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Arrêté - dec21 2026
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - dec21 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Énergies,
Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE
Canton de PONTAULT-COMBAULT Commande Publique 0.0.0.
Commune de ROISSY-EN-BRIE
DAG AB/0G
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
DÉCISION DU MAIRE n°21/2026
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
OBJET : Contrat d'assistance à la passation d'un marché publics d'achat de gaz
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2122-22, VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R. 2122-8, VU la délibération n°16/2020 du 2 juin 2020 aux termes de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, VU l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services, VU les offres et propositions reçues,
CONSIDÉRANT que la commune souhaite être assistéed'un conseil pour acheter le gaz naturel qui alimentera les chaudières des bâtiments communaux, CONSIDERANT que l'offre retenue est économiquement la plus avantageuse,
DECIDE:
Article 1 : de conclure avec la société C&T PARTNERS sise 15 rue des Halles - 75001 PARIS (SIRET n°918 143 421 00017) un contrat d'assistance à la Passation du marché de GAZ de la Commune et suivi d'exécution de celui-ci sur un an.
Article 2 : le présent contrat est conclu pour un montant de 4 800 €uros TTC pour la partie assistance à la passation et 960 £uros TTC pour un an de suivi d'exécution.
Article 3 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. Un extrait sera affiché en Mairie.
Expédition en sera faite à la Monsieur le Sous-préfet de Torcy.
Fait à Roissy-en-Brie, le 20 février 2026
Municipal,
d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne