Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 4fc8b0 5d8bdae85622489688260747bfce72c3
Déliberation - 4fc8b0 f2de7c1d8fac405f9a5fdd6d69b2da84
Procès Verbal - 4fc8b0 819127f52a85429382c3f67998be3a48
Procès Verbal - 4fc8b0 85c01f770783444ba46f9bb4a5d52f44
Compte-Rendu - 4fc8b0 08948463c6934cbab34071119eface1f?index=true
Procès Verbal - 4fc8b0 8d8899fae67647188ca1b3a4d4eda9ab
Déliberation - 4fc8b0 70dd63703849403d920ae7aeaaec3f55
Procès Verbal - 4fc8b0 549ada62081d49e1b08b1b5931098bc9
Procès Verbal - 4fc8b0 39c67535bbca473aa41da3a0581e7da6
Déliberation - 4fc8b0 bacc593138884aa383e1cae2677f67ce
Procès Verbal - 4fc8b0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grenade-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4fc8b0)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit,
VILLE
DE
GRENADE-SUR-L'ADOUR
2023-106
CONSEIL
MUNICPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
20
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Odile
LACOUTURE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
septembre
2023
Présents
:
Odile
LACOUTURE,
David
BIARNES,
Eliane
HEBRAUD,
Joël
DUBOIS,
Philippe
PILOTTE,
Christine
PIETS, ,
Pierre
PESCAY,
Nadine
TASTET,
Fabienne
BOUEILH,
Guillaume
CLAVE,
Sébastien
DAUDON,
Muriel
BORDELANNE,
Marie-France
GAUTHIER,
Cyrille
CONSOLO Excusés
avec
pouvoir
: Didier
BERGES
donne
pouvoir
à
David
BTARNES
Françoise
METZINGER
THOMAS
donne
pouvoir
à
Odile
LACOUTURE
Excusés
: Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
Marie-Pierre
DARGELOS,
Bruno
TAUZIET
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
déclarée
ouverte
Conformément
à l'article L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
désigner
un secrétaire
de
séance
choisi
au
sein
du
conseil.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Sébastien
DAUDON
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte. Ordre
du
jour
de
la
séance
e
Modification
de
la
Demande
de
subvention
d'aide
à
la
construction,
la
restructuration
ou
la
réhabilitation
des
bâtiments
scolaire
du
1”
degré,
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Landes
: Changement
des
menuiseries
du
Groupe
scolaire
Gaston
Phoebus
+
Petites
Villes
de
Demain
: demande
de
co-financement
pour
une
étude
de
faisabilité
et
architecturale
+
_Avancements
de
grade
+
Aide
communale
à
la
réhabilitation
des
façades
+
Demandes
de
subventions
exceptionnelles :
—
Association
«
Les
amis
de
Mgr
Cassaigne
»
—
Le
Souvenir
Français
—
Union
Sportive
Judo
Grenadois
+
Demande
de
subvention
«
champions
titrés
»
: Tennis
club
«
les
blés
d'or
»
°__
Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
d'Enfants
+
Appel
« pour
une
société
landaise
sans
violence
contre
les femmes
»
+
Désignation
de
candidats
retenus
au
dispositif
«
Tout
est
permis
»
+
Questions
diverses Approbation
à
l'unanimité
des
PV
des
séances
des
20
juin
2023
et
11
juillet
2023 Communication
de
Madame
le
Maire
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
du
retrait
d'un
point
à
l'ordre
du jour
à savoir
:
-
Demande
de
subvention
exceptionnelle
: Le
Souvenir
Français
Madame
Eliane
HEBRAUD
informe
l'assemblée
de
la
réception
en
Mairie
d'une
demande
de
subvention
exceptionnelle
émanant
du
Souvenir
Français
dans
le
cadre
du
projet
mémorial
des
Morts
pour
la France
du
Pays
Grenadois.
L'association
demande
une
participation
de
20
€ par
panneau
soit
1 480
€ au
total.
La
Commune
de
Grenade-sur-l'Adour
ne
sera
impactée
qu'en
2024
ou
2025.
Il est
préférable
de
rencontrer
en amont
l'association
avant
de
prendre
une
délibération.
Un
rendez-vous
est
pris
pour
le lundi
25
septembre.
Informations
liées
à
la
délégation
du
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
Signature
des
actes
suivants :
- Convention
de
mise
à
disposition
de
biens
meubles
et
immeubles
par
la
commune
de
Grenade-sur-l'Adour
à
l'Association
Grenade
Pétanque
pour
l'organisation
de
son
siège
social. La
commune
met
gratuitement
à
disposition
de
l'Association
Grenade
Pétanque
le
local
pétanque
situé
rue
Pierre
de
Coubertin,
pour
une
surface
de
41.98m°.
- Charte
d'utilisation
de
l'application
mobile
INTRAMUROS
pour
les contributeurs.
Cet
outil
permet
d'informer
les
administrés
en
direct
de
toutes
les
actualités,
évènements
et
autres
services
du
territoire.
La
commune
souhaite
permettre
aux
associations
locales de
bénéficier
de
cet outil en devenant
gratuitement
« contributeur
».
Cette
charte
précise
le
règlement
d'utilisation
d'INTRAMUROS
par
les
associations
communales. - Marché
de
travaux
03-2022
: réfection
de
la toiture
et
travaux
divers
au gymnase
du
Pin
Franc
: choix
des
prestataires.
Décisions
:
Lot 1:
CANCÉ
: 216 450.00 € HT
Lot
2:
SNPC
: 53
400.00
€ HT
Lot 3:
CANCÉ
: 186 290.00 € HT
Lot 4:
SERTELEC
: 1418188
€ HT
Lot 5:
AQUITAINE
ISOL
: 84 000.00 € HT
Lot
6:
Lot
déclaré
infructueux
- Décision
portant
attribution
d'une
concession
funéraire
: Concession
n° 619
accordée
à
compter
du
4 septembre
2023
pour
une
superficie
de
3m°,
une
durée
de
30
ans,
pour
un
montant
de 2023-107
-
Contrat
de
cession
d'exploitation
d'une
prestation
artistique
signé
avec
KARAKOÏIL
PRODUCTION
pour
le spectacle
« Contes
à
la Médiathèque
pour
des
bébés
lecteurs
0-5
ans
» du
23
septembre
2023
à 10h30
Ce
spectacle
dure
25
minutes
et
le coût
de
cette
prestation
s'élève
à 210
€ TTC.
