Procès Verbal - t51dsknafyp9miy

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Procès Verbal - t51dsknafyp9miy Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Beaujeu. Lien du pdf (Procès Verbal - t51dsknafyp9miy)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2025

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 11 juin 2025, s'est réuni en session ordinaire en mairie lundi 16 juin 2025, à 20 heures, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire.

Présents : : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, MOULAT Christian, BOSC Adeline, CARRETTE Alain,

SEON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST Patrick, DUMOULIN Christian, LARGE Agnès,

Excusés ou absents : LICHANI Mohamed, ALIGNE Sylvie, MONTEGOTTERO Jean-Marc

1- DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Agnès LARGE a été désigné secrétaire de séance.

2- PROCÈS-VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 19 mai 2025 est approuvé à l’unanimité par le conseil.

Monsieur le Maire demande l’accord au conseil municipal pour l’ajout de deux points à l’ordre du jour : - Sur proposition des services de la Préfecture, il conviendrait de présenter le dossier de demande de subvention pour la requalification de friches industrielles -écoquartier des tanneries au titre du fonds vert (et non DETR comme sollicité en février 2025)

- Ventes aux enchères publiques des biens mobiliers appartenant à Mme AUBERT-FROGET qui doit se dérouler ce samedi 21 juin 2025 : autorisation de participer

3- DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE.

- Néant

4 - RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE BEAUJOLAIS 2024 (RAPPORT ANNUEL DECHETS, RPQS SPANC., ….)

Tous les ans, avant le 30 septembre, le président de l’EPCI présente un rapport retraçant l’activité N-1. Il le transmet à chaque maire.

La loi ne précise pas ce qu’il doit comporter. Ce rapport est présenté par le maire au conseil municipal. Tous les rapports ont été joints à la convocation.

Il informe l’ensemble des membres du conseil que s’ils ont des interrogations sur ces rapports après cette séance, M. le Président de la CCSB reste à leur disposition pour y répondre

5 - CONVENTION OPÉRATIONNELLE AVEC L'EPORA SUR LE SECTEUR DES ANCIENNES TANNERIES — PROJET D'ACQUISITION DE L’IMMEUBLE CADASTRÉ AD 375

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la convention opérationnelle du secteur des anciennes tanneries, l'établissement public foncier EPORA est chargé de réaliser les diverses acquisitions liées à l’opération.

Les biens déjà acquis seront aménagés pour permettre la réalisation d’un programme de 40 logements dont 20 logements sociaux.

Après étude, il est apparu qu’un garage en rez-de-chaussée qui constitue le lot n° 1 d’un immeuble en copropriété et édifié sur la parcelle AD 375 est encore propriété de l’indivision PERRET.

Une offre d’achat de l'EPORA pour ce bien cadastré AD 375 d’une surface de 92 m? a été proposée au prix de 22 000 € (vingt deux milles euros) et acceptée par l’indivision PERRET.

Ce prix de vente est fixé après négociation entre l'EPORA et le propriétaire.

Le Maire propose de confirmer l'accord de la Commune sur l'acquisition dudit bien par l'EPORA, aux conditions précitées, la Commune se portant garante de son rachat.

Après l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

— APPROUVE l'acquisition par l'EPORA de l’immeuble bâti AD n° 375, sis 108, rue des Écoles, au prix de 22 000 €.

— S'ENGAGE à se porter garant du rachat dudit immeuble, dans les conditions prévues par la convention opérationnelle conclue avec l'EPORA.

PV 2025-06-16 1/7PROCÈS-VERBAL SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2025

6 - CRÉATION DU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE

RANDONNÉE

Rapporteur : Philippe Laprun

M. Philippe LAPRUN informe le conseil municipal que la commune a été destinataire du projet d’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée des chemins ou portions de chemins

concernant la commune de Beaujeu, avec une carte annexée.

Après étude du dossier, il apparait que des modifications doivent être apportées ou précisées, et sont en attente

de validation, rendant l’approbation du tracé prématurée.

Le maire sollicite au conseil municipal le report de la décision à une prochaine séance du conseil municipal dans l’attente de la validation des corrections du tracé par les services du Conseil Départemental du Rhône.

1- FIXATION DES TARIFS DES REPAS ET APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU

RESTAURANT SCOLAIRE.

