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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N°
|
2023
060
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Arrondissement
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
d'Etampes
Canton
d'Arpajon
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-SOUS-SAINT
YON
DATE
DE
CONVOCATION |
L'an
deux
mille
vingt
trois
24
NOVEMBRE
2023
Le
trente
novembre,
DATE
D’AFFICHAGE
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
7
DECEMBRE
2023
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
PICHON
Jean-Marc,
Maire
par
NOMBRE
DE
suppléance.
CONSEILLERS
Etaient
présent(e)s
:
M.
SAADA
Raoul
—-
M.
PICHON
Jean-Marc
—
M.
LOURS
Xavier
—-
Mme
MOUNOURY
Aurélie
—-
M.
GAUTHIER
Dominique
—
EN
EXERCICE
:
27
Mme
CAZADE-SAADA
Claire
—
M.
IBOUADILENE
Francis
—
Mme
COURTOIS
Cécile
— M.
REYNAUD
Max
— Mme
DUCHOSAL
Christine
—- Mme
PRESENTS
:
19
BLAIZE
Sophie
—
M.
LAURENT
Eric —- M.
FAUCHE
Fabien
—- Mme
SCACCHI
Anne
—
Mme
HEMON
Alexandra
—
M.
DORIZON
Maurice
—
M.
LION
Robert
—
Mme
PEDRONO
Anne-Marie
—-
Mme
COLLIN
Monique.
VOTANTS
:
24
Absent(e)s
représenté(e)s:
DA
SILVA
Frédéric
—-
MOAL
Sylvie
—
DUCHOSAL
Frédérick
—-
BONNASSEAU
Patricia
—
BILIEN
Carine.
Absent(e)s
non
représenté(e)s:
LEROMAIN
Nadège
—
TISCHENBACH
Thierry
— GOFF
Jullian.
Madame
MOUNOURY
Aurélie
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
SERVICE
MSAP
LOGEMENT
Par
délibération
n°37/2022
du
Conseil
communautaire
30
mars
2022
et
délibération
n°2022-26
du
Conseil
municipal
du
7
avril
2022,
les
organes
délibérants
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
et de
la Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
ont
approuvé
la
mise
à
disposition
du
service
MSAP-Logement
de
la Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon.
La
situation
des
agents
mis
à disposition
ayant
évolué,
les
modalités
de
remboursement
évoluent
également.
Il'est
donc
proposé
de
modifier
la
convention
de
mise
à
disposition
et
notamment
son
annexe
n°1.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-4-1
et
D
5211-16,
VU
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
MSAP
Logement
en
date
d'avril
2022,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
n°186/2023
du
18
octobre
2023
VU
l'avis
du
Comité
social
territorial
du
26
octobre
2023
CONSIDERANT
qu'en
application
du
principe
d’exclusivité
et
de
spécialité,
tout
transfert
de
compétences
implique
le transfert
des
ressources
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
l'annexe
de
la convention
de
lise
à disposition
signée
en
2022
au
regard
de
l'évolution
de
la situation
des
agents.
ARRIVÉE 0 6
DEC,
2023
SOUS-PRÉFECTURE D'ÉTAMPES
nn
Après
avoir
fait
l’objet
d’un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité, APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d'une
partie
du
MSAP
Logement
de
la commune
de
Boissy
Sous
Saint
Yon
à
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.