unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - PV CC 17 03 2025

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - PV CC 17 03 2025 Document publié le Lundi 17 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - PV CC 17 03 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Justice et droit, 2025/19

eu Ayallon Ar. ezeio

SM Morvan) | COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Procès-verbal

Conseil communautaire

Lundi 17 mars 2025 à 17 heures 30

Salle du Marché Couvert à Avallon

Le lundi 17 mars 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du

marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

44 Conseillers titulaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier

BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME,

Leyla DERVISCEMALOGLU (arrivée à l'OJ n°4), Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal

GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Roger HUARD, Didier IDES,

Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET,

Claude MANET, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU (arrivée à l'OJ n°3), Serge

NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Didier

SWIATKOWSKI (arrivée à l'OJ n°5), Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Alain VITEAU.

16 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Angélo ARÉNA a donné pouvoir à

Gérard PAILLARD, Charles BARON a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Bernard

DESCHAMPS, Alain COMMARET a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Jamilah HABSAOUI à donné pouvoir à Camille

BOÉRIO, isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Olivier

RAUSCENT, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Alain MARC a donné pouvoir à Stéphane

BERTHELOT, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Alain GUITTET, Franck MOINARD a donné pouvoir à Joël TISSIER,

Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Christophe POYARD, Marc PAUTET a donné pouvoir à Paule BUFFY, Christian

PERDU a donné pouvoir Gérard DELORME, Sylvie SOILLY a donné pouvoir à Bernard RAGAGE et Éric STEPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD.

8 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Damien

BRIZARD, Geneviève DANGLARD, Sonia PATOURET-DUMAY, Catherine PRÉVOST, Martial RENAULT, Nicolas ROBERT et Emmanuei ZEHNDER.

3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Arnaud GUYARD et Monique MILLEREAUX.

14 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY,

Léa COIGNOT, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Nicole JEDYNSKI, Agnès

JOREAU, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT et Joël TISSIER.

2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Dominique MILLIARD et Christophe POYARD.

one de la convocation Mardi 11 mars 2025

| Conseillers titulaires en fonction L 71

|Conseillers titulaires présents L 44 _|

| Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote _ ____ 14

| Conseillère suppléante présente ayant un pouvoir de vote : 2 |

Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.

o Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers communautaires présents et présente les excuses

susvisées.

o Le Président remercie Madame le Maire de la ville d'Avallon et son conseil municipal pour l'accueil réservé au Conseil communautaire.

o Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour tous les points

inscrits à l'ordre dujour, sauf si au moins 1/3 des membres de l'assemblée s'y opposaient pour un ou plusieurs

dossier(s) ou sur décision du Président. Il serait alors procédé à un vote à bulletin secret : aucune objection2025/20

n’est formulée.

Le Président rappelle que les Conseils communautaires sont des séances publiques mais que le public, y

compris les suppléants, n'est pas autorisé à intervenir.

Le Président rappelle aux Conseillers communautaires qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son

terme, de bien vouloir le signaler afin d'assurer la validité des délibérations.

Le Président rappelle aux Conseillers communautaires qui souhaitent une reprise intégrale de leur(s)

intervention(s) dans le procès-verbal, lales) fasse parvenir sous un délai de 48 heures par mail.

Monsieur Camille BOÉRIO, Adjoint au Maire d’Avallon, souhaite la bienvenue au Conseil communautaire.

Le Président rappelle l'ordre du jour qui ne suscite aucune observation.

Le Président demande l'autorisation de rajouter un point à l'ordre du jour : cotisation foncière des entreprises

« exonération en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires ».

Le Conseil communautaire, par un vote à main levée à l'unanimité, accepte la demande susvisée.

ms O.J N° 1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU LUNDI 17 FÉVRIER 2025 |

Approbation du procès-verbal du lundi 17 février 2025 (Rapporteur : le Président) : étant précisé que l'observation

de Monsieur Didier IDES sera prise en compte et qu'aucune autre remarque n'étant formulée, le procès-verbal du

lundi 17 février 2025 est ADOPTÉ par un vote à main levée à l'unanimité (cf. : document annexé au procès-

verbal).

O.J N° 2 : INFORMATIONS DIVERSES DU PRÉSIDENT |

Le Président informe que les prochaines réunions du Bureau communautaire auront lieu les lundis 31 mars

et 19 mai 2025 à 17 heures 30 au siège de la CCAVM.

Le Président informe que les prochaines réunions du Conseil communautaire auront lieu les lundis 14 avril et

26 mai 2025 à 17 heures 30 au marché couvert à Avallon.

O.J N° 3 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU PRÉSIDENT

Le Président informe qu'il a accepté et signé un devis de LA MIROTERIE AVALLONNAISE sise 89200 Magny

pour un montant de 794,59 euros HT pour le remplacement d'un double vitrage d'une porte à la crèche Galipette à Avallon.

Le Président informe qu'il a accepté et signé un devis de la SARL CHAUVEAU MÉCANO SOUDURE sise 89200

Magny pour un montant de 2 463,76 euros HT pour l'acquisition d'une remorque pour le service « gestion

des déchets ménagers et assimilés » (cf. : remplacement d'une remorque volée pour laquelle l'assurance nous a remboursé 1 800,00 euros).

Le Président informe qu'il a accepté et signé un devis de la société HERVÉ THERMIQUE sise 45141 Saint-Jean-

de-la-Ruelle pour un montant de 2 940,00 euros HT pour le contrôle des installations de ventilation

mécanique de plusieurs structures intercommunales.

