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Déliberation - dec71 2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 14h44 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec71 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE
=9.9,0,
Canton de PONTAULT-COMBAULT COMMANDES PUBLIQUES
Commune de ROISSY-EN-BRIE
Direction de la Culture... / SM
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n° 71/2026
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Signature du Contrat de cession pour la prestation musicale de la Fanfare
Les Lumineux, le 13 juillet 2026.
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° 15/2026 en date du 7 avril 2026 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de signer le Contrat de cession avec l’Association TOO MUCH NOTES pour la prestation musicale de la « Fanfare Les Lumineux », à l’occasion des festivités du 13 juillet 2026,
DECIDE:
Article 1%: De signer le Contrat de cession avec l’Association TOO MUCH NOTES domiciliée 11 rue des Loriots — 77340 Pontault-Combault, pour la prestation musicale de la
«Fanfare Les Lumineux », à l’occasion des festivités du 13 juillet 2026, d’un
montant de 1 550,00 Euros TTC (mille cinq cent cinquante euros toutes taxes
comprises).
Article 2 : Les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2026 sur l’article 6228-020 ANIM.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée
au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait en sera affiché en mairie.
Expédition en sera adressée au Préfet du Département.
Fait à Roissy-en-Brie, le 10 juin 2026.