unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 04 13b r e9gime indemnitaire primes et indemnit e9s t iso 8859 1 q ous r e9gimes confondus

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 04 13b r e9gime indemnitaire primes et indemnit e9s t iso 8859 1 q ous r e9gimes confondus Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 04 13b r e9gime indemnitaire primes et indemnit e9s t iso 8859 1 q ous r e9gimes confondus)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Jeunesse, i~- ~ _,.

~ j

i

'vit"IfJr~.~.li l [ _ ~ i , ~ h

Envoyé en préfecture le 02/07/2020

Reçu en préfecture le 02/07/2020

Affiché le `~

ID :090-249000241-20200625-2020 04 136-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L 'an deux mil vingt, le 25 juin à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Halle des Cinq Fontaines à Delle, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.

Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY,Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Daniel BOUR,Anissa BRIKH,Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Vincent FREARD, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Sophie GUYON, Hamid Ht1MI,IL, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KIIELIFI, Sandrine LARCHER, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Imann EL MOUSSAFER,Robert NATALE,Emmanuelle PALMA GERARD,Nicolas PETERLINI, Cédric PERRIN, Gilles PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Florence PFIIIJRTER, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS, Jérôme TOURNiJ, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires,.

Étaient excusés : Madame Catherine CLAYEUX, et Messieurs Roland DAMOTTE, Patrice DLTMORTIER, Christian GAILLARD,Jean LOCATELLI,Anaïs MONNIER, Bernard MATTE.

Avaient donné pouvoir :Monsieur Jean LOCATELLI à Sophie GUYON, Christian GAILLARD à Christian RAYOT et Madame Anaïs MONNIER à Cédric PERRIN, Madame CLAYEUX à Gilles COURGEY.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le 19 juin Le 19 juin En exercice 50 Présents 43

Votants 47

Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Hamid HAMLIL est désigné.

Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs.

2020-04-13B Régime indemnitaire-Primes et indemnités tous régimes confondus Rappo~°teur:Robe~~t NATALE

INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRE (IHTS)(toutes filières)

Réfét~ences

e Déca°et n° 2002-60 du 14 janvief° 2002 relatif aux indemnités hot°aif°es pour t~°avaux supplémentai~^es

202004-13B Régime indenmitaire~Primes et indemnités tous régimes confondus Page 1 sur 6Envoyé en préfecture le 02/07/2020

Reçu en préfecture le 02/07/2020

Aff iché le ~ r `'~

ID:090-2490002 41-20200625-2020 04 136 -DE

Bénéfrciuit~es

~ Agents titulaires, stagiaires et cont~~actuels employés à temps complet appartenant aux catégof~ies C ou B.

• Agents titulaires, stagiaires et contractuels employés à temps partiel et à temps non complet a ppartenant aux catégories C oa~ B, lesquels sontsoZrmzs à un mode particulier de calcul.

C ac~~•es d'emplois concernés

F ilière Filière animation Filière police Filière sportive Filière technique administrative

Rédacteurs Animateurs Chef de service de Educateurs des Techniciens

police municipale APS

Adjoints Adjoints Agent de Opérateurs des Agents de maîtrise

administratifs d'animation olice municipale APS

Adj oints

techniques

C alcul de l'IHTS

Les montants résultant des calculs ci-dessous, sont revalorisés en fonction de l'évolution des indices de la fonction publique.

Les travaux supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures au cours d'un même mois, sauf circonstances exceptionnelles durant une période limitée, après avis du CT.

Cas des agents à temps complet

L 'IHTS est calculée sur la base d'un taux horaire prenant pour base le montant du traitement brut annuel de l'agent et, le cas échéant, de l'indemnité de résidence divisés par 1820. Ce taux horaire est ensuite majoré dans les conditions suivantes

- 125% pour les quatorze premières heures

- 127% pour les heures suivantes

L 'heure supplémentaû•e est ensuite majorée de 100% si celle-ci est effectuée de nuit(de 22h00 à

7 h00)et de 66 %lorsqu'elle est accomplie un dimanche ou unjour férié.

