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Procès Verbal - Proces verbal du 12 novembre 2019
Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Châteauneuf-les-Martigues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 12 novembre 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2019
PROCÈS.VERBAL
Le Conseil Municipal de la commune de Châteauneuf-les-Martigues s'est réuni le mardi 12 novembre à 18 h 30, sous la présidence de Monsieur Roland MOUREN, Maire.
ll procède ensuite à l'appel nominal.
Étaient présents à cette assemblée : Tous les membres du Conseil à l'exception de Mme Nathalie CALI-GARSIA et M. Serge MONTARELLO, absents, et des élus suivants ayant donné pouvoir: Mme Sylvie LADEGAILLERIE à M. Roland MOUREN, Mme Martine LEVRAULT à Mme Carole NICCO, Mme Sylvie TRUCHET à M. David BARRIS, M. Cédric URIOS à M. Jean-Baptiste SAGLIETTI, Mme Johanna REYNOUARD à M. Stéphane GOUPIL, Mme Manon OULDIER à M. Pierre SELLIER, Mme Véronique BRAËMS à Mme Marie-Paule DELPY.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose, conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, de décider à l'unanimité de recourir au scrutin public pour la désignation du secrétaire de séance. L'unanimité étant prononcée, Monsieur le Maire propose de désigner M. Alain MASSE comme secrétaire de séance. Aucun autre candidat ne s'étant déclaré, Monsieur le Maire procède au vote, M. Alain MASSE est désigné à I'unanimité comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet au vote de l'assemblée I'approbation du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2019.
Adopté à I'unanimité
Arrivée de Marie-Paule DELPY à 18h45
Arrivée de Stéphan PINTUS à 18h55
1. Débat d'Orientation Budqétaire 2020
Monsieur le Maire expose qu'en vertu de I'article 1 1 de la loi d'orientation N"92-125 du 06 février 1992 relative à I'Administration Territoriale de la République, les communes de 3 500 habitants et plus doivent tenir une séance du conseil municipal, un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci. Ces dispositions ont été codifiées à l'article L.2312-1 du Code Général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire expose le contenu du rapport comme suit :
Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale car il traduit en terme frnancier le choix politique des élus. Le cycle budgétaire est rythmé par de nombreuses décisions dont le Débat d'Orientation
Budgétaire (DOB)constitue la première étape.
Le présent rapport est une synthèse destinée à introduire le Débat d'orientation budgétaire du 12 novembre 2019. ll s'articule autour de trois volets principaux :
- Le contexte économique et social, - Une rétrospective financière depuis 2014,
- Les principales tendances et orientations budgétaires pour 2020.
Le contexte général
Au niveau international, les nuages s'amoncellent. Les tensions protectionnistes se concrétisent avec les droits de douane. Les tensions perdurent en zone euro.
Outre-Rhin (0,6% de croissance du PIB prévu en 2019). En ltalie, les résultats économiques restent décevants avec seulement 0,1% de croissance attendue en 2019.
Le commerce mondial ralentit. L'investissement est parfois gelé comme au Royaume-Uni dans le contexte pre-Brexit. La croissance de la zone euro serait de 1 ,2% en 2019 contre 1 ,9% I'année dernière.
La France résisfe mieux comparée à ses voisrns européens. La croissance du produit intérieur brut (PlB) atteindrait 1 ,3% en 2019 contre 1,7o/o en 2018 et 2,4% en 2017 .
La demande intérieure toujours robuste. Les dépenses de consommation des ménages devraient progresser
de 1 ,1 o/o en 2019 contre 0,9% en 2018 et '1 ,6% en 2017. L'investissement privé a certes ralenti mais il continue de bénéficier de taux d'intérêt très bas.
I t23 Le rythme se maintient au même niveau qu'en 2018 (à 2,8%) après avoir connu un pic exceptionnel en 2017 . Dans le détail, ce sont surtout les administrations publiques qui ont investi en 2019 avec une hausse de 3,8% contre 2,4o/o en 2018 et 0,5% en 2017 . Chez les ménages, les niveaux d'investissement sont beaucoup moins favorables avec 1 ,1o/o en 2019 contre 2o/o èrr 2018 et 6,60Â en 2017
Une épargne en hausse malgré un retour de la confiance. Le ratio d'épargne des ménages français a de nouveau grimpé.
Le commerce extérieur a un impact nul sur la croissance.
Le pouvoir d'achat du revenu des ménages progresserait de 2,3% en 2019 nettement plus qu'en 201 8, +1 ,T/o.
Malgré tout cet arsenal, la consommation des Français n'a pas augmenté en proportion, reflétant un attentisme qui se prolonge.
Le taux de chômage en légère baisse.
La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les modalités de la révision des valeurs locatives et I'augmentation affichée des concours financiers aux collectivités.
Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est stable par rapport à 2019 à 26,9 milliards d'euros à périmètre constant.
La suppression de la TH sur les résidences principales et réforme du financement des collectivités territoriales ;
La révision des valeurs locatives des locaux d'habitation (RVLLH) et simplification des procédures d'évaluation des locaux professionnels. L'article prévoit le calendrier de cette révision.
Le coefficient de revalorisation des bases fiscales n'est pas connu à ce jour.
Le niveau des nouveaux contrats aidés est stabilisé à 100 000 parcours emploi-compétences (PEC), soit le niveau particulièrement faible de 2019. t=.
Rétrospective de 2014 à2019
Une analyse des principales données financières est proposée ci-dessous pour les années de 2014 à 2019.
En fonctionnement, les recettes restent nettement supérieures aux dépenses qui se stabilisent sur la périôôe étudiée.
En investissement, après avoir assaini les finances de la Ville, il est à noter une hausse sensible-des dépenses d'investissement à partir de l'épargne créée les années auparavant.
Malgré une épargne brute encore importante en 2019, le remboursementtrès élevé en capital diminue notre épargne nette.
L'effet ciseau, il reste stable et correspond au maintien d'une épargne brute à haut niveau depuis 2015. Le niveau d'inflation étant plus élevé ces dernières années, la baisse des dépenses en niveau est d'autant plus remarquable.
La baisse des dépenses en fonctionnement est de -2,3o en 5 ans, tout en améliorant la qualité des services rendus à la population.
La baisse entre 2014 et 2019 représente une économie de - 504 € par habitant, soit - 25,34o/o pât habitant. L'épargne brute par habitant est passée entre 20'14 et 20'18 de 70 € à 155 € par habitant. Elle a été multipliée par 2,2 en 5 ans permettant ainsi l'autofinancement de nos investissements.
Les charges de personnel ont évolué entre 2014 et 2019 de 3,85% seulement. La masse salariale reste stable sur les deux dernières années. Cette stabilité est un enjeu majeur pour notre Ville qui priorise les réalisations faites en régie.
Dans un premier temps, on remarque une stabilisation depuis 20'16, puis une nette baisse des charges à caractère de général de 940 291€, soit -18,66 %, entre 2014 et2019.
ll est constaté une hausse des dépenses de fonctionnement concernant les prélèvements sur fiscalités effectuées par l'État qui s'élèvent à 356 152 € en 20'19 et qui se répartissent ainsi :
- lndemnités loi SRU .167 947 € - Prélèvement Contribution au redressement des finances publiques : 149 119 €.
En plus des pertes de dotations, t'État augmente ses prélèvements sur fiscalité au nom d'une péréquation
horizontale (les communes riches doivent aider les communes pauvres), alors que dans un même temps l'État
se désengage de plus en plus et n'assure plus de péréquation verticale. Ainsi, il réduit de plus en plus I'autonomie financière des collectivités en supprimant des taxes (taxe d'habitation par exemple). Pour les recettes de fonctionnement, la tendance est à la baisse d'année en année pour les recettes externes. Les collectivités subissent la baisse des dotations qui n'a cessé de s'accentuer, le transfert de compétence qui a réduit I'attribution de compensation versée par la Métropole pour notre commune sans une juste estimation des charges. De même, les produits fiscaux ne sont plus aussi dynamiques qu'auparavant.
La dynamique des produits fiscaux est en train de se réduire depuis deux ans. Le résultat de la disparition de la TH pour tous les habitants en 2023 est incertain pour le budget des communes. Cette situation devient particulièrement préoccupante pour les collectivités.
2123 Depuis 2017, un Programme Pluriannuel d'lnvestissements (PPl) a été élaboré, et il est constaté que les investissements reprennent à partir de cette période, car désormais, la commune dégage un important autofinancement, à un niveau jamais atteint depuis fort longtemps. Elle peut ainsi mettre en æuvre son PPl.
Les efforts entrepris en fonctionnement pour dégager de l'épargne nette ont permis que désormais nos investissements, soient financés de façon équilibrée avec de l'autofinancement, du FCTVA, et des ressources externes, comme les subventions.
Depuis 2017, un Programme Pluriannuel d'lnvestissements a été mis en ceuvre, il s'articule autour des thèmes suivants :
- L'action sociale et le bien-être des aînés,
- L'accueil et les activités des jeunes :
- La vie locale, culturelle, associative et sportive
- La mise aux normes et la rationalisatron des bâtiments publics
- La gestion du territoire et I'amélioration du cadre de vie
- La sécurisation de la Ville
Grâce à l'élaboration de ce PPl, le niveau des dépenses d'investissement monte en puissance chaque année tout en respectant nos possibilités de financement. Les dépenses dépendent des ressources propres qui auront pu être dégagées par la commune. Désormais, le financement de nos investissements est sain et maîtrisé.
Le ratio de désendettement est passé de22,5 ans, en 2014 à 12,1 ans en 2018, chiffres consolidés. Le niveau d'épargne brute toujours élevé permet de maintenir un haut niveau d'autofinancement tout en remboursant notre dette à un rythme soutenu.
La dette de la commune de Châteauneuf les Martigues est stabilisée en termes de taux.
Les tendances budgétaires et les grandes orientations pour 2020
Au vu de la particularité de I'exercice 2020, qui est une année de renouvellement électoral, la municipalité a souhaité proposer de voter le budget en décembre 2019 afin de permettre le fonctionnement des services dès janvier 2A20 et surtout de confier à l'équipe municipale suivante un budget équilibré sans situation d'urgence à gérer.
ll s'agit d'un budget primitif intégrant I'ensemble des dépenses et des recettes réglementaires et nécessaires au bon fonctionnement de la mairie et permettant en investissement l'achèvement des opérations déjà débutées et la réalisation des travaux d'entretiens nécessaires.
ll est également à noter que ne seront donc pas intégrés dès le budget primitif les résultats de I'exercice 2019. Cela devra être fait lors d'un budget supplémentaire à présenter au conseil municipal dans le 2èm" trimestre de 2020.
Les grandes orientations de la municipalité pour l'année 2020 présentées dans ce support au débat d'orientation
budgétaire sont ainsi constituées des orientations définies dans le programme pluriannuel d'investissement acté lors de la mandature qui se termine.
En effet, une bonne gestion municipale doit aussi s'inscrire sur le long terme et donner des perspectives qui dépassent la durée d'un seul mandat, cela, sans obérer I'importance des échéances électorales bien sûr.
Ainsi, nous ne présenterons que les éléments qui s'inscrivent dans la continuité de notre gestion municipale. Adopter un budget primitif en cette fin d'année permettra à la nouvelle municipalité, quelle qu'elle soit, de choisir ses orientations en toute sérénité.