Rapporteur : Alain CARRETTE

Monsieur le Maire rappelle que la commune a repris depuis la rentrée 2022 la gestion de la restauration scolaire.

Par délibération du 15 juillet 2024, le conseil municipal a fixé les différents tarifs de repas et a approuvé le

règlement intérieur à compter du 01/09/2024.

Compte tenu de la hausse du prix de la prestation traiteur, fournissant les repas aux deux restaurants scolaires

des écoles publiques de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

— FIXE à compter du 01/09/2025

- à 4,50 € le repas du restaurant scolaire par enfant inscrit au préalable

- à 5,90 € le repas du restaurant scolaire par enfant non-inscrit au préalable

- à 1,70 € l’accueil et la surveillance de l’enfant bénéficiaire d’un Protocole d'Accueil Individualisé

(PAT) pendant le temps méridien.

— APPROUVE le règlement intérieur annexé à la présente délibération,

— AUTORISE le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents se rapportant à la gestion de la

cantine scolaire,

8 - PARTENARIAT TERRITORIAL AVEC LE DÉPARTEMENT : APPEL À PROJETS 2025 : DEPOT D’UN DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LA RÉHABILITATION DU BÂTIMENT ANNE

DE BEAUJEU

La commune de Beaujeu, labellisée Petites Villes de Demain, porte un projet de réhabilitation de son bâtiment Anne de Beaujeu, en friche depuis sa dernière activité en 2009 et dont la commune a fait acquisition en 2012.

La mairie a accompagné plusieurs projets d’investisseurs privés souhaitant racheter le bien, le réhabiliter et Pexploiter. Tous se sont heurtés à des difficultés financières et opérationnelles du fait de la singularité de cet ouvrage. Anne de Beaujeu étant un bâtiment patrimonial, situé au sein du périmètre des abords des monuments historiques, l’attention des services de l’UDAP sur ce bien est particulièrement forte, engendrant des augmentations de coût d’opération. Le bâtiment est de petite capacité pour un hôtel, et les extensions ne sont pas possibles.

Face à ces blocages, la commune, via le dispositif Petites villes de demain, et accompagnée par les services UDAP et le CAUE, a produit un Appel à Manifestation d’Intérêt pour identifier un futur exploitant du site avec un programme imposé d’hôtel-restaurant. L’AMI a permis de s’entendre avec les services UDAP et l’appui du CAUE sur des règles de préservation et de valorisation du bien que devra respecter le ou la futur.e exploitant.e.

Madame Clémentine MICHEL, forte d’une expérience certaine au sein de l’hôtellerie-restauration a été retenue pour exploiter le bien. Son projet proposé à la commune est solide, appuyé sur une étude de marché très complète, ancré sur le territoire car impliquant les acteurs locaux et en accord avec les attentes des services UDAP sur la préservation et la valorisation de ce patrimoine.

PV 2025-06-16 2/7PROCÉS-VERBAL SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2025

Pour parvenir à un projet viable sur Anne de Beaujeu, il était indispensable de procéder au montage opérationnel suivant: la commune restera propriétaire du bien et Mme MICHEL sera exploitante par le biais d’un bail commercial.

Le projet avance avec la sélection, dans les prochaines semaines, d’une équipe de maitrise d’œuvre par la commune avec un début de travaux souhaité en 2026 et une ouverture du site au 2e semestre 2027. En parallèle, la commune doit formaliser un montage financier stable qui permette d’une part, de proposer un loyer relativement maitrisé pour garantir la viabilité dans le temps du projet de l’exploitante, et d’autre part, de ne pas pénaliser trop durement les finances limitées de la commune de 2 000 habitants.

A cet effet, à travers sa labellisation PVD + de la Banque des Territoires, la commune est accompagnée par l’entreprise AXESS DEVELOPPEMENT pour identifier toutes les aides mobilisables (département, région, Etat, Europe.…). Plusieurs sont déjà en cours de candidature dont l’appel à projets 2025 auprès du Département du Rhône.

Le bilan d’opération produit par la commune a estimé un montant total de dépenses à 2 460 000 € HT incluant les travaux, les frais d’étude restant et honoraires maitrise d’œuvre, CT, CSPS et un montant total de recettes hors subvention d’appel à projets du département de 1 038 807 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

— APPROUVE le projet de réhabilitation de l’Hôtel restaurant Anne de Beaujeu dont l'estimation totale

prévisionnelle, s'élève aujourd’hui à 2 460 000 € HT.

