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Déliberation - decision 2026 02 convention formation police
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 02 convention formation police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Berger.
Publié le ID : 083-218301083-20260116-DDM2026002-CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
DECISION
N°2026/02
Portant
approbation
de
la
convention
de
formation
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2122-22,
NOUS,
Michel
GROS,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne,
EN
VERTU
de
la
délibération
2020/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
disposer
d'une
convention
de
formation
pour
les
agents
de
la
police
municipale,
CONSIDERANT
la
proposition
de
convention
de
formation
présentée
par
l'entreprise
Formation
Professionnelle
aux
Techniques
d'intervention
(F.P.T.L),
Article
1
:
Article 2 : Article 3 : Article
4
:
DECIDONS
D'approuver
et
de
viser
la
convention
de
formation
présentée
par
l'auto-entreprise
Formation
Professionnelle
aux
Techniques
d'intervention
(F.P.T.I.),
sis
155
chemin
de
la
Miquelette
—
83330
Le
Beausset,
pour
la
formation
aux
bâtons
télescopiques
de
défense,
Tonfa
et
de
générateurs
aérosols
incapacitants
lacrymogènes
des
agents
de
la
police
municipale.
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
durée
de
la
formation.
Le
montant
de
de
la formation
est
fixée
à
160
€ TTC
par
agent
soit
320
€ TTC
(TVA
0%).
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision
D'informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
16
Janvier
2026
Le
Maire,
Monsieur
Michel
GROSS#-
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de pouvoir
devant
le
tribunal administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
Certifié
executoire,
Reçu
en préfecture
le
:
A9
fot
|26
Publiée
le
: A9 fo
j [2
6 Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le
ES
ID
: 083-218301083-20260116-DDM2026002-CC