Déliberation - pvcm 30 juin 2021

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Déliberation - pvcm 30 juin 2021 Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Taden. Lien du pdf (Déliberation - pvcm 30 juin 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Aménagement du territoire,

TADEN – Conseil Municipal – Compte-Rendu - Séance du 30 juin 2021

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CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 juin 2021

L'AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE TRENTE JUIN A VINGT HEURES TRENTE, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TADEN, DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME EVELYNE THOREUX, MAIRE.

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : LE 23 JUIN 2021

PRESENTS :

Mme THOREUX Evelyne, M. NOËL Olivier, Mme PASDELOU Martine, M. LUGAN Philippe, Mme BOISSIERE Martine, M. DARTEVELLE François, M. GUILLAUME Patrick, Mme EYCHENNE Rosemary, Mme D'ENQUIN Emmanuelle, M. LE COZ Sébastien, M. COLLIN Matthieu, Mme LENOIR Gaëlle, M. CHAUVIN Nicolas, Mme SAVALLE Julie, M. HENRY Gérard, Mme LE MERCIER Alexandra, M. COURSIER Bruno, M. POTIN Stéphane, M. CARNET Éric.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SAVALLE Julie

En préambule aux délibérations du Conseil Municipal l’association « La Chamaille » se présente et dresse un bilan de son intervention.

Le compte rendu de la séance du 12 mai 2021 est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite rappelé et complété par l’affaire suivante : 1. Modification du tableau des effectifs – Madame le Maire

AFFAIRE N° 01

FINANCES – BUDGET PRINCIPAL :

Vote des subventions aux associations et organismes divers

Rapporteur : Madame Emmanuelle D’ENQUIN

Par délibération du 31 mars 2021 le conseil municipal avait décidé d’allouer des subventions de fonctionnement annuelles à hauteur de 25 312 €, dont 18 167 € pour les associations communales et 7 145€ pour les associations domiciliées hors de la commune.

L’enveloppe budgétaire allouée en 2021 s’élève à 30 000 € ; aussi reste-t-il aujourd’hui 4 688 € de crédits disponibles pour des subventions dites exceptionnelles.

Trois demandes de subventions, à hauteur de 1 596,76 €, ont ainsi été formulées :

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CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION Objet de la subvention Montant subvention 2021

La Chamaille Subvention de fonctionnement non versée

en 2020.

Population mcpale au 01/01/2019 x 0.47 €

2 408 habitants x 0.47 € = 1 136,76 €

1 136,76 €

Chambre des métiers 60 € par apprenti Tadennais (6) 360 €

Kiwanis Joutes nautiques 2021

100 €

TOTAL

1 596,76 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’attribuer ces subventions.

AFFAIRE N° 02

ADMINISTRATION GENERALE :

Dispositif « Argent de poche »

Rapporteur : Madame le Maire

Depuis plusieurs années, le dispositif « argent de poche » existe au plan national.

Cette action consiste à proposer aux jeunes de 16 à 18 ans de la commune, la réalisation de petits chantiers/missions sur le territoire communal de TADEN pendant les congés scolaires. En contrepartie, les jeunes sont indemnisés en argent liquide.

Les objectifs principaux sont les suivants :

− accompagner les jeunes dans une première expérience

− valoriser l’action des jeunes vis-à-vis des adultes (agents et habitants)

− créer du lien entre jeunes, élus et agents

− découvrir les structures municipales

− découvrir des métiers

− permettre à des jeunes d’être indemnisés pour un service rendu

Modalités :

− chaque mission a une durée d’1/2 journée (3h)

− l’indemnisation est fixée à 15,00 € par mission

− 5 missions maximales de 3h par jeune et par année civile

− l’encadrement de ces jeunes est assuré par le personnel communal ou les élus − un contrat est signé entre le jeune et la collectivité

Les missions susceptibles d’être confiées aux jeunes peuvent être :

− missions administratives : tri et classement d’archives, inventaire, ...

− aide à l’entretien d'espaces verts

− petits travaux de peinture, nettoyage de matériel...

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CONSEIL MUNICIPAL

Le budget prévisionnel de cette action serait de 1 200 €, soit 80 missions.

Une régie d’avance existe afin de permettre le versement de l’indemnisation directement aux jeunes concernés.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la mise en place du dispositif « argent de poche » sur la commune selon les modalités présentées et conformément à la régie dédiée.

AFFAIRE N° 03

FINANCES – BUDGET PRINCIPAL :

Tarifs Garderie

Rapporteur : Madame Martine BOISSIERE

La commune n’a repris la gestion en régie de la garderie périscolaire qu’en septembre 2020 (fin du partenariat avec la SCOP annoncé en juin 2020, en pleine crise sanitaire).

Aussi, dans l’urgence, les tarifs suivants avaient été votés :

- tarif unique pour tous les enfants

- gratuité à partir du 3ème enfant

- Matin / tarif forfaitaire unique : 1€

- Soir : 1 € la première heure (avec le goûter fourni).

0,50 € par demi-heure supplémentaire.

Toute demi-heure démarrée serait facturée.

La CAF accompagne la commune pour l’équilibre budgétaire par le biais de subventions (CEJ / PSO).

Cependant les subventions versées par la CAF sont assujetties à l’application d’un tarif différencié selon le quotient familial.

Aussi la commission des finances, réunie le 19 mai 2021, propose d’indexer cette nouvelle grille tarifaire selon la grille de quotients familiaux utilisés pour l’ALSH.

Tranche

Quotient familial

1 De 0 à 500 €

2 De 501 à 700 €

3 De 701 à 850 €

4 De 851 à 1100 €

5 De 1101 à 1300 €

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CONSEIL MUNICIPAL

6 De 1301 à 1500 €

7 Plus de 1500 €

Les tarifs suivants sont proposés :

Tranche Quotient familial MATIN 16H30 - 17H30 par demi-heur sup,

Goûter

1 De 0 à 500 € 0,70 € 1,20 € 0,20 €

2 De 501 à 700 € 0,80 € 1,30 € 0,30 €

3 De 701 à 850 € 0,90 € 1,40 € 0,40 €

4 De 851 à 1100 € 1,00 € 1,50 € 0,50 €

5 De 1101 à 1300 € 1,10 € 1,60 € 0,60 €

6 De 1301 à 1500 € 1,20 € 1,70 € 0,70 €

7 Plus de 1500 € 1,30 € 1,80 € 0,80 €

Madame EYCHENNE signale que certains enfants arrivent à 7h15 et sont susceptibles de ne pas avoir pris de petits déjeuners. Elle s’interroge sur l’opportunité de proposer une petite collation le matin pour pallier cette problématique.

Madame le Maire craint que l’institutionnalisation d’un tel dispositif puisse s’avérer complexe à gérer (différents types de petits déjeuners, logistique).

Madame SAVALLE suggère que les parents fournissent cette collation et que la commune organise, en parallèle, un temps calme le matin pour la prise de cet encas.

Madame le Maire rappelle qu’un goûter en milieu de matinée était proposé autrefois aux enfants de la maternelle mais que ce dispositif a été retiré, par injonction de l’Education Nationale, afin de répondre à la problématique de l’obésité. L’instauration d’un temps dédié pour la prise de cette collation s’avère assez difficile à envisager.

