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Déliberation - DEC2025043 Renouvellement Contrat AIR Liquide
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025043 Renouvellement Contrat AIR Liquide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu
en préfecture le 25/08/2025 —
Publié le DC [LE
ID : 026-212601249-20250625-DEC_2025_043-AR
DECISION N° DEC-2025-043 |
OBJET : RENOUVELLEMENT CONVENTION ECOPASS AIR LIQUIDE
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu la convention de mise à disposition de bouteilles de gaz N°5001921 arrivant à échéance le 01/10/2025,
Considérant la nécessité de procéder au renouvellement de cette convention pour assurer le bon fonctionnement des outillages des services techniques,
Vu la proposition commerciale de la société AIR LIQUIDE, 6, rue Cognacq-Jay 75007 PARIS
DECIDE
Article 1 : - ACCEPTE la proposition de la société AIR LIQUIDE pour la convention n°1483047 à compter du 01/10/2025 aux conditions suivantes :
Location bouteille de gaz gamme SMART -RROA104
Pour un montant annuel de 334.25 € HT — 401.10 € TTC (quatre cent un euro et dix centimes)
Durée de la convention : 5 ans du 01/10/2025 au 30/09/2030
Article 2 : - AUTORISE A SIGNER la convention ET de prévoir les crédits au budget pendant la durée de la convention.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, où d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.