— SOLLICITE auprès du Conseil Départemental du Rhône une subvention de 200 000 € au titre du partenariat avec les collectivités du territoire, appel à projets 2025, correspondant à un taux de 8 % de la dépense subventionnable.

— APPROUVE le plan de financement proposé, et indique que les crédits correspondants seront inscrits en

section d'investissement du budget.

| AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention, à signer tous documents et à

effectuer toutes démarches s'y rapportant.

9-MUSÉE MARIUS AUDIN : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN « CULTURE ET RURALITE » POUR LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2025

M. le Maire expose au Conseil Municipal que :

Le Plan « culture et ruralité », porté par le Ministère de la Culture, est une initiative visant à renforcer la place de la culture au cœur des territoires ruraux. Il vise à renforcer la place de la culture en ruralité, soutenir ses acteurs et ses lieux et créer un dialogue nouveau entre les formes culturelles urbaines et rurales. Les mesures sont regroupées au sein de quatre axes principaux et permettent de répondre, ensemble, aux enjeux soulevés par la consultation nationale. Ainsi, les 363 musées dotés de l’appellation « musée de France » et situés en zone rurale font l’objet d’une attention particulière. Dans ce contexte, deux projets d’investissements, portés par la commune pour le Musée Marius Audin, entrent dans les critères de ce plan et permettent de solliciter un

accompagnement exceptionnel à hauteur de 80%.

1) Étude de programmation pour la réhabilitation du Musée Marius Audin

L'étude de programmation est une étape préalable déterminante, qui conditionne la qualité, la faisabilité et la réussite de la réhabilitation du Musée Marius Audin. Cette phase préparatoire constitue une étape clé du projet : elle permet d’en définir les fondements, d’en orienter le développement, et de garantir sa pertinence à long terme. L'étude de programmation vise à identifier et à formaliser les besoins du projet, tant fonctionnels que techniques : optimisation et organisation des espaces, usages futurs, conditions d’accueil du public, conservation des collections, accessibilité, sécurité, etc. En s’appuyant sur un diagnostic complet du site et sur les attentes des usagers, cette étude fixe les grands objectifs de la réhabilitation et en assure la cohérence. Elle constitue également un outil d’aide à la décision, en offrant une vision claire du programme à mettre en œuvre, de son coût prévisionnel, et des contraintes à anticiper. Ce document cadre orientera ensuite les phases techniques et architecturales du projet (concours de maîtrise d’œuvre, études techniques, travaux) pour assurer la cohérence de l’ensemble.

2) Un musée itinérant pour aller vers les publics du territoire

PV 2025-06-16 3/7PROCÈS-VERBAL SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2025

Tel qu’établi dans le projet scientifique et culturel du Musée Marius Audin, la politique des publics mise en œuvre sera en grande partie hors-les-murs afin d’amener le musée au plus près des habitants et permettre l'émergence d’un « service musée de proximité » à la fois ambitieux, qualitatif et professionnel, profondément engagé dans l’accès à la culture pour tous. Dans ce contexte, le projet du « mini-musée itinérant » est né de la rencontre entre les difficultés d’accès au musée pour les petites écoles du territoire et une collection de gravures remarquables permettant, en sus, d’aborder de multiples thématiques (le paysage, les métiers, l’histoire.….).

Le principe serait donc de concevoir un « mini-musée » doté d'œuvres (estampes et objets) et du matériel nécessaire à la conduite d’ateliers. Ce dispositif devra être suffisamment compact pour tenir dans un des véhicules techniques de la commune, et sécurisé pour pouvoir demeurer dans l’établissement scolaire plusieurs

semaines.

Le coût prévisionnel HT du projet est le suivant :

(OS TUE TT ENT EE ET NS

Poste de dépense | Montant prévisionnel HT.