Le Président informe qu'il a accepté et signé un devis de la société HERVÉ THERMIQUE sise 45141 Saint-Jean-

de-la-Ruelle pour un montant de 1 680,00 euros HT pour le contrôle des installations de climatisation de plusieurs structures intercommunales.

Le Président informe qu'il a accepté et signé un devis de CENTRE FRANCE PUB sis 63020 Clermont-Ferrand

pour un montant de 2 660,00 euros HT pour une publication des zones tendances et mutations sur Avallon.

Le Président informe qu'il a accepté et signé un devis de la société ADN IMPRIMEUR sise 89270 Vermenton

pour un montant de 1 736,00 euros HT pour la conception et la mise en pages de 8000 exemplaires d'un magazine intercommunal.

Le Président informe qu'il a accepté et signé un devis de la société « LA MAISON DE LA PISCINE » sise 33610

Cestas pour un montant de 383,50 euros HT pour divers matériels d'entretien destinés à la piscine intercommunale à Avallon.

Le Président informe qu'il a accepté et signé un devis de la société OCEDIS sise 01600 Trévoux pour un

montant de 710,00 euros HT pour divers matériels d'entretien destinés à la piscine intercommunale à Avallon.2025/21

Le Président informe qu'il a accepté et signé un devis du LABORATOIRE COTRAL sis 14110 Condé-sur-

Noireau pour un montant 1 144,73 euros HT pour la protection auditive des agents de la piscine

intercommunale à Avallon.

Le Président informe qu'il a accepté et signé un devis de la société « LES PETITS CULLOTÉS » sise 75008 Paris

pour un montant de 4 119,77 euros HT pour la fourniture de couches pour les 3 crèches et la micro-crèche.

Le Président informe qu'il a accepté et signé un devis du Dr Angela LORENZ sise 21530 Rouvray pour un

montant net de 5 880,00 euros pour des interventions visant à l'analyse de la pratique professionnelle pour

les 3 crèches et la micro-crèche pour toute l'année 2025.

O.J N° 4 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Dans le cadre de la restauration des encadrements de deux portes d'accès aux caves du bureau d'information

touristique de l'Office de Tourisme intercommunal du Grand Vézelay à Avallon, le Président informe que le

Bureau communautaire l’a autorisé à solliciter une subvention au taux de 30% auprès de la Direction

régionale des affaires culturelles de Bourgogne Franche-Comté, soit une aide attendue de 2 574,00 euros

pour un montant HT de dépenses de 8 581,10 euros ainsi qu’ à solliciter une subvention au taux maximum

auprès de tous autres financeurs potentiels et l'a autorisé à signer tous les documents afférents à la présente décision.

Le Président informe que le Bureau communautaire a admis en créances éteintes au compte 6542 les titres

de recettes pour un montant de 46,13 euros émis sur le budget annexe autonome « gestion des déchets

ménagers et assimilés », étant précisé que cette somme à fait l'objet de poursuites infructueuses par le Service de gestion comptable.

Le Président informe que le Bureau communautaire a admis en créances en non-valeur au compte 6541 les

titres de recettes pour un montant de 13 333,52 euros émis sur le budget autonome « gestion du service des

déchets ménagers et assimilés », étant précisé que cette somme a fait l'objet de poursuites infructueuses par le Service de gestion comptable.

Le Président informe que le Bureau communautaire a admis en créances en non-valeur au compte 6541 les

titres de recettes pour un montant de 319,08 euros émis sur le budget annexe « gestion du service Petite

Enfance-Enfance-Jeunesse », étant précisé que cette somme a fait l'objet de poursuites infructueuses par le Service de gestion comptable.

= O.J N° 5 : INTERVENTION D'UN ORGANISME EXTÉRIEUR

Association des Maires Ruraux de l'Yonne « présentation du dispositif « Élu Rural Relais de l'Égalité (ERRE) »

(Rapporteur: Madame Dominique CHAPPUIT, Présidente de | ‘association) : le Président donne la parole à Madame

Dominique CHAPPUIT, Présidente de l'Association des Maires Ruraux de l'Yonne et à Monsieur Olivier MAGUET,

Membre de l'association afin qu'ils présentent le dispositif « Élu Rural Relais de l’Égalité ».

Le Conseil communautaire prend acte de cette présentation.

O.J N° 6 : EAU ET ASSAINISSEMENT

Études de gouvernance et des schémas directeurs pour le transfert des compétences « alimentation en eau

potable et assainissement collectif des eaux usées » (Rapporteurs : Monsieur Camille BOÉRIO et le Président): dans

le cadre du projet du transfert des compétences « alimentation en eau potable et assainissement des eaux usées »,

Monsieur Camille BOERIO indique que les études de préfiguration des services et des deux schémas directeurs dudit

transfert ont obtenu un financement au taux de 80% de leurs montants TTC respectifs comme suit : > Étude de préfiauration des services : une aide de 106 469,00 euros sur une dépense éligible de 133 086,00 euros TTC pour les travaux suivants :

Phase 1 : état des lieux - prise de connaissance et analyse,

° Phase 2 : définition des projets de service « eau potable et assainissement », + Phase 3 : étude des scénarios,

+ Phase 4 : accompagnement au transfert.2025/22

Schéma directeur d'assainissement des eaux usées : une aide de 361 498,00 euros sur une dépense éligible

de 451 872,00 euros TTC pour les travaux suivants :

° Phase 1 : analyse de l'existant et reconnaissance du terrain,

+ Phase 2 : campagnes de mesures,

° Phase 3 : investigations complémentaires,

° Phase 4: plans pluriannuels d'investissement, diagnostic permanent et zonages.