Cas des agents à temps partiel

Le taux moyen est égal à la fraction suivante

T raitement brut annuel +Indemnité de résidence

Nombre règlementaire d'heures hebdomadaires effectuées pat

l ' agent x 52

Cas des agents à temps non complet

Leur durée de service étant strictement limitée, les travaux supplémentaires doivent avoir un caractère exceptionnel. Dans ce cas, l'agent amené à effectuer des heures au-delà de la durée

normale définie lots de la création du poste qu'il occupe, est t•émunéré sur une base horaire résultant d'un prorata de son traitement (heures dites "complémentaires"), tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la dLu•ée du cycle déni par la collectivité pour les agents à

temps complet. Au-delà,le montant est calculé de la même façon que les agents à temps complet.

2U20~04~13B Kégime indemnitaire~Primes et indemnités tous régimes confondus P~~e 2 sur 6Envoyé en préfecture le 02/07/2020

Reçu en préfecture le 02/07/2020

Affiché le l ~ ' I

I D:090-249000241-20200625-2020 04 136-DE

( décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la FPT nommés dans des emplois permanents à temps non complet)

L 'IHTS peut être cumulée avec le RIFSEEP.

II. COMPENSATION DES HEURES SUPPLElVIENTAIRES

Réfé~~ences

• DécT^et n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif atrx indemnités horaii°es pour travaux supplémentaires

Bénéficzaif~es

• Agents titulaires, stagiaires et contractuels employés à temps complet appartenant aZix catégories C ou B.

• Agents titulai~^es, stagiaires et contractuels employés à temps pat°tiel et à temps non complet appartenant aux catégories C ou B, lesquels sont soumis à un mode particulier de calcul.

Caclr~es d'emplois concernés

Filière Filière animation Filière police Filière sportive Filière technique administrative

Rédacteurs Animateurs Chef de service de Educateurs des Techniciens police municipale APS

Adjoints Adjoints Agent de Opérateurs des Agents de maîtrise administratifs d'animation police municipale APS

Adjoints

techniques

A défaut d'être indemnisées, les heures supplémentaires peuvent être compensées en temps comme suit

- Les heures supplémentaires effectuées du lundi au vendredi donnent lieu à un repos compensateur nombre pour nombre.

- Les heures supplémentaires effectuées le samedi donnent lieu à un repos compensateur égal à la durée réelle effectuée, majorée de 25 %.

- Les heures supplémentaires effectuées de nuit, entre 22 heures et 7 heures, ou le dimanche donnent lieu à un repos compensateur égal à la durée réelle effectuée, majorée de 50 %. - Les heures supplémentaires effectuées les jours fériés donnent lieu à un repos compensateur égal à la durée réelle effectuée, majorée de 100 %.

Les coefficients de majoration ne sont pas cumulables. Il est proposé de donner compétence au président pour choisir entre la rémunération ou la compensation.

La compensation des heures supplémentaires peut être cumulée avec le RIFSEEP.

202004-138 Régime inde~mnitaire~Primes et indemnités rous régimes confondus Pige 3 stu~ GEnvoyé en préfecture le 02/07/2020

Reçu en préfecture le 02/07/2020

Affiché le ( j

ID:090-249000241-20200625-2020 04 138-DE

III. INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FÉRIES

Réféf~ences

• Arrêté ministériel d~ 19 aoitt 1975 et arrêté ministériel du 31 décembre 1992 instituant l'indemnité horafie pour t~avazl clu cli~nanche etjouisfé~~iés, prr.'me pr~opf~e à lafonction pZrblrgzre territoriale toujoztrs en vigueur

Bénéficzuif~es

Agents titatlaires, stagiaires et conh~actuels employés à temps complet appartenant aux catégories C ou B

Agents titulaires, stagiaires et contractZrels employés à temps partiel et à temps non complet appartenant aux catégories C ozr B, lesquels sont soZrmis à un mode particzrlier de calczrl

Cadres d'e~zplois concernés

Filière Filière animation Filière culturelle Filière police Filière sportive Filière technique administrative

Rédacteurs Animateurs Assistant Chef de service de Éducateurs des APS Techniciens d'enseignement police municipale

artistique

Adjoints Adjoints Agent de Opérateurs des APS Agents de maîtrise administratifs d'animation police municipale

Adjoints techniques

Conditions d'octf~oi

Effectuer un service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire du travail. Le montant horaire de référence au leL janvier 1993 est de 0.74 €par heure effective de travail. Cette indemnité est non cumulable pour une même période avec l'indemnité pour travaux supplémentaires (IHTS) ou toute autre indemnité attribuée au même titre.

