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Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 06.12.2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Affiché le - 8 DEC. 202
tout simplemen SE
ville-la-orand
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2021
Nombre de conseillers en exercice : 29 - Présents : 22 - Votants : 26
L’an deux mille vingt et un, le 6 décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLE-LA-
GRAND, dûment convoqué, s’est réuni, en séance obligatoire, à la Mairie de VILLE-LA-GRAND, sous la présidence de Madame Nadine JACQUIER, Maire.
MEMBRES PRESENTS : JACQUIER Nadine, MILLERET Marie-Jeanne, TROLAT Hervé, CLAUDE Josette, LETESSIER Alain, CAVAZZA
Paola, LUY Jean-Claude, ROPHILLE Pascal, LAPERROUSAZ Maurice, JOLY Laurent, D’ALIMONTE Concetta, ALIX Juliette, LAMOINE Philippe, BONTEMPS Johann, CALLAY Christophe, PAULMIER
Léa, ALEXIS Pierre, DE CHIARA Daniel, GHALEM DEBIEVE Samia, FERNEX Coralie, MANIGAULT Monique, CHEVALLEY Jean-Marc
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : SCHIERZ Richemène (pouvoir à TROLAT Hervé), LANGLOIS Odile {pouvoir à MILLERET Marie-Jeanne), DARDILHAC Chahinez (pouvoir à JACQUIER Nadine), CHAVANNE Clélia (pouvoir à MANIGAULT Monique)
ABSENTS : PERILLON Marcel (excusé) NUELLEC-HUDRY Edwige (excusée), MARCAIS Pierre-Antoine (excusé)
Paola CAVAZZA a été élue secrétaire de séance par le Conseil municipal.
En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du Conseil Municipal, Brigitte PLACE, Secrétaire du Maire.
Madame la Maire constate que le quorum est atteint.
La séance débute à 20h00.
Délibération n°2021-126 : FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES — Installation d’un
nouveau conseiller municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et
R2121-4 ;
VU le Code électoral et notamment l’article L.270 ;
VU le courrier de Madame GIANNINI Martine reçu le 3 décembre 2021 portant démission de son
mandat de conseillère municipale ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.2121-4 alinéa 2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Madame la Maire a dûment informé Monsieur le Sous-Préfet de cette démission ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l’article L.270 du Code électoral et sauf refus express de
l'intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat
venant sur une liste immédiatement après le dernier élu » ;
CONSIDÉRANT que Monsieur MARCAIS Pierre-Antoine, candidat suivant de la liste minoritaire est
désignée pour remplacer Madame Martine GIANNINI au Conseil Municipal ;
“1 Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE ;
PREND ACTE de l'installation de Monsieur MARCAIS Pierre-Alain en qualité de conseiller municipal.
PREND ACTE de la modification du tableau du conseil municipal joint en annexe de la présente
délibération.
Délibération n°2021-127 : ELECTION DE L’EXECUTIF — Election d’un Adjoint au Maire
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;
VU la délibération n°2020-041 du 25 mai 2021 fixant à huit le nombre d’adjoints au Maire ;
VU la délibération n°2020-042 du 25 mai 2021 relative à l’élection des adjoints au Maire ;
CONSIDERANT la vacance d’un poste d’adjoint au Maire dont la démission a été acceptée à compter du 23 novembre 2021 par Monsieur le Sous-Préfet de St-Julien-en-Genevois, courrier reçu le 25 novembre 2021 ;
CONSIDERANT que pour assurer le bon fonctionnement des services il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’adjoint ;
CONSIDERANT que le nouvel adjoint élu occupera le dernier rang des adjoints au sein du conseil municipal, sauf si le conseil décide qu’il occupera le rang de l’adjoint démissionnaire (article L2122-10 alinéa 5) ;
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE ;
DECIDE que les adjoints situés après l’adjoint démissionnaire dans l’ordre du tableau remontent d’un cran;
DECIDE que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le 9Ÿ"° rang (huitième adjoint) ; PROCEDE à la désignation du 8°"*° Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :
iLest procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 26
Nombre de bulletins blancs et nuls: 6
Nombre de suffrages exprimés : 20
Majorité absolue : 11
À obtenu :
- M. ALEXIS Pierre vingt voix (20 voix)
M. ALEXIS Pierre ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 8ème Adjoint au Maire.
Délibération n°2021-128 : FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES -— Désignation des
membres des commissions municipales - Modification et création de commissions
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L. 2121-21, L. 2121-22 et
suivants ;
VU la délibération n°2020-051 du 8 juin 2020 désignant les membres des commissions
municipales et fixant le nombre des membres à 7 (sans compter le maire) dont 5 membres de la liste majoritaire et 2 membres de la liste minoritaire.
VU la délibération n°2021-003 du 18 janvier 2021 modifiant la composition de la commission AMENAGEMENT DU TERRITOIRE et GRANDS TRAVAUX ;
2 CONSIDERANT la démission de M. Alain LETESSIER de son poste d’adjoint avec effet au 23
novembre 2021 ;
CONSIDERANT la délibération n° 2021-127 du 6 décembre 2021 portant élection de M. ALEXIS Pierre comme 8*"° adjoint au Maire ;
Ilest proposé de modifier et de créer des commissions municipales suivantes, chacune composée de 7 membres (sans compter le Maire) :
e Commission AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
e Commission TRAVAUX
Après accord unanime des membres du conseil municipal il a été décidé de ne pas procéder au
scrutin secret pour les désignations
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’'UNANIMITE ;
APPROUVE la modification et la création des commissions communales :
DESIGNE les membres des commissions comme suit:
e Commission AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Présidence : Maire
Johann BONTEMPS
Christophe CALLAY
Laurent JOLY
Philippe LAMOINE
Alain LETESSIER
Jean-Marc CHEVALLEY
Samia GHALEM DEBIEVE
Membres
Commission TRAVAUX
Présidence : Maire
Pierre ALEXIS
Johann BONTEMPS
Christophe CALLAY
Concetta D’ALIMONTE
Laurent JOLY
Jean-Marc CHEVALLEY
Samia GHALEM DEBIEVE
Membres
> Question diverse de l’Opposition.
La séance est levée à 20h50.
La Maire,
Nadine JACQUIER