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Acte - ARR2022 757
Acte - ARR2022 586
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 586)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dire
dêr Services
Technique.
IN N/Réf : NBES
229433 - 25t079
DGS :
Cab :
DGST : lF
DST:
Adioint :
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n' 2022-586
6- I Police Municipale
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OBJET : Travaux d'aménagement de voirie
Chemin de I'Oustalet et de Braouet
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
VU le Code de la Route et notamment les articles L4l I - I et R4l l-25 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
VU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et du 7 iuin 1977, appelé lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, dans leurs versions en Yitueur,
VU le règlement de yoirie municipal approuvé par délibération du 15 juin 1987, complêté par la délibération du 09 juillet 2019,
Considérent que les ûavaux d'aménagement de voirie à réaliser par I'entreprise GUINTOLI et son groupement, leurs sous-traitants et les enreprises missionnées par les concessionneires de réseaux Pour
le compte de la Mairie de la Teste de Buch nécessitent de réglementer la circulation chemin de I'Oustaleq
entre la rue de I'Oustalet et le n'50 chemin de Braouet à La Teste de Buch.
Considérant que l'entreprise GUINTOLI et son troupement, leurs sous-traitants et les entreprises missionnées par les concessionnaires de réseaux n'ont pas terminé les travaux prévus dans la période du
1510712022 au 2210712022, arrêté n' 2022-465, il convient de prendre un nouvel arrêté pour la période
du 12J0912022 au 09112/2027.
Considérent qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures afin d'assurer la sécurité
de la circulation,
YU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses anicles L2212- I, L 2212-2 et
suivant,
ARRETE
ARTICLE l* : L'entreprise GUINTOLI et son troupement, leurs sous-traitants et les
entreprises missionnées par les concessionnaires de réseaux sont autorisés à réaliser les
travaux d'aménagement de voirie du chemin de I'Oustalet et de Braouet, entre la rue
de I'Oustalet et la rue du Baou à la Teste de Buch, dans la période du 1210912022 au
091t2t2022.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des rravaux, la circulation des véhicules sera règlementée et s'effectuera sur chaussée rétrécie, régulée par un alternat manuel si nécessaire, la vitesse sera
limitée à 30 km/h, entre la rue de I'oustalet et le n'50 chemin de Braouet à la Teste de Buch.
Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules sera interdite chemin de
Braouet, tronçon compris entre le chemin de I'Oustalet et la rue du Baou. A cet effet, des
déviations seront mises en place dans les deux sens de la manière suivante:
LA TESTE E BU(H - Déviation Véhicules Légers sens I
Rue de I'Oustalet
Rue Henri Dunant
Rue du Dadé
Rue des Poilus
Chemin de Braouet
- Déviation Véhicules Légers sens 2 et poids lourds
Carrefour giratoire rue du Baou
Voie rapide N250
Rue de I'Oustalet
ARTICLE 3: Durant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux.
ARTICLE 4: Le cheminement piétonnier sur le trottoir occupé, même en pârtie, sera interdit,
dévié vers les passages piétons de part et d'autre du chantier, et s'effectuera sur le trottoir
opposé au droit des travaux.
ARTICI-E 5 L'accès aux riverains. sera maintenu impérativement pendant toute la durée des traVaux
ARTICLE 6: La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront a
la charge de I'entreprise, conformément à I'lnstruction lnterministérielle.
ARTICLE 7: Le présent arrêté devra être affiché par le pétitionnaire au moins 7 jours avant et pendant toute la durée des travaux à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 8: Conformément à I'article R 421-l du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux situé 9 rue de Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CCEDEX. dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 9: M. le Directeur General des Services de la Ville, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, et rous ses Agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
Fait à LA TESTE DE BUCH, le 0910912072
/orR
atrick DAVET l't s.t. zgzl ÀI I;I('III: IE
I r ;ir. 20?2 Rendu exécutoire le
Maire deÏa Teste de Buch
Conseiller départemental de la Gironde