À court terme (Période 2017 - 2019) :
- Projet phare : construction d'un nouveau GCAS, fin des travaux prévu à la fin du premier semestre 2020,
À moven terme de 2020 - 2022,
- Projet phare : construction d'une salle des fêfes polyvalente - Reposifionnement
du Relais Jeunes et du Skate Parc
- Création de c/asses sur /e site du centre aéré (selon évolution démographique) - Étude de conception pour
esplanade et parking (coltège, Pôte tzzo ef sa//e des féfes/
- Concrétisation du projet de zone d'activités de la Moute Nord  sattt* al mstraa terme rla la nârîar{a . 2n17 à tnttl
Optimisation des différenfs groupes sco/aires, réfectoires et cuisine centrale Mise aux normes et réalisation du programme Ad'Ap dans /es bâtiments communaux Optimisation de l'usage des bâtiments communaux
Enfouissement de réseaux (Chemin de la Bastide Neuve, notamment) Passage aux lampes LED pour l'éclairage public et dans les bâtiments Réhabilitation de la décharge d'inerles : transformation en jardin public Création d'une piste cyclable : < tour du Bolmon > et accès à la Plaine des Sports
3 123 L'investissement pour 2020
L'ensemble de ces équipements représente un investissement total de 1,545 millions d'euros environ pour 2020.
Ces équipements sont financés principalement par un autofinancement important de la commune mais également avec le sorrtien cle notre partenaire principal, le Conseil Départemental des Bouches du Rhône.
La dette en 2020 :
L'encours de la dette au 01101120 est de 26 636 800 €. Le remboursement du capital pour I'année 2020 est de 1 511 772,13 €..
L'encours de la dette en2020 est constitué à 96,6% d'emprunt à taux fixe, et il est coté 1A dans la charte de bonne conduite (CBC), le plus haut niveau en terme de dette saine et sans risque. En parallèle, le taux moyen sur l'ensemble des prèts reste faible et s'élève à 3,24o/o.
Le Fonctionnement pour 2020
Le budget de Fonctionnement 2020 s'élève à 26,8 millions d'euros. Le produit attendu pour 2020 des trois taxes locales est de 7,213 millions d'euros. Aucune augmentation des taux d'imposition des trois taxes n'est prévue en 2020.
À ce jour, le montant des dotations de l'État ne sont pas connues.
La DGF en2020 sera de nouveau nulle voire négative si on cumule la contribution au redressement des finances publiques de 149 1'19 € payée par la Commune depuis 2017.
Les produits des services et de gestion courante
Les différents tarifs des services municipaux ne seront pas revalorisés cette année, le produit attendu sera équivalent à celui de 2019.
Les charges à caractère général :
Le montant des frais de fonctionnement des services s'élève à 4,875 millions d'euros, et restent stables par rapport au BP 2019.
Les charges de personnel :
Le montant du budget du personnel est estimé stable par rapport à celui de 2019, à 16 millions d'euros. La réorganisation des services entamée depuis 2015 a permis I'optimisation de la gestion de la masse salariale et de stabiliser son coût.
Les autres charges de gestion courante :
En 2020, le montant prévisionnel pour les subventions aux associations (hors CCAS et hors subventions d'équilibre) sera stable, il est de 1 060 000 €, identique à celui de 2019. Le montant des subventions d'équilibre varie lui chaque année suivant les mises à disposition de personnel, et il est ajusté en cours d'année.
La subvention d'équilibre pour le CCAS sera cette année de 1 350 000 € afin de compenser le transfert des contrats de remplacement notamment, pris en charge directement dans le budget du CCAS, en année pleine.
Les charges financières et exceptionnelles
Les charges financières concernent notamment le remboursement des intérêts de la dette. Le montant des intérêts de la dette à long terme sera pour 2020 de 868 905 €.
Les Dotations aux provisions
Les prélèvements sur fiscalité
En2020, ce chapitre est équivalent à celui de I'année 2019. La commune aura une indemnité à régler d'un montant estimé à 175 000 € dans le cadre de la loi SRU.
Les prélèvements de l'État sont de près de 370 000 €, qui pourrait évoluer car au moment où ce rapport est écrit nous n'avons toujours pas les montants exacts notifiés par l'État.
Monsieur le Maire conclu son intervention de la façon suivante :
En guise de conclusion rapide et afin d'ouvrir notre débat d'orientation budgétaire, je tiens à souligner l'effort d'assainissement des finances de la ville qur aura caractérisé cette mandature et qui nous permet maintenant de faire à nouveau des projets.
Nous avons rationalisé les dépenses, maîtrisé I'endettement et relancé l'autofinancement de nos investissements par la production d'une épargne nette significative.
4 /23 Et nous avons fait cela dans un contexte particulièrement défavorable de désengagement de l'État dont la baisse drastique de la dotation globale de fonctionnement est le meilleur exemple. Sans cette étape fondamentale rien ne serait possible aujourd'hui.
Durant cette mandature, nous avons refait les fondations, nous les avons même consolidées. Nous avons restauré et amélioré l'existant. Nous pouvons maintenant envisager sereinement I'avenir et construire ensemble le Châteauneuf-La Mède de demain.
Puis il ouvre le débat sur les orientations budgétaires qu'il vient d'exposer et propose aux élus qui le souhaitent de s'exprimer.
Thierry DEL BALDO s'exprime sur le débat d'orientations budgétaires comme suit:
< Tout d'abord ce n'est pas au nom seulement du groupe 100 % L'Humain d'abord, que je prendrai la parole,
mais aussi au nom du collectif < Construire un futur pour Châteauneuf-les-Martigues >. D'ailleurs nous changerons de dénomination dans les prochains jours pour justement prendre le nom du collectif.
Ensuite, un DOB en plein mois de novembre alors que nous avons jusqu'au mois d'avril pour parler budget et orientation. Et jusqu'au 30 avril 2020 car c'est une année électorale.
Un DOB en plein mois de novembre alors que les comptes 2019 ne sont pas clôturés, que les dépenses réelles ne sont pas connues, que le compte administratif n'est pas connu et que l'État n'a pas encore finalisé toute sa politique financière.
Donc, nous posons la question ici même : pourquoi sitôt ?
D'habitude nous nous réunissions en février pour en parler.
Quelle est donc cette nouvelle disposition, sinon à utiliser ce Conseil municipal comme tribune électorale. Évoquer aujourd'hui le DOB c'est vouloir pour la majorité actuelle saisir l'opportunité d'une tribune officielle pour expliquer son bilan de sa dernière mandature.
Y aurait-il une fébrilité parmi la majorité ? Nous le pensons.
Mais plus fondamentalement, parler aujourd'hui des orientations budgétaires c'est remettre en cause le débat démocratique, c'est annoncer avant I'heure le résultat des élections municipales. C'est considérer que vous serez réélus en mars 2020, ou en tous les cas le laisser fortement penser ! Cette démarche est scandaleuse et anti démocratique.
Nous vous rappelons que la tenue du DOB doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. Cela veut dire que nous allons traiter du budget soit en décembre soit en janvier. Si vous êtes dans les clous légaux, déontologiquement c'est réellement limite.
La prochaine équipe municipale, et nous espérons bien que cela ne soit pas celle actuellement en place, sera pied et poing liés sauf à élaborer des DM en nombre pour corriger les orientations prises auparavant.
C'est notamment nous tordre le bras sur le projet de la salle des fêtes de plus en plus contesté au regard des priorités quise font jour pour la population.
Vous avez fait travailler les équipes des services sur des chiffres aléatoires, sur des suppositions de rentrée d'argent. Le PLF n'est même pas encore voté.
Nous le répétons encore une fois c'est un véritable déni de démocratie, un coup de force.
Nous nous sommes donc longuement interrogés ces derniers jours s'il fallait ou non intervenir sur ce DOB ?
Nous avons pris la décision que si vous vous autorisiez une tribune politique et de communication, pourquoi ne saisirions-nous pas également cette opportunité ?
Premier constat : le cochon est toujours aussi gros !
Première question : quand allez-vous le cochonner et le redistribuer à la population ?
Parce que 1er constat :
60% de l'épargne nette constituée en 6 ans, a été réalisée sur 2 ans, à savoir 2015 et 2016. On ne reviendra pas sur cette constitution d'épargne nous en avons largement parlé.
Ce qui sous-entend, que nous avons demandé plus aux habitants, sans pour cela leur offrir plus puisque les dépenses sont quasi stables sur les 6 dernières années.
Vous vous targuez d'avoir baissé de 25,34 % les dépenses par habitant sur 6 ans. C'est d'ailleurs une de vos boussoles. Ce chiffre est FAUX. La diminution de la moyenne des dépenses par habitants, est liée tout simplement à l'augmentation de la population.
2014 :25 M€ de dépenses soit 1 989 € par habitants - Estimation faite sur 12570 habitants.
2019 :24.5 MC de dépenses soit 1485 € par habitants - Estimation faîte sur 16 500 habitants.
En 2019, si la population était restée stable, les dépenses par habitants seraient de l'ordre de 1 960€. C'est donc seulement 29 € de moins par habitant.
5 123 Oui, les dépenses ont diminué par habitant, mais pas forcément grâce à la politique menée pendant 6 ans. Les dépenses sont restées les mêmes mais avec plus d'habitants. Elles sont restées identiques car les recettes de fonctionnement n'ont guère évolué. Et notamment l'attribution de compensation versée par la métropole qui était de 13 M€ en 2014 pour 12.7 M€ en 2019. Et ce malgré une augmentation de population de 32o/o. ll est vrai que cette subvention métropolitaine n'est pas fonction, hélas du nombre d'habitants
Votre majorité et vous en particulier Monsieur le Maire n'avait rien fait pour demander une revalorisation de cette subvention. Ce qui aurait permis de remonter les recettes et en conséquence de faciliter certaines dépenses. Nous vous rappelons que la CUM doit à la commune environ 80 millions d'euros pour non-respect des compensations réelles dont aurait dû bénéficier notre ville. Ce n'est pas de votre fait mais de celui d'Henri D'Attilio, puis de Vincent Burroni. Nous constatons simplement que vous vous êtes lovés dans leurs chaussures et n'êtes'pas allés chercher cet argent qui revient à notre population. Vous pleurez beaucoup sur l'État mais vous êtes vraiment indulgent avec la Métropole et la CUM (ou ex CUM). Peut-être parce que'Mmes Vassal aujourd'huiou Mr Gaudin hier sont du même parti politique que vous.
Monsieur Mouren soyez pour une fois cohérent, la politique menée par vos amis politiques à la Métropole, ou à la Région n'aident pas notre commun et participent aussi à son appauvrissement. Puisque si on retire, les charges salariales constantes depuis 6 ans, le budget de fonctionnement passe de 9.4 M€ en 2014 à 8.5 M€ pour 201 9.
Venons-en donc aux charges salariales :
Les charges salariales ont peu évolué entre 2014 et 2019. Elles représentent malgré tout plus de 60% des dépenses annuelles. De 2014 à 2019, ce o/o a augmenté de 3% comme cela est souligné dans le document présenté. Une augmentation liée certainement à la perte de plus de 54 emplois aidés entre 2015 et 2019. De 2015à 2019, on constate une diminution des effectifs deTo/o. Dans le même temps le salaire moyen annuel d'une ou un fonctionnaire territorial est passé de 30 761€ à 34 565€ soitl2o/o de plus. Ce n'est pas votre politique salariale ou celle de l'État qui est à I'origine de cette embellie : une politique salariale qui creuse les écarts avec I'embauche de contrats de cadre avec des rémunérations plus importantes. On est passé de 12 contrats en droits publics à 51. Une politique qui embauche à l'extérieur et qui hormis le mois dernier ne fait pas évoluer son propre personnel. Une politique de la terre brûlée qui préfère embaucher hors statut. Une politique de remise en cause de la fonction publique territoriale en faisant entrer le privé dans le nettoyage, dans l'entretien des espaces verts, de lâ livraison des repas, de la fermeture de structures comme les serres municipales.
