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Arrêté - 2025 452 A PM Stationnement 6 avenue Rouzaud Pauline Delos
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 452 A PM Stationnement 6 avenue Rouzaud Pauline Delos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A-PM-2025/4s2
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MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue Auguste Rouzaud, n'6
pauline DÉLOS
Le Maire de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territoriales, et notomment les articles 1.221-2-7,
1.2272-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, (10"),
VU le Code Pénol, et notdmment l'drticle R.670-5,
VU l'orrêté ministériel du 26 mors 1985 relatif à l'homologoüon des feux temporoires
m o bi I e s d e ci rcu I otion te m po ro i re s,
VU l'instruction interministérielle sur la signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
Vu ld DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
Vll lo demonde d'arrêté, présentée le 0j décembre 2025, de modame Ptuline DÉLOS (n"4 bis avenue Rouzaud 63130 Royot) par loquelle elle sollicite l'autorisotîon d'occuper le domoine public au droit du n"6 dvenue Auguste Rouzaud pour le statîonnement de véhicules dons le cadre d'un déménagement le 13 décembre 2025.
ARRÊTE
Article 1 : Le 13 décembre 2025, madame Pauline DÉLOS est autorisée, sous réserve de se
conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, au droit du n"6
avenue Auguste Rouzaud, sur deux emplacements de staüonnement de véhicules au plus
proche du n"4 bis.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
24Y Presclipüons :
- Piétons interdits dans l'emprise des opérations de manutention;
-Arrêt et Stationnement interdits au droit du n'6 avenue Auguste'Rouzaud sur I'équivalent
de 2 emplacements ;
- Pose de panneaux type B6AL, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début du
déménagement ;
- Pré signalisation et signalisation du chantier de jour comme de nuit,
2-2" I Déviation de la circulation des piétons
L'entreprise péütionnaire installera une signalétique indiquant aux piétons de passer en
face.
Article 3: Occup ation du domaine pu blic
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM ZOZ4/L81' du 09/12/2024
- 2 places de 05 mètres : soit 10 mètres linéaires.
- 1.0 mètres linéaires x 1€ par jo ur = 10€ (dix euros). A-PM-202'1452
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Article 4: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intéSralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
Üintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de I'exécution du déménagement
qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisaüon de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instrucüon interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre L992. La mise en place et la maintenance de Ia signalisation est à la charge et sous la responsabilité de madame Pauline DÉLOS qui informera les riverains 96 heures avant Ie début du déménagement.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendezvous lO4/73/35/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 RoYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
-Pauline DÉLos
-Pôle Technique Cam Bea umont
-Services Techniq ues de Royât
-Police Municipâle de Rovat
-S ice Communication de Rovat
-Servlce Comotabilité pour facturation
Fait à Royat, le 05/12/2025
Le Maire,
MarcelA[EDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notiftcation.