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Procès Verbal - 1887879
Déliberation - 1559984
Compte-Rendu - 715531
Déliberation - 1929381
Déliberation - 1868226
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Lien du pdf (Déliberation - 1868226)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
la Savoie
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-05-28
Séance
du
10
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
COMBAZ,
Maire.
Etaient
présents:
Michel
GRANGE,
Laure
TRUNFIO,
Jean-Luc
BOCQUIN,
Magali
SEGARD,
Anne
BELLEMIN-LAPONNAZ,
arrivée
à
20
heures,
Michaël
CHARMEAUX,
Brigitte
CHARPIN,
Jérôme
BROC
&
Françoise
BOISSET
(10).
Etaient
excusés:
Corentin
LALLAU
BAZIN
/
pouvoir
à
Michel
GRANGE,
Virginie
FREYNET
TICHADOU
/ pouvoir
à
Brigitte
CHARPIN
&
Emilie
VELLETAZ
(3).
Etaient
absents
: Gaëtan
DE
GRACIA
&
David
SANTIN-JANIN
(2).
Date
de
convocation
: mardi
03
décembre
2024.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15.
Michel
GRANGE
a
été
élu
secrétaire.
Groupement
RELYENS
/ CNP
Assurances,
année
2025
OBJET
: MODIFICATION
DES
CONDITIONS
D'ADHESION
AU
CONTRAT
D'ASSURANCE
GROUPE
POUR
LA
COUVERTURE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que :
e le Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale de
la Savoie
a souscrit
un
contrat d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie,
à compter
du
1® janvier
2022
avec
le groupement
conjoint
Relyens
/ CNP
Assurances
pour
une
durée
de
quatre
ans,
:
e_
par délibération
n°
2021-05-34
du
17 septembre
2021,
la commune
a adhéré
au
contrat
d'assurance
groupe
précité,
a?
e
par
lettre
du
24 octobre 2024,
le
Centre
de
gestion
a
informé
la commune
de
l'augmentation
des
taux
de
cotisation
à hauteur
de
9%
demandée
par
l'assureur
pour
l'année
2025,
en
raison
d'un
rapport
sinistre
à prime
défavorable
à l'échelle
du
contrat
groupe,
du
fait d'une
augmentation
significative
de
l'absentéisme,
e cette hausse
des
cotisations
n'impactera
que
la dernière
année
du
contrat en cours,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote :
Vu
l'article
26
de
la
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
2ème
alinéa
de
l'article 26
de
la loi n°
84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
publics
territoriaux,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
22
juin
2021,
autorisant
le Président
du
Cdg73
à signer
le marché
avec
le groupement
SOFAXIS
/ CNP,
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de gestion
de
la Savoie
en
date
du
27
novembre
2024,
autorisant
le
Président
du
Cdg73
à
signer
l'avenant
n°3
au
marché
d'assurance
groupe
pour
la couverture
des
risques
statutaires, CONTRE
ABSTENTION
POUR
î
[
Il
&
Approuve
la
modification,
pour
l’année
2025,
des
conditions
d'adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
avec
le
groupement
Relyens
/ CNP,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
o
Risques
garantis
: décès,
accidents
de
service,
maladies
imputables
au
service
(y
compris
le
temps
partiel thérapeutique),
congés
de longue
maladie,
longue
durée
(y compris
le temps
partiel
thérapeutique),
maternité,
paternité,
adoption,
incapacité
(maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité temporaire),
o
Conditions
: avec
une franchise
de
10 jours fermes
par arrêt en
maladie
ordinaire
: 6,81
% de la
masse
salariale
assurée.
&
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
nouvelles
conditions
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
pour
l’année
2025.
&
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2025.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Certifié
conforme
et
exécutoire
par
Monsieur
le
Maire,
Alain
COMBAZ
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Michel
GRANGE
Alain
COMBAZ