Abordons les dépenses d'investissement :
Les chiffres donnés dans le document proposé sont les chiffres qui incluent le capital de la dette. ll est annoncé
dans le DOB, 24.5 M€ d'investissement en 6 ans alors qu'en réalité il faudrait parler de 16 M€ puisque le montant
du remboursement de la dette est de I M€ sur 6 ans. ll est important de noter, que I'investissement augmente fortement ces 3 dernières années, parce le remboursement de la dette augmente lui aussi fortement. Si on retire le remboursement de la dette, le niveau d'investissement est quasiment le même qu'en 2014 avec un creux en 2015 et 2016. ln fine, les dépenses d'investissement par habitants diminuent. Et pour cause le nombre d'habitants augmente. Donc, il a fallu faire avec le même budget d'investissement pour un plus grand nombre d'habitants. C'est pourquoi quand on regarde votre bilan : il tient sur le recto d'une feuille 45. Depuis 6 ans vous n'avez quasiment pas répondu aux besoins de votre population.
C'est d'autant plus vrai que si on prend quelques exemples pour nous emblématiques, la réalité est loin de ce que vous annoncez :
,/ 19 classes créées dîtes-vous pour optimiser les différents groupes scolaires. En réalité des espaces
ont été récupérés pour créer des classes comme des logements de fonction, des salles informatiques.
Un réfectoire a bien vu le jour à Brossolette et un second dans la salle des maîtres de Mireille Foesser. ./ Si des réfections ont été pratiquées dans les cours d'école, concernant les équipements de ces classes,
aucun budget supplémentaire, seul le budget courant.
r' Et donc cela nous amène à reparler d'une idée qui nous paraît un peu saugrenue mais toutefois urgent
en l'état actuel de la situation scolaire : la création de classes sur le site du Centre aéré. Oit en êtes- vous de votre réflexion ?
,/ Concernant les aménagements nécessaires au centre aéré, nous émettons là aussi nos plus vives
réserves. ll n'y a pas eu en 6 ans, d'aménagement particulier sur ce centre excepté I'achat de tables et
de chaises et dernièrement, la mise en place d'une barrière de protection autour de la piscine. ,/ Enfin, concernant I'agrandissement du collège avec la mise à disposition du terrain Dourin acquis en
2017, il est important de souligner, que vous n'avez pas forcément acheté le terrain pour prévoir I'agrandissement du collège. Ce terrain restera à la commune après la réalisation du collège. Là aussi nous trouvons ce rapprochement non approprié
,/ Vous vous réveillez seulement maintenant pour évoquer la situation des installations sportives. En 6
ans changement du tapis du dojo et réfection du toit de la salle du Dojo. On parle rénovation du toit du
COSEC. Vous le mettez au PPI alors qu'il nous semble de que type de travaux est financé par le Conseil départemental puisque ce sont essentiellement les collégiens qui I'utilisent. Et que dire du Skate Park
6 123 que vous annoncez changer de place. Depuis quand un changement de lieu passe en investissement,
à moins que vous soyez revenus sur votre décision de ne pas injecter 18 000 euros pour la modification
de ce skate Park prévue en2017.
'/ Sur ce sujet des équipements sportifs : si nous avons bien compris il n'y aura que le toit du COSEC comme réparation lourde sur les équipements sportifs. C'est vraiment léger. Et si en plus 100 %
subventionnable CD, cela veut dire que la Municipalité pour 2020 ne mettra pas beaucoup d'argent dans les équipements sportifs.
'/ Tout comme le repositionnement du relais Jeunes dans d'autres locaux ne nous paraît pas judicieux de le placer dans les investissements
'/ Mais il est vrai que comme vous avez du mal à dégraisser le cochon, vous utilisez toutes les ficelles pour dire à la population que vous bougez, que vous investissez alors qu'en réalité vous jouez aux chaises musicales avec au passage l'abandon de structures
'/ Et notamment les projets d'aménagement des bâtiments communaux pour I'accès aux personnes âgées. ll ne nous reste plus beaucoup de temps et nous ne voyons rien venir. '/ Par contre quand il s'agit de ne pas faire confiance à vos services et mettre en place une démarche pour engraisser le secteur privé vous ne vous gênez pas. Une AMO pour la mise en æuvre d'un
programme pluriannuel pour les équipements sportifs, 30 000 €. Vos services techniques connaissent
parfaitement quels travaux engager sur les installations sportives. Nous pensons que nous pouvons
réaliser là 30 000 euros d'économie et les reverser au soutien au mouvement sportif ou à de petites réparations urgentes dans certaines installations.
r' Tout comme le mur d'escalade, dans quel cadre ce mur entre-t-il ? Est-ce pour les 40 licenciés ou le
développement d'un projet global sur la commune ?
'/ Enfin, vous nous annoncezT6 000 € de travaux de climatisation dans différents bâtiments publics et scolaires. Quels sont les bâtiments ciblés ? Nous avons aujourd'hui 80 classes. C'est environ 2 000 à 2 500 € la pose de cet équipement. Cela ne ferait qu'une trentaine de classes. Là encore vous êtes sur
l'effet d'annonces
Vous l'aurez compris monsieur le Maire, la discussion du DOB au mois de novembre est pour nous une réelle supercherie, un moyen pour vous et votre majorité de vous faire de la pub gratuite en plein cæur des élections municipales. Malgré tous vos efforts vous ne pouvez pas cacher l'indigence de votre bilan.
Le seul point positif s'il en est un est justement la taille du cochon. ll serait temps de le manger monsieur le Maire. ll serait temps d'écouter votre population qui réclame une école supplémentaire, des installations sportives en bon état d'usage, de nouvelles installations sportives, encore plus de logement social et véritablement social, des budgets pour le vivre ensemble et non pour surveiller ses voisins. Et que vous nous défendiez plus efficacement auprès de la CUM (CT1) et de la Métropole. Car pour I'instant c'est le néant total.
Mercide votre attention >
Monsieur le Maire répond
< Merci Monsieur DEL BALDO.
Alors, premièrement, si nous votons le budget avant les élections, c'est par respect pour la population. Nous présentons un budget équilibré. Ensuite, si vous m'aviez écouté un peu plus, vous sauriez qu'il est prévu dans ces cas-là, de voter non pas des modifications, mais un budget supplémentaire, qui permettra d'intégrer le résultat de I'année 2019. C'est pour cela que nous allons voter un budget, certes à minima, mais qui aura au moins I'avantage d'être équilibré et de permettre à la ville de fonctionner normalement durant le premier semestre 2020.
Ça me fait plaisir de voir l'évolution du parti communiste, qui maintenant donne des leçons de démocratie. ll ne nous avait pas habitués à cela depuis des décennies qu'il existe.
Au sujet des dépenses par habitant, nous devons les maitriser pour pouvoir investir. Je ne sais pas si vous êtes mathématicien de formation, mais dépenser plus en fonctionnement et plus en investissement, je ne sais pas comment nous pouvons arriver à cette équation, parce que le seul moyen que nous avons pour investir, c'est justement en maitrisant le budget de fonctionnement. Alors, c'est vrai que quand nous ne sommes pas aux affaires, c'est facile de donner des leçons de gestion, mais quand on y est, il n'y a pas de leçons à donner. C'est avoir une gestion maitrisée, pour pouvoir offrir à la population les investissements nécessaires. C'est vrai, là je vous rejoins, il y a beaucoup de choses à faire. Mais par rapport aux moyens dont nous disposons, nous sommes bien obligés de choisir et ainsi, faire au fur et à mesure.
À vous entendre, nous n'avons pas ouvert 19 classes. Mais oui, nous avons bien ouvert 19 classes, nous avons répondu à l'attente de la population à la suite de l'évolution démographique. Nous avons eu de 2009 à 2016 43 % de population en plus. Alors, c'est vrai que vous, vous voulez faire des écoles neuves, deux collèges, vous m'accusez de ne pas demander de l'argent à la Métropole. C'est sûr, que sivous réclamez les 80 millions qui vous manquent de la Métropole, on pourrait accélérer les investissements. Mais, c'est se moquer de la population de dire ça, il faut rester les pieds sur terre et rester sur du concret réalisable. Depuis
7 123 longtemps, nous entendons beaucoup de leçons de la part de votre parti, mais du concret il n'y en a jamais eu. Je dirais même, qu'il y avait des pays qui avaient cette couleur et ils vont beaucoup mieux depuis qu'ils ont changé de tendance. >
Thierry DEL BALDO intervient:
< Monsieur le Maire ça fait deux fois que vous m'attaquez sur le parti communiste. >
Monsieur le Maire répond :
< Vous, vous ne m'attaquez pas peut-être ? Revenons au sujet, les attributions de compensations, je suis
tellement ignorant et incompétent que je ne suis pas capable de demander 80 millions que I'on nous doit, il faut atterrir un peu. Ensuite, sur le personnel, il y avait pour le fonctionnement de notre commune, un manque d'encadrement. Nous avons commencé depuis quelques années à combler cette carence, sachant que nous sommes encore bien en dessous de la moyenne nationale par rapport au nombre d'habitants. Mais peut-être que vous, vous avez de meilleures solutions, je n'en doute pas, quand on n'est pas aux affaires.
Le terrain DOURIN, j'avais une hantise en début de mandat, parce qu'il y avait une réserve foncière sur ce terrain. C'est vrai, que les premières années, par rapport aux capacités d'investissement que nous avions, nous ne pouvions pas l'acheter. Le premier < cochon > que nous avons < engraissé >, c'était pour acheter ce terrain et pour éviter qu'il parte à la construction de nouveaux immeubles. Alors oui, je le mets à disposition pour les travaux du collège parce que c'est un besoin pour y mettre un collège provisoire. En revanche la partie basse des tennis, nous le donnons au Département pour qu'il puisse faire ce collège. C'est facile aussi de dire à la population qu'il faut deux collèges, mais la différence quand on est aux affaires ou dans l'éternelle opposition, c'est qu'il faut aller vers du réalisable et non pas dans les rêveries.
Le Cosec, c'est beaucoup de financement. Là aussi on doit tout se faire payer, c'est facile de le dire mais ça ne fonctionne pas comme ça. Nous avons une convention pour le Cosec avec le collège pour le Département, mais nous restons propriétaires. Donc, bien évidemment le Département ne peut pas financer la totalité, mais je dois reconnaître qu'il nous aide beaucoup.
Vous avez beaucoup parlé, donné beaucoup de leçons, et vous avez trouvé sur un budget de 26 millions, 30 mille euros d'économie. Alors, vous me reprochez de remplir la tirelire, mais si vous aviez suivi les autres budgets, vous auriez vu que la tirelire nous I'avons déià pas mal vidée. Et quand nous avons eu la possibilité d'économiser de l'argent, c'était justement pour le futur. C'est la différence que nous avons avec vous. Vous, en définitive, si nous résumons votre intervention, vous voulez dépenser de l'argent qui n'existe pas et nous, nous mettons de I'argent de côté pour pouvoir le dépenser selon nos possibilités. >
Claude RIBIERE s'exprime à son tour sur le débat d'orientation budgétaire de la façon suivante
< Mesdames et Messieurs, chers collègues,
Tout d'abord mercià toutes les personnes qui ont participé à la réalisation de ce document.
Le dernier de cette mandature qui a pour vocation de faire le bilan de ces dernières années.
Tout d'abord, quelques commentaires sur le plan national.
Vous notez que la France, dans un contexte géopolitique incertain, va mieux comparée à ses voisins, une croissance faible mais stable, une économie qui se porte relativement bien, des investissements qui se maintiennent, un retour de la confiance des ménages, une amélioration du pouvoir d'achat et un taux de chômage qui baisse.