Madame LE MERCIER indique que cette proposition de grilles tarifaires aurait pour conséquence, pour certaines tranches, d’avoir des tarifs légèrement plus élevés que ceux pratiqués dans le passé par la SCOP « A l’abord’âges », ancien délégataire du service de garderie.

Madame BOISSIERE précise que les tarifs proposés sont inférieurs aux tarifs appliqués dans les communes voisines.

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CONSEIL MUNICIPAL

Madame LENOIR fait remarquer que la SCOP ne proposait que 4 tranches ce qui rend difficilement comparable la grille tarifaire.

Monsieur HENRY souligne qu’un des objectifs visé par cette reprise en régie municipale reposait sur une diminution des tarifs.

Madame le Maire précise que la maitrise budgétaire espérée concernait plus spécifiquement la participation de la commune aux frais de gestion de la SCOP.

Monsieur HENRY s’inquiète de la baisse des effectifs.

Monsieur LE COZ estime qu’il est difficile de comparer une grosse structure, telle que « A l’abord’âges », et une gestion municipale de proximité.

Monsieur NOËL souligne la qualité du service rendu au niveau municipal, bien supérieur aux services proposés dans le passé.

Monsieur POTIN souhaite savoir si cette tarification au quotient familial est obligatoire.

Madame BOISSIERE rappelle que la CAF conditionne le versement de ses aides à cette tarification graduée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 17 voix pour et 2 abstentions (Madame LE MERCIER et Monsieur HENRY),

VOTE ces tarifs avec effet au 1er septembre 2021,

PRECISE qu’en cas d’impossibilité de terminer le quotient familial, par absence de production des pièces justificatives par les familles (déclarations de revenus et de composition familiale), le tarif maximum (tranche n°7) sera appliqué.

AFFAIRE N° 04

FINANCES – BUDGET PRINCIPAL :

Tarifs Cantine

Rapporteur : Madame Martine BOISSIERE

Les tarifs des repas proposés à la cantine municipale sont actuellement de : - Enfants de la commune : 2,90 € ;

- Enfants hors-commune : 3,40 € ;

- Adultes : 4,70 €

Une revalorisation indexée sur le coût de la vie de 2% porterait les tarifs à : - Enfants de la commune : 2,95 € ;

- Enfants hors-commune : 3,45 € ;

- Adultes : 4,75 €

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CONSEIL MUNICIPAL

Depuis le 1er avril 2019, l’État soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€ maximum.

Une aide financière est accordée aux communes rurales de moins de 10.000 habitants, qui instaurent une grille tarifaire progressive pour les cantines de leurs écoles primaires.

Le montant de l’aide de l’Etat est de 3€ par repas facturé à 1€ maximum.

L’Etat s’engage sur 3 ans au travers de la signature d’une convention avec la collectivité. Une plaquette de présentation de ce dispositif est jointe en annexe n°1.

L’aide est versée à deux conditions :

1. la grille tarifaire de restauration scolaire doit prévoir au moins trois tranches, calculées selon les revenus des familles ou idéalement le quotient familial ; au moins une tranche devant être inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1€ ;

2. une délibération fixe cette tarification sociale, avec une durée fixée ou illimitée.

Aussi la commission des finances propose-t-elle d’instaurer ce tarif social de 1€ pour le quotient familial situé en 0 € et 500 € pour une durée de 3 ans.

Tranche Quotient familial

REPAS

ENFANT

TADEN

REPAS

ENFANT

HORS TADEN

REPAS

ADULTE

1 De 0 à 500 € 1,00 € 1,00 €

4,75 €

2 De 501 à 700 € 2,85 € 3,35 €

3 De 701 à 850 € 2,90 € 3,40 €

4 De 851 à 1100 € 2,95 €

3,45 €

2% de

2,90€

(tarifs

2020)

2% de

3,40 €

(tarifs

2020)

2% de

4,70€

(tarifs

2020)

5 De 1101 à 1300 € 3,00 € 3,50 €

6 De 1301 à 1500 € 3,05 € 3,55 €

7 Plus de 1500 € 3,10 € 3,60 €

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CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur DARTEVELLE souhaite savoir si le quotient familial intègre les aides reçues.

Madame le Maire confirme que les aides versées aux familles entrent dans le champ du calcul du quotient familial de la CAF.

Madame SAVALLE souhaite connaître le coût de fabrication d’un repas.

Monsieur NOËL estime le coût de ce repas, en intégrant les charges structurelles (charges de personnel, entretien, fluides, assurances ...), à environ 8€.

Madame le Maire précise par ailleurs que la commune est pionnière en matière de produits bio sur le territoire de l’agglomération (1ère cantine du territoire en volume de produits bio) et propose des repas d’une qualité remarquable.

Madame EYCHENNE pense que cette tarification sociale permettra par ailleurs de diminuer les impayés de factures.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- VOTE ces tarifs avec effet au 1er septembre 2021 ;

- INSTAURE une tarification sociale pour la cantine (« Cantine à 1€ ») à compter du 1er septembre 2021 et ce pour une durée de 3 ans ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec l’Etat relative à l’instauration de la tarification sociale pour la cantine à compter du 1er septembre 2021 et ce pour une durée de 3 ans ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document permettant la contractualisation et la bonne exécution de la tarification sociale pour la cantine ;

- PRECISE qu’en cas d’impossibilité de terminer le quotient familial, par absence de production des pièces justificatives par les familles (déclarations de revenus et de composition familiale), le tarif maximum (tranche n°7) sera appliqué.

AFFAIRE N° 05

FINANCES – BUDGET CAMPING :

Tarifs 2022

Rapporteur : Madame Martine PASDELOU

La commission des finances propose les tarifs suivants pour la saison 2022.

Tarifs camping 2022

Une augmentation de 5% a été appliquée aux tarifs 2021 pour obtenir ces nouveaux tarifs 2022. Les arrhes n'ont pas subi d'augmentation, ils sont donc toujours à 30€.

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CONSEIL MUNICIPAL

TARIFS CAMPING 2022 (à la nuitée)

Prestations

Du 12/03/22

au 30/04/22 et

du 01/10/22 au

12/11/22

Du 01/05/22

au 12/06/22

et du

27/08/22 au

30/09/22

Du 13/06/22

au 26/08/22

Tente 8,40 € 9,50 € 11,50 €

Caravane 11,50 € 12,50 € 15,00 €

Camping-car 11,50 € 12,50 € 15,00 €

Campeur + 7 ans 3,70 € 4,20 € 4,70 €

Campeur - 7 ans 1,70 € 1,90 € 2,00 €

Garage mort annuel 205,00 €

Arrhes 30,00 €

Basse saison

Moyenne

saison

Haute saison

Tarifs Tour Operator

« CAMC »

(tentes et caravanes)

Une augmentation de 5% a été appliquée aux tarifs 2021 pour obtenir ces nouveaux tarifs 2022

Tarifs à la nuitée 2022

Prestations

Du 12/03/22 au

12/06/22 et du

27/08/22 au

12/11/22

Du 13/06/22

au 26/08/22

Forfait emplacement + 2 adultes 15,10 € 19,00 €

Adulte supplémentaire 3,50 € 4,00 €

Enfant entre 2 et 7 ans 1,60 € 1,60 €

Basse saison

Moyenne saison

Haute saison

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CONSEIL MUNICIPAL

Tarifs Tour Operator SSR

« Select Site Reservation »

Une augmentation de 5% a été appliquée aux tarifs 2021 pour obtenir ces nouveaux tarifs 2022.

Tarifs SRR à la nuitée 2022

Prestations

Du 12/03/22

au 08/05/22

et du

19/09/22 au

12/11/22

Du

09/05/22

au

12/06/22 et

du

27/08/22

au

18/09/22

Du

13/06/22

au

26/08/22

Forfait emplacement + 2 adultes 17,60 € 19,50 € 21,90 €

Adulte supplémentaire 3,30 € 3,60 € 4,00 €

Enfant entre 2 et 7 ans 1,60 € 1,90 € 2,10 €

Basse

saison

Moyenne

saison

Haute

saison

Tarifs locations 2022

Une augmentation de 7,5% a été appliquée aux tarifs 2021 pour obtenir ces nouveaux tarifs 2022. La caution location a été augmentée de 7,5% également et passe donc à 130,00€.

Tarifs Mobil-Homes 4 places 2022

Prestations

Du 12/03

au 04/05 et

du 24/09

au 12/11

Du 05/05

au 03/06

et du

10/09 au

23/09

Du 04/06

au 01/07

et 27/08

au 09/09

Du 02/07

au 26/08

Semaine 203,00 € 285,00 € 326,00 € 469,00 €

Nuit suppl. 31,20 € 39,00 € 45,00 € 63,50 €

1 nuit 40,00 € 43,00 € 57,00 € 71,00 €

2 nuits 72,00 € 84,00 € 111,00 € 140,00 €

3 nuits 106,50 € 127,00 € 168,00 € 210,00 €

4 nuits 140,00 € 165,00 € 222,50 € 283,00 €

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Tarifs Mobil-Homes 6 places 2022

Prestations

Du 12/03

au 04/05 et

du 24/09

au 12/11

Du 05/05

au 03/06

et du

10/09 au

23/09

Du 04/06

au 01/07

et 27/08

au 09/09

Du 02/07

au 26/08

Semaine 305,00 € 427,00 € 489,00 € 703,00 €

Nuit suppl. 47,00 € 58,00 € 68,00 € 95,00 €

1 nuit 60,00 € 64,50 € 85,00 € 106,00 €

2 nuits 108,00 € 126,00 € 166,00 € 210,00 €

3 nuits 160,00 € 190,00 € 252,00 € 314,50 €

4 nuits 210,00 € 247,00 € 334,00 € 424,00 €

Tarifs Chalets 6 places 2022

Prestations

Du 12/03

au 04/05 et

du 24/09

au 12/11

Du 05/05

au 03/06

et du

10/09 au

23/09

Du 04/06

au 01/07

et 27/08

au 09/09

Du 02/07

au 26/08

Semaine 236,50 € 347,00 € 476,00 € 548,00 €

Nuit suppl. 37,00 € 50,50 € 69,00 € 78,50 €

1 nuit 52,00 € 61,00 € 69,00 € 81,00 €

2 nuits 96,00 € 118,00 € 135,50 € 160,00 €

3 nuits 142,00 € 176,00 € 203,00 € 240,00 €

4 nuits 188,00 € 235,50 € 271,00 € 319,00 €

Basse

saison

Moyenne

saison

Haute

saison

Tarifs Fiets Fun

Une augmentation de 5% a été appliquée aux tarifs 2021 pour obtenir ces nouveaux tarifs 2022.

Tarifs 2022

Prestations Du 01/06/22 au 01/09/22

Forfait 1 emplacement durant 3 mois 1 365,00 €

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Autres prestations

Montants arrondis.

Forfait 1 2 600,00 €

Forfait 2 2 710,00 €

Forfait 3 2 950,00 €

Forfait 4 3 180,00 €

Forfait 5 5 660,00 €

Caravane à l'année 2 290,00 €

Monsieur HENRY souhaite savoir s’il s’agit de forfaits mensuels ou annuels.

Madame PASDELOU précise qu’il s’agit de forfaits annuels.

Monsieur HENRY souhaite savoir si un prorata est calculé sur la durée effective du séjour.

Madame PASDELOU précise que ces forfaits sont fixes peu importe la durée du séjour.

Tarifs prestations diverses 2022

Une augmentation de 5% a été appliquée aux tarifs 2021 pour obtenir ces nouveaux tarifs 2022.

Seuls les tarifs de locations Vélo ont été légèrement diminués.

Prestations Tarifs 2022

Garage mort année 205,00 €

Garage mort mois 22,00 €

Garage mort sur

emplacement 6,50 €

Nettoyage Mobil-Home 53,00 €

Destruction caravane 170,00 €

Location vélo semaine 92,00 €

Location vélo jour 15,00 €

Location vélo matin 7,00 €

Location vélo après-midi 10,00 €

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CONSEIL MUNICIPAL

Pas de changement pour les prestations suivantes :

Arrhes pour réservation d'emplacement : 30€

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

VOTE ces tarifs avec effet au 1er janvier 2022.

Au sujet des garages morts Monsieur COURSIER dresse un parallèle avec les « véhicules ventouses » et souhaite connaître les pouvoirs de police du Maire en la matière.

Madame le Maire précise que le pouvoir de police est exercé en collaboration avec la gendarmerie ; elle souligne qu’il est parfois très difficile d’identifier les propriétaires de ces véhicules et que la mise en fourrière peut ainsi être à la charge de la commune en cas de problème d’identification.

Elle regrette que la même problématique existe en matière de police fluviale, au niveau de la cale de Taden, gérée par la Région Bretagne.

A ce sujet Monsieur LE COZ fait part de son mécontentement et de son inquiétude, en matière environnementale notamment, en ce qui concerne la présence de bateaux épaves identifiés comme inesthétiques, dangereux, et potentiellement très polluants sur un site naturel exceptionnel.

En ce qui concerne la gestion de la Cale de Taden Madame le Maire souhaiterait qu’une convention soit signée avec la commune voisine de Saint-Samson-sur-Rance, gestionnaire de son port, afin de permettre la mise à disposition de son personnel municipal à des fins de gestion portuaire de la Cale de Taden. Cette gestion permettrait à la commune d’exercer son pouvoir de police de façon plus directe et coercitive.

AFFAIRE N° 06

CAMPING

Adhésion ACSI

Rapporteur : Madame Martine PASDELOU

Les propriétaires de caravanes ou camping-car peuvent acheter une carte « ACSI ». Cette carte permet aux vacanciers de bénéficier de tarifs préférentiels dans les campings labellisés « ACSI ». Ce dispositif est forcément un volet d’attraction de la clientèle touristique ; en particulier sur les périodes de moyenne et basse saison.

Le camping municipal La Hallerais adhérait à ce dispositif et s’acquittait donc, en contrepartie d’une redevance auprès de cette société (1800 €). Les vacanciers titulaires de cette carte ACSI bénéficiaient ainsi d’un tarif de 16€ à la nuitée au lieu de 20€. En 2020 le camping n’a pas souhaité renouveler son adhésion car la société ACSI sollicitait un tarif public minoré à 14€ au lieu de 16€.

Après nouvelles négociations la société ACSI accepterait une tractation sur la base d’un tarif nuitée de 14€ pour 2022 et 17€ pour 2023 et d’une adhésion annuelle à 1800 €.

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CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- APPROUVE l’adhésion au contrat ACSI ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document annexe nécessaire.

AFFAIRE N° 07

FINANCES – RECETTES

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ

Rapporteur : Monsieur François DARTEVELLE

Conformément aux articles L. 2333-84 et L. 2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales, et au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel (RODP).

Le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 a revalorisé le calcul de cette redevance, qui est basé sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal.

GRDF a communiqué le linéaire concerné ainsi que le montant de la RODP 2021.

Cette redevance, de 597 € en 2020, est aujourd’hui revalorisée à 614 €.

Monsieur DARTEVELLE indique que la facture payée par les contribuables contient une ligne pour le paiement des retraités gaziers. Selon lui il s’agit d’un privilège octroyé à la fin de la seconde guerre mondiale devant lequel il s’insurge et auquel il refuse de contribuer.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Par 18 voix pour, 1 voix contre (Monsieur DARTEVELLE),

AUTORISE Madame le Maire à établir un titre de recette pour l’année 2021, pour permettre le versement de la redevance, d’un montant de 614€, par GRDF.

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AFFAIRE N° 08

ENFANCE JEUNESSE

Centre de Loisirs (ALSH)

Convention de participation financière avec la commune de QUEVERT dans le cadre du service minimum d’accueil

Rapporteur : Madame Martine BOISSIERE

La Commune de QUEVERT a mis en place un service minimum d’accueil au sein des locaux du groupe scolaire « le Petit Prince » pour la période allant du 7 au 23 avril 2021 (confinement).

Ce service a été ouvert aux familles prioritaires domiciliées dans la commune, mais aussi aux familles prioritaires domiciliées dans la commune de TADEN.

Ces dernières ont pu bénéficier du tarif « commune ».

En contrepartie, la commune de TADEN s’engagerait à verser une participation financière de 14 € par journée et par enfant accueilli.

Vu la fréquentation enregistrée de 4 enfants domiciliés à Taden, représentant un total de 10 journées de fréquentation, la participation financière serait de 140€.

Il est donc proposé d’établir une convention de participation entre les deux communes.

La commission Enfance-Jeunesse, lors de sa réunion du 03 juin 2021, s’est prononcée en faveur de cette proposition.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- APPROUVE le projet de convention de participation financière avec la commune de QUEVERT dans le cadre du service minimum d’accueil ;

- AUTORISE Madame le Maire à la signer et à engager toutes les dépenses afférentes.

TADEN – Conseil Municipal – Compte-Rendu - Séance du 30 juin 2021

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CONSEIL MUNICIPAL

AFFAIRE N° 09

ENFANCE JEUNESSE

Centre de Loisirs (ALSH)

Convention de mutualisation avec la commune de QUEVERT

dans le cadre des activités du mois d’août.

Rapporteur : Madame Martine BOISSIERE

Les communes de TADEN et QUEVERT exercent la compétence ALSH, en régie municipale directe, depuis le 1er janvier 2021.

Considérant qu’une mutualisation de cette compétence apparaît opportune sur le mois d’août afin de répondre à un besoin constant et croissant des familles du même bassin de vie et d’optimiser les ressources humaines il est proposé de signer une convention de mutualisation du service sur le mois d’août.

En effet la commune de TADEN ne propose pas d’ALSH sur le mois d’août contrairement à la commune de QUEVERT.

Aussi la commune de TADEN pourrait mettre à disposition de la commune de QUEVERT un de ses agents municipaux qualifié, gracieusement, sur le mois d’août.

En contrepartie la commune de QUEVERT s’engagerait à accueillir, dans ses locaux, sur la période du mois d’août, les enfants de la commune de TADEN aux tarifs appliqués aux enfants de la commune de QUEVERT.

Il est donc proposé d’établir une convention de mutualisation de service entre les deux communes.

Cette convention de mutualisation serait conclue de façon pérenne avec une reconduction expresse chaque année, sauf dénonciation par l’une des parties.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- APPROUVE le projet de convention de mutualisation avec la commune de QUEVERT dans le cadre des activités extrascolaires du mois d’août ;

- AUTORISE Madame le Maire à la signer et à engager toutes les dépenses afférentes.

TADEN – Conseil Municipal – Compte-Rendu - Séance du 30 juin 2021

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CONSEIL MUNICIPAL

AFFAIRE N° 10

ENFANCE - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)

Gestion du service en régie directe - Pérennisation

Rapporteur : Madame Martine BOISSIERE

Par délibération du 16 décembre 2020 la commune de TADEN a décidé de créer un ALSH municipal, fonctionnant en régie directe, à compter du 1er janvier 2021.

Au regard des incertitudes pesant en matière de fonctionnement, de structuration du service et d’effectif accueilli il avait été décidé que cette création restait « expérimentale » du 1er janvier au 31 juillet 2021.

Une décision quant à la pérennisation du service en septembre 2021 devait ainsi être prise.

La commission Enfance-Jeunesse, réunie le 03 juin 2021, a constaté que toutes les incertitudes avaient été levées et qu’au contraire l’ALSH communal fonctionnait particulièrement bien et laissait entrevoir des perspectives de développement intéressantes.

Aussi la commission propose-t-elle de pérenniser ce service au 1er septembre 2021 de la façon suivante :

1. Ouverture de la structure :

Les mercredis : ouverture tous les mercredis lors des semaines scolaires.

Les vacances scolaires : il est envisagé de proposer l’ALSH sur toutes les petites vacances scolaires (et non plus 1 semaine/2) et uniquement le mois de juillet lors des grandes vacances. Fermetures lors des vacances de fin d’année (Noël + jour de l’an).

2. Public accueilli :

Les enfants, d’âge scolaire (maternelle et élémentaire), domiciliés dans la commune de Taden, ou dont les parents sont inscrits sur les listes électorales, ou dont les parents travaillent sur Taden seraient accueillis.

Les enfants du personnel communal pourraient également être accueillis.

3. Amplitude horaire :

Ouverture de 7h30 à 18h30.

4. Restauration :

Reconduction avec la commune de QUEVERT en étudiant la possibilité de retirer les goûters.

TADEN – Conseil Municipal – Compte-Rendu - Séance du 30 juin 2021

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CONSEIL MUNICIPAL

5. Site d’accueil :

Un seul site d’accueil serait proposé, comme actuellement, dans les locaux de la maternelle.

6. Effectifs :

Considérant qu’environ 20 enfants sont accueillis en moyenne, et conformément au taux d’encadrement légaux, la présence de 3 animateurs et d’un directeur de 7h15 à 19h est confirmée (2 équipes de 2 agents).

La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 enfants ; eu égard aux locaux et au personnel encadrant.

Certains agents municipaux travaillant dans les écoles, souvent à temps non complet, ou en CDD, pourraient bénéficier d’un temps de travail plus important, en continuité de leurs temps de travail habituels, sur les mêmes sites et avec une meilleure rémunération.

Des formations qualifiantes au BAFA pourraient être envisagées et prises en charge financièrement par la commune notamment par des contrats aidés (PEC).

Des recrutements en Contrat à Durée Déterminée, à temps non complet au titre de l’accroissement temporaire d’activité, pour les animateurs, pourraient donc être envisagés pour la période de septembre à décembre 2021 dans un premier temps. A l’issue de cette période, une année civile complète d’exercice aura pu être constatée, des titularisations seront proposées au 1er janvier 2022.

Les effectifs de juillet 2021 sont très encourageants, afin de répondre au taux d’encadrement en vigueur il est proposé de permettre le recrutement d’un animateur, dans la limite d’un temps complet.

Afin de permettre l’ouverture la deuxième semaine des petites vacances deux CDD seraient embauchés dont une personne en contrat PEC (prise en charge à 65% par l’Etat) et une personne sur la première semaine de novembre 2021.

Le renouvellement du Contrat à Durée Déterminée, à temps complet, au titre de l’accroissement temporaire d’activité, pourrait être envisagé également pour la Directrice de la structure, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2021. A l’issue de cette période, une année civile complète d’exercice aura pu être constatée, une titularisation sera proposée au 1er janvier 2022.

Des postes de contractuels seront proposés, dans l’immédiat, sur les profils d’animateurs sur la deuxième semaine des petites vacances scolaires.

Afin de répondre à ces besoins en CDD il est proposé la création des emplois pour accroissement temporaire d’activité suivants :

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CONSEIL MUNICIPAL

Poste /

emploi

Grade Eche

lon

Régime

indemnitaire

Type de

contrat

Temps

de

travail

Affectati

on

Date de

Début

Date

de fin

Direction

Adjoint

territorial

d’animati

on

Principal

de 2ème

Classe

7 IFSE / CIA

groupe C1

Contrat à

Durée

Déterminée

Complet

(35 h)

100 %

ALSH

22/08/2021 31/12/2021

Animateur

Adjoint

territorial

d’animati

on

3 IFSE / CIA

groupe C2

Contrat à

Durée

Déterminée

Non

complet

(19 h)

62,41 %

ALSH

(205,5 h)

37,49 %

GARDER

IE

(123,45h)

01/09/2021 31/12/2021

Animateur

Adjoint

territorial

d’animati

on

3 IFSE / CIA

groupe C2

Contrat à

Durée

Déterminée

Non

complet

(18,5 h)

61,34 %

ALSH

(195,50 h)

38,66 %

GARDER

IE

(123,45h)

01/09/2021 31/12/2021

Animateur

Adjoint

territorial

d’animati

on

3 IFSE / CIA

groupe C2

Contrat à

Durée

Déterminée

- PEC

Complet 48,57%

ALSH

(17h)

51,43%

ST (18h)

01/08/2021 31/08/2022

Animateur

CDD Juillet

Adjoint

territorial

d’animati

on

3 IFSE / CIA

groupe C2

Contrat à

Durée

Déterminée

Temps

complet

100%

ALSH

05/07/2021 31/07/2021

Agent

périscolaire

polyvalent

Adjoint

territorial

d’animati

on

3 IFSE / CIA

groupe C2

Contrat à

Durée

Déterminée

- PEC

Non

complet

(33,5 h)

23 %

ALSH

77%

PERISCO

LAIRE

01/09/2021 31/07/2022

Animateur

(petites

vacances)

CDD octobre

9h30 sur 5

jours /

vacances

toussaint /

47,5 heures

au total en

octobre 2021

Adjoint

territorial

d’animati

on

3 IFSE / CIA

groupe C2

Contrat à

Durée

Déterminée

Complet

(35h +

12,5 hs)

100 %

ALSH

25/10/2021 29/10/2021

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CONSEIL MUNICIPAL

Au 1er janvier 2022 les postes suivants pourraient être pérennisés (embauches d’agents titulaires de la fonction publique territoriale) :

1. Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial, à temps complet, chargé des fonctions de direction ;

2. Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial, à temps non complet (22,5h), chargé des fonctions d’animation (ALSH + garderie) ;

3. Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial, à temps non complet (19h), chargé des fonctions d’animation (ALSH + garderie).

Monsieur LE COZ s’interroge sur l’opportunité de mobiliser le dispositif « Argent de poche » sur l’embauche des contractuels nécessaires au fonctionnement de ce service.

Madame BOISSIERE précise que ce dispositif s’adresse aux mineurs et qu’en l’occurrence il s’agit de postes de contractuels avec un contrat de travail en bonne et due forme.

Madame le Maire précise que les « argents de poche » ne sont pas titulaires d’un contrat de travail et ne sont pas déclarés à l’URSSAF notamment.

Monsieur GUILLAUME se demande pourquoi la commune de TADEN ne propose pas ce service en août.

Madame le Maire précise que les agents de l’ALSH exercent également leurs activités sur le temps périscolaires. Aussi, en ouvrant en août, ces agents n’auraient-il plus la possibilité de poser leurs congés.

Madame BOISSIERE indique que la commune de QUEVERT dispose de locaux dédiés pour l’ALSH ce qui lui permet d’accueillir les enfants sur toutes les périodes. Ce qui n’est pas le cas à Taden (locaux partagés avec la maternelle).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

- DE PERENNISER le fonctionnement du service de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement en régie municipale à compter du 1er septembre 2021 sur le site de l’école maternelle ;

- DE PRECISER que ce fonctionnement sera exercé de la façon suivante : - Ouverture les mercredis, les petites vacances scolaires, mois de juillet - Accueil des enfants de 7h30 à 18h30

- Capacité d’accueil : 30 enfants

- Embauche de contractuels de septembre à décembre 2021

- Création des postes de titulaires au tableau des effectifs au 1er janvier 2022 - Fourniture des repas (étude sans goûter) par la commune de QUEVERT par le biais d’une convention.

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CONSEIL MUNICIPAL

- DE CREER les postes nécessaires au fonctionnement du service sur le motif d’accroissement temporaire d’activité :

1. D’autoriser Madame le Maire à procéder aux recrutements nécessaires aux fonctions d’animateurs, sur des emplois en Contrat à Durée Déterminée, au grade d’adjoint d’animation, du 1er au 3ème échelon ;

2. D’autoriser Madame le Maire à procéder au recrutement nécessaire au fonction de Direction, sur un emploi en Contrat à Durée Déterminée, au grade d’adjoint d’animation principal, 7ème échelon ;

3. D’autoriser Madame le Maire à recruter 2 agents en contrat PEC : l’un à temps complet du 1er août 2021 au 31 août 2022 (50% ALSH / 50% Services Techniques) ; l’un à temps non complet (33,5) du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, au grade d’adjoint d’animation ou adjoint technique, du 1er au 3ème échelon ;

4. D’autoriser Madame le Maire à recruter des agents en contrat à durée déterminée, sur les petites vacances scolaires (1 semaine), jusqu’au 1er septembre 2022, au grade d’adjoint d’animation ou adjoint technique, du 1er au 3ème échelon ; 5. D’autoriser Madame le Maire à procéder aux recrutements nécessaires sur des emplois en Contrat à Durée Déterminée, au grade d’adjoint d’animation ou adjoint technique, du 1er au 3ème échelon ;

6. D’autoriser Madame le Maire à déposer un dossier sur l’organisation du service auprès du Comité Technique ;

- DE MODIFIER LE TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2022 de la façon suivante :

1. Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial, à temps complet, chargé des fonctions de direction ;

2. Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial, à temps non complet (22,5h), chargé des fonctions d’animation (ALSH + garderie) ;

3. Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial, à temps non complet (19h), chargé des fonctions d’animation (ALSH + garderie) ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à déposer un dossier sur l’organisation du service auprès du Comité Technique ;

- DE PREVOIR les crédits nécessaires au bon fonctionnement de ce service ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’instauration de ce service de façon pérenne au 1er janvier 2022.