Schéma directeur d'alimentation en eau potable : une aide de 651 321,00 euros sur une dépense éligible de

814 151,00 euros TTC (dont 406 270,56 euros TTC pour la tranche optionnelle) pour les travaux suivants : e Tranche ferme « schéma directeur » :

= Phase 1 : recueil des données de base, mise à jour des plans et analyse des équipements,

= Phase 2 : expertise de la production et de la distribution,

" Phase 3 : détection des fuites,

“ Phase 4 : modélisation et élaboration des propositions de travaux.

° Tranche optionnelle « investigations complémentaires sur les ressources à l'arrêt (cf. : plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux) » :

= Phase 1: état des lieux fonctionnel et organisationnel des services d'eau destinée à la

consommation humaine,

= Phase 2 : étude de dangers et appréciation des risques sanitaires associés aux services d'eau,

1 Phase 3: élaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux destinées à la

consommation humaine,

= Phase 4 : élaboration et mise en place des outils permettant d'inscrire la gestion de la sécurité

sanitaire de l'eau dans un processus d'amélioration continue.

Considérant qu’une note synthétique du cahier des charges de la consultation des bureaux d'études a été élaborée

et remise sur table, d'une part et, d'autre part, après les explications complémentaires apportées en cours de séance,

Monsieur Camille BOERIO propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe à l'unanimité du Bureau communautaire, de délibérer pour :

O Décider du lancement ou non des études de préfiguration des services et des schémas directeurs pour le

transfert des compétences « alimentation en eau potable et assainissement collectif des eaux usées », Et, le cas échéant,

Autoriser le Président à signer les conventions d'attribution des subventions avec l'Agence de l'Eau « Seine Normandie » telles qu'elles sont présentées.

« Madame Chantal GUIGNEPIED indique que les communes qui n'ont pas réalisé de schémas)

directeur(s) ne peuvent pas bénéficier de subventions pour les travaux.

° Monsieur Didier IDES souligne que la CCAVM doit pallier le travail non réalisé par certaines communes et se demande s'il n'y aurait pas la possibilité de refacturer, au prorata, le reste à charge à chacune desdites communes.

° _Le Président pense que la non réalisation des études serait une erreur fondamentale et ajoute que les subventions obtenues resteront acquises qu'il y ait ou non transfert des compétences.

° En réponse à Monsieur Didier SWIATKOWSKI, Monsieur Camille BOÉRIO explique que les schémas en

cours des communes seront repris par les bureaux d'études et que les syndicats extra-communautaires ne seront pas intégrés aux études.

° Monsieur Philippe VEYSSIÈRE souhaiterait savoir vers quel type de gouvernance la CCAVM s'oriente et

regrette que les moyens coercitifs soient du ressort du Maire.

° En ce qui concerne le type de gouvernance, le Président indique que c'est l'étude de préfiguration des services qui le déterminerait.

* Monsieur Camille BOERIO rappelle que le transfert des compétences ne sera plus obligatoire et que

l'assainissement non collectif à la charge de la CCAVM a déjà été délégué à la Fédération des Eaux de Puisaye-Forterre.

+ Madame Nathalie MILLET souhaite que le reliquat du coût des schémas directeurs soit imputé aux communes qui sont « mauvais élèves ».

° Monsieur Patrick MOREAU indique que le coût résiduel d'environ 280 000,00 euros TTC des études resterait à la charge de l'intercommunalité.

+ Retour écrit intégral et sans correction de son intervention par Madame Chantal GUIGNEPIED : « Pour répondre à mon collègue les 280 000 € à la charge de la CCAVM, ne figurent pas dans les budgets eau2025/23

et assainissement pour lesquels les budgets sont équilibrés par le prix de l'eau, mais ils sont financés

par la fiscalité de la CCAVM. En outre aujourd'hui si une commune ne possède pas un schéma d'eau

potable et ou d'assainissement, il n’y a pas de financement de l'Agence de l'eau. Je précise que la part

restante du marché relatif à l'étude de préfiguration des services ne représente que 26 500€ sur les 280

000€ Aujourd’hui, l'agence de l'eau profite des demandes de financement pour des travaux

d'assainissement pour solliciter la mise en conformité de branchement privé. »

° Monsieur Hubert BARBIEUX rappelle que l'eau est un bien précieux et se demande si la CCAVM a les

moyens d'autofinancer le reste à charge. Il souhaite connaître le nombre de communes qui n'ont pas réalisé leurs schémas directeurs.

« Madame Chantal GUIGNEPIED insiste sur la nécessité de lancer les études qui vont être très utiles à certaines communes.

° Monsieur Christian GUYOT souscrit aux propos de Monsieur Hubert BARBIEUX quant à l'importance de

la préservation de la ressource en eau, ajoute qu'il conviendrait de ne pas négliger les futurs captages et semble favorable au lancement des études.

° En réponse à Madame Elise VILLIERS, Monsieur Camille BOERIO précise que la programmation des

travaux même au-delà de 10 ans exonère les communes de réaliser de nouvelles études.