Comment expliquer un tel paradoxe, entre ces données économiques et le malaise social qui se renforce ? (Crise des gilets jaunes, I'hôpital en crise, la police, les pompiers, la SNCF, les enseignants... ).
Nous pensons pour notre part, que les indicateurs traditionnels d'une société qui va bien ont changé, ce n'est
plus seulement la croissance, le chômage, le pouvoir d'achat. C'est la question du vivre ensemble qui est
aujourd'hui posée.
Le risque écologique, les inégalités sociales, les inégalités salariales sont telles dans notre pays que nos relations sociales et notre vivre ensemble en société s'en trouvent abimés.
Car voyez-vous il y a une angoisse, mais aussi une très forte attente chez un nombre croissant de citoyens qui
s'inquiètent pour leur avenir et celui de leurs enfants. Une des manières pour combattre cette angoisse c'est
d'abord de s'inscrire résolument dans la transition écologique.
Si au niveau national, la réponse politique à ces questions n'est pas à la hauteur de ces attentes, la réponse politique au niveau local n'est pas également au rendez-vous.
Et en lisant vos orientations budgétaires c'est la première impression que I'on a. On ne sait pas quelle direction
vous voulez nous faire prendre, en tout état de cause vous ne répondez pas dans le DOB à ces questions
essentielles qui aujourd'hui se posent.
8 t23 Pour illustrer mon propos, j'aianalysé < la présentation du portrait socialde la commune > que vous nous aviez présentée récemment.
Dans ce document, vous avez des diagnostics, des orientations stratégiques et des propositions, qui sont, à ce que vous dites, en lien avec votre PPl.
Où retrouve-t-on les réponses à ces interrogations dans vos orientations budgétaires et dans le PPI ?
Et pourtant, n'est-ce pas le rôle du politique d'essayer de répondre de manière adaptée à ces attentes, à ces
besoins ? À quoi cela sert de faire un bilan social ?
Venons-en maintenant aux dépenses de fonctionnement, quelques remarques :
D'abord, la réduction des dépenses de fonctionnement apparaît aujourd'hui comme une nécessité au regard
des contraintes financières exogènes imposées par les stratégies d'assainissement des finances publiques.
Notre commune contribue au redressement des comptes publics avec une diminution des dotations attribuées
malgré une hausse de la population, on ne peut que le déplorer.
N'y a{-il pas là, matière à renégocier l'ensemble des dotations ?
Vous annoncez Page't1, une diminution de - 25.34o/o d'économie sur 6 ans sur la moyenne des dépenses par habitant. Ce qui représente une économie de 504 € /ha.
Le constat, sur les dépenses de fonctionnement par habitant ont diminué, car le volume de dépenses est resté
le même mais avec plus d'habitants. Cela n'a donc rien à voir avec votre politique.
Les recettes de fonctionnement sont supérieures aux dépenses de fonctionnement de + 3,30 %. À noter donc, que près de 60% de l'épargne nette constituée en 6 ans, a été réalisée sur 2015 et 2016. Cette
épargne a pu être constituée grâce au niveau faible de I'encours de la dette, aux cessions, à I'augmentation des impôts locaux de2014 qui n'était pas nécessaire et à la suppression des 15% d'abattements sur le foncier bâti, à
l'arrêt en 2016 de la défiscalisation des 2 ans pour les nouveaux arrivants, mais aussi à l'évolution des bases d'imposition dû à I'augmentation de la population.
En conclusion :
Pour vous, la baisse des dépenses de fonctionnement (-1.15% avec 2019) constitue une économie tout en
améliorant la qualité des services rendus à la population.
Pour nous au regard des recettes (+3.30%), votre politique est préjudiciable au bon fonctionnement des services
et à la qualité des services offerts à nos concitoyens.
2014 2015 2016 2017 2018 2019
RECETTES de
fonctionnement 25 520 466 27 749 442 28 504 744 26 486 859 264 943 536 26 535 413
DEPENSES de
fonctionnement 24 698 268 25 487 922 24 291 405 23 928706 24 127 292 24 413 695
Écart 822198 2261520 4213339 2 558 153 24081624/, 2121718
lntérêt de la dette 723 958 2 301 059 1 726 476 1 014 391 967 063 914 881 Dépenses sans
dette 23 974 310 23 186 863 22 564 929 22914 315 23 160 229 23 498 814
Les charges de personnel :
Nous constatons une évolution annuelle totale des effectifs stables.
Une diminution des emplois aidés, avec en parallèle une augmentation des contrats de droit public de 12 en
2014 on passe à 51 en 2019 en particulier des contrats de cadre avec des rémunérations plus importantes.
Une masse salariale qui augmente tout de même en 6 ans de 3,85% alors que certaines prestations sont passées dans le domaine du privé et émargent maintenant sur d'autres poste du budget.
Quand vous dites en Page 12 < cette stabilité est un enjeu majeur pour notre ville qui priorise les réalisations
faites en régie >. Faux, cette stabilité a un prix celui des externalisations eVou privatisations de certaines
activités. (Portage des repas, les espaces verts, le ménage, les illuminations de Noël).
Quelques remarques sur les dépenses d'investissement.
Une présentation qui prête à confusion (tableau pg 17) Les dépenses d'investissements en incluant la dette
(24,5 M€) ne représente pas vos investissements entre 2014 et 2019. (llfaudrait parler de 16 M€ puisque Ie
montant du remboursement de la dette est d'environ I M€ sur 6 ans.)
Tel que présenté on a I'impression qu'après 2 ans difficiles (2015-2016) la commune réinvestie massivement depuis 3 ans.
9 123 Oui, I'investissement augmente fortement ces 3 dernières années, parce que le remboursement de la dette augmente lui aussi fortement.
Si on retire le remboursement de la dette, le niveau d'investissement est quasiment le même qu'en 2014 avec un creux en 2015 et 2016.
Au total les dépenses d'investissement par habitant diminuent car le nombre d'habitants augmente. Donc même
budget mais pour un plus grand nombre d'habitants.
Maintenant quelques commentaires sur le programme pluriannueld'investissement depuis 2017.
L'action sociale et le bien-être des ainés :
À votre crédit la Maison des Ainées, je ne vois pas la relation entre l'action sociale et ce bâtiment administratif ?
L'accueil et les activités des jeunes :
Concernant les équipements sur les groupes scolaires, aucun investissement supplémentaire, chaque année
un budget identique est alloué pour I'achat de mobilier.
Goncernant les aménagements nécessaires au centre aéré, aucun aménagement particulier excepté I'achat de
tables et de chaises et dernièrement, la mise en place d'une barrière de protection autour de la piscine.
Au total pour ce chapitre, peu d'investissement dans les équipements et de l'optimisation des groupes scolaires,
c'est-à-dire des écoles surchargées. Sur les 19 classes ouvertes, 4 étaient vacantes en2014,5 ou 6 ont été
effectivement crées en rouvrant des préfabriqués vétustes sur Salengro, le reste ce sont des espaces qui ont
été récupérés.
La vie locale, culturelle, associative et sportive.
La modernisation de la zone d'accueil du pôle culturel avec un point d'information touristique suite à la suppression de I'office du tourisme. Le projet d'une troisième salle des fêtes alors que les besoins sont ailleurs et la réhabilitation de la MPT de la Mède. Rien n'a été fait pour les équipements sportifs et pourtant les besoins sont bien là. Seulement quelques travaux (le changement du tapis du DOJO, l'étanchéité du toit du DOJO).
La mise aux normes et la rationalisation des bâtiments publics :
Vous nous parlez je cite, de la création progressive d'un pôle administratif cn ccntrc-villc conccntrÔ sur dcs bâtiments administratifs, de quels services s'agit-il ?
Où en est-on de la réalisation des travaux concernant l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ?
Nous avions 9 ans pour réaliser cette mise aux normes des bâtiments publics. Où en sommes-nous 5 ans après ?
Ensuite quelques remarques sur le PPI moyen terme 2020-2022:
Un projet phare : la construction d'une salle des fêtes alors que les besoins sont ailleurs. Ensuite, je ne vois pas
en quoi, le repositionnement du relais jeunes et du skate Park sont des investissements.
La création de classes supplémentaires sur le site du centre aéré une mauvaise solution qui résulte d'une
absence de prévision très regrettable et de I'abandon des différents projets comme celui de réhabilitation de
Jean Jaurès.
Les projets d'équipements pour le budget primitif de2020:
La fin de la construction du CCAS, la réalisation de ce bâtiment était intégrée sur le budget 2019. Pour 1 Millions
d'euros. Les 300 000€ en 2020 viennent-ils en plus de la prévision 2019 ou est-ce un report ?
L'assistance maitrise d'ouvrage pour la mise en æuvre d'un programme pluriannuel pour les équipements
sportifs à 30 000 euros. Les services techniques ne sont-ils pas capables de faire ce diagnostic ? Nous croyons
savoir qu'un état des lieux existe, pourquoi ne pas s'appuyer dessus.
Excepté la toiture du COSEC, il n'y aura pas cette année encore de travaux sur les installations sportives de la
commune.
Réfection d'étanchéité dans le gymnase du COSEC et de l'église de la Mède, pour 153 000, est-ce que pour
les travaux de réfection de la toiture du gymnase, il y a une participation du département, vu que le gymnase
est utilisé à90o/o par les enfants du collège.
Les divers travaux de climatisation dans différents bâtiments publics et scolaires pour 76 000€. Un investissement de 76 000 euros pour I'ensemble de ces travaux nous semble nettement insuffisant même si le Conseil Départemental y apporte sa contribution. Avez-vous fait une estimation ? Pouvez-vous nous dire la répartition entre bâtiments publics et bâtiments scolaires. Est-ce que toutes les classes seront climatisées aujourd'hui sur 80 classes 4 ou 5 sont déjà équipées ?
En Conclusion :
Quelques points positifs qu'il faut porter à votre crédit, comme la renégociation des emprunts avec un taux fixe,
avec une aide de l'État de près de 12 millions d'euros programmée en2012 et 2013 par le gouvernement de
l'époque, pour sortir au niveau national des emprunts toxiques, comme quelques opérations de gros entretiens,
t0/23 ( la réfection des cours des écoles, la MPT de la Mède, la maison des ainés) la fibre optique, I'acquisition de logiciel et d'équipements informatiques en particulier pour les écoles....
Depuis le début nous dénonçons une hausse d'impôt injustifiée, I'opacité sur la répartition des subventions données aux associations, le manque d'entretien des bâtiments communaux, la dégradation de notre cadre de vie et des services publics et I'absence de projet pour I'accueil des enfants comme priorité face à l'augmentation de la population.
Un bâtiment administratif mal situé, avec une architecture qui est loin de s'intégrer au cæur de notre village. Un projet phare avec la troisième salle des fêtes, le projet le plus onéreux, alors que les besoins sont ailleurs.
Toujours moins de dépense de fonctionnement peu d'investissement alors que le nombre d'habitants ne fait qu'augmenter, que les besoins sont là et augmentent d'une année sur l'autre. Une politique qui entraine
forcément une dégradation des services publics, du cadre de vie et de notre patrimoine.
Non seulement vous n'investissez pas pour I'avenir, mais vous laissez se dégrader I'existant.
ll n'y a donc pas dans ce document d'orientation budgétaire, de message fort, de souffle nouveau, de vision pour notre commune. Pour nous la direction est claire, en matière d'investissement la priorité sera donnée à
l'éducation, aux nouvelles générations, aux services de proximité adaptés à toutes les périodes de la vie (sports,
culture, petite enfance, etc...), à la qualité des espaces publics, au renforcement des solidarités.
Les communes ont un rôle majeur à jouer au sein de la Métropole pour peser sur les choix politiques qui se
font, mais aussi localement dans la protection et notamment dans la protection sociale, dans la lutte contre les
inégalités, dans le combat pour la justice sociale, dans la transition énergétique. La question environnementale
est fondamentale, I'avenir de la planète doit faire I'objet d'une mobilisation absolue de tous. Chaque euro investi
le sera dans une logique durable et citoyenne. < Châteauneuf les Martigues doit faire sa part, pour répondre à
I'appel du GIEC et pour tenir les promesses de I'accord de Paris, issu de la Cop21. Je vous remercie pour votre
attention. >
Monsieur le Maire répond :
< Merci pour votre intervention.
C'est curieux, comme à I'approche de chaque élection tout le monde se met à être < nature >, écologiste et à expliquer à tout le monde ce qu'il faut faire, je dirais même le parti des verts aussi, puisqu'il donne beaucoup de leçons. Je rappelle que vos alliés au dernier gouvernement socialiste donnaient aussi beaucoup de leçons sauf quand ils étaient aux affaires. Là c'est pareil, on se dit vertueux, mais qu'est-ce qui a été fait auparavant ? Avec les bâtiments qui ont été fait sur la commune, pendant les deux mandats de Vincent BURRONI, pas 1 m2 de photovoltaïque ! Alors, il faut être honnête avec la population, et ne pas raconter n'importe quoi.
Alors, nous ne faisons pas de social maintenant sur la commune ! Nous avons fait une analyse des besoins sociaux de la commune qui n'avait jamais été faite. À vous entendre le CCAS ne fait rien non plus, ça va faire plaisir au personnel qui travaille en continu pour aider toutes les personnes qui sont dans le besoin.
On me reproche encore de ne pas renégocier les dotations, bien sûr je ne suis pas capable de demander au service de l'État. J'ai mème écrit au Ministre.
Alors, concernant la maitrise des dépenses de fonctionnement, vous essayez de la minimiser. Mais, avec une telle augmentation de la population, nous avons réussi à maitriser parfaitement ces dépenses en rendant les services requis par la population, c'est une belle réussite.
Vous dites, qu'il n'y avait pas de nécessité d'augmentation des impôts. C'est la preuve que vous vous occupiez très peu des affaires de la commune quand vous étiez dans la majorité. Je tenais à expliquer que nous n'avions pas eu le choix, sinon, nous aurions été déficitaires malgré les économies que nous avons réalisées. Je dois avoir un profil de menteur, parce que vous ne me croyez pas, pourtant les chiffres sont là.
Ce qu'il faudrait savoir aussi en matière de service public, ce n'est pas la dépense qui fait la qualité mais c'est le service rendu à la population.
Sur la privatisation des espaces verts, si on s'amusait à comparer la sous-traitance avant2Ol4 par rapport à maintenant, nous serions surpris des énormes dépenses en sous{raitance.
La masse salariale, quoi que vous puissiez en dire, c'est une parfaite maitrise. Parce qu'en 2014 c'est une augmentation de 6,4 % en trois mois, alors qu'est-ce que ça aurait été si vous aviez été à la majorité entre 2014 et2020. ET ce n'est pas bien électoralement de faire croire aux gens que nous allons les embaucher qu'ils vont être tranquilles toute leur vie, quand on les met à temps partiel et qu'ils n'arrivent pas a gagner 70d € par mois. C'est une honte de faire ça et c'est ce que vous avez pratiqué.
On paye les investissements que vous avez effectués, on les surpaye même, un surcoût de 20 millions et on va les payer pendant longtemps. Alors, minimiser nos investissements par rapport à ce que nous sommes obligés de payer de votre fait ! ll faudra essayer dans la campagne à venir, d'être un peu plus crédible dans vos analyses.
lt/23 La Maison des aînés, à quoi ça sert, ce n'est pas un investissement, ce n'est pas du social ? Oui, je peux vous le garantir, vu l'augmentation de sa fréquentation et des services que I'on offre. Si vous dites que le CCAS ne fait pas de social à la maison des aînés, là aussi c'est une belle prouesse d'aller raconter ça.
Des leçons aussi pour les aménagements des écoles. Je rappelle quand même que nous avons répondu au besoin, nous avons ouvert 19 classes. Vous aviez fermé l'annexe Salengro, heureusement que nous I'avons réouverte parce que je ne sais pas où on aurait mis les élèves. Vous aviez prévu de la vendre pour y faire des immeubles, comme l'école de peinture et les carnavaliers, à qui vous aviez demandé de déménager. Ne me dites pas que c'était pour faire un hangar de meilleure qualité et pour améliorer le confort des carnavaliers.
Alors la salle des fêtes, vous dites qu'il n'y en a pas de besoin. Dites-le à ceux qui programment la réservation des salles. Quand nous sommes obligés d'organiser à la Plaine des sports, toutes les fêtes des écoles de fin d'année, le repas des anciens qui se faisait en deux fois à la salle Léo Lagrange. Nous en avons besoin pour tout cela et pour arrêter d'enlever des créneaux pour le sport.
Le déménagement du Relais Jeunes, c'est attendu depuis longtemps. Vous dites, que ce n'est pas un investissement, c'est vrai qu'on claque des doigts, nous n'avons rien à faire et on déménage. Alors, il n'y a pas besoin de faire une étude d'ingénierie pour les investissements, effectivement ça ferait économiser 30 mille euros, sauf que si vous aviez fait un peu plus d'études, les choses marcheraient autrement. Notamment sur les travaux à faire dans les vieux bâtiments, que vous nous reprochez de ne pas avoir assez fait en matière d'accessilrilité, la différence avec vous, c'est quc nous, on le fait.
L'architecture du CCAS, où nous allons regrouper trois services engendrera des économies de chauffage, d'entretien et permettra de stopper un peu la multiplication des services municipaux dans le village. Nous avons rénové la Maison pour Tous de Châteauneuf, mais en nous servant de votre projet. Les architectes du CCAS se sont également appuyés sur ce projet. Et pourtant vous décrivez le CCAS comme étant un tas de ferraille, mais c'est vous qui l'avez mis à la Maison pour Tous. ll faut arrêter de dire n'importe quoi. >
Marie-Paule DELPY intervient :
< Ça fait une verrue, un cube au milieu du vieux village. >
Monsieur le Maire reprend :
< Et la Maison pour Touo ça n'a pas fait uno verrue avec du bardaga couleur ferraille.
C'est vrai que nous aurions dû le finir avant. Mais nous avons pris du retard car nous avions le projet bouclé à la place de I'ancien CCAS, puis nous avons eu l'opportunité d'acheter ce terrain. Nous en avons discuté, par contre la différence aussi c'est que nous, nous échangeons entre élus de la majorité. ll a été souligné l'importance et I'opportunité de faire un parking à la place de l'ancien CCAS et le bâtiment là-haut. Sij'avais eu un raisonnement uniquement électoraliste, c'est sûr que le bâtiment serait déjà terminé. Mais j'ai préféré retarder et que ce ne soit pas fini avant la fin du mandat, pour le confort de la population et l'augmentation de places de parking, je pense que ça a fait plaisir à beaucoup de monde. Notamment pour l'organisation des festivités, une
belle réussite pour le centre-ville ainsi que pour le marché qui a gagné en qualité et en espace.
Sur le détail financier nous aurons grand temps de vous répondre lors du vote du budget. >
Claude RIBIERE reprend la parole :
<< Vous interprétez ce que j'ai dit, c'est très désagréable d'ailleurs. >
Monsieur le Maire répond :
< C'est vrai que c'était très agréable ce que j'ai entendu. >
Claude RIBIERE:
< J'aijuste une phrase à dire. Je prends I'action sociale et le bien-être des ainés, je m'interrogeais sur le CCAS qui se trouve à la fois dans l'action sociale et le bien-être des ainés. >
Monsieur le Maire :
< Ce n'est pas la peine de répéter ce que tu viens de dire. >
Marie-Paule DELPY:
< C'est un débat. >
Monsieur le Maire :
< ll n'y a pas de débat avec vous, avec tout le n'importe quoi qui a été dit. >
Glaude RIBIERE :
< Justement, c'est là qu'il faut en discuter ensemble. >
Monsieur le Maire :
< Je te confirme que nous ne sommes pas d'accord. Et la salle des fêtes c'était aussi votre idée ily a quelques
années. >>
Claude RIBIERE :
< Mais ce n'était pas la priorité, avant c'était avant. >
t2/23 Pierre SELLIER intervient :
< Avant il n'y avait rien pour les écoles sur votre programme. )
Glaude RIBIERE :
<< Comment ? ll n'y avait pour les écoles, c'est n'importe quoi. >
Marie-Paule DELPY :
< Ça fait cinq ans. >>
Monsieur le Maire :
<< Et vous n'avez pas été capable d'anticiper l'arrivée de la population, d'anticiper pour les écoles. >
Marie-Paule DELPY :
< ll faut arrêter de revenir en arrière. >
Monsieur le Maire :
< Mais nous ne sommes pas en campagne, mais ça va venir ne vous inquiétez pas. )
Monsieur le Maire clôt le débat en donnant la parole à Didier GIDDE.
Didier GIDDE :
< Je voudrais revenir sur le contexte général. lly a un point qui m'a interpelé concernant la France. Le contexte
économique qui est meilleur en France que dans les autres pays Européens. Moije pense, que c'est le choc de compétitivité qui a été mis en place le temps du gouvernement de Monsieur Hollande avec les aides aux entreprises notamment, qui portent leurs fruits aujourd'hui et qui portent à la réflexion de dire que souvent les bonnes politiques n'ont pas de répercussion immédiate. Malheureusement nous sommes souvent dans l'immédiateté en oubliant souvent qui a fait quoi et comment c'est venu.
Pour la France, le pays est en crise, on n'a pas fini, c'est bien pour ça qu'aujourd'hui il y a beaucoup de trouble social. ll va falloir continuer au niveau politique, à être plutôt des gens sérieux et attentifs, notamment sur la question du budget, pour pouvoir sortir de ces ornières.
Concernant le fait de faire un budget en décembre, je trouve que ce n'est pas normal, que ça aurait dû être fait par le prochain Maire qui sera élu. C'est pour ça que je ne ferai pas trop de commentaires sur votre budget, parce que je ne suis pas du tout d'accord de le faire aussi tôt.
En ce qui concerne le fait que vous disiez que l'on vous fait passer pour un menteur, moije vous dis oui, vous êtes un menteur. Si on revient sur la taxe d'habitation, vous l'aviez précisé clairement dans la Provence avant votre élection, en disant que vous ne toucheriez pas à la taxe d'habitation et que si vous touchiez à des taxes
ça serait éventuellement pour les réviser à la baisse et non pas à la hausse. Donc, comme vous avez fait tout le contraire, oui, effectivement vous avez un profil de menteur.
Concernant le CCAS, vous avez expliqué clairement le changement de lieu du CCAS. Je trouve que c'est une bonne chose, vous avez eu I'intelligence d'essayer de trouver une meilleure solution. Mais, ce que je n'ai pas supporté, c'est que vous nous avezfait voter le nouveau CCAS en conseil municipal, mais jamais le dossier n'est repassé pour nous informer du changement d'endroit. J'ai suivi la chose, mais je ne suis pas intervenu car je trouvais que c'était mieux de le faire là-haut et j'ai évité de faire prendre du retard au dossier. Malheureusement, c'est un déni de démocratie.