-
Convention
de
stage
signée
avec
la
Maison
Familiale
Rurale
d'Aire/Adour
et
l'élève
Cheyenne
FOURE.
L'objectif
est
l'initiation
en
entreprise
rendue
obligatoire
par
le programme
officiel
de
la
classe
de
4°",
Ce
stage
se
déroulera
en
alternance
du
4 septembre
au
20
octobre
2023
au sein
du service
Accueil
Périscolaire
et
restauration
scolaire.
- Signature
d'un
certificat
administratif
afin
de
régler
la dépense
liée au prélèvement
sur
les
avances
mensuelles
de
fiscalité
locale
à
la
charge
des
communes
ayant
procédé
à
une
hausse
du
taux
THp
entre
2017
et
2019.
Il
est
nécessaire
d'effectuer
un
virement
de
crédits
du
compte
617
«études
et
recherches
»
vers
le
compte
739118
«autres
reversements
et
restitutions
sur
contributions
directes
» pour
un montant
de
19
225
€.
1.
Modification
de
la
demande
de
subvention
d'aide
à
la
construction,
la
restructuration
ou
la
réhabilitation
des
bâtiments
scolaires
du
1°"
degré,
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Landes:
changement
des
menuiseries
du
Groupe
scolaire
Gaston
Phoebus_
Monsieur
David
BTARNES,
1“ Adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Urbanisme,
Patrimoine
et
Travaux
» rappelle
la délibération
n°
2023-032-DELIB,
prise
lors
de
la réunion
du
Conseil
municipal
du
24
mai
2023.
Il
explique
qu'il
est
nécessaire
d'annuler
et
remplacer
la
délibération
précitée
car
le
montant
estimatif
du
projet
est
erroné.
En
effet
le devis
s'élève
à
53
828,50
€
HT.
Il
propose
de
délibérer
à nouveau
pour
solliciter
le Conseil
Départemental
des
Landes,
au
titre
d'une
aide
à la construction,
la restructuration
ou
la réhabilitation
des
bâtiments
scolaires
du
1°"
degré
: Changement
des
menuiseries
du
Groupe
scolaire
Gaston
Phoebus,
selon
le
plan
de
financement
ci-après
:
CHANGEMENT
DES
MENUISERIES
ET
VOLETS
ROULANTS
DU
GROUPE
SCOLAIRE
GASTON
PHOEBUS
Nature
des
Financements
Taux
subvention
Montant
subvention
DSIL
40
%
2153140
€
Conseil
Départemental
= aide
18%
9
689.13
€
réhabilitation
Bât.
Scolaire
1°" degré
CRTE
20%
10 765.70
€
Total
financements
publics
78
%
41
986.23
€
Autofinancement
22
%
11
842.27
€
TOTAL
100
%
53
828,50
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité, Vu
l'exposé
de
Monsieur
David
BTARNES,
Adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Urbanisme,
Patrimoine
et
Travaux
»,
Après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental
des
Landes
au
titre
d'une
aide
à
la
construction,
la
restructuration
ou
la
réhabilitation
des
bâtiments
scolaires
du
1°
degré:
Changement
des
menuiseries
du
Groupe
scolaire
Gaston
Phoebus
, selon
le
plan
de
financement
énoncé
ci-dessus,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toute
pièce
à
cet
effet
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
financement
et
à
la réalisation
des
travaux,
Dit que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2023.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
2023-032-DELIS.
2.
Petites
Villes
de
Demain
: demande
de
co-financement
pour
une
étude
de
faisabilité
et
architecturale
Dans
le cadre
du
projet
de
redynamisation
du
centre-bourg,
les élus souhaitent
réaménager
deux
espaces
principaux
: la Place
des
Tilleuls
et
le parking
des
Magnolias.
Afin
de
relier
directement
ces
deux
espaces,
ils souhaitent
étudier
la possibilité
d'aménager
un
cheminement
piétons
direct.
Cela
nécessiterait
une
acquisition
de
deux
bâtiments
situés
au
n°51
et
n°53
rue
René
Vielle.
La
commune
de
Grenade-sur-l'Adour
souhaite
bénéficier
d'une
ingénierie
afin
de
bénéficier
d'une
étude
de
faisabilité
concernant
ces
deux
bâtiments
ainsi
qu'une
étude
architecturale
pour
le réaménagement
de
l'ensemble.
Le
bureau
d'études
SOLIHA
Landes
a été
mandaté
pour
cette
prestation
de
service.
Ainsi,
une
étude
de
faisabilité
concernant
ces
deux
bâtiments
ainsi
qu'une
étude
architecturale
pour
le réaménagement
de
l'ensemble
débutera
le 28
septembre
2023.
SOLIHA
Landes
remettra
à la commune :
+
Une
étude
de
faisabilité
comprenant :
o
Une
analyse
de
l'état
du
bâti :
o
Un
descriptif
sommaire
des
travaux
à réaliser
;
o
Une
analyse
énergétique
détaillée,
avec
différents
programmes
de
travaux,
permettant
de
répondre
aux
exigences
en
vigueur
:
o
Une
estimation
du
coût
des
travaux
à partir
de
ratios
;
e
Un
plan
de
financement
prévisionnel
intégrant
une
estimation
des
subventions
et
des
loyers.
Le
coût
de
la prestation
sera
de
1 950,00€
HT.
Madame
le
Maire
précise
que
la
commune
peut
bénéficier
d'un
cofinancement
en
ingénierie
stratégie
par
la Banque
des
Territoires
et
le Conseil
Départemental
des
Landes
dans
le cadre
du
rogramme
Petites
Villes
de
Demain,
selon
le plan
de
financement
ci-après
:
Banque
des
Territoires
50%
975,00€
Conseil
départemental
des
30%
585,00€
Landes TOTAL
80%
1
560,00€
Financements
publics
Autofinancement
20%
390,00€
TOTAL
100%
1
950,00€ 2023-108
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
mandater
le bureau
d'études
SOLIHA
Landes
afin
de
réaliser :
- une
étude
concernant
la faisabilité
d'aménager
un
cheminement
piétons
direct
entre
la
place
des
Tilleuls
et
le parking
des
Magnolias,
- une
étude
architecturale
pour
le
réaménagement
de
l'ensemble,
APPROUVE
la
demande
de
co-financement
d'étude
d'ingénierie
stratégique
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Landes
et
de
la
Banque
des
Territoires,
dans
le
cadre
de
Petites
Villes
de
Demain,
selon
le
plan
de
financement
présenté,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
et
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
dans
sa
globalité,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
figurent
au
Budget
Primitif
2023
de
la Ville.
