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Compte-Rendu - 715531
Déliberation - 2295564
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Lien du pdf (Déliberation - 2295564)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
République Française
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA PORTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-07-44
Séance du mercredi 23 septembre 2026
Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le
ID : 073-217302470-20260923-20260744-DE
Département de la Savoie
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 23 septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alain COMBAZ,
Maire
Date de convocation : lundi 14 septembre 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents | Pouvoirs de | Absents |
COMBAZ Alain
SEGARD Magali LEGRAND Anne-Sophie
GRANGE Michel
CHARPIN Brigitte TICHADOU Virginie
LALLAU Corentin
TICHADOU Virginie Excusée Pouvoir à CHARPIN
Brigitte
CHAPILLON Quentin
COURS Océane
BUGAUD Mickaël
BOUVIER Joëlle
BRIAND Yannick
LEGRAND Anne-Sophie Excusé Pouvoir à SEGARD
Magali
CHARMEAUX Mickaël
AURIA-DUFFEAL Clément
CHRISTIN Valérie
Le quorum est atteint.
Mr GRANGE Michel a été élu secrétaire.
OBJET : Autorisation de signature d’une convention de déneigement/viabilité
hivernale
Nombre
de membres Présents SuTTages Abstentions Pouvoir Pour Contre S Exprimés en exercice
15 13 14 1 2 12 2
Mr CHARMEAUX Mickaël quitte la salle avant l'examen de la présente délibération, il ne participe pas à
la discussion et il ne participe pas au vote.
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voirie communale lors des
épisodes de neige et de verglas de la période hivernale,
Considérant la nécessité pour la commune de disposer d'un prestataire susceptible d'assurer les
opérations de déneigement de la voirie communale ;
Considérant que la commune a procédé à une publicité afin de rechercher un prestataire pour
assurer ces opérations ;
Considérant qu'à l'issue de cette démarche, aucune autre proposition répondant au besoin de la
commune n'a été reçue ;
Considérant les termes de la convention de déneigement présentée au Conseil municipal, fixant
notamment les modalités techniques et financières des interventions : Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026 ER
Publié le
ID : 073-217302470-20260923-20260744-DE
Considérant que M. CHARMEAUX Mickaël, directement intéressé par la convention, quitte la salle
du Conseil municipal avant l'examen de la présente délibération et ne participe ni aux
discussions, ni aux échanges, ni au vote ;
Considérant les termes de la convention présentée fixant les modalités techniques et financières
de cette intervention,
Le Conseil Municipal :
+ APPROUVE les termes du projet de convention de déneigement annexé à la présente
délibération.
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s'y
rattachant.
+ PRÉCISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Certifié conforme et exécutoire par Monsieur le Maire, Alain COMBAZ
Le Secrétaire, Le Maire,
Michel GRANGE Alain COMBAZ
ITTT . Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le ES
ID : 073-217302470-20260923-20260744-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Saint-Jean-de-la-Porte
Le Chef-Lieu — 73250 Saint-Jean-de-la-Porte
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE N° TVA Intracommunautaire : FR 82 900 889 916 Savoie (73) — Canton de Saint-Pierre-d'Albigny
CONVENTION DE DÉNEIGEMENT ET DE SALAGE
Voies dont la gestion relève de l'autorité communale — Saisons 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Commune de SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE, représentée par son Maire en exercice, agissant au nom et pour
le compte de la commune, ci-après dénommée « La Commune »,
D'une part, ET :
L'Entreprise / Le Prestataire: .....E] sasQfacaraur...Mue tenons sonia Représenté(e) par: A4... CHAMAG Mr. ichare. . Agissant en qualité de : \
Adresse :
N° SIRET / RCS : SORA AL 000.11... ci-après dénommé(e) « Le Prestataire »,
D'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet du contrat
Le Prestataire apporte son concours à la Commune en assurant le déneigement et le salage des routes, chemins et
parkings relevant de la gestion communale. Cette prestation vient en complément du travail de l'employé communal.
L'intégralité du secteur montagneux (notamment le secteur de Montlambert) est entièrement confiée au Prestataire,
Article 2 : Durée du contrat
La présente convention est conclue pour une durée de trois (3) saisons hivernales couvrant les périodes suivantes :
2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029. Elle prend effet à compter de sa signature par les deux parties.
Article 3 : Identification des routes à déneiger
Les prestations objets du présent contrat seront effectuées sur les voies communales et selon le circuit défini dans
l'Annexe N° 01 jointe à la présente convention. La commune se réserve le droit de modifier le circuit en concertation
avec le Prestataire en raison, notamment, de situations d'urgence et/ou de conditions climatiques exceptionnelles. Tout
changement pérenne fera l'objet d'un avenant.
Article 4 : Déclenchement et contrôle de l'intervention
- La décision d'intervention est prise par la Commune ou en autonomie par le Prestataire dès l'apparition d'une
couche de neige de 20 cm.