Concernant le fait que votre mandature a très peu profité d'aide et de subvention de la Métropole ou du Département, c'est tout à fait normal car vous n'avez pas fait grand-chose. Je vous félicite quand même pour la gestion de l'emprunt toxique, où vous avez su réhabiliter cet emprunt à un taux fixe en nous levant de l'emprunt Suisse. Je regrette cependant que nous ayons passé tout un mandat avec en conseil municipal, des attaques perpétuelles sur cet emprunt. Moije n'y suis pour rien, c'étaient les socialistes. Dans la vie, il faut savoir avancer et arrêter de rabâcher, ce qui nous a fait tourner en rond au lieu de construire. >
Monsieur le Maire répond :
< Tout ce que tu as dit sur le contexte Européen, nous, ce sont des analyses qu'on a de l'lNSEE, après chacun
est libre de les interpréter comme il veut.
Pour le budget, c'est une différence que nous avons, par honnêteté envers la population, j'arrive en fin d'échéance du mandat et je présente un budget équilibré. Je ne veux pas laisser une pochette surprise pour le prochain mandat, comme ce que nous avons trouvé nous, en arrivant. Je vous confirme que ce n'était pas une surprise agréable.
Concernant la Provence, on m'a demandé sij'augmenterai les impôts, j'ai dit non. Je savais ou je mettais les pieds mais je ne connaissais pas la profondeur du trou. Je peux vous garantir que nous avons mis trois ans pour en connaitre la profondeur. C'est ce que je disais à Thierry tout à l'heure, quand on est aux affaires on a le devoir d'être responsable, quand on est dans l'opposition un peu d'irresponsabilité n'impacte pas le fonctionnement de la commune.
t3/23 L'emplacement du CCAS, je ne comprends pas ce que tu essaies de dire, parce que nous avons voté le budget et non I'emplacement précis. Tu aurais pu intervenir, je ne pense pas que ça aurait retardé grand-chose.
Décidément l'argent des autres vous intéresse beaucoup. Oui, nous n'avons pas eu beaucoup de subventions. Comme tu I'as si bien dit, les subventions sur des investissements c'est 40 o/o,60 % même parfoisT0 %, mais il reste un pourcentage à payer et quand on n'a pas I'argent pour payer le reste on ne peut pas toucher les subventions. On va encore me reprocher de revenir en arrière, mais je suis bien obligé de répondre attx questions que l'on me pose. Ce qui s'est passé dans les précédents mandats, c'est que justement il n'y avait pas d'argent pour pouvoir investir, vous avez quand même voulu investir pour toucher des aides sans autofinancement. Donc, il y a eu les emprunts toxiques pour pouvotr emprunter 1 million de plus.
Tu regrettes que nous ayons souvent parlé des emprunts toxiques, mais c'était pour vous répondre. Quand tu as posé ta question il y a quelques années, que tu as même distribué une feuille dans la salle, où tu t'étais planté sur ton analyse. Tu as dit qu'on avait mal négocié par rapport à Marignane alors que j'ai démontré que I'on a payé moins qu'eux, excuse-moi, mais je suis bien obligé de répondre aux questions. Quand on me reproche de ne pas assez investir, oui, mais quand il faut rembourser 14 millions et demi pour sortir des emprunts toxiques et que l'on nous donne 600 mille euros par an, je vous dirai combien ça coûte à la commune. ))
Thierry DEL BALDO reprend la parole :
< En fait, pendant six ans les rares fois où on s'est entendu la majorité et les communistes, c'est sur les emprunts
toxiques, j'ai été voué aux gémonies par les collègues de gauche et de droite, je suis content qu'en fin de compte, il vous félicite sur la gestion des emprunts toxiques, comme quoi nous avions raison tous les deux. >
Monsieur le Maire demande de prendre acte de la tenue d'un débat sur les orientations budgétaires de l'exercice 2020 etfait voter le conseil municipal sur la base du rapport présenté pour servir de support au débat.
Par ce vote le Gonseil Municipal prend acte du Débat d'Orientation Budgétaire.
2. Compte rendu technique et financier de I'exercice 2018 de I'Eau et de I'Assainissement : Avis
du Gonseil Municipal
Monsieur le Maire informe que la loi n"95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement, a introduit diverses réformes dans la gestion des services municipaux de I'eau et de I'assainissement.
Cette lois'inscrit dans une perspective de transparence vis-à-vis des élus et des consommateurs.
L'article 73 de cette loi prévoit notamment un rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité de I'eau et de I'assainissement pouvant regrouper ces deux services.
Le décret d'application n"95-635 du 6 mai 1995 détermine les indicateurs techniques et financiers que devra comporter ce rapport qui sera mis à disposition du public.
La Métropole Aix-Marseille Provence ayant repris la compétence Eau et Assainissement de la Communauté Urbaine de Marseille depuis le 1er janvier 2016 ; le rapport sur le prix et la qualité de ces services a été établi par les services de la Métropole Aix-Marseille Provence et adopté par le Conseil de la Métropole le 26 septembre 2019.
Toutefois, pour chaque commune membre, le rapport est adressé au Maire qui doit le présenter au Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, soit avant le 31 décembre 2019. Ce rapport a été mis à disposition de I'assemblée durant les cinq jours précédents la séance, ainsi que la note d'information de l'agence de I'eau Rhône Méditerranée Corse.
Considérant
. Que les services publics de l'Eau et de I'Assainissement aient fait I'objet d'un rapport annuel adopté par le
Conseil de Communauté et mis à la disposition du public ;
. Qu'il convient que l'ensemble des conseillers municipaux prenne connaissance du rapport de l'exercice
2018.
Thierry DEL BALDO prend la parole :
< J'ai une remarque à faire, je ne trouve pas normal que nous ayons qu'un seul CD-ROM du rapport sur l'eau
à disposition, alors qu'avant tout le monde pouvait en avoir un. Ce n'est pas vous, c'est encore une mauvaise gestion de la Métropole, ce n'est pas normal, en plus on paye une blinde. >
t4/23 Monsieur le Maire répond :
< L'éternel débat de la régie et de la Délégation de Service Public. ll est plus politique que pragmatique. Depuis
de nombreuses années, certaines collectivités utilisaient leur budget général pour équilibrer le service de I'eau, ce qui rendait inexact le prix payé par la population. Maintenant les collectivités ont l'obligation d'avoir un budget en régie parfaitement équilibré, donc la différence de prix entre la régie et la Délégation de Service Public diminue. Les débats deviendront peut-être plus pragmatiques que politiques. >
Monsieur le Maire propose de prendre acte de la communication du rapport annuel pour l'année 2018 sur le prix et la qualité des services publics de I'eau et de I'assainissement.
Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu technique et financier de I'Eau et de
I'Assainissement.
3. Réoularisation des écritures de transfert dans le cadre de la liquidation du SISEB
Monsieur le Maire explique qu'en 2012,|a dissolution du Syndicat lntercommunal de Sauvegarde de l'Étang de Berre (SISEB), transféré en partie sur la commune de Châteauneuf, a engendré une écriture de 25,63 € au crédit du compte 131 1 .
Cette somme aurait dû faire I'objet d'un transfert en fonctionnement via le compte 1391 1, mais cette opération
n'a jamais pas été comptabilisée par la commune.
Pour régulariser, il est nécessaire d'approuver les opérations suivantes : le débit du compte 1391 1 , et le crédit
du compte, pour un montant chacun de 25,63 €.
Monsieur le Maire demande d'approuver les écritures suivantes afin de clôturer les écritures suite à la dissolution du SISEB en 2012, soit : un débit du compte 1391 1 et un crédit du compte 1068 de 25,63 € chacun, et de dire que les crédits en recette et en dépense sont inscrits au budget 2019 de la commune.
Adopté à I'unanimité
4. Subvention exceptionnelle pour I'association Châteauneuf Basket Ball
Monsieur le Maire explique qu'en raison d'un contentieux avec Pôle Emploi en ce qui concerne l'aide à un contrat aidé, la trésorerie de I'association Châteauneuf Basket Ball a été mise en difficulté. L'association doit faire face à une dépense d'un montant de 4 500 € qu'elle ne peut pas prendre en charge.
Monsieur le Maire propose d'octroyer une subvention exceptionnelle d'un montant de 4 500 € à l'association Châteauneuf Basket Ball, et de dire que les crédits seront inscrits au budget de I'exercice 20'lg.
Adopté à I'unanimité
5. Versement d'acomptes sur les subventions de fonctionnement aux associations. à valoir sur
les crédits de I'exercice 2020
Monsieur le Maire annonce que comme chaque année, la commune envisage de verser dans le premier trimestre, aux associations qui en font la demande, un acompte sur les subventions qui leur seront attribuées au budget primitif de l'exercice 2020 pour leur permettre de poursuivre leur activité sans interruption, durant le premier semestre de l'année 2020.
Ces acomptes seront attribués aux associations bénéficiaires de subventions inscrites au budget primitif 2019
qui pourront justifier, à partir d'une situation prévisionnelle de trésorerie, de la nécessité de cet acompte.
Ces avances, calculées sur la base maximale de 50% du montant de la subvention votée au budget primitif
2019, seront versées dans la limite des fonds disponibles de la commune. Elles seront reprises lors du vote du
budget primitif 2020.
Les associations qui ont fait une demande d'avance sur la subvention qui leur sera allouée au budget primitif
2020, sont les suivantes :
15123 Nom de l'association
o/o de
I'avance/8P2019
Montant de
I'avance
Amicale des Anciens des Forces Francaises en Allemaqne et en Autriche 50o/o 300 €
Amicale des Anciens de Total 50% 200 €
Amicale Médéenne 50o/o 5000€
Amicale de la Police Municipale 50% 250 €
Anciens Combattants de Châteauneuf/la Mède 50Yo 300 €
Autour de la Gym 50o/o 1 000€
Boxinq Club la Stella 500Â 1 500€
CastelGvm 50o/o 9000€
Centre social Maison Pour Tous de Châteauneuf 50% 95 000 €
Châteauneuf Basket Ball 50% 5000€
Châteauneuf Handball 40o/o 54 000 €
Châteauneuf Volley Ball 50% 600 €
Chrono Libre 50o/o 3000€
Collectif ProvènÇo 50o/o 100 €
Don du sanq de Châteauneuf 50% 200 €
École de musique de Châteauneuf 50% 20 500 €
École des Jeunes Sapeurs-Pompiers 500/ 500 €
Espoir contre la mucoviscidose 50o/o 350 €
Football Club de Châteauneuf 50% 11 500€
Gvmnastique Volontaire Médéenne 5Oo/o 250 €
Jeunesse Sportive Châteauneuf/La Mède 50% 6500€
Les Léqendes se racontent 50% 500 €
Lou Couquet Casteu-Nouven 50% 250 €
Maison Pour Tous de la Mède 50% 87 000 €
Office Municipalde la Culture OMC 50% 1 500€
Relais Jeunes 5Oo/o 79 000 €
SLA Aide et Action 50% 375 C
Société de boules Les Galèieurs 5oo/o 3000€
Société de boules les Renaîres 50Vo 1 000€
Société de chasse la Macreuse 50% 1 000€
Société de chasse Total la Mède 50% 450 €
Syndicat Force Ouvrière des Territoriaux de Châteauneuf/La Mède 50% 150 €
Tennis Club de Châteauneuf 50Yo 14 000 €
Traditions d'Andalousie 50% 100 €
Union Ornitholoqioue de l'Étanq de Berre UOEB 50% 200 €
TOTAL 403 575 €
Monsieur le Maire demande de I'autoriser à verser aux associations qui en ont fait la demande figurant dans le tableau ci-dessus, des acomptes sur les subventions qui leur seront allouées au budget primitif 2020, dans les limites des montants proposés ci-dessus. Et de s'engager à reprendre ces subventions versées et à inscrire les crédits correspondant au budget primitif 2020.