3.
Avancements
de
grade
a)
Création
d'un
poste
permanent
à
temps
complet
d'Adjoint
Technique
Principal
de
1°"°
classe
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
techniques,
il
convient
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'Adjoint
Technique
Principal
de
1°"
classe
à compter
du
1°
octobre
2023.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
un
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
de
1°*
classe
à
temps
complet,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
aux
formalités
de
recrutement
et
à signer
toute
pièce
à
cet
effet,
DIT
que
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
Budget
de
la
Ville,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet,
DECIDE
que
la présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
1°
octobre
2023. b)
Création
d'un
poste
permanent
à
temps
non
complet
d'Adjoint
Technique
Principal
de
1°"
classe
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
il
convient
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d'Adjoint
Technique
Principal
de
1°"
classe,
à compter
du
1%
octobre
2023.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
un
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
de
1°"
classe
à temps
non
complet,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
aux
formalités
de
recrutement
et
à
signer
toute
pièce
à cet
effet,
DIT
que
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
Budget
de
la
Ville,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet,
DECIDE
que
la
présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
1%
octobre
2023.
c)
Création
d'un
poste
permanent
à
temps
complet
d'Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
2°"°
classe
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
le
bon
fonctionnement
du
service
culturel,
il convient
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
d'Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
2°"
classe,
à compter
du
1%
octobre
2023.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
un
poste
d'Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
aux
formalités
de
recrutement
et
à signer
toute
pièce
à cet
effet,
DIT
que
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
Budget
de
la
Ville,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet,
DECIDE
que
la présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
1%
octobre
2023. 2023-109
4.
Aide
communale
à
la
réhabilitation
des
façades
Monsieur
Philippe
PILOTTE,
membre
de
la
commission
communale
d'aide
à
la
rénovation
des
façades,
réunie
le
12
septembre
2023
en
présence
de
Madame
la Président
Odile
LACOUTURE,
Messieurs
Joël
DUBOIS,
Philippe
PILOTTE
et
Madame
Fabienne
BOUEILH,
présente
les
dossiers
de
demande
de
subventions
:
Demandeur
Ronont
Localisation
de
la façade
|Périmètre|
travaux
retenus
TTC
SARL
MTVW
21,
rue
René
Vielle
Oui
5
525.50
€
M. Clément TREBOUX
Chemin de Ronde
Où
|
351895€
SCI
LABARTHE-NUTTIN
29,
rue
des
capucins
Oui
3
192.47
€
M.
Yannick
LAGUTAN
13, avenue
du
13 juin
1944
Oui
15
160.62
€
M.
Cédric
CABÉ
11,
rue
du
soleil
Oui
1 793.00
€
Monsieur
Philippe
PILOTTE
précise
que
deux
demandes
ne
respectent
pas
les préconisations
des
Bêtiments
de
France.
Madame
Eliane
HEBRAUD
demande
si
un
nouveau
dossier
modifié
peut
être
présenté.
Monsieur
Philippe
PILOTTE
répond
positivement
et précise
que
les dossiers
seront
réétudiés.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
PILOTTE,
membre
de
la
commission
communale
d'aide
à
la
rénovation
des
façades,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'allouer,
après
achèvement,
contrôle
des
travaux
et
sur
présentation
des
factures
acquittées
correspondant
auxdits
travaux,
une
subvention
d'aide
à
la réhabilitation
des
façades
comme
suit
:
Montant
Avis
Demandeur
US
A7
S=L2
Calcul
Localisation
de
la façade
|Périmètre|
travaux
commission
à
subv.
20%
retenus
TTC
SARL
MTVW
21,
rue
René
Vielle
Oui
5
525.50
€
Favorable
|
1105.10
€
M.
Clément
TREBOUX
Chemin
de
Ronde
Oui
3
518.95€
|
Défavorable
-
SCIE
LABARTHE-NUTTIN
29,
rue
des
capucins
Oui
319247€
|
Défavorable
-
M.
Yannick
LAGUTAN
13,
avenue
du
13
juin
1944
Oui
15
160.62
€
Favorable
| 1 500.00
€
M.
Cédric
CABÉ
11,
rue
du
soleil
Oui
1793.00
€
Favorable
358.60
€
DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
primitif
2023,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet. 5.
Demandes
de
subventions
exceptionnelles
Madame
Eliane
HEBRAUD
fait
un
rappel
sur
les
modalités
de
versement
des
subventions
exceptionnelles
:
elles sont
demandées
pour
une
manifestation
exceptionnelle.
Le
montant
octroyé
est
arrêté
par
l'assemblée
délibérante.
Elle précise
qu'elle souhaiterait
que
le règlement
2024
soit modifié
et qu'un
budget
prévisionnel
de
la manifestation
exceptionnelle
soit
demandé
aux
associations
qui demandent
ce
type
de subvention.
a)
Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'Association
«
Les
amis
de
Mgr
Cassaigne
»
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire,
vice-présidente
de
la
commission
«Associations,
sports
et
action
sociale
»,
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
commune
a été
saisie
d'une
demande
de
subvention
exceptionnelle
émanant
de
l'Association
« Les
amis
de
Mgr
Cassaigne
» dans
le cadre
de
l'organisation
de
la commémoration
du
5O?"*
anniversaire
de
la
disparition
de
Mgr
Cassaigne
qui
se
déroulera
à
Grenade-sur-l'Adour
le
samedi
28
octobre
2023.
Elle
propose
d'octroyer
à
ladite
association
la somme
de
250
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire,
vice-présidente
de
la
commission
«Associations,
sports
et
action
sociale
»,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
250
€
à
l'Association
« Les
amis
de
Mgr
Cassaigne
» dans
le cadre
de
l'organisation
de
la commémoration
du
50°"
anniversaire
de
la
disparition
de
Mgr
Cassaigne
qui
se
déroulera
à
Grenade-sur-l'Adour
le
samedi
28
octobre
2023,
DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
primitif
2023,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet.
b)
Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'Union
Sportive
Judo
Grenadois
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire,
vice-présidente
de
la
commission
«Associations,
sports
et
action
sociale
»,
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
commune
a
été
saisie
d'une
demande
de
subvention
exceptionnelle
émanant
de
l'Union
Sportive
Judo
Grenadois
dans
le cadre
de
l'organisation
des
55
ans
de
l'association.
Elle
propose
d'octroyer
à
ladite
association
la somme
de
300
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
{ Mme
Fabienne
BOUEILH
et M.
Cyrille
CONSOLO
ne prennent
pas
part
au
vote)
Vu
l'exposé
de
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire,
vice-présidente
de
la
commission
«Associations,
sports
et
action
sociale
»,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
300
€ à l'Union
Sportive
Judo
Grenadois
dans
le cadre
de
l'organisation
des
55
ans
de
l'association,
DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
primitif
2023, 2023-110
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet.
6.
Association
«
Tennis
les
Blés
d'Or
»
:
demande
de
subvention
«
accession
à un
titre
de
champion
»
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire,
vice-présidente
de
la
commission
«Associations,
sports
et
action
sociale
»,
informe
l'assemblée
que
la
commune
a
été
saisie
d'une
demande
de
subvention
émanant
de
l'Association
«
Tennis
les
blés
d'or
»
suite
à
un
titre
obtenu
en
individuel,
au
niveau
départemental.
Elle
rappelle
la
délibération
2023-018
du
4
avril
2023
adoptant
le
règlement
d'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
des
associations
et
son
chapitre
I-5,
à
savoir
:«
Accession
à
un
titre
de
champion
»
:Tout
club
dont
une
équipe
obtient
un
titre
de
champion
(minimum
au
niveau
départemental)
bénéficiera
d'une
subvention
(plafonnée
à 2
titres
individuels/an/club).
Elle
propose
d'octroyer
à ladite
association
la
somme
de
50,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
(Mme
Eliane
HEBRAUD
et M.
Pierre
PESCAY
ne prennent
pas
part
au
vote)
Vu
l'exposé
de
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire,
vice-présidente
de
la
commission
«Associations,
sports
et
action
sociale
»,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
conformément
au
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
en
vigueur,
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
50,00
€
à
l'Association
«
Tennis
les
blés
d'or
»
suite
à un
titre
obtenu
en
individuel,
au
niveau
départemental,
DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
primitif
2023,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet.
7.
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'élection
du
nouveau
Conseil
Municipal
des
Enfants
aura
lieu
le
vendredi
13
octobre
2023
au
sein
des
écoles
Gaston
Phoebus
et
Notre
Dame.
Une
intervention
a
eu
lieu
auprès
des
élèves
des
écoles
précitées,
afin
de
les
sensibiliser
au
rôle
et
à
l'engagement
des
élu(e)s.
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
2021-074
du
7 juillet
2021
approuvant
la
création
d'un
Conseil
Municipal
d'Enfants
et
détaillant
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
Conseil
Municipal
d'Enfants
(CME).
Elle
présente
le
règlement
intérieur
du
CME
et
invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
son
adoption. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
joint
en
annexe, DIT
que
ce
règlement
entrera
en
vigueur
à compter
du
13
octobre
2023.
8.
Appel
«
Pour
une
société
landaise
sans
violences
contre
les
femmes
»
Considérant
l'article
1°
de
la
Loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
:
Considérant
l'article
L.
1111-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
le texte
suivant
:
Le
25
novembre
dernier,
à
l'occasion
de
la
Journée
internationale
pour
l'élimination
des
violences
à
l'égard
des
femmes,
plusieurs
centaines
de
landaises
et
landais
- des
citoyennes
et
citoyens,
des
élues
et
élus
et
des
représentantes
et
représentants
d'institutions
et
d'associations
ont
apposé
leur
signature
sur
l'appel
«
Pour
une
société
landaise
sans
violence
contre
les
femmes
»
formulé
lors
de
cette
occasion.
L'engouement
citoyen
provoqué
par
cette
initiative
traduit
une
attente
légitime
qui
nous
oblige
- nous,
élues
et
élus
du
territoire
- à
nous
engager
d'une
voix
commune
dans
ce
combat
de
chaque
instant.
Partant
du
constat,
qu'en
dépit
d'une
prise
de
conscience
collective
de
la
société,
les
violences
faites
aux
femmes
- sous
toutes
leurs
formes
- sont
encore
trop
nombreuses
et
doivent
être
combattues
inlassablement.
En
se
rappelant,
qu'en
2022,
plus
de
110
femmes
ont
été
tuées
par
leur
compagnon
ou
ex-
compagnon.
En
2023,
ce
sont
déjà
plusieurs
dizaines
de
femmes
qui
sont
décédées
dans
des
circonstances
similaires.
Derrière
ces
chiffres
et
derrière
ce
compteur
infernal
qui
ne
cesse
de
s'affoler
au
fil
des
mois,
se
trouvent
des
vies
lâchement
ôtées
et
destins
injustement
brisés.
Aujourd'hui,
en
France,
des
femmes
- jeunes
et
moins
jeunes,
des
mères,
des
filles
et
des
sœurs
- périssent
encore
et
toujours
sous
les
coups
de
leur
compagnon
ou
ex-compagnon.
Et
pourtant,
les
violences
que
subissent
les
femmes
au
quotidien
ne
se
limitent
pas
à
l'unique
cadre
familial
et
peuvent
revêtir
des
formes
bien
différentes.
Face
à ces
constats,
il nous
est
impossible
de
nous
habituer
et
de
simplement
nous
résigner.
Aujourd'hui,
grâce
à un
travail
de
terrain
opéré
par
les
associations
et
les
pouvoirs
publics,
dans
les
Landes,
comme
ailleurs,
la
parole
des
victimes
tend
à
se
libérer.