° Monsieur Camille BOÉRIO indique qu'il faut s'attendre à une baisse drastique des taux des aides

accordées par l'Agence de l'Eau « Seine Normandie » dans les années à venir.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité (51 voix pour et

9 abstentions),

O

O

DÉCIDE le lancement des études de préfiguration des services et des schémas directeurs pour le

transfert des compétences « alimentation en eau potable et assainissement collectif des eaux usées »,

AUTORISE le Président à signer les conventions d'attribution des subventions avec l'Agence de l'Eau

« Seine Normandie » telles qu'elles sont présentées.

O.J N° 7 : PETITE ENFANCE-ENFANCE-JEUNESSE

Maîtrise d'ouvrage déléguée pour un projet de création d'une micro-crèche à Asquins » (Rapporteur : le

Président) :

O Considérant que la réflexion pour la création d'une structure d'accueil de la Petite Enfance remonte à une

dizaine d'années sur le territoire du Vézelien,

Considérant que le nombre d'Assistants maternels baisse régulièrement sur le territoire communautaire (cf. :

environ 50% depuis 10 ans),

Considérant que l'on dénombre seulement 10 Assistants maternels sur le territoire des 18 communes de l'ex-

Communauté de Communes du Vézelien et sur les communes d'Arcy-sur-Cure, de Bois d'Arcy et de Merry-

sur-Yonne qui ont intégré la CCAVM depuis le 1% janvier 2017,

Considérant que 16 demandes de places en crèches n'ont pas été satisfaites lors de la dernière commission

d'attribution des places en crèches en date du 24 février 2025, étant précisé que c'est un constat récurrent opéré lors de chaque commission,

Considérant la proposition de la commune d'Asquins de porter un projet de création d'une micro-crèche de 10 places en assumant la totalité des dépenses d'investissement,

Considérant la localisation géographique favorable de la commune d'Asquins au centre du territoire du Vézelien,

Considérant que l'instruction et les travaux du projet de création d'un Pôle « Petite Enfance-Enfance-

Jeunesse » à l'ex-école maternelle des jardins à Avallon vont s'étaler sur la période 2025-2028,

Considérant que l'accueil de la Petite Enfance est l’un des axes forts à développer pour contribuer à l'attractivité du territoire communautaire,

Considérant que la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan demandera d'être associée à la conception des locaux,

Considérant les conventions déjà existantes déléguant la gestion d'actions et de services de compétences

communautaires à des communes qui en avaient fait la demande,

Considérant la compétence communautaire pour la gestion des structures d'accueil de la Petite Enfance,2025/24

o Considérant l'engagement de la commune d'Asquins pour la mise à disposition gracieuse des locaux à la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan,

© Précisant que la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan pourrait assurer la gestion de cette

nouvelle structure d'accueil de la Petite Enfance qu'à la condition expresse d'être préalablement assurée de

percevoir les prestations de service de fonctionnement de la Caisse d'allocations familiales de l'Yonne avant

de signer le procès-verbal de ladite mise à disposition avec la commune d'Asquins.

° Madame Nathalie MILLET souligne les bons arguments développés par le Président. Elle regrette toutefois d'avoir

pris connaissance de ce dossier dans la presse et qu'il n'ait pas été évoqué en amont lors des réunions de la

commission « Petite Enfance - Enfance - Jeunesse ». Elle considère que la CCAVM a en quelque sorte été

« spoliée » de ses missions et en conséquence elle s'abstiendra au moment du vote.

° Madame Aurélie FARCY regrette que le long exposé préliminaire n'intègre pas les positions des membres du

Bureau communautaire. Elle précise qu'elle a eu l'information par le biais des réseaux sociaux et qu'elle a

l'impression que chacun peut faire ce que bon lui semble dans sa commune. Elle ajoute qu'elle s'abstiendra également au moment du vote.

° Monsieur Philippe VEYSSIÈRE souligne que ce projet élaboré depuis 4 ans a déjà été évoqué au moins à deux

reprises lors de réunions de la commission « Petite Enfance — Enfance - Jeunesse ». Il précise que la commune

d'Asquins prendrait en charge l'investissement de cette micro-crèche, soit le reste à charge, hors subventions, à

hauteur d'environ 120 000,00 euros et considère que ce projet est important dans le cadre de l'Opération Grand Site de Vézelay.

* Monsieur Didier SWIATKOWSKI fait part de sa satisfaction de voir un tel projet émerger sur le Vézelien mais

regrette néanmoins que la capacité d'accueil soit seulement prévue pour 10 places.

°__ Monsieur Patrick MOREAU propose de revoir la procédure pour les projets à venir.

° Monsieur Hubert BARBIEUX apporte son soutien à ce projet dans un secteur dépourvu de telles structures,

° Monsieur Gérard DELORME considère que l'ouverture d'une structure d'accueil de la Petite Enfance va renforcer

l'attractivité de ce secteur tout en espérant que ce projet ne retarde pas celui prévu sur Avallon.

Le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe à la majorité du Bureau

communautaire, de délibérer pour décider de confier, en maîtrise d'ouvrage déléguée, la création d'une micro-crèche

de 10 places à la commune d'Asquins qui s'engage à financer la totalité de l'investissement en ne demandant aucune

aide d'investissement à la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité (55 voix pour et

4 abstentions, Monsieur Philippe VEYSSIÈRE, Maire d'Asquins, ne prenant pas part au vote), o DÉCIDE de confier, en maîtrise d'ouvrage déléguée, la création d’une micro-crèche de 10 places à la

commune d'Asquins qui s'engage à financer la totalité de l'investissement en ne demandant aucune

aide d'investissement à la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan,

o DEMANDE à ce que la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan soit associée à la conception des locaux,

o PRÉCISE que la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan assurera la gestion de cette

nouvelle structure d'accueil de la Petite Enfance à la condition expresse d'être préalablement assurée

de percevoir les prestations de service de fonctionnement de la Caisse d'allocations familiales de

l'Yonne avant de signer le procès-verbal de la mise à disposition gracieuse de la structure avec la commune d'Asquins.