Adopté à I'unanimité
6 Subvention de fonctionnement pour I'association Des Amis du Gastrum Vétus
Monsieur le Maire expose que I'association < les Amis de Castrum Vétus > a pour but d'organiser les fêtes populaires, de recueillir et conserver tout ce qui a trait aux traditions et au patrimoine historique de la commune. lls'avère que l'association utilise la quasi-totalité de son budget pour la réussite des fêtes du carnavalquia lieu au mois de mars.
16123 Monsieur le Maire propose d'allouer à l'association << les Amis de Castrum Vétus > une avance exceptionnelle sur la subvention de fonctionnement de 2020 pour un montant de 16 000 €, pour I'organisation des fêtes du carnaval. Et de s'engager à reprendre cette subvention versée et à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2020.
Adopté à I'unanimité
7 Tarification de la location du cinéma Marcel Paqnol et du Cosec
Monsieur le Maire informe que le cinéma Marcel Pagnol, tout comme le COSEC est parfois sollicité par des associations et des partenaires de la commune de Châteauneuf-les-Martigues pour organiser des man ifestations payantes.
L'article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) rappelle que toute occupation ou utilisation du domaine public, donne lieu au paiement d'une redevance appelée droit de place.
Monsieur le Maire demande d'approuver la tarification de la location du cinéma Marcel Pagnol et du COSEC à 100 € par jour, porlr les manifestations payantes organisées par les associations et les partenaires de la commune de Châteauneuf-les-Martigues, hors mise à disposition de personnel municipal ou de prestations spécifiques.
Adopté à I'unanimité
I Charte d'enqaqement < Zéro déchet plastique >
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la lutte contre la pollution par les déchets plastiques, la Région SUD PACA s'est engagée dans une politique de lutte contre celle-ci à travers notamment la mesure 60 de son Plan < Climat Cop d'Avance D pour atteindre l'objectif zéro plastique en 2030 avec la protection des milieux naturels et la valorisation du recyclage des plastiques.
Dans ce cadre, la Région SUD PACA crée une charte d'engagement < Charte Sud Zéro Déchet Plastique > dont l'animation est confiée à l'Agence Régionale Pour l'Environnement-Agence Régionale de la Biodiversité (ARPE-ARB) avec un accompagnement et un suivi des actions.
À travers ce dispositif, la Région SUD PACA invite les collectivités, les entreprises, les établissements scolaires et les associations à s'engager à réduire les déchets plastiques en mer et sur terre.
La commune s'est déjà inscrite dans une démarche volontariste de réduction des déchets, car il est du rôle de la commune de mener une action significative de réduction des déchets plastiques en partenariat avec les
acteurs présents sur son territoire. De plus la commune souhaite bénéficier d'un accompagnement dans le cadre de < la Charte Zéro Déchet Plastique >.
Thierry DELBALDO prend la parole:
< lly a des entreprises qui vident illégalement leurs camions à la Mède. >
Monsieur le Maire répond :
< Je sais, mais c'est très compliqué, et j'invite toutes les personnes qui les surprennent à prendre des photos à
nous prévenir. >
Glaude RIBIERE prend également la parole :
< Au pas de la Fosse ily a encore des camions qui déversent. >
Monsieur le Maire répond :
< Oui, je sais, la procédure est toujours en cours, la main est au procureur maintenant. >
Glaude RIBIERE :
< Cette histoire dure depuis tellement longtemps maintenant. >
Monsieur le Maire demande d'approuver les termes de la Charte d'engagement < Zéro Déchet Plastique > et de l'autoriser à la signer ainsi que tous les documents et arrêtés relatifs à cette charte, et de désigner un élu et un agent technique référents <
. ll demande également de participer aux ateliers d'information organisés par la Région et animés par l'Agence Régionale et par < l'Agence Régionale Pour I'Environnement et la Biodiversité (ARPE-ARB) portant sur des thématiques spécifiques liées au plastique et destinés à faire partager les retours d'expérience pour diffuser les bonnes. Et enfin de communiquer sur les actions engagées et les résultats obtenus auprès de I'Agence Régionale Pour l'Environnement et la Biodiversité (ARPE-ARB) et la Région.
Adopté à I'unanimité
t7 123 9 Tarification séiours en centres de vacances pour I'hiver 2020
Monsieur le Maire déclare que depuis 2019,|a Ville de Châteauneuf les Martigues organise également des séjours pour les enfants et adolescents de la commune. Ces séjours viennent agrémenter I'offre estivale et répondent à une forte demande des administrés.
Nous organisons donc un séjour d'une semaine pour les 6112 ans et un séjour pour les adolescents (13/17 ans)
d'une semaine également.
Les conditions d'organisation de ces séjours et les tarifs sont arrêtés par le Conseil Municipal, ils sont définis en
fonction du quotient familial.
Un marché à procédure adaptée a été lancé en Juillet 2019 afin de consulter différents partenaires sur les 2 lots
qui composent ce marché.
Les séjours suivants ont été retenus pour I'hiver 2020.
Séiour d'hiver nol :
Un séjour de I jours qui se déroulera sur le centre de la société Djuringa Juniors à Plan d'Hotonnes (Jura) du
15 au 22 Fôvricr 20?0 pour 10 à 36 enfants, pour un coÛt total de 720,00 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les conditions d'organisation de ce
séjour et sur la grille tarifaire de celui-ci.
Séjour d'hiver n"1 - Année 2020
% de participation sur prix séjour Tarif familles
TarifA(QFde0à350) 15 108,00 €
Tarif B (QF de 351 à 550) 25 180,00 €
Tarif C (QF de 551 à 750) 32 230,40 €
Tarif D (QF de 751 à 950) 44 316,80 €
Tarif E (QF de 951 à 1 150) 51 367,20€
Tarif F (QF de plus de 1 151) 60 432,00€
Tarif G (extérieur commune) 100 720,00€.
Séiour d'hiver no2 :
Un séjour de 8 jours qui se déroulera sur le centre de la société Compagnons des Jours Heureux
à Montgenèvre (Hautes Alpes) du 15 au 22 Février 2020 pour 10 à 20 enfants, pour un coût total de
940,00 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les conditions d'organisation de ce
séjour et sur la grille tarifaire de celui-ci.
Séiour d'hiver n"2 - Année 2020
% de participation sur prix séjour Tarif familles
ïarifA(QFde0à350) 15 141,00 €
rarif B (QF de 351 à 550) 25 235,00 €
Iarif C (QF de 551 à 750) 32 300,80 €
Iarif D (QF de 751 à 950) 44 413,60 €
Iarif E (QF de 951 à 1 150) 51 479,40€
farif F (QF de plus de 1151) 60 564,00 €
Iarif G (extérieur commune) 100 940,00 €
Monsieur le Maire propose d'adopter les conditions d'organisations des séjours en centre de vacances et la participation financière demandée aux familles, calculée selon les conditions de ressources des familles en fonction du quotient familial, telle que définie dans les tableaux ci-dessus :
Adopté à l'unanimité
10 Élaboration du Plan Local d'Urbanisme lntercommunal (PLUi) du territoire Marseille Provence - Avis de la commune sur I'aoprobation du PLU|
Monsieur le Maire annonce qu'en raison de son volume les conseillers ont pu consulter la version numérique du projet du Plan Locald'Urbanisme lntercommunal du Territoire Marseille Provence, ainsi :
Vu la loi n' 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de I'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
18t23 Vu la loi n'2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu la délibération n'AEC 001-1009/15/CC du ConseilCommunautaire de Marseille-Provence-Métropole du22 mai 2015 définissant les modalités de collaboration avec les communes dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ;
Vu la délibération n'AEC 002-1010115/CC du Conseil Communautaire de Marseille-Provence-Métropole du 22 mai2015 prescrivant l'élaboration du PLUiet définissant les objectifs et les modalités de la concertation ;
Vu la délibération n'HN 077-28104116 CM du Conseilde la Métropole du 28 avril 2016 prescrivant la poursuite de l'élaboration du Plan Locald'Urbanisme intercommunaldu Territoire Marseille-Provence ;
Vu la délibération n'MET 18/6643/CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 22mars2018 (délibération cadre) relative à la répartition des compétences entre le Conseil de la Métropole et les Conseils de Territoire pour les procédures d'élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux abrogeant la délibération n"HN 076-206/16 CM du Conseil de la Métropole du 28 avril2016 (délibération cadre) relative à la répartition des compétences entre le Conseil de la Métropole et le Conseil de Territoire pour la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal- Conseil de Territoire Marseille-Provence ;
Vu la délibération n'MET 1817374/CM du Conseil de la Métropole du 28 juin 2018 arrêtant le bilan de la concertation du PLU| ;
Vu la délibération n' MET 1817375/CM du Conseil de la Métropole du 28 juin 2018 arrêtant le projet de PLU| ;
Vu I'arrêté n'1810261CT portant ouverture et organisation de l'enquête publique relative au projet de PLUi ;
Vu la Conférence intercommunale des Maires qui s'est tenue le 1er octobre 2019, et le compte rendu établi lors de cette conférence.
Considérant que la Communauté Urbaine Marseille-Provence-Métropole a engagé l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant l'intégralité de Marseille-Provence-Métropole par délibération du Conseil Communautaire du 22 mai 2015 définissant les objectifs poursuivis par ce document d'urbanisme ainsi que les modalités de la concertation avec le public;
Considérant que par une délibération préalable du même jour, le Conseil Communautaire a défini les modalités de collaboration avec les communes membres concernées ;
Considérant que le 1er janvier 2016 la Métropole Aix-Marseille-Provence a été créée et qu'elle poursuit l'élaboration du PLUi à l'échelle du Territoire Marseille-Provence ;
Considérant qu'en application de l'article L. 134-13 du code de l'urbanisme, le Conseil de Territoire Marseille- Provence a débattu des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) le 14 décembre 2016 ;
Considérant que la concertation préalable s'est déroulée pendant toute la durée de l'élaboration du projet, associant les habitants, les associations locales et I'ensemble des personnes concernées ;
Considérant que la Conférence intercommunale des Maires réunie le 20 avril 2018 a permis aux Maires d'échanger sur la concertation en cours et sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal à arrêter ;
Considérant que les Conseils Municipaux ont été invités à exprimer leur avis sur les propositions issues de la concertation et l'arrêt du projet de PLUi, en tenant compte notamment des différents échanges intervenus lors de la Conférence intercommunale du 20 avril 2018:
Considérant que I'enquête publique du PLU| s'est tenue entre le 14 janvier et le 4 mars 2019 ;
Considérant que la Conférence intercommunale des Maires réunie le 4 juin 2019 a permis aux Maires d'échanger sur le rapport de la commission d'enquête et les différents avis joints au dossier d'enquête publique ;
Considérant que la Conférence intercommunale des Maires réunie le 1er octobre 2019 a permis aux Maires d'échanger sur le PLU| tel que modifié après I'enquête publique.