Étude de programmation pour la

2 e . . 50 000,00 € réhabilitation du site (dossier n°1)

Conception et fabrication du

n ge sure à n . © 20 800,00 € musée itinérant" (dossier n°2)

RTE

RTE EEEnErTEn

Financeurs Montant HT ge Subvention sollicitée : Taux | l'opération d'intervention

DRAC - Plan Ruralité (dossier n°1) 50 000,00 € 40 000,00 € 80%

DRAC - Plan Ruralité (dossier n°2) 20 800,00 € 16 640,00 € 80%

Sous-total 56 640,00 €

Autofinancement 14 160,00 €

LI EU a AR OR BIO een

Après l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le projet et le plan de financement tel que présenté,

- SOLLICITE les fonds du plan « culture et ruralité » à hauteur de 80% pour chaque projet,

- AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents se rapportant à cette opération.

10 - BUDGET ASSAINISSEMENT - DECISIONS MODIFICATIVES

Rapporteur : Alain CARRETTE

BUDGET ASSSAINISSEMENT : DÉCISION MODIFICATIVE D'OUVERTURE DE CREDITS : DM N° 1 : RATTACHEMENT DES FRAIS D’ETUDE AU COMPTE DE TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 2015 des frais d’études (plans topographiques et sondages) ont été engagés et payés sur le compte 203 (Frais d’études, de recherche) de la section d’investissement du budget assainissement sans affectation spécifique à une opération.et apparaissent à l’état

PV 2025-06-16 4/7PROCÈS-VERBAL SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2025

d’anomalies des contrôles comptables transmis par le trésorier de Beaujeu sur le budget assainissement (pas de mouvement depuis plus de 3 ans).

Une opération budgétaire ayant été créé, il convient d’y rattacher comptablement ces frais.

Le Maire indique qu'il est nécessaire de procéder à une modification d'ouverture de crédits du chapitre globalisé 041 pour permettre de passer les écritures d'ordre correspondantes.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- DÉCIDE d'effectuer au budget annexe du service assainissement 2025 les modifications d'ouvertures de crédits suivantes :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article — Désignation - CHAPITRE 041 Augmentation Diminution Augmentation Diminution des

des crédits des crédits des crédits crédits

2315 opération 21 : Installations, matériel et 6 567.00 €

outillages techniques (dépense d’ordre)

203 : Frais d’études, de recherche (recette d'ordre) 6 567.00 €

Total | 6567.00 € 6 567.00 €

BUDGET ASSAINISSEMENT : DÉCISION MODIFICATIVE D'OUVERTURE DE CREDITS : DM N°2

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en 2024, la commune avait émis un titre pour la participation pour le financement de l’assainissement collectif à M. LAGRANGE Emmanuel pour un montant de 3000 €.

Ce dernier a contesté auprès de la DGFIP cette demande de paiement car le titre a été émis en son nom propre et non au nom du siège de la société, et que le montant est erroné compte tenu du nombre de logements créés.

Le maire indique qu’il faut procéder à une ouverture de crédits pour permettre de passer les écritures

correspondantes à cette annulation de titre:

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE d'effectuer au budget annexe du service assainissement 2025 les modifications d'ouvertures de crédits suivantes :

SECTION D'EXPLOITATION

Dépenses Recettes

Article - Désignation Augmentation Diminution Augmentation Diminution

des crédits des crédits des crédits des crédits

673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 3 000.00 €

Le . . 3 000.00 € 70 613 - Participation pour assainissement collectif

Total | 3 000.00 € 3 000.00 €

11- RAJOUT A L’ORDRE DU JOUR : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2025 __ POUR L'EQUILIBRE _ FINANCIER _D'OPÉRATION D'UNE PREMIÈRE TRANCHE D'ACQUISITION-DÉMOLITION D'UN ILOT DE FRICHES INDUSTRIELLES

La Commune de Beaujeu, puis avec l’aide de l'opérateur Foncier EPORA, portent depuis l'année 2012 un projet d'acquisition et de démolition d'un ilot de friches industrielles, comprenant d'anciennes tanneries et une minoterie. Ce projet a été ciblé et s'inscrit dans le cadre de l’opération "Petite Ville de Demain" et vise à reconstruire la ville sur la ville en créant un écoquartier répondant aux nouvelles normes environnementales.