O.J N° 8 : AFFAIRES FINANCIÈRES |

1°) Comptes de gestion 2024 (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE) : Monsieur Bernard RAGAGE propose au

Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe à l'unanimité du Bureau communautaire, de délibérer

pour constater la concordance des écritures entre les comptes de gestion du Trésorier et les comptes administratifs

2024 et pour déclarer que les comptes de gestion, dressés pour l'exercice 2024, n'appellent ni observation, ni réserve,

étant précisé que l'ensemble des documents budgétaires afférents aux comptes de gestion sont consultables au siège de la Communauté de Communes.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,

o CONSTATE la concordance des écritures entre les comptes de gestion du Trésorier et les comptes administratifs 2024,2025/25

o DÉCLARE que les comptes de gestion, dressés pour l'exercice 2024, n'appellent ni observation, ni

réserve, étant précisé que l’ensemble des documents budgétaires afférents aux comptes de gestion

sont consultables au siège de la Communauté de Communes.

2°) Comptes administratifs 2024 :

o Désignation d'un Président de séance pour l'examen des comptes administratifs (Rapporteur: le

Président): conformément à l'article L.2121-4 du code général des collectivités territoriales, le Président

rappelle qu'il peut assister à la présentation des comptes mais ne doit pas participer aux votes de ceux-ci. Il

propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe à l'unanimité du Bureau

communautaire, de délibérer pour procéder à la désignation d'un Président de séance.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, DÉSIGNE

Monsieur Bernard RAGAGE, Vice-président en charge des finances, en qualité de Président de séance.

o Examen et vote des comptes administratifs (Rapporteur: Monsieur Bernard RAGAGE) : Monsieur Bernard

RAGAGE propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe à l'unanimité du Bureau

communautaire, de délibérer pour arrêter et voter les résultats définitifs des comptes administratifs 2024 tels

qu'ils sont présentés ci-dessous, étant précisé que l'ensemble des documents budgétaires afférents aux

comptes administratifs sont consultables au siège de la Communauté de Communes.

Résultats prévisionnels de l'exercice 2024

Budget principal Investissement Fonctionnement Ensemble

CCAVM Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'année 1 794 153.76 1 545 561.73 8 936 095.71 9 120 983.70 10 730 249.47 10 666 545.43

Résultat n -248 592.03 184 887.99 -63 704.04

Intégration Résultat n-1 148 120.84 774 839.56 922 960.40

Résultat définitif -100 471.19 | 959 727.55 859 256.36

Reste à réaliser 133 32221 6445.99 | _.

Parc d'activités des Portes

du MORVAN et

d'AVALLON Investissement Fonctionnement Ensemble

| Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes |

| Opérations de l'année 5 695 212.09 3 924 196.09 3 258 388.05 5 028 704.05 8 953 600.14 8 952 900.14

Résultat n -1 771 016.00 1 770 316.00 -700.00

Intégration Résultat n-1 -62 776.79 62 776.79 0.00

Résultat définitif -1 833 792.79 1 833 092.79 -700.00

Zone Bonjuan Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'année 78 964.73 86 596.73 86 632.73 86 597.13 165 597.46 173 193.86

Résultat n 7 632.00 -35.60 7 596.40

Intégration Résultat n-1 -86 596.73 89 623.51 3 026.78

Résultat définitif -78 964.73 89 587.91 | 10 623.18

Maison de santé de

VÉZELAY Investissement | Fonctionnement Ensemble

Dépenses Recettes | Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'année 46 120.60 39 738.98 31 841.86 70 173.72 77 962.46 109 912.70

Résultat n -6 381.62 38 331.86 31 950.24

intégration Résultat n-1 -30 555.94 0.00 | -30 555.94

Résultat définitif -36 937.56 38 331.86 1394.30

| RAR 1 394.30 E

2025/26Enfance/jeunesse Investissement Fonctionnement Ensemble _|

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'année 49 649.30 121 109.72 2 262 503.73 2 254 835.89 2 312 153.03 2 375 945.61

Résultat n 71 460.42 -7 667.84 63 792.58

Intégration Résultat n-1 -43 428.49 18 297.66 -25 130.83

|Résultat définitif | 28 031.93 10 629.82 38 661.75

Reste à réaliser 3 165.56

Budget principal et

budgets annexes Investissement Fonctionnement Ensemble |

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'année 7 664 100.48 5 717 203.25 14 575 462.08 16 561 294.49 22 239 562.56 22 278 497.74

Résultat n -1 946 897.23 1 985 832.41 38 935.18

Intégration Résultat n-1 -75 237.11 945 537.52 870 300.41

Résultat définitif | __- 2 022 134.34 2 931 369.93 909 235.59

[RAR 137 882.07 6 445.99

Déchets ménagers et D | L

assimilés | Investissement Fonctionnement Ensemble

Budget autonome Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

| Opérations de l'année 394 673.75 291 185.57 3 327 780.84 3 321 953.36 | 3 722 454.59 3 613 138.93 Résultat n -103 488.18 -5 827.48 -109 315.66

