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Arrêté - AR 2023 220
Arrêté - AR 2023 254
Arrêté - AR 2023 167
Arrêté - AR 2023 230
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 230)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Vieillesse,
Envoyé
en
préfecture
le 05/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2028
;:
Publiéie
M\0$12023
ID : 059-215903832-20230725-AR,
2023. 230-AR
République
Française
Département
du
Nord
Ville
de
Marly
Service
:
SERVICE
URBANISME
N°AR-2023-230
ARRETÉ
DU
MAIRE
Cbiet
:
arrêté
de
numérotation
EHPAD
les
Magnolias
Nous,
Maire
de
Marly,
Vu
la
loi
portant
sur
la
Différenciation,
décentralisation,
déconcentration
et
simplification
du
8
et
9
février
2022
Vu
le
décret
N°94-1112
du
19
décembre
1984
relatif
à
la
communication
au
centre
des
impôts
fonciers
au
bureau
du
cadastre
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la
commune
et
du
numérotage
des
immeubles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L
2213-28,
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
Considérant
que
le
numéro
de
voirie
est
indispensable
pour
être
facilement
lacalisable
et
bénéficier
de
l'ensemble
des
services
offerts
à
la
population
:distribution
du
courrier,
service
à
la
personne,
accès
des
services
publics
et
d'urgence.…., ARRÉTONS
ARTICLE
1°
:
le
numérotage
des
bâtiments
est
assuré
dans
la
commune
conformément
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
ARTICLE
2
:le
numérotage
comporte,
pour
chaque
rue,
une
série
de
numéros,
à
raison
d’un
seul
numéro
par
immeuble
caractérisé
par
l'entrée
principale,
ARTICLE
3:
la
série
de
numéro
d'une
rue
régulièrement
numérotée
est
formée
de
nombres
pairs
pour
le
côté
drait
et
des
nombres
impairs
pour
le
côté
gauche
de
la
rue.
Avenue
de
la
paix,
la
numérotation
continue
étant
préexistante,
elle
est
donc
retenue,
ARTICLE
4
:la
structure
étant
bordée
de
deux
locaux
d'habitation
numérotés
15
et
17,
il
est
prescrit
à
la
structure
EHPAD
«
les
Magnolias
»,
la
numérotation
suivante
:15
B
L'adresse
complète
est
:15
B Avenue
de
la
Paix
—
59
770
MARLY, Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
Publié le AA 0812923 ID
:059-215903882-20230725-AR_2023_230-AR
Numéro
d'immeuble
Références
cadastrales
Parcelle
B
2163
Numéro
:15
B
Parcelle
B
5729
ARTICLE
5:
le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition
d'une
plaque
sur
la
façade
de
l'établissement,
au-dessus
de
la
porte
principale,
à
défaut
à
gauche
de
celle-ci,
ou
sur
le
mur
de
clôture
à
gauche
de
l'accès
naturel
et
piétonnier,
ARTICLE
6:
les
frais
de
premier
établissement
et
de
renouvellement,
pour
cause
de
changement
de
série,
du
numérotage,
sont
à
la
charge
de
la
commune,
ARTICLE
7:
les
frais
d'entretien
et
de
réfection
du
numérotage
sont
à
la
charge
des
propriétaires, ARTICLE
8
:les
propriétaires
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leur
bâtiment
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
faire
obstacle
à
leur
opposition
et
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés,
ARTICLE
9
:aucun
numérotage
n'est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
que
sur
autorisation
et
sous
le
contrôle
de
l'autorité
municipale, ARTICLE
10
:les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements,
ARTICLE
11
: le présent
arrêté
sera
-
Adressé
à
la
Maison
de
retraite
les
Magnolias,
-
Adressé
au
service
national
de
l'adresse
de
la
Poste,
-
Adressés
aux
services
administratifs
intéressés
:
EPCI,
services
du
cadastre
de
la
DGFIP,
gestionnaires
réseaux,
services
de
secours,
-
Renseigné
dans
la
Base
Adresse
Nationale.
Le
Maire: -
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à Marly,
le
25
/07/2023
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
De
sa réception
en Sous-Préfecture
le eA\eg
\2023
Et de la publication
le AA\o?
\&o23 Envoyé
en
préfecturs
le
04/08/2028
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023"
Numérotation
"Les
Magnolias"
|
Pobiéte
AAOPLLO2S
1D
: 059-215903832-20230725-AR
2023_230-AR
se
asus
&
omauis
084920
0B4919
og
266 0B
1764
08
2163
08
378 0B
385
CB
386
lILimite
de Commun
Linéaire
divers
Chernins Sentiers Parcelle