Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 117 decision portant demande de subvention po
Déliberation - 2023 100 decision portant demande de subvention po
Déliberation - 2023 20 decision portant demande dune subvention p
Déliberation - 2024 49 decision portant demande de subvention pou
Déliberation - 2023 22 decision portant demande dune subvention p
Déliberation - 2023 21 decision portant demande dune subvention p
Déliberation - 2023 38 decision portant demande dune subvention p
Déliberation - 2023 18 decision portant demande dune subvention p
Déliberation - 2023 17 decision portant demande dune subvention p
Déliberation - 2023 16 decision portant demande dune subvention p
Déliberation - 2022 116 decision portant demande de subvention pour le reamenagement du complexe sportif jo carabignac remplacement des eclairages
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 116 decision portant demande de subvention pour le reamenagement du complexe sportif jo carabignac remplacement des eclairages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Jeunesse,
nn
DECISION
PORTANT
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
TARN
ET
GARONNE
ET
DE
L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
:
REAMENAGEMENT
DU
COMPLEXE
SPORTIFS
JO-CARABIGNAC
: REMPLACEMENT
DES
ECLAIRAGES
2022
- AAb
Le Maire
de
la
Commune
de
Moissac,
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du 23
juillet
2020, par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé, par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
par
l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
mai
2022,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
confié
à Monsieur
le
Maire,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.2122-22
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
volonté
de
la
commune
de
mener
un
projet
d'aménagement
global
sur
le
complexe
sportif
Jo-
Carabignac
dans
un
des
secteurs
QPV
(quartier
prioritaire
de
la
ville)
de
la
ville,
Vu
la
nécessité
de
remplacer
les
projecteurs
de
la
piste
d'athlétisme
et
du
terrain
central
ainsi
que
les
éclairages
des
terrains
de
tennis
intérieurs
et
extérieurs
qui
sont
très
énergivores par
des
luminaires
Led,
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
du
Tarn
et
Garonne
et
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
peuvent
accorder
à la
commune
une
subvention
pour
ce
projet,
Considérant
que
le
montant
estimatif
de
l'opération
est
de
181
006,70
€
HT,
Considérant
que
la
commune
est
fondée
à solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
et
Garonne
et
de
l'Agence
Nationale
du
Sport,
DECIDE:
Article
1
—-
OBJET
De
solliciter
le
concours
financier
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
et
Garonne
et
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
pour
un
montant
estimatif
d'opération
181
006,70
€
HT.
Le
plan
de
financement
pourrait être
le
suivant
:
Mairie
de Moissac
-3,
place
Roger
Delthil
- 82200 Moissac
el
:05 63 04 63 63
- Fax 05 63 04 63 64
-
mairie@moissac.fr
-www.moissac.fr
AR
Prefecture
082-218201127-20221213-DEC2022_116-AU Reçu
le 13/12/2022 DEPENSES
DEPENSES
HT
|
DEPENSES
TTC
ECLAIRAGE
PISTE
ATHLETISME
ET
TERRAIN
CENTRAL
151
582,70
€
181
899,24
€
ECLAIRAGE TENNIS
COURTS
NIÉRIEUSE
23
520,00
€
28
224,00
€
ECLAIRAGE
TENNIS
COURTS
EÉTERIEURS
5 904,00
€
7 084,80
€
TOTAL
181
006,70
€
217
208,04
€
AGENCE
CONSEIL
RECETTES
NATIONALE
|
COMMUNE
TOTAL
DEPARTEMENTAL|
DU
SPORT
ECLAIRAGE
PISTE
%
20%
60%
20%
100%
ATHLETISME
ET
TERRAIN
CENTRAL
MONTANT
30
316,54
€
90
949,62€
|
30316,54€|
151
582,70
€
ECLAIRAGE TENNIS
%
35%
45%
20%
100%
COURTS
INTERIEURS
MONTANT
8 232,00
€
10584,00€
|
4704,00€|
23 520,00
€
ECLAIRAGE
TENNIS
%
35%
20%
45%
100%
COURTS
EXTERIEURS
MONTANT
2 066,40
€
1 180,80
€
2 656,80
€
5 904,00
€
TOTAL
181
006,70
€
Article
2
-
FORMALITE
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
un
extrait
en
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Article
3
—
APPLICATION
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
CASTELSARRASIN.
Fait
pour
servir
et
valoir
ce
que
de
droit,
A Moissac,
le Î
j Et.
2072
Le
Maire,
Romain
LOPEZ
AR
Prefecture
082-218201127-20221213-DEC2022_116-AU Reçu
le 13/12/2022