AFFAIRE N° 11

ENFANCE - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)

Recrutement et indemnisation des vacataires/stagiaires BAFA-BAFD

Rapporteur : Madame Martine BOISSIERE

Dans le cadre de son fonctionnement quotidien, et dans un objectif de d’accompagnement et de formation des professionnels de l’animation péri et extrascolaire, l’ALSH de Taden est sollicité par des personnes en cours de formation BAFA ou BAFD pour effectuer des stages pratiques de validation de leurs diplômes.

TADEN – Conseil Municipal – Compte-Rendu - Séance du 30 juin 2021

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CONSEIL MUNICIPAL

Cet accueil est par principe effectué sans rémunération des stagiaires.

Toutefois, afin de tenir compte de la spécificité de ces stages, de la professionnalisation des personnes accueillies et du soutien pratique qu’elles peuvent apporter dans le fonctionnement de l’ALSH il est proposé d’indemniser ces journées de stages pratiques à hauteur de :

- Stagiaire BAFA : 65% du SMIC ;

- Stagiaire BAFD : 100% du SMIC ;

Madame le Maire suggère que les stagiaires soient mobilisés, dans la mesure du possible, sur les besoins en contrat à durée déterminée pour besoins saisonniers (vacances scolaires).

Monsieur CARNET souhaiterait que ces stagiaires puissent, en contrepartie, se mobiliser sur les besoins en contrat à durée déterminée du service.

Madame BOISSIERE souligne que c’est souvent de cette façon que cela fonctionne.

Monsieur NOËL indique qu’il est cependant impossible de contractualiser un tel engagement.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à accueillir des stagiaires/vacataires BAFA/BAFD au sein de l’ALSH ;

- FIXE l’indemnisation des journées de stages pratiques à hauteur de : o Stagiaire BAFA : 65% du SMIC ;

o Stagiaire BAFD : 100% du SMIC.

TADEN – Conseil Municipal – Compte-Rendu - Séance du 30 juin 2021

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CONSEIL MUNICIPAL

AFFAIRE N° 12

PERSONNEL – Recrutement d’un emploi saisonnier

SERVICES TECHNIQUES

Rapporteur : Madame le Maire

Les besoins d’entretien des espaces verts importants en saison estivale, associés aux départs pour congés annuels des agents des services techniques, rendent le fonctionnement des services techniques municipaux parfois compliqué.

Par ailleurs un agent est actuellement en arrêt maladie et sa reprise reste encore incertaine voire incomplète.

Afin de pallier ce manque il est proposé de recruter un agent technique, à temps complet, en contrat à durée déterminée pour les mois de juillet et août 2021.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- CREE, à compter du 1er juillet au 31 août 2021, un emploi non permanent pour faire face à un besoin saisonnier, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet, dans le grade d’Adjoint Technique (Durée hebdomadaire de service de 35 heures), au 1er échelon ; - PRECISE que cet emploi non permanent sera occupé par un ou des agent(s) contractuel(s) recruté par voie de contrat à durée déterminée ;

- PREVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;

- AUTORISE Madame le Maire à procéder au recrutement.

AFFAIRE N° 13

PERSONNEL – Recrutement d’un emploi PEC

SERVICES ADMINISTRATIFS

Rapporteur : Madame le Maire

Un des adjoints administratifs du secrétariat de Mairie, chargé des finances notamment, est absent depuis octobre 2020.

Une demande de mise en disponibilité, initialement demandée par cet agent en octobre 2020, a ensuite été différée pour placement en congés maternité.

Aussi un agent contractuel a-t-il été recruté pour pallier cette absence d’octobre 2020 au 31 mai 2021.

Depuis des contrats à durée déterminés se sont succédé pour les mois de juin et juillet 2021.

Eu égard à l’incertitude qui pèse sur la reprise de fonction de l’agent titulaire, et à la difficulté d’appréhension des demandes de cet agent, il lui a été indiqué que sa demande de mise en disponibilité initialement demandée, et acceptée, à compter de décembre 2020 (pour une durée de 6 mois) serait effective à l’issue de son congés maternité (septembre 2021) pour une durée de 6 mois.

TADEN – Conseil Municipal – Compte-Rendu - Séance du 30 juin 2021

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CONSEIL MUNICIPAL

Il est donc aujourd’hui proposé d’établir un nouveau contrat de travail à durée déterminée avec l’agent contractuel de remplacement, ce dernier donnant par ailleurs entière satisfaction.

Cet agent est potentiellement éligible au dispositif des contrats aidés (PEC) avec une prise en charge par l’Etat comprise entre 35 et 65%.

Le contrat PEC pourrait ainsi être établi pour une durée de 13 mois, du 1er août 2021 au 31 août 2022, afin de permettre la formation de cet agent contractuel et envisager une pluralité de missions en cas de retour de l’agent titulaire à l’issue des 6 premiers mois de disponibilité (camping).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- ACCEPTE cette proposition ;

- AUTORISE Madame le Maire à recruter un agent administratif contractuel, à temps complet, pour une durée de 13 mois (1er août 2021 / 31 août 2022), par le biais d’un contrat PEC le cas échéant, sur le grade d’adjoint administratif territorial, 3ème échelon ; - PREVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

AFFAIRE N° 14

PERSONNEL – Recrutement d’un emploi pour renfort temporaire

SERVICES ADMINISTRATIFS

Rapporteur : Madame le Maire

A contrario de la morosité économique actuelle l’activité administrative connaît un regain considérable.

La complexité des demandes, leur variété, les délais de plus en plus contraints pour des dossiers de plus en plus techniques, les évolutions règlementaires évoluant à un rythme effréné rendent en effet le quotidien du secrétariat assez délicat en ce moment.

A titre d’exemple il apparaît que les demandes en matière d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, déclarations d’intention d’aliéner ...), en lien très certainement avec la situation sanitaire actuelle et notamment les souhaits d’évasion urbaine de la population, croissent de manière exponentielle (le niveau du troisième trimestre 2020 a été atteint dès le premier trimestre 2021).

Afin d’éviter une saturation des services et de maintenir un niveau de service public irréprochable il apparaîtrait opportun de recruter un assistant administratif polyvalent de renfort.

Ce renfort pourrait s’étaler sur une période de 6 mois ; d’autant plus que les aides de l’Etat sont aujourd’hui substantielles pour l’embauche de jeune en contrat aidé avec un projet de formation qualifiante (PEC : Parcours Emploi Compétence).

