Déliberation - dec79 2026

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Déliberation - dec79 2026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Roissy-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - dec79 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, NB : conformément au Code de Justice Administrative, cette décision est attaquable devant le juge administratif de Melun pendant 2 mois à compter de sa publication.

Département de SEINE-ET-MARNE

-°-°-°-

Canton de PONTAULT-COMBAULT

-°-°-°-

Commune de ROISSY-EN-BRIE

DOMAINE

Marchés Publics

Marchés publics : CL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ – FRATERNITÉ

DÉCISION DU MAIRE n°79/26

Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales

OBJET : Avenant n°1 au marché de fourniture et livraison de matériaux pour les services techniques. Lot 2 « matériels électriques ».

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Le Maire de Roissy-en-Brie,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122.22 et L2122-23 ;

VU le code de la commande publique, notamment ses articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 ;

VU la délibération n°15/2026 en date du 7 avril 2026 aux termes de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L2122 22 du code général des collectivités territoriales ;

VU l’arrêté 111/2026 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur ZERDOUN en matière de commande publique ;

VU la décision n°156/2022 du 4 octobre 2022 autorisant la signature du marché n°2022015002, relatif à la fourniture de matériaux pour les services techniques. Lot 2 « matériels électriques » conclu avec l’entreprise REXEL, sise 12 boulevard du Fort de Vaux à 75038 PARIS CEDEX 17, et notifié le 5 octobre 2022, pour un montant maximum annuel de commande de 50 000,00 € HT, applicable à chaque période de reconduction ;

CONSIDERANT que l'évolution des besoins de la collectivité et la survenance de dépenses imprévues en cours d'exécution du marché rendent nécessaire l'augmentation du montant maximum de l'accord-cadre de 7 500,00 € HT.

D E C I D E :

Article 1 : de procéder à la signature de l’avenant n°1 à l’accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de matériaux pour les services techniques, Lot 2 « matériels électriques », avec l’entreprise REXEL, sise 12 boulevard du Fort de Vaux à 75038 PARIS CEDEX 17, afin d’augmenter le montant annuel maximum de commande de 7 500,00 € HT.

Article 2 : le montant annuel maximum de commande de l’accord-cadre est ainsi porté de 50 000,00 € HT à 57 500,00 € HT jusqu'au terme de cette dernière période de reconduction. La plus-value résultant du présent avenant représente une augmentation de 15 % du montant annuel maximum initial de l’accord-cadre.

Article 3 : précise que les autres clauses et conditions du contrat demeurent inchangées.

Article 4 : la présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en sera affiché en mairie.

Expédition en sera adressée au Préfet du département.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20260615-DEC79_2026-CC en date du 15/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEC79_2026