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Déliberation - 30 juillet 2026 Decision 1
Document publié le Jeudi 30 juillet 2026 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - 30 juillet 2026 Decision 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260730-20260730DEC1-AU
en date du 30/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260730DEC1
La Chapelle T
Saint Aubin
Le 30 juillet 2026
DECISION N° 1
RER EX
Le Maire de La Chapelle Saint Aubin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22-26° ;
Vu le budget de la commune de la Chapelle Saint Aubin,
Vu la délibération du conseil municipal n° 26 du 13 avril 2026 portant délégation au maire pour la durée du mandat de « demander à tout organisme financeur (Etat, Conseil régional des Pays de la Loire, Conseil départemental, Le Mans Métropole, Caisse d’Allocations Familiales, autres...) l'attribution de subventions pour les dossiers susceptibles d’être accompagnés financièrement tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement »,
Vu la délibération du conseil municipal n° 5 du 22 juin 2026 relative aux saisons culturelles : bilan 2025-2026 et programmation & tarification 2026-2027, en particulier le programme Chap'’Pitchoun du 18 au 24 janvier 2027,
Considérant qu’il convient de solliciter de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe une
subvention pour assurer le financement de la programmation culturelle à destination de la petite enfance de 0 à 4 ans,
DECIDE
Article 1 : de solliciter de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe une subvention destinée au
financement de la programmation culturelle Chap’Pitchoun du 18 au 24 janvier 2027.
Article 2 : la présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal à l’occasion de sa prochaine séance publique.
Le maire,
Valérie DUMONT
Publiée au recueil des décisions le : 1 JUIL. 2026
Et publiée sur le site internet de la colfèctivité le :
31 JUL. 20% «Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision est susceptible de recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification, Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - 1 accueil@lachapellesaintaubin.fr