PV 2025-06-16 5/7PROCÈS-VERBAL SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2025

Le public visé par ce projet serait principalement des primo-accédants en location sociale ou en accession. Le CÉRÉMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) est également un acteur clé qui permettra une bonne définition du programme. Un opérateur de promotion éco-participatif s'intéresse actuellement au secteur et a déjà lancé une consultation de la population pour, co-construire le programme. D’autres réunions ont déjà eu lieu notamment avec le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (secteur ABF) et différents acteurs du projet. |

Le bilan d'opération d'EPORA des premières acquisitions-démolition fait apparaître un déficit de 354 001 € HT et qui représente la participation de la commune. Il s’ajoute à une première tranche d’acquisition et de démolition qui était alors uniquement porté par la commune. La demande de subvention au Fonds Vert a pour but d'aider la commune à financer cette nouvelle participation, qui doit contractuellement être versée d'ici la fin de l'année 2025.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- SOLLICITE une subvention auprès du Fonds Vert pour un montant de 230 101 € afin de financer la participation de la commune à l'équilibre financier de l'opération d'acquisition et de démolition de l'ilot de friches industrielles.

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande d’aide du fonds vert pour un montant de 230 101 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, la convention Fonds vert et ses éventuels avenants

12 - RAJOUT A L’ORDRE DU JOUR : AUTORISATION DE PARTICIPER A LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DES BIENS MOBILIERS DE LA MAISON AUBERT-FROGET

M. le Maire informe le conseil municipal qu'il a été avisé de la vente aux enchères des biens mobiliers de Mme Aubert-Froget (décédée, fille de l'ancien Maire de Beaujeu de 1956 à 1971), prévue ce samedi 21 juin à 14h au profit de la fondation Les Apprentis d'Auteuil. Ancienne maison d’antiquaire, elle renferme de véritables trésors, incluant des tableaux, de la vaisselle et des meubles de grande valeur.

Le document de présentation mentionne des éléments de décoration romans à partir du XIIe siècle et des statues de la vierge, qui pourraient provenir de la Collégiale de Beaujeu ou de l’ancienne église des Étoux, bien que l’appartenance à ces édifices ne soient pas certaines. Il existe de fortes présomptions car une provenance de la carrière locale semble avérée. Les services de la DRAC sont prévenus.

Si des biens s'avèrent importants pour la valorisation de l'histoire et du patrimoine de la commune, M. le Maire sollicite l'autorisation du conseil municipal pour participer à cette vente aux enchères.

Après exposé, le conseil municipal, à l’unanimité autorise M. le Maire à prendre part à cette vente.

13 - RAPPORTS DES COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS

- Commission CCSB - service des sports le 11 juin 2025 à 19h00 à BEAUJEU : M. Christian DUMOULIN,

conseiller municipal, fait un compte rendu dont l’ordre du jour était l’attribution des créneaux sportifs des associations sportives utilisant les sites de la CCSB.

- Comité du SMEVA le 27 mai 2025 à 17h30 à BEAUJEU: M. Christian MOULAT, adjoint fait un compte rendu dont l’ordre du jour était un échange sur le transfert des compétences eaux potables à la CCSB, en vue du conseil communautaire du 5 juin 2025.

14 - QUESTIONS DIVERSES

- M. Christian DUMOULIN, conseiller municipal informe le conseil municipal qu’il s’est rendu au collège de Beaujeu le 6 juin pour la présentation des projets des élèves de 3°" autour de l’aménagement de la cour et sa végétalisation.

- M Héric JALADE, conseiller municipal, informe l’assemblée que les bornes biodéchets alimentaires ont été installées et sont en service, et que cette année les guinguettes en auront eu à disposition en plus des lolies pour trier les emballages.

- M. le Maire demande aux élus de vérifier et signaler au secrétariat si les dessableurs ont besoin d’être nettoyés.

PV 2025-06-16 6/7PROCÈS-VERBAL SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2025

- M. le Maire rappelle au conseil municipal la cérémonie de la journée de la résistance qui aura lieu le dimanche 22 juin à 10 heures au monument aux morts.

- Eric RESTIER, conseiller municipal demande à M. le Maire si suite au départ par mutation du technicien, son remplacement est prévu. Réponse est donnée, qu’actuellement, il n’est pas prévu de recrutement pour le remplacer.

Fin de la séance : 22 heures 00

Le Maire, La secrétaire de séance

M. Sylvain SOTTON Mme Agnès LARGE

PV 2025-06-16 717