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Déliberation - Finances Contribution au budget CCAS tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Contribution au budget CCAS tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
DES
Recçu
en
préfecture
le
12/04/2024
PYRENEES-ATLANTIQUES
Publié le
SL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEI
DE
LA
COMMUNE
DE
SAUVAGNON
ID
: 064-216405118-20240405-2024
33D-DE
Séance
du
5
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
5
avril
à
19
h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAUVAGNON,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PEYROULET
Bernard,
Maire
Présents
:
Mmes
et
MM
ALLANOT,
BAREILLE,
BERGÉ,
CAMPOS,
CAYRON,
CHAPOTHIN,
DOUARD,
GÉLIZÉ,
HUSTET,
LAFFAILLE,
LALANNE,
LANDRIEU,
LAPLACE-NOBLE,
LENOIR,
MALABAT,
PEYROULET,
REIMANN,
TADDEI
Absent
ayant
donné
procuration
: Mme
CAPDEVIOLLE
(M.
CHAPOTHIN),
Mme
LACROIX
(Mme
CAMPOS),
Mme
SENTAURENS
(M.
PEYROULET),
Mme
VIRLOGEUX
(Mme
LANDRIEU)
Absent
excusé
: M.
PROVENCE
Secrétaire
de
séance
: M.
CAYRON.
OSOOSO0OOO0DOOOOOOOOOOOOON0OON00OODO0DOOCOOOOO0OOOOOOCOOCOOOCOOOOOO0OCOO000ÛOCOOCODOOOOD
Objet
: Finances
-
Contribution
au
budget
CCAS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’existence
d’un
budget
annexe
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Il rappelle
que
ce
budget
est abondé
par
des
crédits
du
budget
principal.
Ainsi
dans
sa séance
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2024,
a été
votée
une
somme
de
7 257€
au titre
du
financement
du
budget
annexe
: CCAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
le montant
de
la contribution
du
budget
principal
à hauteur
de
7 257€.
Ainsi
délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
certifié
exact.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Gérard
CAYRON
Bernard
PEYROULET
NOMBRE
DE
MEMBRES
Exercice
| Présents
| Votants
23
|
18
|
22
CONVOCATION
Date :
29/03/2024
Affichage:
29/03/2024
N°
2024-33D