- Le contrôle de l'intervention est effectué par la Commune.
- Le Prestataire s'engage à avertir la Commune, dans les meilleurs délais, de toute modification susceptible d'affecter
l'application de cette convention. Un délai d'intervention maximum de 2 heures est préconisé après déclenchement.
- Le Prestataire devra prévenir la Commune lorsque l'intervention est terminée.
+ Le déneigement sera effectué par un raclage de la neige par demi-chaussée.
+ La commune se réserve le droit d'intervenir sur le circuit défini en Annexe 1 suivant les besoins (salage / intervention
ponctuelle / fermeture de la route).
. C.
Commune de Saint-Jean-de-la-Porte — Convention de Déneigement Page 1/3 Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le ES
ID : 073-217302470-20260923-20260744-DE
Article 5 : Matériel mis à disposition (Annexe N° 02)
La Commune met à la disposition du Prestataire le matériel décrit en Annexe N° 02 (tracteur CASE, lame de
déneigement et épandeur de sel). Un état des lieux contradictoire sera réalisé avant et après chaque saison hivernale.
L'entretien mécanique majeur, le carburant et les assurances du véhicule sont à la charge de la Commune.
Article 6 : Rémunération
Les parties conviennent que l'intervention pour le compte de la Commune est rémunérée sur le temps d'utilisation
effective du matériel, compté du départ du lieu de garage au retour au lieu de garage.
: Tarif SEMAINE Tarif WEEK-END & JF DURS EEnAEIQRE Saison Veille l’Astreinte (HTriheure) (HT/.heure) ; ; (Optionnel = HTi/.saison)
Saison 2026 {2027 {à
[à Saison 2027 12028 €HT
Saison 2028 / 2029 a LL
La rémunération des indemnités horaires interviendra à chaque fin de mois calendaire, sur présentation d'une facture
établie par le Prestataire. Il communiquera à la Commune les références bancaires du compte sur lequel sera effectué
le règlement.
Article 7 : Cas de résiliation
D'un commun accord, les parties peuvent mettre fin au contrat sans motif particulier moyennant un préavis de trois (3)
mois donné par lettre recommandée avec avis de réception.
Le non-respect des obligations sus-décrites par l'une des parties à la présente convention devra être signalé à l'autre
partie par écrit et pourra être sanctionné par la résiliation du contrat si, après mise en demeure d'avoir à respecter ses
obligations, ladite mise en demeure est restée sans effet. Toute mise en demeure doit être adressée par écrit et par un
envoi recommandé avec accusé de réception.
Article 8 : Assurance et qualifications des risques
Chacun, pour ce qui le concerne, devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à l'exécution
du présent contrat et notamment ceux concernant les matériels, les personnels et la responsabilité civile. Chacune des
parties fournira à l'autre une copie du contrat d'assurance. Les dispositifs d'équipement fournis par la commune à
l'exploitant demeurent sous la responsabilité de la commune.
Le Prestataire atteste disposer des permis, qualifications et habilitations requis pour la conduite du matériel mis à
disposition en zone de montagne.
Fait à Saint-Jean-de-la-Porte, le APAQUIR L
Pour le Prestataire Pour la Commune de Saint-Jean-de-la-Porte
Nom du signataire : ss Le Maire / L'Adjeint-Délégué. An Ga BAL OA mme amené
Signature et Cachet : Signature :
Commune de Saint-Jean-de-la-Porte — Convention de Déneigement Page 2/3 Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le ES
ID : 073-217302470-20260923-20260744-DE
ANNEXE N° 02
Description du matériel mis à disposition de l'intervenant par la Commune
Matériel Marque//.Modèle Caractéristiques: Type/d'attelage
Tracteur communal CASE CS86 ou MXU 100 - m
Largeur : 2.20 m| Lame de déneigement (1
LAME BIASE k Plaque SETR
si g © Poids : 1.5 tonne gl ñ
Lame de déneigement (2) LAME ETAVE - -
L Capacité : 1.5 tonne à à
Épandeur de sel (Saleuse) - êBl “ 3 points 2
tonnes
Note : L'Annexe N° O1 (Plan du circuit de déneigement et liste des voies) est jointe à la présente convention.
Commune de Saint-Jean-de-la-Porte — Convention de Déneigement Page 3/3 Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le ES
ID : 073-217302470-20260923-20260744-DE
Mairie de St Jean de la Porte
200 rue de la Mairie
73250 St Jean de la Porte
EI Charmeaux Mickaël
74 allée du grand arc
73250 st jean de la porte
N° SIRET: 90088991600012
N° Tva : FR82900889916
Tél : 0687545892
devis deneigement 2026/2029
Prix par heure d'intervention semaine 29,00 €
prix par heure d'intervention week end 35,00 €
prix par heure d'intervention noel ou jour de l'an 50,00 €
il n'y a aucune abstreinte facturée
il n'y a pas de forfait, les heures sont facturées par
raport au heures réalisées