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Procès Verbal - 1887879
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Compte-Rendu - 715531
Déliberation - 1929381
Déliberation - 2078030
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 07h15 par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Lien du pdf (Déliberation - 2078030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
République
Française
Département
de
la Savoie
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-05-27
Séance
du
mardi
18
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
dix-huit
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
COMBAZ,
Maire. Date
de
convocation
: lundi
10
novembre
2025.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15.
Présents
|
10
Pouvoirs
de
|
3
Absents
|
5
GRANGE
Michel
TRUNFIO
Laure
TRUNFIO
Laure
BOCQUIN
Jean-Luc
SEGARD
Magali
BROC
Jérôme
DE
GRACIA
Gaëtan
LALLAU
BAZIN
Corentin
FREYNET
TICHADOU
Virginie
BELLEMIN-LAPONNAZ
Anne
VELLETAZ
Emilie
CHARMEAUX
Mickaël
CHARPIN
Brigitte
DE
GRACIA
Gaëtan
SANTIN-JANIN
David
BROC
Jérôme
BOISSET
Françoise
Michel
GRANGE
a
été
élu
secrétaire.
Objet
: Adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
du
Cdg73
Pour
la
couverture
des
risques
statutaires
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'un
nouveau
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et établissements
publics
de
la Savoie
pour
la période
2026-2029,
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
lancé
un
marché
public.
L'offre
retenue
est
celle
du
groupement
d'entreprises
conjoint
constitué
des
sociétés
DIOT
SIACI
/ GROUPAMA. Invité
à
se
prononcer,
vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
délibération,
le Conseil
Municipal
vote : CONTRE
ABSTENTION
POUR
0
0
13
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
ou
des
textes
précédents
le
code
et
non
encore
codifiés,
Vu
l’article
26
de
la
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
2ème
alinéa
de
l’article
26
de
la loi n°
84.53
du
26 janvier
1984
et relatif aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux,
Vu
la
délibération
n°
45-2025
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
8
juillet
2025,
autorisant
le
Président
du
Cdg73
à
signer
le
marché
avec
le
groupement
DIOT
SIACI
/ GROUPAMA,
fc: Vu
la
délibération
n°
46-2025
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
8 juillet
2025
approuvant
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
souscrit
par
le
Cdg73
(2026-2029),
&
Approuve
l'adhésion
au
contrat
groupe
pour
la couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
et
attribué
au
groupement
DIOT
SIACI
/ GROUPAMA,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
o
Risques
garantis:
décès,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
maternité
(y compris
les congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et accueil
de
l'enfant,
congé
de
maladie
ordinaire
et
le temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
en
lien
avec
un
arrêt
préalable,
mise
en disponibilité d'office pour raison de santé,
infirmité de guerre,
allocation d'invalidité temporaire.
o
Conditions
: tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie
ordinaire ou TPT
sans
arrêt
préalable
à un
taux
de
6.21
%.
-
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
et
agents
contractuels
de
droit
public
o
Risques
garantis: congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
congé
de
grave
maladie,
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
congé
de
maladie
ordinaire,
temps
partiel thérapeutique
sans
arrêt préalable.
o
Conditions
: tous les risques
avec
une franchise de 15 jours par arrêt en maladie
ordinaire ou TPT
sans
arrêt
préalable
à un
taux
de
1.06
%.
&
Décide
d’adhérer
au
contrat
d'assurance
groupe
porté
par
le
Cdg73
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
(période
2026-2029),
&
Approuve
la convention
d'adhésion
et d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
à
passer
avec
le
Cdg73,
&
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l’autorisant
à
signer
tout
document
de
nature
administrative,
technique
et
financière
nécessaire,
notamment
la présente
convention.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Certifié
conforme
et exécutoire
par
Monsieur
le Maire,
Alain
COMBAZ
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Michel
GRANGE
Alain
COMBAZ