L’idée de recruter un jeune de moins de 26 ans trouverait ainsi tous son sens puisque l’Etat accompagnerait la commune à hauteur de 65% et que le jeune bénéficierait d’une formation approfondie et qualifiante dans les métiers administratifs.

TADEN – Conseil Municipal – Compte-Rendu - Séance du 30 juin 2021

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CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- CREE, dès que possible, un emploi non permanent pour faire face à un besoin saisonnier dans le grade d’Adjoint Administratif, 1er échelon, relevant de la catégorie hiérarchique C, à hauteur d’un temps complet (Durée hebdomadaire de service de 35 heures) ; - PRECISE que cet emploi non permanent sera occupé par un ou des agent(s) contractuel(s) recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois ou par voie de mise à disposition de personnel (autre collectivité) ;

- AUTORISE Madame le Maire à recruter cette personne par le biais d’un contrat PEC le cas échéant ;

- PREVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;

- AUTORISE Madame le Maire à procéder au recrutement.

AFFAIRE N° 15

IMPLANTATION D’UNE ANTENNE RELAIS TELEPHONIQUE MOBILE

Orange – 5G – Dombriand

Rapporteur : Monsieur Olivier NOËL

Il y a peu la commune a été sollicitée par les opérateurs Bouygues et SFR à la recherche d’un lieu d’implantation pour une antenne télécom 5G commune à ces 2 opérateurs dans la ZA des Alleux.

Lors de cette entrevue non officielle, Madame le Maire a indiqué :

- Que la commune ne disposait pas de terrain dans le secteur

- Qu’elle souhaitait voir ces équipements se situer le plus loin possible des habitations - Qu’elle désirait que ces équipements soient mutualisés entre tous les opérateurs, SFR, Bouygues, Orange et Free puisqu’ils ont les mêmes objectifs d’installation dans le secteur.

La société FREE a déposé, de façon officielle et sans véritable concertation préalable avec la municipalité, un dossier d’intention pour l’implantation d’une antenne relais rue de la Tramontane. Le conseil Municipal a délibéré en défaveur de ce projet le 12 mai dernier.

Le 15 juin 2021 la société ORANGE a déposé un dossier identique pour l’implantation d’une antenne relais téléphonique à proximité de l’aire de covoiturage de Dombriand.

Ce dossier a été adressé au conseil municipal par voie électronique le 16 juin 2021.

Une pétition d’habitants s’opposant au projet a été reçue en Mairie.

Un des arguments exposés en défaveur de ce projet mettait en exergue que ce projet était situé dans le périmètre du patrimoine protégé.

Madame le Maire précise que ce n’est pas le cas.

Elle indique par ailleurs qu’elle n’a pas le pouvoir de s’opposer à ce projet : - En ayant recours au principe de précaution sanitaire ;

- Pour des raisons environnementales ou patrimoniales (absence de site classé ou inscrit à proximité).

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CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur LE COZ souhaiterait que les communes voisines, où ces relais téléphoniques se sont déjà implantés, soient sollicitées pour recueillir leurs observations.

Monsieur CHAUVIN précise qu’un projet d’implantation devrait voir le jour sur un site situé à uniquement 800 mètres de distance (Zone artisanale de Saint-Samson-sur-Rance) du lieu envisagé présentement par Orange sur Taden. Une mutualisation lui semblerait judicieuse.

Monsieur NOËL précise qu’aucune habitation n’est présente dans un périmètre de 260 mètres du projet envisagé. Ce qui n’était pas le cas du précédant projet porté par la société Free

Il regrette cette concurrence anarchique et le manque de cadrage réglementaire au niveau national.

Monsieur CARNET souhaiterait qu’un courrier soit adressé à l’ensemble des opérateurs les invitant à optimiser un seul et même espace.

Madame le Maire rappelle qu’effectivement un refus circonstancié a été adressé pour la société Free. Elle souhaite que ce positionnement négatif de la commune se maintienne tant que les opérateurs ne se seront pas mis d’accord sur un lieu commun d’implantation, refusant l’implantation de 4 antennes sur un même territoire de façon disséminée et anarchique.

Monsieur LE COZ s’inquiète de la hauteur de ces ouvrages, qui lui apparaît de plus en plus conséquente au fur et à mesure de leur éloignement des sites urbains (afin d’améliorer la couverture téléphonique).

Madame le Maire suggère de préparer un courrier, à l’attention des différents opérateurs, et reprenant le souhait de la commune d’une mutualisation ou d’harmonisation des implantations de ces antennes relais.

Ce courrier sera proposé à l’approbation du conseil municipal lors de sa prochaine séance (06 juillet 2021).

AFFAIRE N° 16

HABITAT - URBANISME

Requalification de l’ancien Eréa – La Génetais

Rapporteur : Monsieur Olivier NOËL

Le terrain d’assiette de l’ancienne EREA, aujourd’hui fermé, est propriété de Dinan Agglomération.

Une requalification urbaine de cet espace aujourd’hui abandonné est ainsi envisagée en lien étroit avec la commune.

Une des clefs de voûte de cette requalification du quartier « La Génetais » consiste à accueillir le Foyer des Jeunes Travailleur par transfert du site actuel du Pont Pinet à Dinan.

Le site actuel apparaît en effet comme non fonctionnel et hors des normes en vigueur.

D’autre part il est sous dimensionné pour accueillir le projet d’accueil parallèle des apprentis du CFA d’Aucaleuc (mutualisation de l’accueil des jeunes travailleurs et des apprentis sur un seul et même site).

En revanche la situation géographique du site actuel semblait parfaitement adaptée aux modes de vies des résidents (proximité urbaine, services, transports ...) aussi le terrain libéré par l’EREA est-il apparu comme une aubaine, car situé à proximité immédiate du site actuel.

TADEN – Conseil Municipal – Compte-Rendu - Séance du 30 juin 2021

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CONSEIL MUNICIPAL

Ce projet de résidence habitat jeune (145 logements) serait porté par la SA LES FOYERS, bailleur de Steredenn, en étroite collaboration communale et intercommunale.

L’aile Ouest du site de la Génetais est apparue comme la plus adaptée et verrait se construire un bâtiment neuf en lieu et place de l’ancien internat de l’EREA (ce dernier devant être démoli, au cours du 1er semestre 2022, car non fonctionnel et amianté).

Au regard de l’importance de cette opération et de la requalification structurelle du site, par la création d’un nouveau quartier, il apparaît à la fois indispensable de mener une étude urbaine globale et d’associer la population tadennaise riveraine.

Une réunion entre Dinan Agglomération et la commune s’est tenue à ce sujet le 09 juin 2021.

Les éléments suivants en sont ressortis :

- communication : informer les riverains, à court terme, le 08 juillet 2021 sur me site de l’ancien Eréa à La Génetais, de la démolition des bâtiments de l'ouest par distribution rapide d’un flyer d'invitation. Une information large sur la réunion sera effectuée conjointement par la commune (panneaux lumineux, facebook ...) et l’agglomération (un numéro de téléphone et une adresse mail dédiés seraient créés à cette fin).

