Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - articles 33 41
Compte-Rendu - articles 33 34
Déliberation - articles 33 40
Compte-Rendu - articles 33 33
Déliberation - articles 33 35
Compte-Rendu - articles 33 38
Compte-Rendu - articles 33 37
Compte-Rendu - articles 33 39
Arrêté - articles 30 65
Déliberation - articles 26 19
Compte-Rendu - articles 33 36
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 33 36)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
ES
lon
CONSEIL
MUNICIPAL
www.echallon.fr (QUOTE
ONNIN ETC
CEE
TINTIN
UOTE
EIRE
La
séance
est ouverte
à 20h30
par
Monsieur
le Maire.
En
exercice
15,
présents
13,
votants
15.
A
l’unanimité,
le Conseil
nomme
secrétaire
de
séance
Mme
Nicole
DERVIN.
Le
Conseil
approuve
le compte-rendu
de
la séance
précédente.
A
l’ordre
du
jour :
Election
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs,
Avenant
à la convention
de
fourniture
d’eau
potable,
Rapport
service
eau
et
assainissement,
Tarifs
eau
et
assainissement,
Remplacement
des
équipements
de
la salle
des
fêtes,
Questions
diverses.
Le
conseil
accepte
d’ajouter
à
l’ordre
du
jour
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs.
Election
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
Le
conseil
municipal
procède
à
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Conformément
à l’article
L.284
du
code
électoral,
le
conseil
municipal
doit
élire
3
délégués
et 3
suppléants.
A
l'issue
du
dépouillement,
sont
proclamés
élus
délégués
:
M.
Daniel
SAVOYE,
M.
Patrick
CHAPELUT
et M.
Jean-Pierre
FLEURY.
Sont
proclamés
élus
suppléants
: Mme
Nicole
DERVIN,
M.
Philippe
JOLY
et M.
Jean-Luc
LAMPE.
Avenant
à la convention
de
fourniture
d’eau
potable
M.
le
maire
présente
au
conseil
municipal
un
projet
d’avenant
à
la
convention
de
fourniture
d’eau
potable,
afin
d’entériner :
-
la
substitution
de
la
Communauté
de
Communes
Haut-Bugey
à
la
Communauté
de
Communes
d’Oyonnax, - la substitution
de
la Société
des
Eaux
du
Haut-Bugey
au
groupement
SAUR-NGE.
Le
conseil
approuve
le projet
d’avenant
et autorise
le maire
à le signer.
Rapport
service
eau
et
assainissement
Le
Conseil
prend
connaissance
des
rapports
de
l’année
2013
sur
les
services
eau
et
assainissement
et
donne
son
approbation
à leur
contenu.
Tarifs
eau
et
assainissement
Le
conseil
municipal
fixe
comme
suit
les
tarifs
de
vente
de
l’eau
et de
l’assainissement
à compter
du
1°”
août
2014 : -
Prix
de
vente
hors
taxes
du
m°
d’eau
: 0.80
Euros
-
Prix
de
vente
hors
taxes
du
m°
d’assainissement
: 0.40
Euros
-
Part
fixe
hors
taxes
de
l’eau
: 15.00
Euros
-
Part
fixe
hors
taxes
de
l’assainissement
: 8.00
Euros
Remplacement
des
équipements
de
la salle
des
fêtes
M.
le
maire
présente
un
devis
de
la
société
Froid
et
Machine
pour
le
remplacement
des
éléments
de
cuisine
de
la salle
des
fêtes.
Un
nouveau
devis
sera
proposé
après
examen
de
la commission
travaux. ÉrE
CONSEIL
MUNICIPAL
www.echallon.fr
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
L’article
1650
A
du
code
général
des
impôts
rend
obligatoire
la
création,
par
les
communautés
levant
la
fiscalité
professionnelle
unique,
d’une
commission
intercommunale
des
impôts
directs.
Cette
commission
se
substitue
aux
commissions
communales
des
impôts
directs
de
chaque
commune
membre,
en
ce
qui
concerne
les
locaux
communaux,
les biens
divers
et les
établissements
industriels.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
soumettre
au
conseil
communautaire
comme
membres
de
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs
deux
personnes,
un
administré
et un
contribuable
payant
des
impôts
sur
la
commune
mais
domicilié
hors
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Haut-
Bugey
:
-
M.
Michel
LEPLAT
-
M.
Claude
HERBERT.
Questions
diverses
Le
conseil
municipal
prend
connaissance :
-
d’un
devis
de
la société
Bugey
Dombes
Bresse
Sécurité,
pour
la vérification
des
extincteurs,
-
du
résultat
des
ventes
de
bois
du
11
juin
2014,
d’un
montant
de
90
029.00
€ HT,
-
du
dossier
de
consultation
concernant
les travaux
de
relevage
de
tombes
au
cimetière,
-
de
la décision
prise
lors
de
l’assemblée
générale
extraordinaire
des
Petits
Sapins,
pour
la reprise
de
la
cantine-garderie
par
la
commune
à la rentrée
scolaire
2014-2015.
Le
conseil
donne
un
avis
favorable
pour
la mise
en
place
d’un
service
de
cantine
le mercredi
midi,
-
la reconstitution
d’un
parachutage
à la Prairie
d’Echallon
le 6 juillet
2014
n’aura
pas
lieu,
-
du
passage
du
Tour
de
France
sur
la
commune
le
16
juillet
2014.
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
le long
du
parcours.
La
séance
est
levée
à 23
heures
30.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance.
Affiché le
7 4 jus
2016
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,