Didier GIDDE prend la parole :
< Moi, je voulais intervenir sur le fait que vous n'avez pas fait en sorte de supprimer la zone agricole stricte. Qui
aujourd'hui, condamne les agriculteurs à l'activité, vous n'avez vraiment pas été bon sur ce coup-là. >
Monsieur le Maire répond :
< Si tu y étais, tu n'aurais pas été bon non plus, car ça a été imposé par les services de l'État. >
Jean-Baptiste SAGLIETTI intervient :
< La Chambre de l'Agriculture, la SAFER, tout le monde n'a pas été bons sur ce coup-là ! >
Monsieur le Maire :
< La Chambre de I'Agriculture, la SAFER, la mairie de Marignane, toutes les mairies qui sont sur le bord de l'étang, il n'y a personne qui a été bon dans cette affaire, il n'y a que Didier GIDDE qui aurait pu faire quelque chose. >
t9123 Didier GIDDE :
<< Vous avez combien d'hectares en zone stricte ? l
Monsieur le Maire :
< Ce n'est pas une question de quantité. Ce n'est pas crédible de tenir de tels arguments. >
Didier GIDDE :
< Vous n'avez pas été bons, j'ai quand même le droit de le dire. Je ne dis pas que j'aurais fait mieux que vous. >
Monsieur le Maire :
< Moi aussi j'ai le droit de te dire ce que j'ai à dire. Tu n'es pas crédible, comme tu ne I'as pas été sur tes
arguments sur les finances, comme souvent. )
Didier GIDDE :
<< Vous, vous ne dites que des vérités et jamais de mensonges, ça se voit. >
Monsieur le Maire demande de donner un avis favorable aux propositions issues de la Conférence intercommunale des Maires du 1"'octobre 2019 et au Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille-Provence préalablement à son approbation par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Et de demander à la Métropole Aix- Marseille-Provence après avis du Conseil de Territoire Marseille-Provence, d'approuver le PLUi sur la base de ces propositions.
Adopté à la majorité (2 votes contre de Thierry DEL BALDO et de Jean-François BOURDIN, et 5 abstentions te Marie-Paule DELPY, Véronique BRAËMS, Claude RIBIERE, Marc LOPEZ et de Didier GIDDE)
11 lnstallation d'équipements de radiotéléphonie sur le site de la Valampe - Renouvellement de la convention Ville / Oranqe France
Monsieur le Maire informe que par délibération N" 2007-1 1-1 15 du 28 novembre 2007, le conseil municipal appruuvail à I'urraninrité urr contrat de nrise à disposition de la parcelle communale cadastrée N" 56, section BT, sise la Valampe sur le site de la Cuisine centrale.
La convention arrivant à son terme le 26 novembre 2019, il est nécessaire de procéder à son renouvellement.
Dans ce but, le projet de bailcomprend notamment:
. Le détail des installations techniques ;
. La durée initiale fixée à 12 ans à compter de la date de signature du bail. ll est précisé qu'au-delà de
cette période, il pourra être reconduit pour une période 6 ans ;
. Le montant annuel du loyer fixé à 5218,00 €.
Thierry DEL BALDO prend la parole:
< Le dédoublement de petites antennes augmente pour arroser l'autoroute. À Marseille et Port-de-Bouc ils
mettent des grosses antennes. Nous, on votera contre sur le fait d'installer ce type d'équipement que I'on peut aujourd'hu i diversifier. >
Monsieur le Maire répond :
< En matière d'ondes, on entend beaucoup de choses et je le respecte, mais c'est le législateur qui décide et
non les maires. >
Monsieur le Maire propose d'approuver le contrat de bail à intervenir avec la société ORANGE France SA sise 78, rue Olivier de Serres - 75505 PARIS CEDEX 15, relatif à la mise à disposition par bail de la parcelle communale cadastrée N' 56, section BT, sise la Valampe sur le site de la Cuisine centrale. Et de I'autoriser ou l'un des adjoints à le signer.
Adopté à la majorité (2 votes contre de Thierry DEL BALDO et de Jean-François BOURDIN)
20123 12 Communication au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des déléqations accordées au Maire par le Conseil Municipal depuis le dernier Gonseil Municipal Conformément à I'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu'il a été amené à prendre :
'1. Marché
Un marché a été signé avec la société LEXAGONE, pour une prestation de mise en conformité et de suivi de la mise en ceuvre du règlement général pour la protection des données. Le marché est
consenti pour une durée de 3 ans, pour un montant maximum de 70 000 € HT pour la 1èr" année et
de 55 000 € HT pour la 2ème et 3ème année.
2. Gonventiond'adhésion Une convention a été signée avec la Direction
des Finances Publiques (DGFIP), pour I'adhésion au
service de paiement en ligne des recettes publiques locales. Cette convention est consentie pour
une durée indéterminée.
3. Convention Une convention a été signée avec le GIBREP, pour
une action expérimentale de collecte des algues
vertes, pour une durée de 4 jours et pour un montant de 340 € HT.
4. Accord-cadre Un accord-cadre a été signé avec la
société DJURINGA JUNIORS, pour les séjours et colonies de
vacances pour enfants et adolescents de la commune. Lot 1 : séjour ski (6-12 ans) pour un montant
de 35 000 € TTC.
5. Accord-cadre Un accord-cadre a été signé
avec I'association < les compagnons des jours heureux >, pour les
séjours et colonies de vacances pour enfants et adolescents de la commune. Lot 2 : séjour ski (13- 17 ans) pour un montant de 20 000 € TTC.
6. Convention d'adhésion Une convention a été signée avec le Centre
de la Fonction Publique Territoriale, pour I'adhésion au
Pôle du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône, pour les prestations de médecine professionnelle et préventive (tarif forfaitaire 65 € par agent) et la prévention de la sécurité au travail (forfait annuel de 3 065 €) au bénéfice du personnel de Ia collectivité pour les années 2020 et2021. 7. Accord-cadre
Un marché a été signé avec la société RICCOBONO OFFSET PRESSE, pour la réalisation de travaux d'impression. Lot 1 : Magazine de la ville et dépliant d'actualité. Le marché est consenti pour une durée de 3 ans et pour un montant de 37 200 € TTC.
8. Accord-cadre Un marché a été signé
avec la société MC2P SAS, pour la réalisation de travaux d'impression. Lot 2 : Affiche grand format. Le marché est consenti pour une durée de 3 ans et pour un montant de 1
800 € TTC.
9. Accord-cadre Un marché a été signé
avec I'imprimerie Zimmermann, pour la réalisation de travaux d'impression. Lot 3 : Document petit format et autre format particulier. Le marché est consenti pour une durée de
3 ans et pour un montant de 9 600 € TTC.
10. Accord-cadre
Un marché a été signé avec l'imprimerie Vallière, pour la réalisation de travaux d'impression. Lot 4 :
Papier en-tête mairie. Le marché est consenti pour une durée de 3 ans et pour un montant de
3 600 € TTC.
11. Accord-cadre
Un marché a été signé avec la société S2L Facility, pour la réalisation de travaux d'impression. Lot
5 : Enveloppes mairie. Le marché est consenti pour une durée de 3 ans et pour un montant de
12 000 € TTC.
12. Contrat de cession
Un contrat a été signé avec l'association < Option musique >, pour un concert dans le cadre de la
Ruée Rose, le 12 octobre et pour un montant de 1 500 € TTC.
13. Contrat de cession
Un contrat a été signé avec la société 16/19 pour un spectacle intitulé < Le cambrioleur de Noël > interprété par la Comédie des Suds, pour le 14 décembre et pour un montant de 750 € TTC.
21123 14. Contrat
Un contrat a été signé avec la société Bhyoqual, pour I'accompagnement du personnel de la cuisine
centrale sur la vérification de l'efficacité du Plan de Maîtrise Sanitaire en cuisine centrale. Ce contrat
est signé pour une durée de 3 ans et pour un montant forfaitaire annuel de 994.64 € TTC.
15. Gonvention de formation
Urre corrverrLion a été signée avec l'organisme CIDEFE, pour une formation intitulée < Le Campus
Régional PACA D, pour un élu de la collectivité et pour un montant de 453 € TTC.
16. Conventlon
Une convention a été signée avec l'association Manifestation à thème, pour l'installation d'un manège dans le cadre du marché de noë|, pour le 30111119 etle 01112119 pour un montant de 700 € TTC.
17. Gonvention de mise à disposition
Une convention a été signée avec l'association Le chrono libre, pour la mise à disposition à titre gratuit de
locaux communaux au 31, boulevard Pierre et Marie Curie, pour une durée de 3 ans.
18. Contrat de coréalisation
Un contrat a été signé avec la société 16/19 productions, pour plusieurs spectacles entre le 14 février et le
15 novembre 2020. ll est convenu entre les deux parties'. 98o/o pour le producteur et 2% pour I'organisateur ; jusqu'à 150 places payantes et 95% pour le producteur et 5% pour l'organisateur au-delà. 19. Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle
Un contrat a été signé avec M. Thierry D'ANGELO pour une animation DJ le 1 1 novembre 2019, pour un
montant de 1500 € TTC.
20. Convention
Une convention a été signée avec l'association 30 Millions d'Amis, pour la stérilisation et l'identification des
chats libres, jusqu'au 31 décembre 2019 et sera reconduite de manière expresse. Les frais de stérilisation
et de tatouage sont de 60 € à 80 € TTC.
21. Gession
La cession du véhicule DACIA DUSTER immatriculé BZ 828 ZK a étê faite à Cédric Pièces Autos de
Châteauneuf-les-Martigues.
22. Cession
La cession du véhicule RENAULT MASTER immatriculé 4834 YM 13 a été faite à Cédric Pièces Autos de
Châteauneuf-les-Martig ues.
23. Gession
La cession du véhicule RENAULT KANGOO immatriculé 6112XE 13 a été faite à Cédric Pièces Autos de
Château neuf-les-Martig ues.
24. Convention d'occupation précaire
Une convention a été signée avec Monsieur Anthony AIGUIER, pour l'occupation temporaire et à titre
essentiellement précaire et révocable d'un appartement de type 4 situé école Roger Salengro, pour un
montant mensuel de 610,19 €.
25. Convention de formation
Un contrat a été signé avec I'organisme CFM, pour une formation SST, pour 3 sessions et pour un montant
de2851,20€TTC.
26. Convention de formation
Un contrat a été signé avec l'organisme CFM, pour une formation Recyclage CACES R386, pour 6 agents
de la collectivité et pour un montant de 1944 € TTC.
27. Gonvention de formation
Un contrat a été signé avec I'organisme Conseil et Formation en Tactique de Défense, pour une formation
sur le bâton de protection à poignée latérale, pour 24 agents de la collectivité et pour un montant de 900 €
TTC.
28. Convention de mise à disposition
Une convention a été signée avec le centre social Maison pour Tous de Châteauneuf-les-Martigues, pour
la mise à disposition de locaux scolaires à titre gratuit. Cette convention est consentie pour I'année scolaire
2019-2020.
22123 Thierry DEL BALDO prend la parole .
< Quand Cédric Pièces Autos récupère les voitures, c'est qu'elles sont foutues ? Mais elles sont vendues ?>r
Monsieur le Maire :
<< Oui, nous n'avons pas le droit de les donner, à part quand on peut le justifier pour des associations
caritatives. >
Thierry DEL BALDO :
< Ce sont des voitures qui ne roulent plus ? >
Jean-Baptiste SAGLIETTI intervient :
< ll y a trop de frais à engager pour les réparer. >
Thierry DEL BALDO :
<< Nous n'avons plus le droit de les proposer aux enchères. >
Monsieur le Maire :
< Oui, ça nous est arrivé aussi, cela dépend de l'état du véhivule. >
Le Gonseil Municipal prend Acte de ces décisions.
13 Remerciements:
Monsieur le Maire communique à I'assemblée les lettres de remerciements qu'il a reçues de la part des personnes suivantes :
Des administrés (remerciements à la police municipale pour avoir évité un suicide sur la commune)
Madame Sophie VOL (Directrice d'Envol & Garrigue)
M. Frédéric NOVELLI, Mme Fatia KOURICHI et M. Denis BERNARD (Ordre de Malte)
Madame Eliane LAUGIER (EFA Bouches-du Rhône)
Monsieur Jean-Claude CORDERO (Président du Lou Couquet Castèu-Nouven)
Collectif de la Ruée Rose
Monsieur le Maire lève la séance à 20h45.
MOUREN
de séance
Maire de neuf-les-Martigues
E
23123