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Déliberation - mal5ls3kaua95m
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - mal5ls3kaua95m)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
15
mai
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-
quatre
et le
quinze
mai
à 18 heures
30, le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la mairie,
sous
la présidence
de
AFFERENTS
| EN EXERCICE | QUI ONT PRIS
Maddie NELTAS-AgHeS, Maire.
AU
CONSEI
PART
A
LA
à
s
je
_—.
eo
DELIBERATION
Etaient
présents
: Agnès
NELTAS
- Valérie
DEJOUR
-
Olivier
15
13
13
AIGLON
-
Christian
RULLIAT
-
Fabien
CAFFIER
-
Fabrice
FOURDIN
- Jocelyne
DAVIRON
RADIX
- Fanny
CHABRAN
-
Guy
LHOPITAL
Etaient absents
: : Yves
BELTRAN
(pouvoir
à Agnès
NELTAS)
-
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Frédérique
BARNOUD
(pouvoir
à
Olivier
AIGLON)
-
Pierre
10 Mai
2024
DURAND
(pouvoir
à
Fabrice
FOURDIN)
-
Virginie
BLUM
(pouvoir
à Fabien
CAFFIER)
Secrétaire
de
séance
: Guy
LHOPITAL
D/2024-043 Objet
de
la
délibération
: Tarifs
appliqués
au
service
périscolaire
-
année
scolaire
2024-2025
Madame
la Maire
présente
la proposition
de
tarifs
à fixer
pour
le service
périscolaire,
à partir
de
la rentrée
2024.
Elle
explique
que
la CAF
subventionne,
depuis
peu,
le temps
de
midi
sous
condition
d'avoir
des
tarifs
par
quotient.
Or,
le temps
de
midi
ne faisait
pas
l'objet
d'une
facturation
périscolaire,
ce à quoi
il faut
remédier
pour
continuer
à
bénéficier
de
la subvention
CAF.
Après
étude
de
la
commission
Vivre
ensemble
et
en
collaboration
avec
le
responsable
du
service,
la
commission
propose
de
facturer
45
minutes
de
périscolaire
sur
le temps
de
midi
basée
sur
le quotient
familial.
Par
ailleurs,
une
augmentation
entre
3 et
6%
est
proposée
pour
les tarifs
des
activités
périscolaires
classiques
afin
d'harmoniser
la différence
entre
les tranches
; il est
également
proposé
d'augmenter
de
3 €
les activités
à thèmes.
Il est
également
proposé
d'ajouter
2€
sur
la facturation
pour
les
inscriptions
de
dernière
minute
(après
7h00).
Une
simplification
des
pénalités
pour
retards
est
par
ailleurs
proposée.
Une
précision
est
également
apportée
quant
aux
retards
facturés
: cela
s'applique
par
enfant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
DECIDE
que
la facturation
du
service
périscolaire
sera
fixée
comme
suit
pour
l'année
scolaire
2024-2025
: A
partir
de
7h00
1h30 facturées
À
partir
de
7h20
1h00
facturées
A
partir
de
7h50
30
mn
facturées
Annulation
de
dernière
minute
pour
un
temps
_compris
entre
7h00
et
8h30
De
16h15
à
16h30
pour
l'école du
Ronzey
De
16h45
à 17h00
pour
l'école
de
la Madone
1h30
facturées
15
mn
facturées
16h30
à
17h00
17h00
à 17h30
17h30
à 18h00
18h00
à 18h30
18h30
à 19h00
30
mn
facturés
Annulation
de
dernière
minute
pour
un
temps
compris
entre
16h15
et
19h00
2h45
facturées
et
facturation
du
goûter
(0.60
€)
Inscription
de
dernière
minute
après
7h00
Facturation
à l'unité
+
2 euros
par
enfant
DIT
que
les
tarifs
sont
fixés
ainsi
pour
l'année
2024-2025 :
Activités
périscolaires
classiques :
Tarifs
A
B
€
D
Quotient
familial
(en
€)
0/700
701/1200
1201/1600
1601
et
+
Nbre
d'enfants
usagers
/famille
Prix
à
la
demi-heure
entamée,
en
€
1
0.63
0.68
0.77
0.91
2
0.61
0.66
0.74
0.87
3
et
plus
0.58
0.63
0.71
0.85
Activités
périscolaires
à
thème
(obligation
de
présence
de
16h15
à
17h00
ou
de
17h15
à
18h00)
Tarifs
A
B
C
D
Quotient
familial
(en
€)
0/700
701/1200
1201/1600
1601
et
+
Nbre
d'enfants
usagers
/famille
Prix
au
trimestre,
en
€
1
33.50
34.50
35.50
36.50
2
32.50
33.50
34.50
35.50
3
et
plus
31.50
32.50
33.50
34.50
DECIDE
que
les
retards
seront
facturés
comme
suit
pour
l'année
2024-2025
:
Départ
entre
19h00
et
19h15
Facturation
doublée
+ 10 euros*
par
retard
Départ
après
19h15
Facturation
doublée
+ 20
euros*
par
retard
“par
enfant
RAPPELLE
que sont acceptés
les règlements
par
chèques,
espèces,
virements
bancaires,
prélèvements
automatiques,
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision. AUTORISE
Madame
la Maire
à la signature
de
tous
documents
afférents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
Guy
LHOPITAL
k
A
nès NELIAS
Secrétaire
Œ
F
Madame
la Maire
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
; :
ce
.
Publication
ou
notification
du :
AI
2024
Publication
site
internet
le :
23
MAI
2024
Affichage
de
la
liste
des
délibérations
le
:
23
MAI
2024