Intégration Résultat n-1 100 762.37 -9 241.90 91 520.47

Résultat définitif L -2 725.81 -15 069.38 -17 795.19

Reste à réaliser 15 828.49 25 927.82 |

o Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité (le Président ayant quitté la séance), ARRÊTE et ADOPTE le compte administratif 2024 du budget principal tel qu'il est présenté ci-dessus.

o Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité (le Président ayant quitté la séance), ARRÊTE et ADOPTE le compte administratif 2024 du budget annexe

du parc d'activités « Portes du Morvan et d’Avallon » tel qu'il est présenté ci-dessus.

o Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité (le

Président ayant quitté la séance), ARRÊTE et ADOPTE le compte administratif 2024 du budget annexe

de la zone d'activités de Bonjuan (commune de Magny) tel qu'il est présenté ci-dessus.

o Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité (le

Président ayant quitté la séance), ARRÊTE et ADOPTE le compte administratif 2024 du budget annexe

de la maison de santé pluridisciplinaire de Vézelay tel qu'il est présenté ci-dessus.

o Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité (le

Président ayant quitté la séance), ARRÊTE et ADOPTE le compte administratif 2024 du budget annexe

« service Petite Enfance-Enfance-Jeunesse » tel qu'il est présenté ci-dessus.

o Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité (le

Président ayant quitté la séance), ARRÊTE et ADOPTE le compte administratif 2024 du budget

autonome du service « gestion des déchets ménagers et assimilés » tel qu'il est présenté ci-dessus.

3°) Affectation des résultats 2024 (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE) : Monsieur Bernard RAGAGE propose

au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe à l'unanimité du Bureau communautaire, de délibérer

pour décider des affectations des résultats 2024 telles qu'elles sont présentées ci-dessous :

Budgets Résultats

Budget principal

Investissement -100 471,19 001

Investissement 227 347,41 1068

Fonctionnement L 732 380,14 ___ 002 on

Budget annexe du Parc d'activités des Portes du

Morvan et d'Avallon

Investissement

Fonctionnement

001

002

2025/27

-1 833 792,79

1 833 092,79Budget annexe zone Bonjuan à Magny

investissement -78 964,73 001

Fonctionnement . 89 587,91 002

Budget annexe Maison de santé de Vézelay

Investissement -36 937,56 001

Fonctionnement 38 331.86 1068

Budget annexe Petite Enfance-Enfance-

Jeunesse

Investissement 28 031,93 001

| Fonctionnement 10 629.82 002 Budget autonome des déchets ménagers et

assimilés

Investissement -2 725,81 001

| Fonctionnement _ -15 069,38 002

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, DÉCIDE des

affectations de résultats 2024 telles qu'elles sont proposées ci-dessus.

4°) Délibération spéciale: ouverture de crédits de paiement _ sur la section d'investissement du budget

principal 2025 (Rapporteur: Monsieur Bernard RAGAGE) : conformément à l’article L612-1 du code général des

collectivités territoriales, Monsieur Bernard RAGAGE explique qu'une collectivité a la possibilité d'ouvrir des crédits

supplémentaires pour un projet en cours dans la limite de 25% des crédits inscrits au budget de l'année N-1. Monsieur

Bernard RAGAGE propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe à l'unanimité du Bureau

communautaire, de délibérer pour approuver l'ouverture des crédits supplémentaires à hauteur de 582 490,50 euros

correspondant à 25% des crédits ouverts aux comptes 20, 204, 21 et 23 pour un total de 2 329 962,00 euros et

solliciter l'inscription budgétaire spéciale d'un montant de 21 413,76 euros au compte 2128 correspondant à des

travaux pour la création d'un parking à l'arrière du Pôle technique intercommunal sis sur la zone d'activités de la Grande Corvée à Avallon.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, © APPROUVE l'ouverture des crédits supplémentaires à hauteur de 582 490,50 euros correspondant à

25% des crédits ouverts aux comptes 20, 204, 21 et 23 pour un total de 2 329 962,00 euros,

© SOLLICITE l'inscription budgétaire spéciale d'un montant de 21 413,76 euros au compte 2128

correspondant à des travaux pour la création d'un parking à l'arrière du Pôle technique

intercommunal sis sur la zone d'activités de la Grande Corvée à Avallon.

5°) Travaux de voirie sur la voirie intercommunale du projet de la véloroute sur la commune de Lichères-sur-

Yonne (Rapporteur : le Président) : par une délibération en date du 20 novembre 2023, le Président rappelle que le

tableau des voies communales éligibles au fonds de concours « voirie communale » a été modifié pour retirer le

linéaire concerné par l'itinéraire du projet de la véloroute dont 2 543 mètres pour la commune de Lichères-sur-Yonne

à compter du 1° janvier 2024. Après les explications apportées en cours de séance et indépendamment de la décision

prise à l'OJ n°8/7, le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe à l'unanimité

du Bureau communautaire, de délibérer pour rembourser un montant de 15 956,44 euros afférents à des travaux de voirie réalisés par la commune de Lichères-sur-Yonne sur une partie de la voirie intercommunale du projet de la

véloroute et ce, dans le cadre d'un programme important de travaux de voirie sous maîtrise d'ouvrage de la commune de Lichères-sur-Yonne.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité (Monsieur

Christophe DARENNE, Maire de Lichères-sur-Yonne, ne prenant pas part au vote), DÉCIDE, de rembourser le

montant de 15 956,44 euros afférents à des travaux de voirie réalisés par la commune de Lichères-sur-Yonne sur une partie de la voirie intercommunale du projet de la véloroute et ce, dans le cadre d'un programme

important de travaux de voirie sous maîtrise d'ouvrage de la commune de Lichères-sur-Yonne.

6°) Produit 2025 de la taxe GÉMAPI (Rapporteur : Monsieur Christian GUYOT) : après les explications apportées en

cours de séance, Monsieur Christian GUYOT propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe

à l'unanimité du Bureau communautaire, de délibérer pour arrêter le produit total 2025 de la taxe GÉMAPI à 2025/28hauteur de 75 483,22 euros (cf : année 2024 = 60 451,50 euros) répartis comme suit :

o Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Morvan : 58 117,22 euros {cf : année 2024 = 43 013,50 euros),

o Syndicat du Bassin du Serein : 2 694,00 euros (cf. : année 2024 = 2 374,00 euros),

o Syndicat intercommunal Yonne-Beuvron : 14 672,00 euros (cf. : année 2024 = 15 064,00 euros).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, ARRÊTE le

produit total 2025 de la taxe GÉMAPI à hauteur de 75 483,22 euros (cf. année 2024 = 60 451,50 euros) répartis

comme suit :

o Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Morvan : 58 117,22 euros (cf. : année 2024 = 43 013,50

euros),

o Syndicat du Bassin du Serein : 2 694,00 euros (cf. : année 2024 = 2 374,00 euros),

o Syndicat intercommunal Yonne-Beuvron : 14 672,00 euros (cf. : année 2024 = 15 064,00 euros).

7°) Rapport d'orientation budgétaire 2025 (Rapporteur : le Président) : conformément aux articles L 2312-1 et

suivants du Code général des collectivités territoriales, le Président rappelle que le Conseil communautaire à

l'obligation de présenter un rapport d'orientation budgétaire dans un délai de 10 semaines préalable à la présentation

du budget primitif, étant précisé que ledit rapport n'est pas soumis à un vote. Il présente les grandes lignes de

réflexion qui pourront être prises en compte dans l'élaboration des budgets principal, annexes et autonome 2025

avec une grande prudence budgétaire qui nécessitera peut-être un arbitrage impliquant une éventuelle

reprogrammation de certaines actions/études et/ou de certains travaux, les années suivantes, voire même

l'annulation de projets ainsi qu'une probable proposition d'une hausse de la fiscalité pour faire face, hors dépenses

d'investissement, à des charges nouvelles de fonctionnement qui ne dépendent pas de décisions de la collectivité.

Le Président propose au Conseil communautaire de débattre sur les orientations budgétaires 2025, non exhaustives,

telles qu'elles sont présentées, voire modifiées en cours de séance et d'en prendre acte.

Le Conseil communautaire PREND acte du rapport d'orientation budgétaire 2025 tel qu'il lui a été présenté (cf. : document annexé au procès-verbal).

8°) Recrutement d'animateurs sous contrat d'engagement éducatif pour les Accueils de loisirs sans

hébergement _intercommunaux (Rapporteur : le Président) : par une délibération en date du jeudi 19 décembre

2024, le Président rappelle que le Conseil communautaire a délibéré favorablement pour : o Décider le recrutement de 103 animateurs sous contrat d'engagement éducatif pour les Accueils de loisirs

sans hébergement intercommunaux au titre des vacances scolaires de l'année 2025,

o Valider les tarifs journaliers des jours travaillés comme suit :

« 66,23 euros bruts, congés payés en sus, pour les agents encadrant un séjour,

° 57,35 euros bruts, congés payés en sus, pour les agents titulaires d'un BAFA, en cours de formation

ou possédant une équivalence de diplôme reconnu par la SDJES,

° _47,30 euros bruts, congés payés en sus, pour les agents sans diplôme dans le domaine de l'animation.

En vertu d'un décret du 04 décembre 2024 prévoyant une augmentation des tarifs journaliers à compter du 1° mai

2025, le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire,

de délibérer pour valider les tarifs journaliers des jours travaillés comme suit :

° 71,52 euros bruts, congés payés en sus, pour les agents encadrant un séjour,

+ 61,93 euros bruts, congés payés en sus, pour les agents titulaires d'un BAFA, en cours de formation

ou possédant une équivalence de diplôme reconnu par la SDJES,

° 51,08 euros bruts, congés payés en sus, pour les agents sans diplôme dans le domaine de l'animation,

étant précisé que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, o VALIDE les tarifs journaliers des jours travaillés comme suit :

° 71,52 euros bruts, congés payés en sus, pour les agents encadrant un séjour,

° 61,93 euros bruts, congés payés en sus, pour les agents titulaires d'un BAFA, en cours de formation ou possédant une équivalence de diplôme reconnu par la SDJES,

° 51,08 euros bruts, congés payés en sus, pour les agents sans diplôme dans le domaine de l'animation,

o PRÉCISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.