C'est
à
nous,
élues
et
élus,
à
accompagner
ces
victimes
au
cours
du
long
chemin
de
la
reconstruction.
De
fait,
nous
sommes
prêts
et
déterminés
à engager
notre
département
vers
une
société
où
les
violences
contre
les
femmes
seront
combattues
sans
relâche.
Afin
d'améliorer
notre
engagement
pour
une
société
landaise
sans
violence
contre
les
femmes,
les
maires,
les
présidentes
et
présidents
des
conseils
communautaires,
les
conseillères
et
conseillers
municipaux,
des
conseils
d'administration
des
CCAS
et
CIAS
signataires
du
présent
appel
s'engagent.
Alors
que,
dans
son
texte
fondateur,
la
République
arbore
fièrement
les
principes
de
Liberté,
d'Egalité
et
de
Fraternité,
rappelons
solennellement
que
cette
devise
restera
lettre
morte
si
nous
ne
pouvons
assurer
aux
femmes
l'assurance
de
vivre
en
sécurité
en
France,
tout
en
ayant
des
droits
parfaitement
similaires
à
ceux
des
hommes.
Ainsi,
aux
simples
mots
préférons
les
actes. Formulons,
collectivement,
le
souhait
que
cette
signature
traduise
un
engagement
visant
à
inverser
la
tendance.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
signer
l'appel
«
Pour
une
société
landaise
sans
violence
contre
les
femmes
», 2023-111
S'ENGAGE
A :
+
Améliorer
le repérage
et
l'accompagnement
des
femmes
victimes
de
violences
par
les
structures
d'accueil
publiques
et
privées
;
+
_Sensibiliser
et former
les agentes
et agents
en
contact
avec
le public
pour
créer
une
société
solidaire
envers
les victimes
:
+
Favoriser
la
prévention
des
violences
en
sensibilisant
nos
jeunes
et
en
prévenant
la
récidive
des
auteurs
de
violences
;
+
Soutenir
les associations
mobilisées
autour
des
victimes,
dans
la mesure
des
capacités
de
chaque
collectivité
:
+
Participer
à
la
coordination
territoriale
pour
apporter
des
réponses
complètes
aux
victimes.
9.
Désignation
de
candidates
retenues
au
dispositif
«
Tout
est
permis
»
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
du
nombre
de
dossiers
reçus
depuis
la
mise
en
place
du
dispositif
« Tout
est permis
» en septembre
2021
:
-
25
dossiers
de
déposés,
-
10
dossiers
clos,
-
300€
versés
en
2021,
1 800
€ en
2022
et
1 350
€ au
29/9/2023
a)
Mme
Julie
GUCHENS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
les
délibérations
2020-111
du
21
octobre
2020
et
2021-024
du
10
mars
2021
approuvant
la
mise
en
place
d'une
bourse
au
permis
de
conduire
«
TOUT
EST
PERMIS
»,
Madame
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
la désignation
d'une
candidate
retenue
pour
ce
dispositif.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Mme
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
-
L'attribution
d'une
bourse
au
permis
de
conduire
à
Madame
Julie
GUCHENS
domiciliée
à Grenade-sur-l'Adour,
-
Les
modalités
techniques
et
financières
d'attribution
de
la bourse
qui
sera
versée
à
l'Ecole
de
Conduite
Landaise
à Mont
de
Marsan,
dispensatrice
de
la formation,
-
Le
montant
de
la bourse
de
300€,
versée
à l'Auto-école,
pour
moitié
après
l'obtention
du
code
et
pour
autre
moitié
après
10
heures
minimum
de
conduite,
DIT
que
deux
conventions
seront
signées
: l'une
avec
cette
jeune
bénéficiaire
de
la bourse
et
l'autre
avec
l'Auto-école
ci-dessus
désignée,
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
lesdits
documents,
DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
primitif
2023. b)
Mme
Aiya
LACHHAR-SIDONI
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
les délibérations
2020-111
du
21
octobre
2020
et
2021-024
du
10
mars
2021
approuvant
la mise
en
place
d'une
bourse
au
permis
de
conduire
« TOUT
EST
PERMIS
»,
Madame
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
la désignation
d'une
candidate
retenue
pour
ce
dispositif.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
-
L'attribution
d'une
bourse
au
permis
de
conduire
à
Mme
Aiya
LACHHAR-SIDONI,
domiciliée
à Grenade-sur-l'Adour,
-
Les
modalités
techniques
et
financières
d'attribution
de
la bourse
qui
sera
versée
à
l'Ecole
de
Conduite
Française
à
Larrivière-Saint-Savin,
dispensatrice
de
la
formation,
-
Le montant
de
la bourse
de
300€,
versée
à l'Auto-école,
pour
moitié
après
l'obtention
du
code
et
pour
autre
moitié
après
10
heures
minimum
de
conduite,
DIT
que
deux
conventions
seront
signées
: l'une
avec
cette
jeune
bénéficiaire
de
la
bourse
et
l'autre
avec
l'Auto-école
ci-dessus
désignée,
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
lesdits
documents,
DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
primitif
2023.
c)
Mme
Louane
LE
CALLONEC
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
les délibérations
2020-111
du
21
octobre
2020
et
2021-024
du
10
mars
2021
approuvant
la mise
en
place
d'une
bourse
au
permis
de
conduire
«
TOUT
EST
PERMIS
»,
Madame
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se prononcer
sur
la désignation
d'une
candidate
retenue
pour
ce
dispositif.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en avoir
délibéré,
APPROUVE
:
-
L'attribution
d'une
bourse
au
permis
de
conduire
à
Madame
Louane
LE
CALLONEC,
domiciliée
à Grenade-sur-l'Adour,
-
Les
modalités
techniques
et
financières
d'attribution
de
la bourse
qui
sera
versée
à
l'Ecole
de
Conduite
Française
à
Larrivière-Saint-Savin,
dispensatrice
de
la
formation,
-
Le montant
de
la bourse
de
300€,
versée
à l'Auto-école,
pour
moitié
après
l'obtention
du
code
et
pour
autre
moitié
après
10
heures
minimum
de
conduite,
DIT
que
deux
conventions
seront
signées
: l'une
avec
cette
jeune
bénéficiaire
de
la bourse
et
l'autre
avec
l'Auto-école
ci-dessus
désignée, 2023-112
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
lesdits
documents,
DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
primitif
2023.
