Compte-Rendu - Délibérations examinées en CM 260624

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Compte-Rendu - Délibérations examinées en CM 260624 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Vincennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibérations examinées en CM 260624)Thèmes du document : Logement, Budget, Grandes et moyennes entreprises, Délibération n° DE-24-06-1-01 Compte financier unique 2023 et affectation des résultats : budget principal et budget annexe Approuvée à la majorité

Délibération n°DE-24-06-1-02 Compte financier unique 2023 : budget annexe Restauration municipale Approuvée à la majorité

Délibération n°DE-24-06-1-03 Compte financier unique 2023 : budget annexe Spectacles vivants Approuvée à la majorité

Délibération n°DE-24-06-1-04 Compte financier unique 2023 : budget annexe Marchés d'approvisionnement Approuvée à la majorité

Délibération n°DE-24-06-1-05 Compte financier unique 2023 : budget annexe Centre aquatique le Dôme Approuvée à la majorité

Délibération n°DE-24-06-1-06 Budget principal : affectation du résultat 2023 Approuvée à la majorité

Délibération n°DE-24-06-1-07 Budget supplémentaire 2024 - budget principal et budgets annexes Approuvée à la majorité

Délibération n°DE-24-06-1-08 Budget supplémentaire 2024 - budget annexe Restauration municipale Approuvée à la majorité

Délibération n°DE-24-06-1-09 Budget supplémentaire 2024 - budget annexe Spectacles vivants Approuvée à la majorité

Délibération n°DE-24-06-1-10 Budget supplémentaire 2024 - budget annexe Marchés d'approvisionnement Approuvée à la majorité

Délibération n°DE-24-06-1-11 Budget supplémentaire 2024 - budget annexe Centre aquatique le Dôme Approuvée à la majorité

Délibération n°DE-24-06-1-12 Approbation des comptes 2023 de l'office public de l'habitat de Vincennes Approuvée à la majorité

Délibération n°DE-24-06-1-13 Protocole d'accord transactionnel relatif au bail emphytéotique administratif du centre aquatique Le Dôme Approuvée à la majorité

Délibération n°DE-24-06-1-14 Garantie d'emprunt au bénéfice de la Vincem pour l'acquisition d'un logement sis 36, avenue de Paris Approuvée à la majorité

Délibération n°DE-24-06-1-15 Fixation des redevances publicitaires de la Ville à l'occasion de l'occasion de l'évènement Vincennes, Château de Lumières"" Approuvée à la majorité

Délibération n°DE-24-06-1-16 Modification des conditions de versement du Forfait Mobilité Durable Approuvée à la majorité

Délibération n°DE-24-06-1-17

Modification des modalités de versement du Complément Indemnitaire

Annuel (CIA) du régime indemnitaire (RIFSEEP) des agents de la

collectivité

Approuvée à la majorité

Délibération n°DE-24-06-1-18 Modification du tableau des effectifs Approuvée à la majorité

Délibérations examinées par le Conseil Municipal

en séance du mercredi 26 juin 2024Délibération n°DE-24-06-1-19

Acquisition auprès de la société Bouygues Immobilier du lot de volume

numéro 23 dépendant du lot 4 du lotissement le domaine du Bois de

Vincennes

Approuvée à l'unanimité

Délibération n°DE-24-06-1-20 Cession de la parcelle I n° 196, sise 16 rue Emile Dequen Approuvée à l'unanimité

Délibération n°DE-24-06-1-21 Cession du local commercial sis 128 rue Defrance Approuvée à l'unanimité

Délibération n°DE-24-06-1-22

Garantie d'emprunt au bénéfice de la Vincem pour la réalisation d'une

opération de construction de 5 logements sociaux sis 19, avenue Franklin

Rossevelt

Approuvée à la majorité

Délibération n°DE-24-06-1-23

Convention de réservation de logement en contrepartie de la garantie

d'emprunt accordée à la Vincem pour l'opération de construction de 5

logements sociaux sis 19, avenue Franklin Roosevelt

Approuvée à la majorité

Délibération n°DE-24-06-1-24 Garantie d'emprunt au bénéfice de la Vincem pour l'acquisition- amélioration d'un logement social sis 20, rue de l'Eglise Approuvée à la majorité

Délibération n°DE-24-06-1-25

Convention de réservation de logement en contrepartie de la garantie

d'emprunt accordée à la Vincem pour l'opération d'acquisition-

amélioration d'un logement social sis 20, rue de l'Eglise

Approuvée à la majorité

Délibération n°DE-24-06-1-26

Garantie d'emprunt au bénéfice de la Vincem pour la réalisation d'une

opération de 8 logements dont 5 sociaux sis 30-32, rue du Lieutenant

Quennehen

Approuvée à la majorité

Délibération n°DE-24-06-1-27

Convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie

d'emprunt accordée à la Vincem pour l'opération de construction de 8

logements dont 5 sociaux sis 30-32, rue du Lieutenant Quennehen

Approuvée à la majorité

Délibération n°DE-24-06-1-28 Garantie d'emprunt au bénéfice de la société Logirep pour l'acquisition- amélioration de 14 logements sociaux sis 7/9, rue Georges Huchon Approuvée à l'unanimité

Délibération n°DE-24-06-1-29

Convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie

d'emprunt accordée à la société Logirep pour l'acquisition-amélioration

de 14 logements sociaux sis 7/9, rue Georges Huchon

Approuvée à l'unanimité

Délibération n°DE-24-06-1-30 Garantie d'emprunt au bénéfice de la société Logirep pour l'opération de construction de 11 logements sociaux sis 192, rue Diderot Approuvée à l'unanimité

Délibération n°DE-24-06-1-31

Convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie

d'emprunt accordée à la société Logirep pour l'opération de construction

de 11 logements sociaux sis 192, rue Diderot

Approuvée à l'unanimité

Délibération n°DE-24-06-1-32 Garantie d'emprunt au bénéfice de la société Immobilière 3 F pour l'acquisition-amélioration de 20 logements sociaux sis 41, rue de Lagny Approuvée à l'unanimité

Délibération n°DE-24-06-1-33

Convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie

d'emprunt accordée à la société Immobilière 3 F pour l'opération

d'acquisition-amélioration de 20 logements sociaux sis 41, rue de Lagny

Approuvée à l'unanimitéDélibération n°DE-24-06-1-34 Surcharge foncière au bénéfice de la société Vilogia pour l'opération de construction de 10 logements sociaux sis 8, rue Victor Basch Approuvée à l'unanimité

Délibération n°DE-24-06-1-35

Convention de réservation de logements en contrepartie de la surcharge

foncière accordée à la société Vilogia pour l'opération de construction de

10 logements sociaux sis 8, rue Victor Basch

Approuvée à l'unanimité

Délibération n°DE-24-06-1-36 Convention de mutualisation de la mise à jour de la Base Adresse Nationale avec l'établissement public territorial Paris Est Marne & Bois Approuvée à l'unanimité

Délibération n°DE-24-06-1-37

Dérogation au droit d'opposition à la collecte du numéro

d'immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement sur la

voie publique

Approuvée à la majorité

Délibération n°DE-24-06-1-38 Avis du conseil municipal sur la carte scolaire 2024/2025 Approuvée à la majorité

Délibération n°DE-24-06-1-39 Convention d'objectifs annuelle avec Soliha Vincennes Approuvée à l'unanimité

Délibération n°DE-24-06-1-40 Convention d'objectifs pluriannuelle avec l'association Les Clubs Loisirs Découvertes"" Approuvée à l'unanimité

Délibération n°DE-24-06-1-41 Création de tarifs pour la location du Complexe Sportif Isabelle Autissier Approuvée à l'unanimité

Délibération n°DE-24-06-1-42 Attribution de subventions communales à des associations sportives Approuvée à l'unanimité

Délibération n°DE-24-06-1-43 Avenant n°5 à la convention d'objectifs pluriannuelle avec le Club Olympique de Vincennes Approuvée à l'unanimité

Délibération n°DE-24-06-1-44 Avenant n°5 à la convention d'objectifs pluriannuelle avec le Vincennes Volley Club Approuvée à l'unanimité

Délibération n°DE-24-06-1-45 Approbation des aides à projets jeunes Approuvée à l'unanimité

Délibération n°DE-24-06-1-46 Renouvellement de la labellisation du Point Information Jeunesse Approuvée à l'unanimité

Délibération n°DE-24-06-1-47 Convention de partenariat entre la ville de Vincennes et l'association Vincennes en concert - Prima la Musica"" Approuvée à la majorité

Délibération n°DE-24-06-1-48 Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France Approuvée à l'unanimité

Délibération n°DE-24-06-1-49 Avenant n°3 à la convention cadre de partenariat pour la mise en valeur de l'église Saint-Louis de Vincennes-Saint-Mandé Approuvée à la majorité

Attribution de subventions à Arts en mouvements Approuvée à l'unanimité

Association pour la mise en valeur de l'Eglise Saint-Louis de Vincennes -

Saint Mandé Approuvée à la majorité

Délibération n°DE-24-06-1-51 Actualisation des tarifs des cycles de conférences Culture Approuvée à la majorité

Délibération n°DE-24-06-1-52 Actualisation des tarifs des visites découvertes indivuduelles dans le cadre du label Ville d'art et d'histoire Approuvée à la majorité

Délibération n°DE-24-06-1-53 Attribution de subventions communales à des associations dans le cadre des relations internationales Approuvée à l'unanimité

Délibération n°DE-24-06-1-54 Rapport annuel 2023 du délégataire de service public pour l'exploitation du service de stationnement souterrain et de surface Pris acte à la majorité

Délibération n°DE-24-06-1-55 Rapport annuel 2023 du délégataire de service public pour la construction et la gestion du parc de stationnement Coeur-de-ville Pris acte à l'unanimité

Délibération n°DE-24-06-1-50Délibération n°DE-24-06-1-56 Rapport annuel du Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole (SAVM) pour l'année 2022 Pris acte à l'unanimité

Délibération n°DE-24-06-1-57 Etat des travaux de la Commission consultative des services publics locaux pour l'année 2023 Approuvée à l'unanimité

Délibération n°DE-24-06-1-58 Protection fonctionnelle Information du Conseil municipal Pris acte à l'unanimité