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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 075
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 075)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/12/21
COLLECTE DES ENCOMBRANTS À DOMICILE - TARIFS - 2022
DÉLIBÉRATION N°DEL20211217_075
Commission principale : 6 Environnement
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 17 décembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Magali GALLAIS, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Julie DUVERT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Eric GRENET pouvoir à François CARMIER
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Christophe BERTUCAT
Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS
Lucie MIZOULE pouvoir à Christine FAURE
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Patrick NÉHÉMIE
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Aline FAYE
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Hélène VEILHAN pouvoir à Marion BARRAUD
Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Claude AUBERT pouvoir à Jacqueline BOLIS
Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL
Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT
Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marcel ALEDO, Nathalie CARDONA, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Christine BIGOURET, Fatima BISMIR
N°DEL20211217_075
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Direction Gestion des Déchets / 7047
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 DÉCEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
55
Conseillers
représentés :
22
Total votants :
77 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION du 29 novembre 2021
BUREAU du 3 décembre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 17 décembre 2021
Direction Gestion des Déchets / 7047
Michel VALENTE
COLLECTE DES ENCOMBRANTS À DOMICILE - TARIFS - 2022
PRÉAMBULE
L'objet encombrant, au sens du règlement de collecte métropolitain, est « un déchet qui provient de l'activité domestique des ménages et qui, en raison de son volume ou de son poids, ne peut pas être pris en compte par la collecte traditionnelle des ordures ménagères » (règlement métropolitain, chap.9 article 4).
LE DISPOSITIF DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS MIS EN PLACE PAR CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Aussi, et dans le cadre de sa compétence Collecte des déchets ménagers et assimilés, Clermont Auvergne Métropole collecte les objets encombrants par deux modes :
• une collecte des encombrants en apport volontaire sur les 7 déchetteries de la métropole ;
• une collecte des encombrants à domicile et payante à destination des personnes qui n'ont pas les moyens de se rendre sur ces équipements métropolitains (enlèvement limité à 6 m 3 par foyer et par mois). Cette collecte a été voulue payante afin de créer un service complémentaire aux déchetteries qui ne soit pas concurrentiel de ces équipements.
UNE GRILLE TARIFAIRE INCITATIVE
Volume Tarifs
< 2 m3 10,00 €
2 à 4 m3 20,00 €
4 à 6 m3 30,00 €
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver la grille tarifaire suivante relative à la collecte des encombrants à domicile :
Volume Tarifs
< 2 m3 10,00 €
2 à 4 m3 20,00 €
4 à 6 m3 30,00 €
N°DEL20211217_075
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Direction Gestion des Déchets / 7047 • d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 77 = 55 Conseillers Présents + 22 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 77 = Pour : 77 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Laurent BRUNMUROL
N°DEL20211217_075
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Direction Gestion des Déchets / 7047