Informations
diverses
-
Projet
«
Coupe
du
Monde
de
Rugby
»:
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
que
le 6
octobre
2023,
aura
lieu
à
Grenade-sur-l'Adour,
un
tournoi
de
rugby
organisé
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois
et
l'USG
Rugby.
Les
élèves
des
écoles
de
Grenade-sur-l'Adour,
Le
Vignau,
Renung
et
Bretagne
de
Marsan
participeront
à
cette
manifestation. Elle ajoute
que
ce même
jour, afin de
clore
cette journée,
le Conseil
Municipal
des
Enfants
organisera
une
retransmission
du
match
de
rugby
«
France-Italie»
au
CSC.
La
restauration
et
la buvette
seront
assurées
par
l'USG
Rugby.
-
Voyage
à
Hésingue
: Madame
le Maire
présente
aux
élus
le cadeau
remis
par
la commune
d'Hésingue
lors
du
voyage
au
mois
d'août.
Elle
rappelle
que
la
commune
leur
a
offert
un
boléro
fait
par
un artisan
local situé à Samadet.
-
Journée
festive:
Madame
le Maire
rappelle
que
le Comité
des
Fêtes
organise
une journée
festive
le samedi
23
septembre
2023
et
que
la municipalité
offrira
l'apéritif
le dimanche
midi
sur
la place
des
tilleuls.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h00’
Mme
le Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Odile
LACOUTURE
Sébastien
DAUDON Ville
de
Grenade-sur{ Adour
Le
Conseir
Münicipai Des
Enranrs
REGLEMENT
INTERIEUR
1
-
Les
objectifs
pédagogiques
2
-
Le
rôle
du
Conseil
des
enfants
3
-
L'élection
du
Conseil
des
enfants
4
—
Le
fonctionnement
du
Conseil
des
enfants 1 -
LES
OBJECTIFS
EDUCATIFS
Le
conseil
municipal
des
enfants
composé
d'enfants
de
Grenade-sur-lAdour
vise
trois
objectifs
principaux
: faire
découvrir
aux
jeunes
le
rôle
et
la
place
d’une
institution
de
démocratie
locale,
leur
donner
à
travers
elle
la
parole
et
les
rendre
actifs
dans
la
vie
publique,
tout
en
apprenant
à
être
citoyen
et
responsable.
Le
CME
correspond
à
une
vision
intergénérationnelle
et
moderne
de
l’action
publique.
Au-delà
du
fond,
son
fonctionnement
doit
rester
ludique
et
convivial
pour
les
enfants.
Découvrir
le
rôle
de
l'institution
«
Conseil
municipal
»
Le
conseil
municipal
des
adultes
est
le
premier
lieu
d'expression
de
la
démocratie.
Faire
découvrir
aux
enfants
de
Grenade-sur-lAdour
son
rôle
et
son
fonctionnement,
au
travers
d’un
Conseil
dédié
aux
enfants,
permet
aux
futurs
citoyens
de
mieux
en
comprendre
les
règles.
L'objectif
est
de
développer
la
culture
générale
des
jeunes
dans
ce
domaine,
en
leur
proposant
un
rôle
actif
au
sein
de
l'institution
créée
pour
les
enfants.
Il s'agit
pour
eux
de
mener
des
actions
sérieuses
et
réfléchies,
dans
un
climat
de
confiance
et
de
convivialité.
Donner
la
parole
aux
enfants
de
la
commune
Chaque
enfant
membre
du
Conseil
a
la
possibilité
d'exprimer
ses
idées
et
celles
des
enfants
qu’il
représente.
Le
Conseil
est
un
lieu
d'expression
et de
partage
des
idées
des
enfants.
L'objectif
est
d'écouter
la
parole
des
enfants
et
de
leur
reconnaître
ainsi
une
place
dans
la vie
de
la commune.
Apprendre
la
citovenneté
et
la
responsabilité
La
mise
en
place
d’un
Conseil
municipal
des
enfants
permet
aux
jeunes
d'exercer
pour
la
première
fois
leur
droit
de
vote
et
de
former
ainsi
les
futurs
adultes
à
être
électeurs
et
élus.
Le
Conseil
permet
aux
enfants
de
se
réunir
et
de
débattre
pour
exprimer
leurs
idées
et
celles
de
ceux
qui
les
ont
élus,
de
mettre
en
place
des
actions
et
de
les
réaliser
ensemble. Les
objectifs
sont
ainsi
d'apprendre
aux
enfants
la
démocratie
(élections,
débats,
votes)
et
la
responsabilité
du
citoyen
(respect
des
autres,
intérêt
général). 2 -
LE
RÔLE
DU
CONSEIL
DES
ENFANTS
Le
Conseil
des
enfants
est
un
acteur
de
la
vie
locale.
A
ce
titre,
il
décide
et
met
en
œuvre
des
actions
ayant
un
intérêt
commun.
Proposer
des
actions
ou
des
projets
Les
enfants
proposent
des
actions
ou
des
projets
qui
sont
en
lien
avec
la
vie
de
la
commune.
Ces
actions
ou
projets
pourront
être
issus
de
leur
programme
électoral.
Chaque
projet
fait
l’objet
d’un
débat
au
sein
du
Conseil
et d’un
vote.
Les
actions
peuvent
être
concrètes
(ex
:
création
d’une
aire
de
jeux)
ou
immatérielles
(ex
: campagne
de
sensibilisation
à
l'environnement).
Mettre
en
œuvre
les
actions/proijets
qui
ont
été
décidés
Les
jeunes
conseillers
seront
accompagnés
par
des
élus
adultes.
Ceux-ci
accompagneront
l'enfant
dans
la réalisation
de
projets
relevant
de
leur
compétence.
Une
fois
ses
projets
adoptés,
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
les
transmettra
au
Conseil
Municipal
de
Grenade-surlAdour.
