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Arrêté - AR 2023 167
Arrêté - AR 2023 263
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 263)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfeclure te 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
Pubiié te ÀS 109 14023
ID : 059-215903832-20230810-AR 2023 263-AR
République Française $ @
” ED Département du Nord
ë Ville de Marly Service :
SERVICE URBANISME
N'AR-2023-263
ARRETÉ DU MAIRE
Ohjet : Arrêté de renumérotation et numérotation
Rue Pierre Costa
Nous, Maire de Marly,
Vu la loi portant sur la Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification du 8 et 9 février 2022
Vu le décret N°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles,
Vu le Gode Général des Collectivités Territoriales, et notanunent l'article L 2213-28,
Vu le permis de construire n°
Gonsidérant que le numnérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
Considérant la construction nouvelle de bâtiments d'habitation dans la rue Pierre Costa et notamment les PC 059383 22 00007 et PC 059383 22 00019 respectivement sur les parcelles À 2918 etÀ 1944,
Considérant que ces constructions engendrent la nécessité d'une renumérotation d'une partie de la rue Pierre Costa afin d'en assurer une numérotation cohérente,
Considérant que les garages numérotés 32 B et 32 T ne sont pas des locaux pour lesquels une numérotation est nécessaire et prenant en considération que ces garages sont attachés à des locaux d'habitations avoisinants,
Considérant que le numéro de voirie est indispensable pour être facilement localisable et bénéficier de l'ensemble des services offerts à la population : distribution du courrier, service à la personne, accès des services publics et d'urgence...
Gonsidérant qu'il est nécessaire de modifier où compléter la numérotation existante, Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfeclure le 44/69/2023 me, .
AS Do2” SLA Publié le À S 109 1083
ID : 069-215903832-20230810-AR 2023 263-AR
ARRÊTONS
ARTICLE 4%: Le numérotage des bâtiments est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d'un seul numéro par immeuble caractérisé par l'entrée principale.
ARTICLE 3: La série de numéro d'une rue régulièrement numérotée est formée de nombres pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche, la numérotation continue étant préexistante, elle est donc retenue.
ARTICLE 4 : |! est prescrit le numérotage suivant rue Pierre Costa.
Numéro Parcelle Parcelle
d'immeuble associée au Nouveau nouvelement Nature du bien existant numéro numéro associée au
existant numéro
Numéro Entrée d'une
NG NC 32B A2918 maison individuelle
Numéro 32 B A 2220 NC NC Garage
Numéro 32 T A 2221 NC NC Garage
NC NC Numéro AB20 Jardin d'agrément
Numéra Entrée d'une
NC NGC 32 D À 1844 maison individuelle
Numéro Jardin d'agrément,
NC NC 32E À 1945 terrain à bâtir
Numéro Entrée d’une
#20 À 1946 32F À 1946 maison individuelle
ARTICLE 5: Le numérotage est matérialisé par lapposition d'une plaque sur la façade des constructions, au-dessus de la porte principale, à défaut à gauche de celle-ci, où sur le mur de clôture à gauche de l'accès naturel et piétonnier.
ARTIGLE 6: Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge de la commune.
ARTICLE 7: Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
ARTICLE 8 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leur bâtiment soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur opposition et nl dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
ARTICLE 9 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale, Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
Publié ie AS10S 102.3
10 : 059-215903832-20220810-AR_2023_263-AR
ARTICLE 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règtements. j
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera
- Adressé à la Maison de retraite les Magnolias,
- Adressé au service hationai de l'adresse de la Poste,
- Adressés aux services administratifs intéressés: EPCI, services du cadastre de la Î DGFIP, gestionnaires réseaux, services de secours, i - Renseigné dans la Base Adresse Nationale.
Le Maire:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Marly, le 10/08/2023
Le Maire]
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
De sa réception on Sous-Préfecture le AR1GO 12227
Et de la publication le ASCS\ L022 Envoyé en préfecture le 14/09/2023
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AS 1091 23
1D : 059-215903832.
Publié le
-20230810-AR 2623 263-AR
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