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Procès Verbal - OJ 20210414
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Saumur.
Lien du pdf (Procès Verbal - OJ 20210414)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
@ Ville de
SAUMU [
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 14 AVRIL 2021 à 18 H 30
Mesdames, Messieurs, Cher(e)s Collègues,
Vous êtes priés d'assister à la séance du Conseil Municipal qui se tiendra
exceptionnellement, en visioconférence, aux date et heure indiquées, ci-dessus,
Vous trouverez, ci-joints, les rapports correspondant aux sujets sur lesquels il sera
délibéré, selon l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
16 décembre 2020
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11 dépendant du domaine public communal — Cession à Madame Géraldine
BOBINET
Hôtel de Ville
Rue Molière - CS 54030
49408 Saumur cedex QD You
Tél. 02 41 83 30 00 wville-saumur.fr f# 12
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Lotissement communal « Le clos des Justicions » à Saint-Hilaire-Saint-Florent — Cession du lot n°7 au profit de Monsieur et Madame GUICHARD
Voirie — Dénominations des voies
Route des Bois de Bournan à Bagneux- Cession d'emprise foncière au groupe
Edouard Denis
Ensemble immobilier situé 2 Rue Chanzy et 81 Rue Saint Nicolas à Saumur —
Cession au profit de la SCI 3DL Saumur
Rue du Mouton et rue du Pressoir à Saumur — Cession de terrains au profit de NEXITY
COMPTE RENDU DES DECISIONS prises par le Maire en vertu de la délégation d'attribution qui lui a été donnée par le Conseil Municipal le 3 juillet 2020, en application de l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
| Saurhur, le/mercrédi 07/Avril 2021
NOTA : La présence des conseillers municipaux aux séances di Conseil M \Wicipal est obligatoire. Toutefois, en cas d'empêchement justifié, un conseiller peut donner\à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un conseiller ne peut êtçe portêur que! d'un seul mandat (Art. L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales).