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Document publié le Vendredi 17 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 084)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/12/21
VALTOM - AMIANTE - CONVENTION
DÉLIBÉRATION N°DEL20211217_084
Commission principale : 6 Déchets ménagers
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 17 décembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Magali GALLAIS, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Julie DUVERT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Eric GRENET pouvoir à François CARMIER
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Christophe BERTUCAT
Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS
Lucie MIZOULE pouvoir à Christine FAURE
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Patrick NÉHÉMIE
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Aline FAYE
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Hélène VEILHAN pouvoir à Marion BARRAUD
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Claude AUBERT pouvoir à Jacqueline BOLIS
Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL
Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT
Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marcel ALEDO, Nathalie CARDONA, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Christine BIGOURET, Fatima BISMIR
N°DEL20211217_084
1/5
Direction Gestion des Déchets / 7049
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 DÉCEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
55
Conseillers
représentés :
20
Total votants :
60 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION du 29 novembre 2021
BUREAU du 3 décembre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 17 décembre 2021
Direction Gestion des Déchets / 7049
Michel VALENTE
VALTOM - AMIANTE - CONVENTION
Afin de proposer une solution aux usagers concernant le traitement de leurs déchets d'amiante liée qui permette de
répondre à une problématique sanitaire et environnementale, le VALTOM et ses collectivités adhérentes ont mis en
place un fonctionnement permettant de mailler le territoire avec un service de collecte ponctuelle de petites quantités
d'amiante liée.
Ainsi, sur le territoire de la métropole, les usagers ont la possibilité de se rendre en déchetterie afin de récupérer un
contenant puis de prendre rendez-vous dans une déchetterie professionnelle afin d'y déposer leurs déchets amiantés.
Toutefois, malgré ce dispositif, certaines bennes des déchetteries sont encore contaminées par la présence d'amiante
ce qui rend leur contenu non-conforme.
Le VALTOM a plusieurs prestataires en charge de la valorisation des bennes de gravats de déchetteries, et ceux-ci ont
une appréciation différente de la non-conformité. Il en résulte des coûts de re-traitement des bennes non-conformes
inégaux entre les membres adhérents du VALTOM.
Aussi et afin de rétablir une certaine équité entre les adhérents, le VALTOM propose de conventionner avec la
Métropole afin d'établir une refacturation avec :
• une partie proratisée et mutualisée à hauteur de 50 % du pourcentage des bennes non-conformes ;
• une partie propre à chaque adhérent pour toute benne de gravats déclassée pour présence d'amiante au-delà
du quota mutualisé.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver les termes de la convention jointe à la présente délibération,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à engager les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 60 = 55 Conseillers Présents + 20 Représentés - 15 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 60 = Pour : 60 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Rémi CHABRILLAT, Nicolas BONNET, Stanislas RENIÉ, Cécile BIRARD, Dominique BRIAT, Florent GUITTON, Cyril CINEUX, Laurent BRUNMUROL, Jérôme AUSLENDER, Marie DAVID, Diego LANDIVAR, Thomas WEIBEL, Luc LEVI ALVARES, Jean PICHON, Jean- Marie VALLÉE
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N°DEL20211217_084
2/5
Direction Gestion des Déchets / 7049 | dépollution benne amiantée NS page 1 SUr 4 N°DEL20211217_084 3/5 Direction Gestion des Déchets / 7049 CONVENTION
Entre d’une part,
Le VALTOM, sis 1 chemin des domaines de Beaulieu, 63000 CLERMONT- FERRAND
Représenté par son Président, Monsieur Laurent BATTUT,
Ci-après désigné « le VALTOM »
Et d’autre part,
Clermont Auvergne Métropole, sis 64-66 avenue de l’Union Soviétique, BP 231, 63007 CLERMONT- FERRAND Cedex 1
Représenté(e) par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI,
Ci-après désigné « l’EPCI » ;
Il est convenu ct arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de refacturation à l'EPCI par le VALTOM
de la prestation de dépollution de bennes amiantées,
ARTICLE 2 - CONTEXTE
Soucieux de la problématique sanitaire et environnementale de la gestion des déchets d'amiante liée
des particuliers, le VALTOM et ses collectivités adhérentes ont réfléchi ensemble à un fonctionnement
permettant de mailler le territoire avec un service de collecte ponctuelle de petites quantités
d'amiante liée. |
Cela s’est traduit par l'attribution d’un marché dont le lot n° 3 concerne la prestation de dépollution
de bennes contaminées par de l'amiante. S'agissant des non-conformités, il était prévu que le VALTOM
refacture chaque prestation aux collectivités concernées.
Les prestataires chargés de la valorisation des bennes de gravats de déchèteries sont différents selon
les territoires (Colas, Claustre et Boilon). Il a été relevé que ceux-ci ont une appréciation plus ou moins
stricte des bennes de gravats devant faire l’objet d’un traitement spécifique pour présence d'amiante,
aussi les coûts sont-ils inégaux selon les collectivités concernées.
dépollution benne amiantée rApe £ SUI 5 N°DEL20211217_084 4/5 Direction Gestion des Déchets / 7049 ARTICLE 3 — MODALITES DE REFACTURATION
Afin de rétablir une certaine équité entre les collectivités dans l'exécution des marchés, il est
proposé une refacturation selon les termes suivants :
- Un quota est proratisé et mutualisé à hauteur de 50 % du pourcentage des bennes non conformes pour présence d'amiante, sur la base du taux de référence 2020, soit 5.62 %. Ainsi,
les 2.81 premiers % seront pris en charge par le VALTOM. Un suivi mensuel sera effectué par
le VALTOM et communiqué à l'EPCI.
- Une refacturation propre à chaque EPCI pour toute benne de gravats déclassée pour présence d'amiante au-delà du quota mutualisé de 2.81 %. Cette facturation sera effectuée
mensuellement.
Le montant refacturé sera calculé sur la base suivante (coûts marché 2020 — actualisation prévue au
1% janvier 2021) :
- 3 908 € HT (forfait) dépollution par benne ;
- Auquel s'ajoute un coût de transport/traitement des déchets d’amiantes triés :
o Amiante lié: 280 € HT/T si évacuation sur le site de Collinet (03)
o Amiante non lié : 1218 € HT/T
Les flux financiers avec l'EPCI se feront sur des montants en € TTC.
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour l’année 2021.
Faità Clermont-Ferrand, le 7 F; 0 / 2021
Pour le VALTOM, Pour l’EPCI, Clermont Auvergne Métropole
Olivier BIANCHI,
Président,
n dépollution benne amiantée Fdge 5 Sur 5 N°DEL20211217_084 5/5 Direction Gestion des Déchets / 7049