Les
projets
pourront
être
l'objet
d’une
présentation
orale
argumentée
devant
le
ledit
Conseil
Municipal
qui
rendra
un
avis
en
séance. Communiquer
sur
les
actions
et
les
projets
Le
Conseil
des
enfants
communique
auprès
des
autres
enfants,
des
parents,
des
enseignants,
de
la
population,
sous
toutes
les
formes
qu'il
souhaite,
afin
de
rendre
publiques
ses
actions
(presse,
affichage,
web,
etc.).
Participer
à
la
vie
locale
avec
les
adultes
Le
Conseil
des
enfants
participe
aussi
à
la
vie
de
la
commune
en
partageant
des
événements
particuliers
(cérémonies,
fêtes,
inaugurations,
etc.)
organisés
notamment
par
le
Conseil
des
adultes,
l’école
ou
les
associations
locales. 3 — L'ELECTION
DU
CONSEIL
DES
ENFANTS
L'information
avant
les
élections
Avant
la
date
des
élections,
la
municipalité,
en
partenariat
avec
l'équipe
enseignante,
présente
les
objectifs,
le
fonctionnement
du
Conseil
municipal
des
enfants
et
son
mode
d'élection :
- aux
enfants
concernés
(présentation
en
classe)
;
- aux
parents
(dossier
de
candidature).
Le
présent
Réglement
intérieur
du
Conseil
des
enfants
est
remis
à
chaque
enfant
et
est
disponible
sur
le site
internet
de
la
Commune.
La
campagne
électorale
Chaque
enfant
candidat
réalise
une
affiche
présentant
son
programme.
Les
parents
et
enseignants
l'accompagnent
dans
la
rédaction
et
la mise
en
forme
de
son
projet.
Les
programmes
individuels
de
chaque
candidat
sont
affichés
sur
les
panneaux
destinés
à
cet
effet
dans
les
écoles.
L'enfant
candidat
présente
son
affiche
aux
électeurs.
Les
élections
Les
élections
sont
organisées
par
la
municipalité,
en
partenariat
avec
l’école.
Les
électeurs
:
les
enfants
électeurs
doivent
être
domiciliés
sur
la
commune
de
Grenade-sur-l'Adour.
Ils
sont
scolarisés
sur
la
commune.
Par
exception
et
souci
d'intégration,
les
enfants
scolarisés
dans
l’école
communale,
mais
qui
n’habitent
pas
la
commune
sont
également
électeurs.
Classes
d'âge
: CM1
et
CM2
Les
candidats
aux
élections
:
Classes
d’âge
: CM1
et
CM2
L’enfant
qui
souhaite
être
candidat
aux
élections
doit
être
domicilié
sur
la
commune
et
doit
ramener
le coupon
de
candidature
et
l’autorisation
parentale
auprès
de
son
enseignant(e). Les
élus
Le
Conseil
des
enfants
est
composé
de
10
enfants
élus,
à
parité
filles/garçons,
avec
un
équilibre
entre
les
enfants
du
Groupe
Scolaire
Gaston
Phoebus
et
de
l'école
Notre
Dame
calculé
au
prorata
du
nombre
de
CM1
et
CM2
grenadois
dans
chaque
école.
Les
enfants
candidats
ayant
obtenu
le
plus
de
voix
(alternativement
enfants
de
chaque
sexe)
sont
élus
dans
la
limite
des
sièges
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
du
nombre
de
voix,
le
principe
de
parité
s'applique,
puis
l’âge
de
l'enfant
(l’enfant
le plus
jeune
est
élu).
Les
enfants
élus
s'engagent
à
participer
régulièrement
aux
activités
du
Conseil
pendant
toute
la
durée
du
mandat. Les
conditions
et
règles
de
vote
Lieu Les
élections
ont
lieu
dans
les
écoles
respectives.
La
date
est
fixée
par
la
municipalité
en
concertation
avec
les
enseignants.
Bureau
de
vote
Le
bureau
de
vote
est
présidé
par
un
adulte
(élu(e)
ou
enseignant(e)).
Des
enfants
électeurs
(assesseurs)
pourront
tenir
le
bureau
de
vote
à
ses
côtés,
sous
la
responsabilité
d'adultes.
Bulletin
de
vote
Le
bulletin
de
vote
présente
la
liste
de
tous
les
candidats
par
école.
Le
vote
Chaque
électeur
vote
pour
le
nombre
de
candidats
de
son
école.
Le
vote
se
fait
à
bulletin
secret.
La
présentation
de
la
carte
électorale
et
le
passage
dans
fl'isoloir
sont
préconisés
pour
le
vote.
Le
pointage
sur
la
liste
électorale
et
l'émargement
sont
effectués
par
l’un
des
assesseurs
du
bureau
de
vote.
La
durée
du
mandat
La
durée
du
mandat
est
de
deux
ans.
En
cas
de
départ
d’un
ou
de
plusieurs
conseillers,
l'enfant
suivant
sur
la
liste
se
verra
proposer
la
place
de
conseiller. 4-—
LE
FONCTIONNEMENT
DU
CME
Le
Conseil
des
enfants
est
présidé
par
le
Maire
de
la
Commune,
qui
pourra
se
faire
représenter
par
un
élu
du
Conseil
municipal.
Des
réunions
réqulières
- Les
séances
plénières
Les
séances
plénières
du
C.M.E.
sont
des
temps
privilégiés
d'échanges
et de
débats.
Le
Conseil
Municipal
des
Enfants
se
réunit
si
possible
une
fois
par
mois
en
séance
plénière,
en
présence
de
Mme
le
Maire
ou/et
de
son
représentant.
Ces
réunions
sont
publiques. Une
convocation,
avec
ordre
du
jour,
est
envoyée
aux
jeunes
conseillers
une
semaine
au
moins
avant
la tenue
de
la
réunion.
L'appel
nominal
des
jeunes
conseillers
est
effectué
par
le
Maire
ou
son
représentant.
Tous
les
conseillers
du
C.M.E
ont
le
droit
à
la
parole.
Néanmoins,
ils
doivent
au
préalable
la
demander
au
président
de
séance.
Les
prises
de
parole
doivent
se
conformer
au
respect
de
ces
interlocuteurs
même
en
cas
de
désaccord
de
fond.
Sur
demande
des
membres
du
CME
une
séance
plénière
extraordinaire
peut
être
organisée
afin
de
constituer
un
groupe
de
travail
temporaire
ou
traiter
d'une
question
particulière.
