unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 073

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 077

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 076

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 093

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 075

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 082

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 083

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 073

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 078

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 081

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 084

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 073 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 073)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/12/21

SCHÉMA TERRITORIAL DE GESTION DES DÉCHETS ORGANIQUES - ASSOCIATION RABOULE - EMBALLAGES RÉUTILISABLES - ACCOMPAGNEMENT

DÉLIBÉRATION N°DEL20211217_073

Commission principale : 6 Déchets ménagers

Rapporteur : Nicolas BONNET.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 17 décembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Julie DUVERT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS

Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Eric GRENET pouvoir à François CARMIER

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Christophe BERTUCAT

Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT

Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI

Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Patrick NÉHÉMIE

Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Aline FAYE

Hélène VEILHAN pouvoir à Marion BARRAUD

Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Cécile LAPORTE pouvoir à Julien BONY

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO

Claude AUBERT pouvoir à Jacqueline BOLIS

Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL

Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT

Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Nathalie CARDONA, Fatima BISMIR

N°DEL20211217_073

1/3

Direction Gestion des Déchets / 7060

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 DÉCEMBRE 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

61

Conseillers

représentés :

21

Total votants :

82CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION du 29 novembre 2021

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 30 novembre 2021

BUREAU du 3 décembre 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 17 décembre 2021

Direction Gestion des Déchets / 7060

Michel VALENTE

SCHÉMA TERRITORIAL DE GESTION DES DÉCHETS ORGANIQUES - ASSOCIATION RABOULE - EMBALLAGES RÉUTILISABLES - ACCOMPAGNEMENT

Il existe sur la Métropole plusieurs acteurs de l’économie solidaire qui développent une activité de réemploi sur des filières spécifiques (Les Mains Ouvertes, EMMAÜS...). Dans le cadre de « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage » (T.Z.D.Z.G.) Clermont Auvergne Métropole s'est engagée à mettre en œuvre un projet politique intégré concernant la prévention et la gestion des déchets dans une dynamique circulaire. Aussi, dans les dispositions métropolitaines inscrites dans le programme d’actions, est-il prévu d'accompagner les démarches du territoire, nouvelles ou existantes, qui s’inscriraient dans les objectifs de T.Z.D.Z.G.

Raboule est une association qui lutte contre l'emballage jetable à usage unique sur Clermont-Ferrand. Celle-ci gère un réseau de contenants réutilisables à disposition des restaurateurs et artisans métiers de bouche pour que les mangeurs-citoyens puissent limiter leur empreinte carbone.

Cette initiative s'inscrit pleinement dans les objectifs de Clermont Auvergne Métropole et son programme d’actions relatifs à Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage, et elle représente un intérêt public local sur deux aspects : prévention des déchets (tonnages évités, lutte contre le gaspillage alimentaire), et valorisation (contenant en verre recyclé, couvercle en polypropylène).

Clermont Auvergne Métropole pourrait accompagner cette initiative à travers :

• d’une part, une aide sur le fonctionnement selon les mêmes modalités qu’avec les autres associations à savoir, 140 € par tonne de déchets évités dans la limite de 15 000 € annuels. L’association estime que 350 à 2400 tonnes de déchets seront évitées chaque année ;

• d’autre part, une aide au démarrage de 10 000 € afin de se dôter d’un stock suffisant de contenant pour atteindre ces objectifs de détournements.

A noter que l’association Raboule a sollicité d’autres partenaires publics pour bénéficier d’aides financières : l’ADEME, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le VALTOM. L’ADEME et la Région AURA envisagent un co- financement sur les dépenses d’investissements et le VALTOM sur celles de fonctionnement.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d’approuver l’accompagnement financier pour l’association Raboule ;

N°DEL20211217_073

2/3

Direction Gestion des Déchets / 7060• d’autoriser le Président, ou son représentant, à engager les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 82 = 61 Conseillers Présents + 21 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0

Abstention : 2

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Laurent BRUNMUROL

N°DEL20211217_073

3/3

Direction Gestion des Déchets / 7060