L 'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés peut être cumulée avec le RIFSEEP.

IV. INDENIlVITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT

Références

Décret ~~°76-208 char 24févrieN 1976 ~~elat fà l`indemnité horaii°e pour° t~•avazl normal de nuit et à la majoration spéciale pour° travazl intensif

- Af°~^êté du 30 aoî~t 2001 pour les agents ne t~elevant pas des cadres d'emplois de la sous- filzère méclico-sociale (autres que médecins etpsychologues);

20?0~04-13B Régime indemi~it~ire-Primes et indemnités tous ré~im~s confondus Paie 4 sur 6Envoyé en préfecture le 02/07/2020

Reçu en préfecture le 02/07/2020

Aff iché le ~~ '

I D:090-249000241-202 00625-2020 04 136-DE

Cady~es d'emplois concef~nés

Filière Filière animation Filière culturelle Filière police Filière sportive Filière technique administrative

Rédacteurs Animateurs Assistant Chef de service de Educateurs des APS Techniciens d'enseignement police municipale

artistique

Adjoints Adjoints Agent de Opérateurs des APS Agents de maîtrise administratifs d'animation police municipale

Adjoints techniques

Conditions d'octroi

Accomplir un service normal entre 21 heures et 6 heures du matin, dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du travail.

Bénéficiaif~es

Titulaires, stagiaires et contractuels employés à temps complet, partiel ou temps non complet.

Montant ho~~aire de référence au 1erjanvier 2002

Taux :0,17 €par heure

Ce montant subit une majoration spéciale pour les agents occupant certaines fonctions lorsqu'un travail intensif est fourni, soit :0,80 €par heure.

La notion de travail intensif s'entend de celle qui consiste en une activité continue ne se limitant pas à de simples tâches de surveillance.

Le crédit global est calculé sur la base du taux moyen multiplié par le nombre de bénéficiaires. Les attributions individuelles entrent dans la compétence exclusive du Président. La réglementation ne prévoit pas de coefficient de modulation, seul l'absentéisme est pris en compte.

L'indemnité horaire pour t~°avail nof~mal de nuit n'est pas cumulable avec les indemnités pouf° travaux sZcpplémentaires (IHTS) ozr tout autre avantage versé au titrr^e des pernZanences de nuit.

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide de valider les diverses dispositions ci-dessus

• Indemnités horaires pour travaux supplémentaires et complémentaires • Compensation des heures supplémentaires

• Indemnité horaire pour• travail du dimanche et des jours fériés

• Indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif • De valider les taux proposés,

• D'annuler la délibé~°ation n°2018-01-IOD —Régime indemnitai~^e —Primes et indemnités tous régimes inden~rtitai~°es confonclZrs.

• D'inscrire les crédits correspondants au budget chaque année,

e D'autoriser le Président à signer tout document administratif, juridique ou financier afférant à cette prise de décision.

202004-13B Régime indemnitaire-Primes et indemnités tous régimes confondus Paie 5 sur 6Envoyé en préfecture le 02/07/2020

Reçu en préfecture le 02!07/2020

Affiché le

I D:090-249000241-20200625-2020 04 13B-DE

Le Président soussigné, certifie que la

convocation du Conseil Communautaire et le

compte rendu de la présente délibération ont

été affichés conformément à la législation en

vigueur.

Et publication ou notification le ~ ~ F~~~~:

Le

~ -;~~~~, ~, n ~ , . ~;. -

~r

Le Président,

~.~ ~~~

~ ~

2030-04-13L3 Régime indemnitaire~Primes et indemnités tous régimes confondus Pige 6 stu~ G