- Etude urbaine : intégrer un volet concertation à la prestation sur l'étude urbaine pour pouvoir s'appuyer sur un tiers objectif. Un premier diagnostic pourrait permettre de faire réagir les habitants. Ces remontées seraient ensuite intégrées aux scénarii de programmes et de vocations. A l’issue d’un travail commun entre les élus (intercommunaux et communaux) une nouvelle concertation de la population serait proposée afin de définir des invariants de l'aménagement du site (trame viaire, matériaux, traitement stationnements, eaux pluviales, etc.). L’idée générale est de travailler sur des balades urbaines et de laisser aux candidats au marché de proposer une méthode "terrain".

AFFAIRE N° 17

ENVIRONNEMENT

Validation des compléments d'inventaire cours d'eau

Rapporteur : Monsieur Olivier NOËL

Par courrier du 11 février 2020 Dinan Agglomération informait la commune, qu'en partenariat avec COEUR Emeraude, la phase de prospection terrain relative à la mise à jour de l'inventaire des cours d'eau sur la commune, était terminée.

- 1 plan, à l'échelle de la commune, avec le tracé de l'inventaire communal des cours d'eau de 2007 et celui des compléments cours d'eau rajoutés ;

- 10 plans A4 (photographie aérienne) avec le zoom des compléments cours d'eau rajoutés.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE l'inventaire des cours d'eau mis à jour afin de permettre son intégration à la cartographie départementale (en lien avec les services de la DDTM 22).

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CONSEIL MUNICIPAL

AFFAIRE N° 18

CONSEIL MUNICIPAL

Rapport sur l’exercice des délégations du Conseil Municipal par le Maire

Rapporteur : Madame Le Maire

Par délibération du 10 juillet 2020, et conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal a donné délégation au maire pour un certain nombre de ses compétences.

En application de l’article L 2122-23 du CGCT le Maire rend compte de l’exercice de ces délégations au conseil municipal.

1. « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »

2021 COMMUNE DE TADEN

Date Tiers Mt.TTC

000150(D) Etude photovoltaïque Tennis part 2 06/05/2021 QUENEA Energies Renouvelables (code : 1275)

1 080,00

000171(D) Marché Liaisons douces

Dombriand-Dinan Section 2 : Les Champs

Blancs - La Paquenais

12/05/2021 EVEN ET CIE (code : 1028) 218 621,50

000189(D) Devis 725-E / école maternelle 20/05/2021 GLORIANT (code : 212) 15 939,49

000204(D) Appareil photo numérique

(échange)

02/06/2021 DINANDIS (code : 182) 129,00

000213(D) Remplacement poteaux Tennis 08/06/2021 SODIMAC (code : 271) 10 614,00

000214(D) Devis 1619, plafond coupe-feu,

bloc-port EI30, Logistique

08/06/2021 LEMOINE (code : 1310) 6 108,00

000215(D) Devis D2106245 Réalisation et pose

porte local compteur électrique tennis

08/06/2021 BRANDILY

QUENOUILLER (code :

973)

458,40

000216(D) Tennis renforcement d'un poteau

supplémentaire

09/06/2021 SODIMAC (code : 271) 1 032,00

000218(D) Travaux sur porte, fermeture anti

panique sur 3 points

09/06/2021 MIROITERIE DU

GUINEFORT (code : 60)

624,00

000219(D) Devis 210611 travaux de conformité

tennis

11/06/2021 ATOUT CONFORT (code :

801)

10 224,29

000221(D) But de football 11/06/2021 SARL KERSCAO SPORT

(code : 121)

1 940,00

000222(D) Réalisation d'un muret autour de la

citerne à gaz

11/06/2021 NUANCES PEINTURE

DECORATION (code :

1311)

3 491,40

000223(D) Devis 12759 fourniture et pose de

cinq structures ludiques

11/06/2021 QUALI CITE (code : 1312) 22 958,40

000224(D) Devis 2021-06-1758 garde corps,

reprise de garde corps et porte issue de secours

11/06/2021 METAL REALISATIONS

(code : 1313)

9 948,33

Avenant n°3 maîtrise d'œuvre Rue Guérault

(enveloppe budgétaire après approbation APD)

11/06/2021 ARCHAEB 10 683,95

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CONSEIL MUNICIPAL

2021 CAMPING DE LA HALLERAIS Date Tiers Mt.TTC

64(D) Station sanitaire écologique Flot Bleu 10/05/2021 QUANTUM SYSTEMES (code : 1304)

3 879,00

68(D) Devis DE00004598 / matériel MH 18/05/2021 SFPL (code : 972) 654,65

82(D) remorque 01/06/2021 HOMO JEAN CHARLES /

SARL 3J (code : 1010)

1 276,31

2. créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

- 16 juin 2021 : Arrêté n°33-2021, régie ALSH, autorisation paiement par CESU - 16 juin 2021 : Arrêté n°34-2021, régie ARGENT DE POCHE, nomination régisseurs mandataires

3. procéder, dans la limite d’une surface plancher de 120 m², au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux

- 10 février 2021 : dépôt d’une déclaration préalable pour remplacement de la toiture des courts de tennis et annexes par bac acier et pose de panneaux photovoltaïques / DP21C0049 - 17 juin 2021 : dépôt d’une déclaration préalable pour construction d’un abri sur cour de récréation (école maternelle) / DP21C0056

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CONSEIL MUNICIPAL

AFFAIRE DIVERSE N° 01

PERSONNEL

MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Madame le Maire

Afin de tenir compte des possibilités d’avancements de grades, à l’ancienneté, de certains agents communaux, le Conseil Municipal, par délibération du 12 mai 2021, a modifié le tableau des effectifs municipaux de la façon suivante :

FERMETURE DE POSTE

OUVERTURE DE POSTE

DATE

D’EFFET

GRADE

DHS

OBJET

DHS

1

Adjoint Technique Principal

de 2ème Classe

31,5

Adjoint Technique

Principal de 1ère Classe

31,5

01/01/2021

2

Adjoint Administratif de 1ère

Classe

35

Adjoint Administratif

Principal de 2ème Classe

35

01/01/2021

3

Adjoint Administratif

Principal de 2ème Classe

35

Adjoint Administratif

Principal de 1ère Classe

35

01/03/2021

4

Adjoint Technique Principal

de 2ème Classe

35

Adjoint Technique

Principal de 1ère Classe

35

01/11/2021

5

Adjoint d’Animation Principal

de 2ème Classe

35

Adjoint d’Animation

Principal de 1ère Classe

35

01/11/2021

6

Adjoint Technique

31,5

Adjoint Technique

Principal de 2ème Classe

31,5

25/11/2021

Il s’avère qu’entretemps l’agent technique promouvable au 25 novembre 2021 (6ème situation) a réussi le concours d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe.

Ce qui lui permet de prétendre à un avancement de grade plus rapidement qu’à l’ancienneté.

Aussi est-il proposé de créer le poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe, à temps non complet (31,5h), à compter du 1er juillet 2021 (et de supprimer en parallèle le poste d’adjoint technique précédemment pourvu).

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CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- EMET un avis favorable à cet avancement de grade ;

- MODIFIE le tableau des effectifs de la façon suivante :

FERMETURE DE POSTE

OUVERTURE DE POSTE

DATE

D’EFFET

GRADE

DHS

OBJET

DHS

Adjoint Technique

31,5

Adjoint Technique

Principal de 2ème Classe

31,5

01/07/2021

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h35