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Déliberation - articles 30 66
Procès Verbal - articles 392 179
Compte-Rendu - articles 33 39
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Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
VE
lon
CONSEIL MUNICIPAL
www.echallon.fr
Compte-rendu
sommaire
de
la
séance
du
: Vendredi
26
septembre
2014
La
séance
est ouverte
à 20h30
par
Monsieur
le Maire.
En
exercice
15,
présents
13,
votants
13.
Etaient
excusés:
M.
Jacques
HUMBERT
et
M.
Henri
DEMOND. A
l’unanimité,
le Conseil
nomme
secrétaire
de
séance
Mme
Nicole
DERVIN.
Le
Conseil
approuve
le compte-rendu
de
la séance
précédente.
À
l’ordre
du
jour
:
Convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Haut-Bugey,
Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
Location
logement.
communal,
Accroissement
saisonnier
d’activité,
Tarifs
cantine
(cas
particuliers),
Questions
diverses.
Convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Haut-Bugey
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
la convention
entre
la
commune
et la Communauté
de
Communes
Haut-Bugey
pour
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
relatif
aux
travaux
de
réfection
de
voirie
sur
l’itinéraire
emprunté
par
le
Tour
de
France.
Elle
a
pour
objet
de
définir
les
dispositions
administratives
et financières
de
la réalisation
des
travaux
et de
l’attribution
du
fonds
de
concours.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
la convention
et autorise
le Maire
à la signer.
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Vu
l’article
1650
du
Code
Général
des
impôts,
le
conseil
municipal
dresse
la liste
de
contribuables
de
la
commune
à soumettre
au
directeur
des
services
fiscaux
afin
de
composer
la Commission
communale
des
impôts
directs.
Location
logement
communal
Le conseil
décide
de
signer
un
nouveau
baïl
avec
Mme
Solange
DESPRES
à compter
du
1°
septembre
2014
et fixe
le prix
de
location
à 468.36
euros
mensuels.
Accroissement
saisonnier
d’activité
Afin
d’organiser
des activités sportives
lors
des
Temps
d’Activités
Péri-éducatifs
(TAP),
il
y
a
lieu
de
créer un
emploi
pour
accroissèment
saisonnier
d’activité
d’animateur
à temps
incomplet.
Tarifs
cantine
(cas
particuliers)
Le
conseil
municipal
décide
de
fixer
les
tarifs
particuliers
de
la
cantine
à
compter
du
1°
septembre
2014 : -
Repas
adultes
4,70
€
-
Commande
de
repas
sous
48 heures
Surcoût
de
1,00
€
Questions
diverses
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
:
-
du
rejet,
par la
Cour
de
cassation,
du
pourvoi
formé
par
les
consorts
Poncet
contre
l’arrêt
de
la
cour
d’appel
de
Lyon
en
date
du
5 mars
2013,
-
d’un
courrier
du
Foyer
Rural
mettant
fin
au
bail
de
la salle
arrière
de
la mairie,
|
-
de
l’attribution
d’une
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
de
14
655
euros
pour
les
travaux
d’aménagement
du
cimetière,
-
d’un
courrier
faisant
part
d’une
demande
d’échange
de
terrain
communal,
-
d’un
devis
de
la société
Cuny
pour
le remplacement
des
éléments
de
cuisine
de
la salle
des
fêtes. (EŸa
ons
CONSEIL MUNICIPAL
www.echallon.fr
La
séance
est
levée
à 23
heures
00.
Aünsi
fait
et délibéré
en
séance.
Affichéle
30
SEP.
204
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
«
ER