Il en
est
de
même
pour
Mme
le
Maire
qui
peut
convoquer
une
séance
plénière. Mme
le
Maire
ou
son
représentant
ainsi
que
les
conseillers
peuvent
inviter
à
participer
aux
séances,
des
services
municipaux
concernés,
des
élus
municipaux
et
des
personnes
qualifiées.
Ces
personnes
interviennent
dans
les
débats
à
la
demande
du
président
ou
de
son
représentant
sur
les
points
de
l’ordre
du
jour
afin
d'apporter
une
expertise
technique
du
sujet
traité.
En
début
de
réunion,
un
enfant
se
portera
volontaire
pour
être
le
secrétaire
de
séance.
Il
rédigera
le
compte-rendu
avec
l’aide
de
l'animateur.
Diffusé
auprès
des
membres
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
et
du
Conseil
Municipal
de
Grenade-sur-lAdour,
le
compte-rendu
sera
affiché
en
mairie
et
dans
les
établissements
scolaires.
Il est
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Ville. Des
réunions
ou
des
événements
spécifiques
Le
C.M.E
peut
participer
à
des
réunions
spécifiques
selon
les
besoins
(rencontres
avec
le
Conseil
adultes,
avec
l'extérieur,
etc.)
….ou
à
des
événements
particuliers
(cérémonies,
fêtes,
etc.).
Une
fois
ses
projets
adoptés,
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
les
transmettra
au
Conseil
Municipal
de
Grenade-surl'Adour.
Les
projets
pourront
être
l'objet
d’une
présentation
orale
argumentée
devant
ledit
Conseil
Municipal
qui
rendra
un
avis
en
séance. L’encadrement
et
l'animation
Encadrement Le
Conseil
municipal
des
enfants
est
encadré
par
au
moins
1
élu
référent
du
Conseil
municipal
adultes.
Il'explique
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
L'élu
favorise
l'expression
des
enfants,
les
écoute
en
restant
neutre.
Il s'engage
pendant
toute
la durée
du
mandat
du
Conseil
des
enfants.
Il
fait
le
lien
entre
le
Conseil
des
enfants
et
le
Conseil
Municipal
des
adultes,
l'école
et
les
parents
d'élèves.
Il veille
à
associer
les
enfants
élus
aux
différents
temps
forts
de
la
commune.
L'élu
peut
proposer
des
actions
ou
des
projets
mais
doit
laisser
les
enfants
en
décider.
I! vérifie
la
faisabilité
des
actions
auprès
du
Conseil
municipal.
Il co-anime
les
différents
temps
de
rencontre.
Il co-assure
l'encadrement
des
actions
événementielles.
Animation Le
Conseil
municipal
des
enfants
est
animé
par
un
agent
de
la
commune
(animatrice)
en
étroite
collaboration
l'élu(e)
référent(e)
et
le
président
du
C.ME,
Mme
le
Maire.
Il
détermine
le
calendrier
annuel
des
réunions
du
Conseil
et
envoie
les
convocations.
|| participe
à
la
formation
des
jeunes
élus.
L’animateur
a
pour
rôle
d'établir
l'ordre
du
jour
et
d'animer
la
séance
du
Conseil
.Il
envoie
le
compte-rendu
de
chaque
séance
aux
élus
adultes
référents
et
à
l'équipe
enseignante. Il
est
garant
du
respect
des
objectifs
et
des
règles
de
bon
fonctionnement
du
Conseil
des
enfants.
Il a
un
rôle
de
coordination
entre
le
Conseil
des
enfants
et
la
municipalité. Il
est
force
de
proposition
(actions,
projets,
débats).
Il
doit
être
pédagogue
et
organiser
le
dialogue
direct
entre
les
enfants
et
élus
locaux
en
restant
neutre.
Il
vérifie
la
faisabilité
des
actions
du
Conseil
des
enfants
et
en
suit
la
réalisation. ll assure
l'encadrement
des
actions
événementielles. Partenariat L'équipe
enseignante
de
la
commune
de
Grenade-sur-lAdour
accompagne
les
enfants
électeurs
et élus,
ainsi
que
la
municipalité
dans
la
mise
en
place
et
le suivi
du
Conseil
des
enfants
(élections,
information
et communication).
Les
jeunes
conseillers
doivent
pouvoir
rencontrer
régulièrement
leurs
électeurs
dans
le
cadre
scolaire.
Les
enseignants
peuvent
intégrer
à
leur
gré
ces
temps
dans
leur
programme
d'éducation
civique. Les
movens
matériels
et
financiers
La
salie
du
Conseil
de
la
Mairie
est
mise
à
disposition
du
Conseil
des
enfants
pour
les
réunions.
Le
matériel
de
la
mairie
pourra
être
utilisé
pour
le
bon
fonctionnement
du
C.M.E.
:
photocopieuse,
ordinateur,
vidéo
projecteur,
courrier,
prêt
de
salle,
isoloirs,
urnes,
etc.
Budget Les
enfants
du
C.M.E
peuvent
solliciter
le
Conseil
municipal
adultes
sur
des
projets
qui
nécessitent
un
financement.
Le
budget
annuel
alloué
sera
fixé
en
fonction
de
la
pertinence
des
projets.
De
fait,
les
enfants
pourront
s'initier
à
la
gestion
et
appréhender
les
réalités
budgétaires.
Ils
pourront
mettre
en
place
des
actions
d’autofinancement
et
solliciter
d’autres
sources
financières
(Département,
fondations...)
Discipline
et
sanctions
Les
enfants
élus
doivent
avoir
une
attitude
respectueuse
les
uns
envers
les
autres.
Ils
doivent
accepter
les
décisions
prises
à
la
majorité
du
CME.
Tout
enfant
qui
ne
respecte
pas
le
règlement
intérieur
ou
n’ayant
pas
une
attitude
citoyenne
respectueuse
sera
démis
de
ses
fonction
par
Mme
le
Maire
ou
son
représentant. Le
présent
règlement
sera
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
nouvellement
élu.
Fait
à
Grenade-sur-l Rogue
le.
A.
ea
Mme
le
Maire,
Odile
LACOUTURE ANNE TD
13