET
MISES
AUX
|
NORMES
DE
LA
PISTE
D'ATHLETISME
2023 - {2 Le
Maire
de
la
Commune
de
Moissac,
Vu
l’article
L
2122-22 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
23
juillet
2020,
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
par
l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
mai
2022,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
confié
à
Monsieur
le
Maire,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du 09
mars
2023,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
réaménagement
du
complexe
sportif
Jo
Carabignac,
notamment
la
mise
aux
normes
de
la
piste
d'athlétisme
(située
dans
le
quartier
prioritaire
du
Sarlac)
tout
en
visant
une
homologation
de
la
Fédération
Française
d'Athlétisme
au
niveau
régional,
Vu
la
volonté
de
la
commune
de
réaliser
ces
travaux,
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
du
Tarn
et
Garonne,
le
Conseil
Régional
Occitanie
et
l'Agence
Nationale
du
Sport
peuvent
accorder
à la
commune
une
subvention
pour
ce
projet,
Considérant
que
le
montant
estimatif
de
l'opération
est
de
847
812,75
€
HT,
Considérant
que
la
commune
est
fondée
à
solliciter
l’aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
et
Garonne,
du
Conseil
Régional
Occitanie
et
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
DECIDE:
Article
1
—-
OBJET
De
solliciter
le
concours
financier
de
l'Etat
et
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
et
Garonne,
du
Conseil
Régional
Occitanie
et
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
pour un montant
estimatif
d'opération
847
812,75
€
HT.
Le
plan
de
financement
pourrait être
le
suivant
:
Mairie
de Moissac
- 3,
place
Roger
Delthil
- 82200 Moissac
Tel
:05 63 04
63 63
- Fax 05 63 04 63 64
- mairie@moissac.fr
- www.moissac.fr
AR
Prefecture
082-218201127-20230316-2023_22-AU Reçu
le 17/03/2023 DEPENSES
al
TTG
Eiudés
29
320,00
€
35
184,00
€
Travaux
818
492,75
€
982
191,30
€
Total
|
847
812,75€|
1017
375,30
€
RECETTES
Partenaires
%
MONTANTS
Etat
2022
23,39%
198
303,40
Conseil
Régional
15,00%
127
171,91
Conseil
Départemental
(hors
études)
19,31%
163
712,64
Agence
Nationale
du
Sport
20,00%
169
562,55
Commune
22,30%
189
062,24
TOTAL
100,00%
847
812,75
€
Article
2
—-
FORMALITE
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
un
extrait
en
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Article
3
—
APPLICATION
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
CASTELSARRASIN.
Fait
pour
servir
et valoir
ce
que
de
droit,
A Moissac,
le
1 D
RAS
2023
Le
Maire,
Romain
LOPEZ
AR
Prefecture
082-218201127-20230316-2023_22-AU Reçu
le 17/03/2023