2025/299°) Cotisation foncière des entreprises « exonération en faveur des médecins, des auxiliaires médicaux et des

vétérinaires » (Rapporteur : le Président) : par une note reçue de la Préfecture de l'Yonne en date du mercredi 12

mars 2025 et dans le cadre de la réforme des zones France Rurale Revitalisation (FRR), le Président explique que la

loi de finances pour 2025 prévoit que les communes classées FRR socle au 19" juillet 2024 et leurs EPCI à fiscalité

propre peuvent délibérer, jusqu'au 26 mars 2025, pour octroyer deux exonérations suivantes :

o La cotisation foncière des entreprises (CFE) visée à l'article 1464 D du code général des impôts (CGI) concernant

les médecins, les auxiliaires médicaux et les vétérinaires. En ce qui concerne les communes appartenant aux

EPCI qui sont soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU), seul l'EPCI est compétent et peut

délibérer, ce qui est le cas pour la CCAVM (cf. : les communes ne peuvent pas délibérer).

o La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) visée à l'article 1383 E du CGI pour des logements acquis et

améliorés, au moyen d'une aide financière de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, par des

personnes physiques. Toutes les communes, qui appartiennent à un EPCI à fiscalité professionnelle unique ou à

un EPCI à fiscalité additionnelle, peuvent délibérer pour la part leur revenant au même titre que les EPCI peuvent le faire pour leur propre part.

Il indique, en délibérant avant le 26 mars 2025, que les deux exonérations suscitées peuvent être octroyées dès l'année

2025 pour des opérations réalisées à partir du 1* juillet 2024, étant précisé que la durée de l'exonération ne peut être

inférieure à 2 ans, ni supérieure à 5 ans à compter de l'année suivant celle de leur établissement.

o Considérant la désertification médicale avérée sur le territoire avallonnais,

o Considérant que l'exonération de la cotisation foncière des entreprises en faveur des médecins, des auxiliaires médicaux et des vétérinaires, exposée ci-dessus, contribuerait à renforcer l'attractivité dudit territoire,

o Vu l’article 1464 D du code général des impôts,

Le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour :

o Décider d'exonérer de cotisation foncière des entreprises :

e Les médecins,

e Les auxiliaires médicaux,

e Les vétérinaires,

Et, le cas échéant,

o Fixer la durée de l'exonération à 5 ans à compter de l’année suivant celle de leur établissement,

o Le charger de notifier cette décision aux services préfectoraux de l'Yonne.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité (58 voix pour et 2 abstentions),

© DÉCIDE d'exonérer de cotisation foncière des entreprises en application de l'article 1464 D du code général des impôts :

e Les médecins,

+ Les auxiliaires médicaux,

e Les vétérinaires,

FIXE la durée de l'exonération à 5 ans à compter de l’année suivant celle de leur établissement,

o CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux de l'Yonne.

O.J N° 13 : INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

° Monsieur Patrick MOREAU remercie la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan d'avoir diffusé la

demande d'un agent technique de sa commune qui recherche un poste à mi-temps.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45.

2025/23 Études de gouvernance et des schémas directeurs pour le transfert des compétences "alimentation en eau potable et assainissement collectif des eaux usées”

2025/24 | Maîtrise d'ouvrage déléguée pour un projet d'une micro-crèche à Asquins

2025/25 | Approbation du compte de gestion du budget principal de l'exercice 2024

2025/26 Approbation du compte de gestion du budget annexe Parc d'activités « Portes du MORVAN et d'AVALLON » de l'exercice 2024 _

2025/27 | Approbation du compte de gestion du budget Annexe zone Bonjuan de l'exercice 2024 °2025/302025/28 | Approbation du compte de gestion du budget annexe MSP de l'exercice 2024

2025/29 | Approbation du compte de gestion du budget annexe enfance jeunesse de l'exercice 2024

2025/30 | Approbation du compte de gestion du budget autonome déchets ménagers de l'exercice 2024

2025/31 | Désignation d'un Président de séance pour l'examen des comptes administratifs

2025/32 | Approbation du compte administratif du budget principal CCAVM de l'exercice 2024

2025/33 Approbation du compte administratif du budget annexe Parc d'activités « Portes du MORVAN et d'AVALLON » de l'exercice 2024

2025/34 | Approbation du compte administratif du budget Annexe zone Bonjuan de l'exercice 2024

2025/35 | Approbation du compte administratif du budget Annexe MSP de l'exercice 2024

2025/36 | Approbation du compte administratif du budget Annexe Enfance/jeunesse de l'exercice 2024

2025/37 | Approbation du compte administratif du budget autonome déchets ménagers de l'exercice 2024

2025/38 | Affectation de résultat - budget principal CCAVM

2025/39 | Affectation de résultat - Budget annexe du Parc d'activités "Portes du MORVAN et d'AVALLON"

2025/40 | Affectation de résultat - Budget annexe zone BONJUAN

2025/41 | Affectation de résultat — budget annexe MDS Vézelay

2025/42 | Affectation de résultat - budget annexe Enfance/jeunesse

2025/43 | Affectation de résultat - Budget annexe déchets ménagers

Délibération spéciale : ouverture de crédits de paiement sur la section d'investissement du budget 2025/44 .

principal 2025

Travaux de voirie sur la voirie intercommunale du projet de la véloroute sur la commune de 2025/45 ds Lichères-sur-Yonne

2025/46 | Produit 2025 de la taxe GÉMAPI

2025/47 | Rapport et Débat d'orientations budgétaires 2025

2025/48 Recrutement d'animateurs sous contrat d'engagement éducatif pour les Accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux

2025/49 Cotisation foncière des entreprises « exonération en faveur des médecins, des auxiliaires médicaux et des vétérinaires »

Le Secrétaire,

Camille BOÉRIO .